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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Passation convention partenariat formation secourisme)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
cœur côte fleurie
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le —
ID :014-241400415-20221217-D168 171222-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNnwWwoe
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3°"° Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°"° Vice-Président, Yves LEMONNIER 8%" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11° Vice-Présidente,
pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS 9° Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à lhsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D168 171222
PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE FORMATION DES SAUVETEURS-SECOURISTES
AQUATIQUES - PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Autorisation
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvilie ! Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | VillervilieCommunauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcatefleurie,org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ———
ID :014-241400415-20221217-D168 171222-DE
Par délibération du 25 mars 2017, une convention de partenariat avait été prise avec
l'association « Cabourg Surf Rescue », renommée depuis « Surf Rescue Normandy » pour
développer sur le territoire un dispositif de formation permettant aux candidats d'obtenir, à
l'issue d'une formation qualifiante, les diplômes nécessaires à l'exercice de la surveillance
des plages et du sauvetage en mer.
En effet, face au désengagement de l'État dans le soutien aux communes pour la
surveillance des plages, les élus, qui avaient réfléchi à des pistes de mutualisation, avaient
décidé d'organiser des cycles de formation complets à destination prioritairement des
habitants du territoire.
C'est ainsi que depuis les premières sessions en 2018, 61 personnes ont été formées, 5 villes
ont bénéficié du dispositif. 21 sauveteurs ont été déployés cet été sur les plages de la
Communauté de Communes. Seul 11 candidats ne sont pas allés au bout des trois saisons
obligatoires et ont dû rembourser tout ou partie de la formation.
Face à ces résultats encourageants, la Communauté de Communes souhaite pérenniser ce
dispositif avec l'ERFAN Normandie.
Pour cela, il est demandé au Conseil de bien vouloir, après avis favorable du Bureau en date
du 2 décembre 2022, autoriser le Président à signer:
- la convention avec Surf Rescue Normandy afin de favoriser l'accès aux entraînements à
Cabourg et Caen,
- la convention avec L'ERFAN dans le cadre la préparation et l'accès aux examens du BNSSA
- tout acte se rapportant à ces deux conventions
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le Président à signer la convention jointe avec l'ERFAN Normandie,
AUTORISE] le Président à signer la convention jointe avec l'association Normandie Surf
Rescue
HABILITE] le Président à signer tous les actes se rapportant à cette décision.
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville ; Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | VillervilleEnvoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le
ID :014-241400415-20221217-D168 171222-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Ihsan
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefñleurie.org
fNn#oe
Bénerville-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville j Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville