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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - Tome 1 Diagnostic Part 2 26 09 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
1.9 - L'animation, le tourisme et les possibilités de loisirs
L9. - Généralités
FORGES LES EAUX est une station classée de tourisme. Son pôle thermal, son casino, ses équipements culturels, … drainent bea ucoup de visiteurs tout au long de l’année,
Sur le territoire de FORGES LES EAUX, les habitants bénéficient de:
Chemins de randonnée : GR de pays des forêts de Haute Normandie, Parc Mondory,
Forêt et bois : Bois de l'Epinay et forêt de Lyons,
Pêche,
Equipements sportifs,
Associations,
Gîtes, Hôtels (Domaine de Forges Les Eaux, 3 étoiles),
Détente : SPA, bien-être, cinéma, casino, Sport-beach, Architecture Thermale. VVE,
Piscine,
Quelques musées : musée Hippomobile, musée de la résistance et de la déportation, collection des faïences, etc.
L'Avenue verte, espace de promenade,
Camping.
Les alentours de Forges les eaux offrent également plusieurs loisirs : l'hippodrome de Mauquenchy, des jardins visitables, …
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme
58 L2,2 - Projet
La commune de FORGES LES EAUX a initié en 2004 une
réflexion dans le cadre d’un projet de label « Pôle
d’Excellence Rurale » sur la thématique du tourisme.
En effet, le concept initial (décembre 2004} a été
amorcé à partir des premières esquisses d’un
architecte. Une seconde esquisse (juin 2005) plus
développée a permis à la Ville de Forges-les-Eaux de
soumettre son projet à la candidature pour obtenir le
label "Pôle d'Excellence Rurale". C'est à partir de cette
esquisse que le projet communal à été élaboré. Au
projet communal, est venu s'associer un équipement
moteur pour le développement du site touristique. Un
golf compact de 9 trous devait être aménagé par
"Forges Thermal (groupe Partouche) sur les terrains
situés devant la "Folie du Bois des Fontaines".
Le programme prévoyait aussi des structures
d'hébergement, d'équipements sportifs et de loisirs,
d'infrastructures d'accueil du public, d'aménagements
pour s'inscrire harmonieusement au site. Cet ensemble
était intitulé "Parc touristique du Bois des
Fontaines”.
Depuis cette date, le projet n’a pas évolué. Le PLU devra
donc être revu pour prendre en compte le futur
aménagement.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
59 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
1.10 - L'organisation du territoire
Historique de Ja ville :
Par le fer et par l'eau " telle est la devise de Forges-les-Eaux, très compréhensible lorsque l'on se plonge dans son histoire... Forges-les-Eaux tient son histoire de son sol, riche en fer qui donna naissance aux forges dès l'époque gallo-romaine.
A l'épuisement des gisements, succéda l'exploitation des sources ferrugineuses aux vertus Blason de FORGES-LES-EAUX thérapeutiques. Ainsi, dès le XVIe siècle, Forges-les-Eaux devint une station thermale renommée attirant de nombreuses personnalités, telles Louis XIII, Anne d'Autriche, le Cardinal de Richelieu en 1633 et bien d'autres encore...
« De gueules à la fasce d'or, chargée
d'une enclume de sable, et accompagnée
de douze marteaux de sable, posés en
Au XVIIIe siècle, un anglais, Georges Wood, créa la première Faïencerie en ville. Ainsi, tout au long du XIXe Jasce, la panne en bas et rangés deux siècle, faïences fines et culs noirs représentent une production importante qui fit revivre la ville. par deux en GUMICONCE ASE chef et six en pointe. »
Le XIXe siècle vit revivre le casino, construit en plein cœur de la station, afin de divertir les curistes de l'époque.
Aujourd'hui le Grand Casino est classé dans les quinze premiers de France et compte plus de 260 machines à sous, des salles de jeux traditionnels, créant ainsi la renommée de Forges-les-Eaux.
Forges dispose également de sa propre salle de spectacles et de congrès, l'Espace Jean Bauchet. Aujourd'hui de nombreux artistes de renoms, issus de la chanson ou du théâtre, s'y sont déjà produits et d'autres y sont attendus.
Le Fer à Forges-les-Eaux
Dès cette époque des forges se sont installées. Des bois abondants permettaient l'exploitation de ce minerai : le fer était mélangé à du charbon de bois que l'on enflammait, permettant ainsi la combustion. Cette industrie se poursuivit jusqu'au XVIe siècle. À la fin du Moyen-âge jusqu'à la fin du XIXe siècle, des verreries s'installèrent dans la région.
C'est Nicolas de Moy, gouverneur de Gisors, qui découvrit dès 1573, le caractère ferrugineux des eaux de Forges. Des processions de malades et des cures furent organisées à Forges, où l'on venait traiter stérilité et hydropisie.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 60 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
En 1631, Louis XIII buvait de l'eau de Forges. Une cure sur place lui fut cependant recommandée. I! arriva à Forges le 15 juin 1633, Anne d'Autriche et Richelieu le rejoignant quelques jours plus tard. Ils logèrent dans la maison d'un gentilhomme verrier, Vincent Le Vaillant. La cour royale et ses artistes allaient ainsi goûter les eaux "claires, lumineuses et bienfaisante". La Grande Mademoiselle, Mademoiselle de Montpensier, nièce de Louis XIII contribua elle aussi à la renommée de Forges. Entre 1656 et 1681, elle effectua de très nombreuses visites, soignant ainsi ses maux de gorge. Sa présence entraîna la fréquentation de la ville thermale par la Cour et la haute bourgeoisie. La vie quotidienne de ces "buveurs d'eau" était rythmée de fêtes, spectacles et jeux et ceux ci prirent une place prépondérante sous le règne de Louis XVI. D'illustres personnages dont le Duc de Saint Simon,
Voltaire, Marivaux, Buffon ont participé à la renommée de Forges-les-Eaux.
