Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 05 04 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 3 SEPTEMBRE
Déliberation - Séance du 21 mai 2024
Procès Verbal - 2024 10 PV CONSEIL DU 10 OCTOBRE
Procès Verbal - 2025 01 PV CONSEIL DU 3 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - 221128 Muhlbach PV
Procès Verbal - DEL20250127PV02 Approbation du PV de la seance du
Procès Verbal - PV 31 08 2023
Procès Verbal - PV seance du 19 05 2025
Procès Verbal - DEL20240701PV02 approbation pv du 27 mai 2024 publ
Procès Verbal - 2024 05 pv Seance du 2 MAI
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Muhlbach-sur-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 pv Seance du 2 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Département du
Bas-Rhin
République Française
COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
Nombre de membres
en exercice: 13
Présents : 9
Votants: 13
Séance du jeudi 02 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux mai l'assemblée régulièrement convoqué le 26 avril 2024, s'est réuni sous la présidence de Nicolas BONEL
Sont présents: Nicolas BONEL, Laure BUCHHEIT, David GAGNIERE, Sophie GROSS, Jean-Paul HILD, Sylvie QUARZETTI, Clément RENAUT, Caroline SOMMER, Philippe STAHL
Représentés: Nadège FRANCOIS par Sophie GROSS, Martine
HEROS-JORDAN par David GAGNIERE, Daniel HUBER par Nicolas BONEL, Sandrine SCHNEIDER par Caroline SOMMER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: David GAGNIERE
1. Approbation de l'ordre du jour
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l'ordre du jour.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 5 avril 2024
3. Objet: Budget principal : Vote des taux - DE_2024_12
Par délibération du 05 avril 2024 le conseil avait fixé les taux des impôts à : THRS : 15.36 %
TFPB : 25.36 %
TFPNB : 78.94 %
Monsieur le maire informe le conseil qu'un courrier de la préfecture a été reçu en mairie le 25 avril 2024, nous notifiant que le taux voté pour la THRS était illégal. En effet celui-ci ne peut dépasser 14.97%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix pour, 3 abstentions ( Mme Gross représentant Mme François, Mme Gross et Mr HILD) et 1 contre ( Mme Schneider)
DECIDE d'adopter les taux suivants :
THRS : 14.97%
TFPB : 25.36 %
TFPNB : 78.94 %
4. Divers
Mr le maire demande au conseil de faire remonter les problèmes. concernant le planning pour les élections
européennes.
Mr le maire informe le conseil :
Travaux sur fuites d’eau, majorité des fuites réparées, retour du débit d’eau à la normale. 2
la cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 h.
Toujours en attente du retour de l’ATIP concernant le recours contre l’antenne
Marché des artisans aura lieu le 12 mai à la SDF.
Mme Quarzetti informe le conseil qu'il manque deux rideaux à la salle des fêtes, Mr le Maire répond qu'ils
sont commandés.
Mme Quarzetti demande un système de fermeture sur meuble de la cuisine pour les verres, Mr Huber
avait dit qu'un cadenas à code allait être mis en place
Mme Buchheit informe le conseil que le groupe des jardins partagé demande d’être informé sur le projet
de passage entre la place de la mairie et le périscolaire. Pour cela le groupe veux un plan cadastré. Le
groupe informe également Mr le Maire qu’il est possible de faire un passage sans faire des travaux au
niveau du jardin en empruntant le jardin. Mr le Maire répond que pour le moment une simple étude sur le
principe du passage a été faite auprès des propriétaires des deux parcelles traversées. Rien n’a été défini,
ni engagé. Le passage ferait environ 2 mètres de large.
Mme Schneider demande comment sera fait le choix des occupants des futurs logements du presbytère ?
Mr le Maire répond qu'il n'y a pas de choix fait actuellement, la population privilégiée sera jeune couple
avec enfant(s).
Fin de séance 19h35.