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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0116 EnsembleEmploisPermanents 31mars2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0116 EnsembleEmploisPermanents 31mars2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0116
Objet: Tableau des emplois - Ensemble des emplois permanents
qu 3]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 14
Absenis : O
Excusés : 18
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
10 AVR. 2025
et publié le
1 0 AVR. 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
mars 2025
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 01
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS,
Philiope GENESTIER, lona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philibpe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge
POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à
Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication. rt
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée Quwpanrverr:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0116-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
VU l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière
de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement
des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant,
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à
l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Monsieur le Président propose d'approuver annuellement l'ensemble du tableau des
effectifs comprenant tous les emplois permanents de la CCLG.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils peuvent être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du Code général de
la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre
d'emploi de recrutement.
Nombre Nombre de
ROME de temps | temps non Grades ou cadres d'emplois créés de postes É e complet complet créés ne se
créés créés
A+ 3 3 0
Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ] ] 0
Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 2 2 0 habitants
À 243 197 46
Assistant de conservation ] ] 0
Assistant socio-éducatif 18 3 15
Attaché 65 65 0
Attaché de conservation du patrimoine 5 0
Attaché hors classe 5 0
Attaché principal 15 F5 0
Bibliothécaire 3 0
Bibliothécaire principal 2 O
Cadre de santé 3 ]
Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ou des 2
psychologues territoriaux ou des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Cadre d'emplois des attachés territoriaux 5 5 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0116-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 #
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adre d'emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux :
| Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Cadre d'emplois des psychologues ou des éducateurs de jeunes enfants ou
des assistants socio-éducatifs ou des moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux territoriaux
Cadre d'emplois des psychologues territoriaux ou des puéricultrices ferritoriales ou des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ou des assistants territoriaux socio-éducatifs ou des auxiliaires de puériculture territoriaux ou des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
£onseiller des Activités Physiques et Sportives
£onseiller principal des Activités Physiques et Sportives
Conseiller territorial socio-éducatif
Conservateur des bibliothèques
Educateur de jeunes enfants
a . .
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
FE
Educateur des Activités Physiques et Sportives principal lère classe
infirmier de classe supérieure
infirmier en soins généraux 10
ingénieur 22
Mgénieur chef hors classe
Ngénieur en chef
Ngénieur hors classe
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Ingénieur principal RS
| Médecin de lère classe Ni
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Médecin de 2ème classe —
Psychologue de classe normale
Puéricultrice
Puéricultrice hors classe
Sage-femme classe normale
A /B —|OlRIn|IO DIN
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0
Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ou des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants ou des puéricultrices territoriales ou des auxiliaires de puériculture territoriaux
£adre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ou des infirmiers territoriaux LL —
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux [æ
LE 292 209 CO Aide-soignant de classe normale 21
Aide-soignant de classe supérieure
Animateur
Animateur principal de lère classe ND
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Animateur principal de 2ème classe
[H . à Assistant de conservation OS Os
Assistant de conservation principal de 2ème classe 8
Auxiliaire de puériculture de classe normale 33 27 NES
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0116-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 30 27 3
Cadre d'emplois des animateurs territoriaux ] 0 ]
Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux 2 2 0
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux 2 2 0
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux 3 3 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives À 7 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives principal lère classe 5 5 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe 4 3 ]
Rédacteur lé lé O
Rédacteur principal de lère classe 11 10 |
Rédacteur principal de 2ème classe 12 11 ]
Technicien 21 21 0
Technicien principal de lère classe 9 q 0
Technicien principal de 2ème classe 13 15 0
B/C 4 4 0
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ou des techniciens 0 territoriaux
Cadre d'emplois des aides-soignants ou des agents sociaux territoriaux ] ] 0
Cadre d'emplois des aides-soignantis territoriaux ou des auxiliaires de soins 0 territoriaux ou des agents sociaux territoriaux
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et 0 sportives ou des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
ES 430 389 41
Adjoint administratif 37 34 3
Adjoint administratif principal de lère classe 37 38 ]
Adjoint administratif principal de 2ème classe 24 24 0
Adjoint d'animation 17 17 0
Adjoint d'animation principal de lère classe 3 a 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe l | 0
Adjoint du patrimoine 6 : ]
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 6 6
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 5 5
Adjoint technique 108 92 16
Adjoint technique principal de lère classe 13 11 2
Adjoint technique principal de 2ème classe 19 18 ]
Agent de maitrise 38 38
Agent de maitrise principal lé 16
Agent social 55 44 11
Agent social principal de lère classe 10 5 ]
Agent social principal de 2ème classe 19 lé 3
Auxiliaire de soins principal de lère classe 2 2 0
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux 4 3 0
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ] 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0116-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Œ
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Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maïtrise ferritoriaux à c 0
Cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ] ]
Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ] ]
| Ppérateur des activités physiques et sportives principal ] ]
Jotal général 905 803 102
&
« Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette . délibération.
E
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
= POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le Q 7 AYR, 2023
: Le Président,
Henri BAILE ER
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en dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication.
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0116-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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