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En 1797, un anglais, Georges Wood, lance l'industrie de la Faïence à Forges. Il venait de Douai et avait appris son métier de céramiste chez Charles et Jacques Leight, qui avaient introduit en France les procédés de fabrication des contrées de Staffortshire et de Northumberland. Wood meurt en 1811, mais sa femme confie la direction de son usine à l'un de ses employés, Pierre Nicolas Marin Ledoux qu'elle épouse quelques mois plus tard. De 1797 à 1825 la fabrique ne fait que de la faïence fine et un peu de porcelaine. Mais un homme d'affaires rouennais, Monsieur Cavelan, fonde à son tour une faïencerie dont il confie la direction à Monsieur Mutel : il se spécialise dans la production de faïence épaisse à fond brun, les “culs noirs". Les faïencerie atteignent leur apogée vers 1830, mais s'éteignent à Forges vers 1890, faute, sans doute d'une main d'œuvre qualifiée.
Au XIXe siècle, la vogue des bains de mer sur la côte d'Albâtre, si proche de Forges-les-Eaux, engendre la création du Casino : on édifia le tout premier établissement thermal qui proposait salles de bains, douches, buvettes..et le Couvent des Capucins céda sa place au Grand Casino. Il fut détruit en 1896 par un incendie. C'est en 1902 qu'un second casino fut inauguré. En 1952, Jacques Hébertot, homme de théâtre, sut redonner un souffle nouveau aux thermes et aux jeux.
Le Domaine de Forges
A l'aube du XXIe siècle, le groupe Partouche a pris en main la destinée du Grand Casino. Plaisir des jeux, mais aussi plaisir de l'eau avec le centre de
remise en forme du Forges Hôtel qui renoue ainsi la tradition de l'eau.
Le 1<° janvier 2016, les communes de Forges-les-Eaux (5,22 km?) et du Fossé (10,11 km?) fusionnent sous le régime juridique des
communes nouvelles. L'ensemble ainsi formé, qui regroupe 4 255 habitants reprend le toponyme de Forges-les-Eaux.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 61 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
L10.2 - L'occupation du sol
Le relief ainsi que certains éléments physiques structurants (axes de communication et Talwegs) ont fortement conditionné le développement de l'urbanisation. Ainsi, FORGES LES EAUX est constituée d’un centre bourg compact, ainsi que de plusieurs hameaux. Le centre bourg est implanté au Nord du territoire en bordure de la vallée et de la forêt. Le bourg s’est développé proche des axes de communication structurant qui sont la RD 919, RD 1314, RD921 et RD915.
L'urbanisation s’est ainsi diffusée progressivement, autour de ces axes. FORGES LES EAUX se caractérise donc par un petit bourg compact et des hameaux plus ou moins importants le long des axes de communication.
Les équipements publics sont regroupés dans le centre pour former un « pôle d'équipements » : mairie, terrain de jeux, salle des fêtes, école et église. Le cimetière se trouve en périphérie. D’autres équipements se situent dans le hameau principal, et ancienne commune, LE FOSSE,
De vastes masses boisées occupent une grande partie du territoire communale, essentiellement au Nord-Ouest, ainsi qu’au Sud, comme le montre la carte ci-contre. La commune a transformé la zone boisée la plus au Nord en un lieu touristique (parc).
Les espaces agricoles se situent au Sud du bourg, au Sud-Est du territoire communal, ainsi que dans la partie Est. La commune est également traversée par la ligne de chemin de fer desservant la commune de SERQUEUX.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 62 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Commune nouvelle
de FORGES LES EAUX
Légende
“+ Routes départementales
——— Routes communales
reuss Voies ferrées
ee Zones naturelles
de le Zones agricoles
“ = Zones aquatiques
= Bâti ancien
ER siirécent
Haies et alignements d'arbres
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 63 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
110.3 - La consommation de l'espace
Selon les données du CEREMA, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers s'élève à environ 14.67 hectares pour la période
2010/2020.
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Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 64 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
104 - ssqrie :s
L'analyse des potentialités foncières permet de confronter les possibilités réelles du territoire aux objectifs communaux, ainsi qu'aux orientations des documents de planification territoriale. Cette confrontation fonde la justification des principes de développement à arrêter dans le cadre d'une gestion économe de l'espace, La méthodologie du recensement repose sur les principes suivants : - les terrains repérés doivent être au sein du tissu urbain existant afin de répondre aux exigences formulées par la règlementation en vigueur sur le renouvellement urbain et la gestion économe de l'espace,
-_ les périmètres de préservation des espaces naturels doivent être respectés,
- les terrains à protéger au titre de l’activité agricole, de la qualité des paysages ou des risques naturels sont pris en compte.
Le potentiel de la trame urbaïne a été mis à jour en février 2022.
Une dent creuse est, en urbanisme, un espace non construit entouré de parcelles bâties.
Un repérage a été effectué et à consisté à recenser les disponibilités foncières au cœur des pôles construits dans un principe d'urbanisation des dents creuses afin de préserver l’espace naturel, de limiter le mitage du paysage et d'éviter les extensions de réseaux. Les plans, repris page suivante,
présentent l'ensemble de ces espaces.
Une dent creuse est repérable selon plusieurs critères :
- elle est dépourvue de constructions ;
- elle est bordée d'unités foncières bâties en limite séparative avec elle ;
.2 - Le: aces m s
Un espace mutable est une parcelle bâtie pouvant être divisée pour accueillir un nouveau logement. Un recensement des espaces mutables a également été effectué. Celui-ci consiste à repérer les espaces dans lesquels il serait possible de densifier.
Une cartographie et un tableau récapitulatif sont joints dans les pages suivantes.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 65 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
POTENTIALITES FONCIERES DE LA TRAME URBAINE DU CENTRE BOURG
Éspac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 66 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
POTENTIALITES FONCIERES DU HAMEAU DE LE FOSSE
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Zoom de la dent creuse n°24
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Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Habitat
Activité
Activité
Habitat
Habitat
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
En conclusion, le bilan foncier de la commune de
FORGES LES EAUX fait ressortir :
- une consommation de l’espace de l’ordre de
14.67 hectares, décliné en 10,48 hectares à
vocation d’habitat, 3,49 hectares à vocation
économique et environ 0.69 hectare mixte,
- une surface potentiellement urbanisable dans
la trame urbaine d'environ 3.86 ha, dont
suivant leur localisation géographique dans le
tissu 2.73 ha pour l'habitat et 1.13 ha pour
l'économique.
