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Déliberation - 2026 046
Déliberation - 2026 048
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h46 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
106
DECISION
N°
2026.048
Objet
: 1.1
Marchés
Publics
Marché
2023.004
Travaux
d'aménagement
de
la
voirie
communale
SOUS
TRAITANCE
RANG2
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23.
Vu
la
délibération
n°
2026-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mars
2026
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
la
décision
n°2026-036
portant
sur
une
déclaration
de
sous-traitance
de
l'entreprise
COLAS,
titulaire
du
marché
n°
2023.004
«
Travaux
d'aménagement
de
la
voirie
communale
»
avec
l’entreprise
SIGNAL
CBTP
d’un
montant
de
39
033.25
€
HT
DECIDE
De
signer
une
déclaration
de
sous-traitance
de
rang
2
de
l'entreprise
SIGNAL
CBTP,
sous-traitant
du
marché
n°
2023.004
«
Travaux
d'aménagement
de
la
Voirie
communale
»
avec
l'entreprise
SIGNATURE
d'un
montant
de
35
175.40
€
AT. Cette
prestation
concerne
la
signalisation
verticale-fourniture
et
pose
de
glissières
dans
le
cadre
du
bon
de
commande
55,
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte,
secteur
Bezons.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le Percepteur.
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
18
mai
2026
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260518-2026-048-AI Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026