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Déliberation - DCM 11 02 2025 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 02 2025 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 11 février 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme LESNIAK Laurence
Présents : 12 | | .
Absents . 03 Date de convocation : 4 février 2025
Nombre de procuration(s) : 1
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie (départ à 22 h) - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - TANGHE Marielle - M. URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mmes MOSCHLER Isabelle - SAETTEL Christiane (Mme SAETTEL a donné procuration à M. BENTZ Hervé) et M. SCHOSSELER Daniel
1. Approbation du Procès-Verbal du 14 janvier 2025 et désignation d’un secrétaire Appr ouvé à
de séance l'unanimité
2. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal Information
3. Finances - Renouvellement de la ligne de trésorerie Appr ouvÉ à
l'unanimité
4. Alignement de la rue du Herrenhaus - Acquisition de terrain au profit de la Sté | ;
Information Carré Est
5. Crèche - État d’avancement du projet de la crèche et bail emphytéotique À PProuve #
l'unanimité et
Information
6. Remplacement des revêtements des courts de tennis et convention de mise à Approuvé à
disposition avec le Tennis Club d’Innenheim l'unanimité
7. Cimetière - État d’avancement des travaux - Travaux supplémentaires Information
8. Recours au Tribunal Administratif - Affaire ADAM Jean-Louis /Commune . : .
Information d’Innenheim
9. Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme Information
6. Questions diverses et communications .
Information Mise en conformité de l’alarme incendie de la salle polyvalente
Innenheïim, le 13 février 2025
Le Maire, à
Jean-Claude JULLY.
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 14 02 2025
Affichage en mairie le : 14 02 2025
Le procès-verbal sera publié la semaine suivant la prochaine séance du Conseil Municipal.
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