68 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal -
1.11 - Le bâti
L11.1,1- éristi jancie
Les caractéristiques de FORGES LES EAUX se retrouvent aussi
bien au niveau du parcellaire qu’au niveau de l'architecture des
constructions et sont liées à l'histoire communale.
Ainsi, on observe :
- dans le cœur du bourg à proximité de l’église et de la
mairie. Les constructions se sont implantées en
bordure des voiries, ne laissant pas percevoir le Jardin,
d'où un caractère très minéral de ces espaces.
L'ensemble des constructions anciennes donne un
caractère homogène au centre bourg Cette
homogénéité est due à la morphologie des
constructions ainsi qu'aux matériaux. L'implantation
des maisons est à l'alignement, ce qui définit bien
«l'espace rue». Le parcellaire, assez étroit, est par
contre très profond. Il a conduit à la construction de
nombreuses maisons à étages, et à la réalisation
d'annexes derrière ces maisons.
- dans le hameau principal, Le Fossé: quelques constructions sont implantées en front de rue,
cependant, on note la présence d’anciennes maisons de type ferme normande, en retrait de la rue,
en fond de parcelle, avec jardin assez vaste et enherbé, rappelant les pâtures.
L'architecture est traditionnelle à la région :
- implantation en front de rue ou retrait avec un espace jardin sur l'espace public, - les volumes sont simples avec un rez-de-chaussée plus des combles voire un étage,
- une toiture à deux versants, à 45° de moyenne,
- les ouvertures en façade sont plus hautes que larges,
- en toiture, les lucarnes animent les façades.
Le parcellaire ancien dans le bourg
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme
Commune nouvelle
de FORGES LES EAUX Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 70 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Bâti ancien
LR RE
DL E | es
D
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 71 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 72 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
L11.1.2 - Les matériaux
Les matériaux rencontrés sur la commune de FORGES LES EAUX sont très diversifiés : la brique, le silex, la pierre, le torchis, l’ardoise et la tuile. Ces tons s’harmonisent entre eux et permettent une homogénéité du bâti ancien. Les constructions neuves pourront s'inspirer de ces caractéristiques
afin de permettre une meilleure intégration dans le site.
Matériaux
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 73 Commune de FORGES LES EAUX - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
L11,1,3 - Les éléments de détails
Même si dans la volumétrie, les habitations de FORGES LES EAUX se ressemblent, chaque habitation se distingue grâce à sa façade personnalisée : utilisation de différents matériaux, apparcillages de briques, détails de construction, piliers de portails, murs de clôtures.
Ekments de détails
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 74 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
111.2 - Le bâti ré
Le principe de construction de type pavillonnaire est dominant
au pourtour des noyaux anciens. Le parcellaire est
caractéristique: il s’agit d’une trame très géométrique et
regroupée sur elle-même. La maison est implantée au centre
de la parcelle avec un jardin d'agrément. La proportion des
volumes construits est modifiée: l’habitation est plus massive
et la richesse des détails architecturaux réduite voire
inexistante. Les matériaux utilisés sont le parpaing enduit et la
tuile.
L'hétérogénéité de ces groupements est accentuée par des
implantations en retrait par rapport à l'alignement souvent en
milieu de parcelle, rendant ainsi nécessaire les clôtures.
L'habitat pavillonnaire est le type de logements le plus
recherché depuis une quarantaine d'années. Bien que les
règles d'implantation de la construction dans la parcelle soient >. . Ê 4 E : ne nouvelle
variables, l'immeuble respecte le volume traditionnel : maison |# - wa s de FORGES LES EAUX
à rez-de-chaussée, à plan rectangulaire avec combles | ê + ER Légende
aménageables, toitures en tuiles ou ardoises avec lucarnes,
pente à 40-45°, fenêtres sur pignons, sous-sols aménagés,
construction en retrait de Vlalignement, orientation
ER toc
personnelle. = —
Le parcellaire caractéristique du bâti récent Le bâti récent s’est développé :
- Soit au coup par coup, le long des axes de
communication, en fonction des disponibilités
foncières,
- soit à travers des opérations d'aménagement
d'ensemble,
La création d’un aménagement d'ensemble est l’occasion
d'une réflexion sur les formes urbaines ainsi que sur les
liaisons.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 75 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Bâti récent
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Espac'urba - Etudes ct conseils en urbanisme 77 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 78 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
L11.3 - Evolution de! hologie urhäf
À travers cette cartographie, on remarque bien que le centre ancien se situe en bordure de la vallée de l’Epte et de l’Andelle et que le développement de FORGES LES EAUX s’est largement fait au pourtour des axes de communications, ce qui lui confère l'appellation de village-compact.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 79 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
L114- 1 ce
L11.4.1 - Le patrimoine bâti
> Les monuments historiques
Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. La protection au titre des monuments historiques constitue une servitude de droit public. Deux niveaux de protection existent : un monument peut être classé ou inscrit comme tel, le classement étant le plus haut niveau de protection.
Les immeubles dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art peuvent être classés comme monuments historiques. Les immeubles classés au titre des monuments historiques, en raison de leur intérêt historique, artistique et architectural exceptionnel, font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d'entretien, de réparation, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié leur protection. L'immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, sans autorisation de l'autorité administrative.
Les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiate au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'art ou d'histoire suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent être inscrits au titre des monuments historiques. Les immeubles inscrits au titre des monuments historiques, en raison de leur intérêt historique, artistique et architectural, font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d'entretien, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié leur protection. Les services de l’État chargés des monuments historiques définissent, en fonction des caractéristiques des immeubles inscrits concernés, les conditions scientifiques et techniques selon lesquelles les interventions sur ces monuments historiques sont étudiées, conduites, et font l'objet de la documentation appropriée. Ils veillent à leur mise en œuvre. Avant toute intervention notamment de travaux sur un immeuble inscrit, il appartient au propriétaire de se rapprocher des services de l'État en charge des monuments historiques (les directions régionales des affaires culturelles).
La commune de FORGES LES EAUX ne possède pas bâtiments classés au titre des monuments historiques.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 80 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
r Le patrimoine vernaculaire
FORGES LES EAUX possède un patrimoine vernaculaire de qualité, trace de l’histoire communale. Effectivement, on y retrouve un petit patrimoine
varié... calvaire, église, monuments aux morts …., bâtiment thermal, …
Espac'urba - Études et conseils en urbanisme 81 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
+ Les alignements du centre bourg
Les alignements sont essentiellement localisés sur les axes principaux historiques s'étalant en étoile depuis la mairie. Les constructions disposent de modénature à préserver.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 82 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
+ Plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine Plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d'urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé. Il fixe, sur le territoire auquel il s'applique (secteur sauvegardé), les principes d'organisation urbaine ainsi que les règles
destinées à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. Ce plan comporte des dispositions spécifiques permettant de fixer, parcelle par parcelle, les règles qui s'appliquent à chacun des immeubles et des
espaces situés à l'intérieur de son périmètre.
La commune de FORGES LES EAUX n’est pas concernée par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
“ Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle 11 du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Une AVAP peut être établie par l'assemblée délibérante d'une commune, de plusieurs ou d'un établissement public de coopération intercommunale
s'il est compétent en matière d'urbanisme.
Les objectifs de l'AVAP sont déterminés en fonction du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Le règlement de l'AVAP contient, notamment, des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur des espaces naturels et à l'insertion paysagère des constructions. La commune de FORGES LES EAUX n'est pas concernée par une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
L1142:1 _. hiéologi
Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec
l'environnement naturel (article L.510-1 du code du patrimoine).
L'article L.522-5 du code du patrimoine prévoit qu'avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'État dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire
national les données archéologiques disponibles.
Dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique, l'État peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont
présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Les informations, à venir du porter à connaissance, ne représentent en aucun cas un inventaire exhaustif du patrimoine archéologique de la commune. D'autres sites non localisés dont la documentation est trop partielle peuvent ne pas avoir été mentionnés. Des découvertes fortuites sont
donc toujours possibles.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 83 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Ces découvertes fortuites sont protégées par les articles L.531-14 et suivants du code du patrimoine. Cet article L.531-14 précise que « lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitations ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie ».
Ÿ La loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques Afin d'éviter toute destruction de site, qui serait susceptible d'être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens {articles 322-1 et 322-2 du code pénal), le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu de toute découverte fortuite conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi du 27 septembre 1941, validée par l'ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945 et reprise à l'article L.531-14 du code du patrimoine précisé ci-dessus.
« Conformément aux dispositions de l'article L. 522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. » « Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d'éviter toute destruction de site qui serait susceptible d'être sanctionnée par la législation relative aux crimes et aux délits contre les biens (articles « 322-1 et 322-2 » du code pénal), le Service Régional de l'Archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à l'article L.531-14 du code du patrimoine. »
# La loi n° 2001.44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive Cette loi modifiée par la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics et privés concourant à l'aménagement.
Les dispositions de cette loi sont pour partie reprises aux articles L.510-1 et suivants du code du patrimoine institué par l'ordonnance 2004.178 du 20 février 2004.
Y Le décret n° 2004.90 du 3 juin 2004
Il précise notamment les opérations susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique qui ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde, définies par la loi du 17 janvier 2001 modifiée.
21 sites sont recensés sur le territoire de FORGES LES EAUX (voir carte et tableau pages suivantes)
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 84 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
LE FOSSE - données archéologiq [ FORGES LES EAUX: données archéologiques | ‘
Raionte, Cane de
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 85 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Objet: P.L_U. de La commune de FORGES-LEB-EAUX (76)
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Î 6 Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 8 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
1.12 - Les déplacements
112.1 - Les déplacements internes
à la commune
A noter que le territoire de FORGES LES
EAUX est parcouru par plusieurs types de
voiries :
- les routes départementales,
- les voiries secondaires,
- les chemins communaux.
Le gabarit des voiries varie en fonction de
leur typologie :
- Larges (2 voies distinctes) et
accompagnées de trottoirs pour
les voiries principales,
- Plus étroites pour les voiries
secondaires; les piétons ne
disposent pas d'un cheminement
spécifique aménagé. Dans cette
typologie de voirie, on retrouve les . impasses des opérations c EE e nouvelle d'aménagement, qui par leur | É | - C4 de FORGES LES
EAUX configuration, ne permettent pas 46 e ’
les connexions entre les quartiers.
- Les chemins ruraux ne sont
(généralement) pas destinés à la
voiture mais permettent les
déplacements doux.
Routes départementales
Routes communales
Le territoire communal est également traversé par une voie ferrée reliant la gare Ade Serqueux et une « Avenue verte ».
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 87 e Les routes départementales
+ RD1314:
Axe fort, cette route départementale RD1314 relie FORGES LES
EAUX à NEUFCHATEL EN BRAY en passant par la commune de
SERQUEUX. Cette voie traverse le territoire communal du Nord au
Sud en passant par le cœur du bourg. C’est l’un des axes les plus
importants de la commune. Son gabarit de voirie est assez large,
pouvant laisser passer parfois deux voitures sur certaines
portions. Elle rejoint au Sud du bourg la RD 915.
+ RD921:
Cet axe traverse le territoire de FORGES LES EAUX sur un
axe Nord-Sud. Elle apparait dans le cœur du bourg, au
croisement de la RD 1314 et de la RD 919, et se dirige vers
le Sud, vers les communes d'ARGUEIL et de HODENG
HODENGER. Elle est parallèle à la vallée de l’Andelle. Son
gabarit est assez large.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
+ RD919:
Cet axe traverse le centre hourg d’Est en Quest et permet de relier les communes de GAILLEFONTAINE et de BUCHY. Cette voie traverse la vallée de l’Andelle et offre un gabarit assez large, l'urbanisation s’est développée massivement autour de cet axe, qui est l'artère principale de la commune de FORGES LES EAUX. Le casino de FORGES LES EAUX se trouve sur cet axe ainsi que le parc.
88 * RD13:
Cette voie départementale est moins importante que les
autres vue précédemment, mais elle permet de relier
FORGES LES EAUX aux communes de ROUVRAY
CATILLON et de COMPAINVILLE. Celle-ci a un caractère
plus rural dû à son étroitesse à certains endroits. Au
niveau de FORGES LES EAUX, son gabarit est plus large.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
+ RD915:
Cet axe longe la limite Ouest du territoire, y entre au Sud du bourg, rejoint la RD 1314, puis se dirige vers le Sud. Elle permet de relier les communes de GOURNAY EN BRAY, des GRANDES VENTES, et par la suite de relier la commune de DIEPPE. Son gabarit de voirie est assez large, pouvant laisser passer parfois deux voitures sur certaines portions.
+ RD141:
Cet axe longe la limite nord communale et permet de relier les communes de FORGES LES EAUX à SOMMERY. Elle est également moins importante que les autres et confère un aspect plus rural. Toutefois, le gabarit est assez large.
89 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
+ RD61:
Cette voie départementale se situe au Sud du territoire
communal, sur un axe Est-Ouest. Elle est étroite, permet
le croisement de voitures, excepté sur certaines portions
où celles-ci doivent rouler sur le bas-côté. Elle permet de
relier FORGES LES EAUX aux communes de
POMMEREUX et de LA-FERTE-SAINT-SAMSON. Celle-ci a
un caractère plus rural dû à son étroitesse à certains
endroits.
+ RD9: =
Cet axe prend naissance au croisement des RD 1314 et RD 915, et se dirige vers le Nord-Est du territoire. Elle relie le hameau du FOSSE aux axes principaux et au centre bourg, et se dirige vers GAILLEFONTAINE. Elle est également moins importante que les autres et confère un aspect plus rural. Toutefois, le gabarit est assez large.
°e Les chemins communaux:
Ils entourent les zones bâties et assurent la liaison entre les différentes entités. Ce sont des voies peu larges s'appuyant sur la topographie naturelle.
e _Les voiries de lotissement (aire de retournement)
Les lotissements et les opérations sont très nombreux sur le territoire de FORGES LES EAUX. Cela offre des typologies de voiries très originales puisqu'il s’agit d’une voirie principale avec une aire de retournement afin de permettre les véhicules (ramassage des ordures ménagères, secours incendie, etc. ..) de faire un demi-tour. Ces aires de retournement servent parfois de parking aux résidents, Le plus souvent, il s’agit d'une raquette de retournement en enrobé.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 90 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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e Le tissu viaire secondaire :
Un réseau de voies secondaires complète le maillage du territoire. Ces voies secondaires se distinguent par des voies à petit gabarit présentant une morphologie d'une seule voie, ne laissant la place qu'à une voiture. Cela se remarque très nettement dans le cœur du village.
Les routes communales
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 91 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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e Le tissu viaire piétonnier rural:
De nombreux cheminements doux ont été aménagés sur le territoire de FORGES LES EAUX. On les retrouve à l’intérieur du principal pôle construit, Ils jouent différents rôles :
o circulations sécurisées des piétons en bordure des voiries,
o connexions inter-quartiers,
o présence paysagère.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 92 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
e Les espaces publics
Les espaces publics entourent la commune de FORGES LES EAUX. Ces espaces publics et le patrimoine sont ancrés dans le centre-bourg et aux espaces naturels entre les quartiers, Les nouveaux aménagements ont pris place là où l’espace était disponible, soit entre deux quartiers du bourg ou dans les lotissements.
Espac'urba - Etudes et conscils en urbanisme 93 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
- une présence de plusieurs formes modales : voiture, piétons...
- un manque d'espace dédié aux cyclistes. Malgré tout, les cyclistes empruntent la voirie au même titre que les véhicules, - un manque cruel de liaison de Bus,
-__ des aménagements sécurisés au cœur du bourg. Les carrefours sont correctement aménagés pour améliorer la circulation des piétons, - des liaisons inter-quartier existent entre les nouvelles opérations d'aménagement et le bâti ancien, - au niveau des espaces publics, le centre-hourg de FORGES LES EAUX possède un tissu d'espace public ayant un vocabulaire routier, de carrefour et de desserte des habitations. Par ailleurs, la commune dispose de place dans les espaces résidentiels. Elles servent d’air de retournement pour l'impasse, mais elles affrent un lieu de rencontre, encore sous-exploité, pour les habitants du quartier. À noter que du côté du bâti ancien, le problème du stationnement reste à régler (manque de place vu la disposition du bâti ancien qui est étroit). À noter également le caractère végétal des espaces publics liées à la présence des étangs.
Pour conclure, la typologie de voirie sur la commune de FORGES LES EAUX est multiple. Les routes départementales RD 1314, RD 919, RD915, RD 921, RD13, RD 141, RD 61 et RD 9 sont les plus empruntées par les automobilistes. Ce sont les principales artères de la commune. Malgré tout, nous pouvons remarquer que les différents modes de transports ne sont pas en adéquation. En effet, malgré la présence de voies piétonnes, celles-ci sont plus sécurisées dans le centre bourg où l’on retrouve quelques espaces publics « rural ». De plus, le stationnement sauvage s’est installé quelques fois au cœur du bourg. En effet cela pose des problèmes pour les Personnes à Mobilité Réduite concernant l'accessibilité de la voirie.
Modes de
déplacement
Les objectifs, en matière de déplacement, sont les suivants :
- renforcer et valoriser la centralité de FORGES LES EAUX,
-_ renforcer le cheminement piéton dans la commune, connecter un chemin piéton au circuit de ET: randonnée pour favoriser le développement touristique de la commune et de son territoire plus large lié à la vallée de la Bresle, 4 - valoriser le caractère des espaces publics existants avec leur proximité et le lien piéton à renforcer.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 94 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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L122- L' ibilité
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés a été
adoptée en vue de donner une nouvelle impulsion à l'intégration dans la société des personnes handicapées. La nouveauté de cette loi consiste notamment en la volonté de traiter l'intégralité de la chaîne du déplacement en liant dans une même approche urbanisme, voirie et transports, afin d'éliminer toute rupture dans les déplacements pour les personnes affectées d’une déficience. Dans cette optique, il convient, pour chaque commune, de respecter les engagements pris par cette loi, sous réserve de la parution de nouveaux textes, notamment:
-_ l'élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie {PAVE) pour le 22 décembre 2009 ; -__ l'élaboration de schémas directeurs d'accessibilité pour les transports collectifs ;
-__ l'élaboration de diagnostics pour les établissements recevant du public (ERP) ;
- la mise en accessibilité des transports collectifs pour le 12 février 2015 ;
- la mise en accessibilité des ERP existants pour leler janvier 2015.
L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a introduit le principe de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet Ad’AP permet, pour
les ERP qui ne seraient pas accessibles au 31 décembre 2014, de prévoir les travaux de mise en accessibilité sur une période d’un, deux ou trois ans. Le législateur a également donné la possibilité aux autorités organisatrices de transport d'élaborer un schéma directeur d'accessibilité - Ad’AP leur permettant de prévoir la mise en accessibilité de leur réseau sur une période d’un, deux ou trois ans. L'Ad’AP identifie les points d’arrêts prioritaires et les formations du personnel aux besoins des usagers handicapés. Dans certaines conditions très particulières et encadrées par les décrets et arrêtés d'applications de l'ordonnance, une voire deux périodes supplémentaires peuvent être accordées pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité.
L'ordonnance n°2014-1090 a réaffirmé l'obligation d'établir un PAVE pour les communes de plus de 500 habitants. Toutefois, pour les communes comportant entre 500 et 1000 habitants, le PAVE peut être établi sur les zones piétonnes principales permettant de relier les pôles générateurs de déplacement sur le territoire.
La commune de FORGES LES EAUX se doit de réaliser un diagnostic d'accessibilité pour l'ensemble de ses équipements communaux (ERP).
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 95 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Actuellement, les déplacements en direction des bassins d'emplois et de vie se réalisent majoritairement par l'intermédiaire de la voiture, Toutefois plusieurs moyens de transport alternatifs peuvent également être utilisés par les habitants de FORGES LES EAUX. *__ Quelques lignes desservent la commune:
- Compagnie Dieppe-Serqueux-Gisors
- Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Forges-les-Eaux (SIRS) - Ligne Forges - Gaillefontaine
- Ligne Forges - Roncherolles-en-Bray
- Ligne Forges - Haucourt
* Le vélo : Quelques chemins de randonnées permettent aux habitants de se promener à vélo.
*__ L'Avenue Verte : traverse également le territoire de FORGES LES EAUX : cheminement piéton à travers la vallée depuis Dieppe.
- La voiture : mode de transport le plus utilisé dans la commune.
* La Gare : La gare la plus proche se trouve sur la commune voisine de SERQUEUX (76) {voir détaille page suivante des horaires de train)
Pour les habitants de FORGES LES EAUX, il y a la possibilité de faire appel à des taxis: SARL ASSELIN (Françoise ASSELIN et David ASSELIN), Taxi Marc Abadia, Taxi Franck Pilet. L'opération « Minibus 76 » permet aussi de bien desservir les habitants en termes de transport.
Ligne ROUEN/ABANCOURT/LE-TREPORT (du lundi au vendredi)
6h94 1 train (7h47)
9H / 12H Aucun
12H/ 15H 1 Train (12h49)
15H/ 18H Aucun
18H/ 21H Z trains (18h49 et 19h49)
TOTAL 4tralns
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 96 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Ligne LE-TREPORT/ABANCOURT/ROUEN (du fundi au vendredi) SERQUEUX
6H/9H train (7h44)
9H /12H Aucun
12H / 15H L train (13h11)
15H / 18H Aucun
18H / 21H ‘1 train (19h13)
TOTAL 3trains
Ligne ROUEN/AMIENS/LILLE (du lundi au vendredi}
6H / 9H 4 Trains (6h42, 6h42, 7h44, 8h03)
9H / 12H 1 Train (11h10)
12H/15H 1 Train (13h11)
15H / 18H 2 Trains (17h49, 17h50)
18H /21H 4 Trains (18h14, 19h17, 19h49, 19h57)
TOTAL 12 Trains
Ligne LILLE/AMIENS/ROUEN (du lundi au vendredi}
6H/9H 4Trains (5h40, 6hE1, 6h47,7h47))
9H /12H 1 Train (11h49)
12H/15H 1 Train (12h49)
15H / 18H 1 Train (16h51)
18H /21H S Trains (18h15, 18h49, 19h15, 19h49, 20h16)
TOTAL 12 Trains
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 97 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
4 - Ï
Le bilan des capacités de stationnement de véhicules a été réalisé au cœur du bourg car les principaux enjeux de stationnement se situent sur cette zone de la commune et sont liés à 3 destinations principales :
-les habitations,
- les équipements publics.
- les commerces et services.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 98 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
CARTOGRAPHIE DES STATIONNEMENTS
Eléments en cours d’
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 99 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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TABLEAU DES STATIONNEMENTS
tualisation.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 100 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
1.13 - Articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes
Améliorer et simplifier la hiérarchie des normes |
| — 2
: Scot « Intégrateur » :
— Rapport de l . compatibilité Ÿ NE © |
LÉ pris en A | PLH et PDU PLUi pouvant comprendre
— Documents de W Ÿ des OAP tenant lieu de
Res PLU PLH et PDU =
Documents avec lesquels les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou qu'ils doivent prendre en compte (Source : DDTM 76)
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 101 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
113.1 - Le Schéma de Cohé Territoriale (SCOT)
Les SCOT ont remplacé en 2001 {en application de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU) les anciens schémas directeurs. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l'évolution d'un territoire dans le cadre d’un projet d'aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement, d'organisation de l’espace. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal. Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le SCOT présente le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Pour mettre en oeuvre le projet d'aménagement et de développement durable retenu, il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement. Tous les SCOT doivent faire l’abjet d'une évaluation environnementale.Pour son exécution, le SCOT peut être complété en certaines de ses parties par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu.
Le 10 juillet 2012, les élus du comité syndical du SMAD ont décidé à l'unanimité d'intégrer l'élaboration, l'animation, le suivi et la réalisation d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) Pays de Bray aux statuts de la structure. Les communes et communautés de communes doivent désormais décider de transférer leur compétence en la matière au SMAD.
* Le SCOT doit être compatible avec :
e Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie,
e Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie.
Le SCOT prend en compte :
e Le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADDT) de Haute Normandie et le contrat de projets entre l'État et la région ;
e Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Seine Maritime ainsi que tous les plans de gestion des déchets approuvés par la Région ou le Département ;
e Le Schéma départemental des carrières de la Seine Maritime ;
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 102 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Les Programmes d’action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ;
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole des Forêts Privées de Picardie ; Les Directives Régionales des Forêts Domaniales de Picardie :
Les Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique {SRCE) de Haute Normandie ;
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Haute Normandie ; + Le Schéma décennal de développement du réseau de transport d'électricité et le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables ;
+ Le Schéma national et le schéma régional des infrastructures de transport ; e Les Programmes situés à l'intérieur des sites NATURA 2000 :
° Autres plans, schémas, programmes et documents de planification adoptés par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics.
Le Plan Local d'Urbanisme de FORGES LES EAUX doit être compatible avec le SCOT et de fait prendre en compte les documents précités.
:2 - L l'H
Le Programme Local de l'Habitat a été institué en 1983 par la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. Il est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un outil de prévision, de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l'habitat qui est défini pour six ans. IL donne les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
La communauté de communes du Canton de Forges les Eaux ne dispose pas de PLH.
- Le Plan e ment Urbai
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est un document règlementaire concernant les déplacements et leur articulation avec les projets d'urbanisme. Ils ont été rendus obligatoires par la loi sur l'Air de 1996 pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Un PDU doit aboutir à la préconisation d'actions permettant de diminuer la part de la voiture individuelle dans les déplacements au profit des modes
alternatifs et moins polluants tels que la marche, le vélo, les transports en commun...
La communauté de communes du Canton de FORGES LES EAUX ne dispose pas de PDU, Ainsi, la commune de FORGES LES EAUX n'est pas concernée. Toutefois, le Pays de Bray à mis en place un Schéma Local des Déplacement, dont FORGES LES EAUX en fait partie.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 103 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
113.4- roi
Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). L'ANRU approuve des projets globaux qu’elle finance sur des fonds publics (Etat) et privés (UESL - Action Logement). L'Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui élaborent et conduisent, dans le cadre de projets globaux, des opérations de rénovation urbaine dans les ZUS et dans les quartiers présentant les mêmes difficultés socio-économiques (article 6 de la loi du 1er août 2003).
490 quartiers répartis dans la France entière, en métropole et en outre-mer, sont en cours de rénovation, améliorant le cadre de vie de près de 4 millions d'habitants.
La commune de FORGES LES EAUX n’est pas concernée par un projet de rénovation urbaine.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 104 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
.-6-Lesautr set programmes
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
En l'absence de SCOT, le PLU doit se référer à l'ensemble des plans et programme de rang supérieur.
AM | SNUANONDENORGES ESA Lois Montagne et Littoral Application de la loi Littoral
SDAGE SDAGE Seine-Normandie
SAGE SAGE de la vallée de l'Epte
DTA Non concernée
Chartes de PNR et PN Non concernée
Rapport de | SDRIF Non concernée
compatibilité | Schéma d'aménagement régional (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) | Non concernée
Plan d'aménagement et de développement durable de Corse Non concernée PGRI Aucun PGRI approuvé
Directive de protection et de mise en valeur des paysages Non concernée Zone de bruit dans les aérodromes Non concernée
Schéma de mise en valeur de la mer Aucun SMVM approuvé
Doivent être
pris en
compte
SRCE SRCE adopté le 18 Novembre 2014
PCET Aucun P.C.E.T. approuvé
Programmes d'équipements (Etat, collectivités territoriales, établissements et services _publics)
Non concernée
Schéma régional des carrières Schéma Départementale des Carrières de Seine Maritime en
cours de révision
Charte de développement d’un pays Charte du Pays de Bray
Document stratégique de façade maritime Aucun Document stratégique de façade maritime approuvé
Schéma régional de développement de l'aquaculture marine Aucun SRDAM approuvé
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 105 1.14 - Synthèse
+ Contexte intercommunal
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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Communauté de Communes La commune adhère à la Communauté de Communes des 4 Rivières {créée en [anvier 2017) ;
Pays FORGES LES EAUX fait partie du Pays de Bray:
e SCOT en cours d'élaboration ;
Documents de planification etle Aucun PLH pour la commune ; programmes intercommunaux |e Pas de PDU;
e___Pas de projet ANRU ;
+ Démographie
- : Depuis 40 ans : évolution contrastée de la population : augmentation puis diminution ; Evolut É
volution de la population e__3813 habitants en 2018 selon l'INSEE :
Indicateurs démographiques
Le solde naturel est marqué par deux tendances : positif entre 1968 et 1982 et négatif entre 1982 et 2018
Le solde migratoire est plus fluctuant : Le solde migratoire connait également des périodes contrastées. Il est positif durant les périodes allant de 1968 à 1982 et de 1990 à 2016. A l'inverse, celui-ci est négatif durant la période allant de 1982 à 1990:
Structure par âges
19.1% des habitants ont moins de 19 ans et 59.6 % de la population est âgée de plus de 45 ans ;
La classe d'âge prédominante est celle des 45-59 ans = 21.9% ;
Une tendance au phénomène de vieillissement à surveiller :
Les ménages En 2018, la commune comptait 1 895 ménages, soit 6 ménages en moins qu'en 2013 ; Nombre moyen d'occupants par résidence principale : 1.9 en 2018/ Chiffre en baisse par rapport à 2013
+ Habitat
Evolution du parc de logements
Au recensement de 2018, le parc immobilier de FORGES LES EAUX comptait 2 334 logements ; Diminution du nombre de résidences principales (-7), augmentation des résidences secondaires (+15);
Environ une centaine de logements vacants en 2021 selon une étude approfondie de la commune ;
Typologie des logements Commune résidentielle : 63.7% des résidences principales correspondent à des maisons individuelles :
Statut d'occupation La majorité des ménages est locataire (51.1%), puis propriétaire (46.6%) :
Confort des logements
Grands logements = en majorité 5 pièces ou plus (30.2% du parc) ;
La majorité des résidences principales possède au moins une voiture (77.4%) dont 23.8% d’entre eux possèdent deux voitures ou plus :
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 106 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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Chiffres de la construction
Entre 2009 et 2019, 85 logements ont été commentcés (Source : Sit@del2 et mairie) ;
64 logements individuels, 17 individuels groupés et 4 collectifs :
La commune de FORGES LES EAUX est classée en zone C pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire ;
+ Emploi et acticités économiques
Population active La classe des 25-54 ans est prépondérante puisqu'elle représente 90.9% des actifs de la commune : Augmentation du taux de chômage : 13.5% en 2013 contre 17.2% en 2018:
Emploi, lieu de résidence et
modes de transport
50.9% des actifs exercent un emploi dans une autre commune que celle de résidence et 49,1% travaillent dans la commune de résidence ;
La ville de GOURNAY EN BRAY, la vallée de l’Epte, ROUEN NEUFCHATEL-EN-BRAY, FERRIERES-EN-BRAY et FORMERIE constituent les principaux bassins d'emplois de la commune de FORGES LES EAUX.
245% des actifs de FORGES LES EAUX utilisent des solutions de transports alternatives à la voiture individuelle ou aux deux roues ;
Activité agricole Une enquête agricole a été réalisée en Mars 2018 ; 9 exploitations sont présentes sur le territoire, dont 3 élevages bovins et 4 élevages équins ; Activités artisanales,
commerciales et industrielles
Suivant un questionnaire économique réalisé auprès des entreprises, 2 024 emplois ont été comptabilisés ; Réouverture des abattoirs ;
+ Les réseaux
Eau potable e___Le SIAEPA Forges Est est compétent ;
e Le SIAEPA Forge Est est compétent;
+ Assainissement collectif pour le centre-bourg et individuel pour La Grange et à la sortie de FORGES LES EAUX (Route de Dieppe. L’assainissement est aussi collectif au niveau du hameau du Fossé.: Poe e Station d'épuration se situe sur la commune ; Assainissement + Elle est dotée d'une capacité de 15 800 EH par temps Sec et 10 300 EH par temps Humide. 10 300 EH sont
déjà raccordés à la station d'épuration ;
«L'ancienne commune de LE FOSSE disposait également d’une station d'épuration de 400 EH. Actuellement, 220 EH sont raccordés ;
° 8 voies départementales : RD 1314, RD 919, RD 921, RD 141, RD 915, RD 61, RD 13 et RD 9: Voiries e. Les RD 915 et RD 1314 sont classées voie à grande circulation :
Les transports exceptionnels de 3ère catégorie de classe D empruntent la RD915 et la RD 1314 :
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme 107 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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Desserte numérique du territoire
Le taux d'éligibilité à l'ADSL est supérieur à 95 % à FORGES LES EAUX;
La commune est couverte à 100% pour le réseau 2G et 3G. Le territoire n’est pas couvert par la 4G.
La commune se trouve dans une zone de puissance de 8 Mbits/s. Pour 30 Mbits/s, seule une partie du territoire est couverte, entre 30 et 40% d'éligibilité.
Défense à incendie
+ Les équipements publics
Identification des équipements Multitude d'équipements publics ;
Cimetière
2 cimetières sur la commune : ils se situent dans le bourg et à l’écart du hameau du FOSSE ;
2 550 sépultures sont occupées connues sur l’ancienne commune de FORGES LES EAUX ;
Le nombre de sépulture libre reste non connu ;
Un projet d'extension existe: agrandissement du jardin du souvenir et du columbarium au niveau du cimetière de l’ancienne commune de FORGES LES EAUX ;
Pas d'extension de prévu au niveau du cimetière de l'ancienne commune de LE FOSSE ;
Aucune reprise de concession n’est en cours ;
Reprise de concession en cours au hameau du Fossé ;
Enseignement
Ecoles maternelles et primaires ;
Présence d’un collège et d’un lycée sur la commune ;
Projet de construction d’un nouveau collège ;
Equipements sportifs et loisirs
La commune dispose de plusieurs équipements sportifs ;
Projet de réaliser un nouveau terrain de rugby aux normes, accompagné d’une piste d'athlétisme ; Tissu associatif diversifié (loisirs, sport, culture, entraide, ..)
+ Les services
Les services de proximité Les bassins de vie se situent vers plusieurs pôles structurants mais aussi principalement sur la commune, en témoigne le grand nombre de petits commerces de proximité ;
Les ordures ménagères Le SIEOM du Pays de Bray gère les déchets :
+ L'animation, le tourisme et] es possibilités de loisirs
L'animation, le tourisme et les
possibilités de loisirs Ville thermale, la commune de FORGES LES EAUX offre de nombreuses possibilités de loisirs et de détente ;
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 108 <+_Organisation du territoire
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Occupation des sols °_Un centre bourg compact, et des hameaux qui se sont développés le long des axes de communication :
Consommation d'espace + Bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers : 14.67 ha sur la période 2010/2020 ; e_10.48 ha consommés pour l'habitat et 3,49 ha pour l’économique, 0.69 ha en divers :
Potentiel foncier e 25 terrains identifiés dans la trame urbaine pour une surface d'environ 4.56 ha ; #__2.73 ha potentiels pour l'habitat et 1.83 ha pour l’économique :
<+ Le bâti
Le bâti ancien et récent + Bâti ancien traditionnel à la région : maison de maitre, maison de bourg ; e_Un habitat pavillonnaire prédominant au niveau du bâti récent ;
Le patrimoine
e La commune de FORGES LES EAUX ne possède pas de monuments historiques ; e Un patrimoine vernaculaire de qualité : église, calvaires, petit patrimoine, … e Pas de plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
+ Pas d’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;
+ _21 sites archéologiques sont recensés sur le territoire de FORGES LES EAUX ;
<+ Les déplacements
Les déplacements internes à la
commune
Plusieurs gabarits des voiries en fonction de leur typologie ;
Dans le centre bourg, présence d'aménagements destinés aux déplacements en modes doux (piétons) ; Les déplacements s'effectuent principalement par l'intermédiaire de la voiture : Plusieurs sentiers de randonnées sur le territoire communal
Les déplacements extérieurs à la
commune
e Les déplacements se réalisent majoritairement par l'intermédiaire de la voiture ;
Peu de moyens de transport alternatifs : Bus scolaires,
° La gare la plus proche se situe à SERQUEUX ;
Les capacités de stationnement
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme
e__ Existence d’un Rs à la demande;
109 —_—_—_
marne : « LE
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