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Déliberation - Tome 1 Diagnostic Part 1 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - Tome 1 Diagnostic Part 1 26 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exéculoire
Réception par le prêtet 30/0202:
COMMUNE DE FORGES LES EAUX
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
PARTIE 1 - DIAGNOSTIC COMMUNAL
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
municipal du 26 Septembre 2022 arrêtant le
projet de PLU,
Le Maire,
Etudes et conseils en Urbanisme
2, Rue Chekroun - BP 4
76 340 BLANGY SUR BRESLE
Tél : 02 32 97 11 91 - Email : courriel @espacurba.fr
ue
Alise Environnement
102, rue du Bois Tison | S e
76 160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Tél:0235613019 Environnement Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
SOMMAIRE
1ERE PARTIE - PRESENTATION DE LA COMMUNE, DIAGNOSTIC DEMOGRAPHIQUE, ECONOMIQUE, AGRICOLE, SERVICES .…
1.1 - Généralités
[11 - Situation administrative et géographique page 7 1.1.2 - Le contexte Intercommunal page 9 1.1.2.1 - Communauté de Communes des 4 Rivières page 9 [1.2.2 - Le Pays page 11
L.2 - Les données démographiques
1.2.1 - Le poids démographique page 14 1.2.2 - Evolution de la population page 14 L2.3 - Analyse des mouvements naturels et migratoires de la population page 15 1.2.4 - Analyse comparative par âge et par sexe page 16 1.2.5 - Evolution des classes d'âge page 16
L3 - Analyse des ménages et de leur composition page 17
L.4 - Analyse et évolution du parc de logement
1.4.1 - Le parc de logements page 18 1.4.2 - Les logements vacants page 19 1.4.3 - Ancienneté du parc de logements page 20 L.4.4 - La typologie des résidences principales page 20 14,5 - Le statut d'occupation des résidences principales en 2018 page 20 1.4.6 - Les éléments de confort des résidences principales page 21 1.4.7 - Le nombre de pièces par résidences principales page 21 1.4.8 - Les mécanismes de consommation du parc de logement / Fonctionnement du marché local page 22 1.4.9 - Le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire page 22
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 2 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
L5 - Données socio-économiques
L5.1 - Analyse de la population active page 23 1.5.2 - Emploi, lieu de résidence et modes de transport page 24
L6 - Activité agricole
L6.1 - Une politique raisonnée d'aménagement de l’espace rural page 27 1.6.2 - Des objectifs de développement page 27 L6.3 - Une réelle protection de l’agriculture page 28 1.6.4 - L'activité agricole à FORGES LES EAUX page 28 1.6.4.1 - La qualité des sols de la commune page 29 1.6.4.2 - Superficie Agricole Utilisée (SAU) page 30 1.6.4.3 - Occupation du sol page 30 L.6.4.4 - Exploitations Agricoles page 31 L.6.4.4.1. L'évolution page 31 1.6.4.4.2. Etat des lieux en 2015 et 2018 page 32 1.6.4.5 - Productions locales page 32 1.6.4.6 - Protection des corps de ferme et des exploitations page 33 1.6.4.7 - Avenir des sièges d'exploitation page 34 L.6.4.8 - Enjeux par rapport à l'urbanisation page 35
1.7 - Activités artisanales, industrielles et commerciales et services de proximité 1.7.1 - Les activités artisanales, commerciales et industrielles page 37 1.7.1.1 - Les activités artisanales, commerciales et industrielles page 37 1.7.1.1 - Les abattoirs page 39 1.7.2 - Les services de proximité page 40
L8 - Les équipements publics
1.8.1 - Les réseaux page 41 1.8.1.1 - Eau potable page 41 1.8.1.2 - Assainissement page 41 1.8.1.3 - Voirie page 41 1.8.1.4 - Desserte numérique du territoire page 43 1.8.1.5 - Défense Incendie page 47 1.8.1.6 - La Gestion des déchets ménagers page 49
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 3 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
1.8.2 - Les équipements publics page 50 1.8.2.1 - Le cimetière page 51 1.8.2.2 - L'école et l’enseignement page 51 1.8.2.3 - Projet de collège page 52 1.8.2.4 - Les équipements sportifs page 54 1.8.2.5 - Projet Rugby et Athlétisme page 55 L.8.2.6 - Les associations page 56
L9 - L'animation, le tourisme et les possibilités de loisirs
1.9.1 - Généralités page 58 1.9.2 - Projet page 59
1.10 - L'organisation du territoire
1.10.1 - Rappel historique page 61 1.10.2 - L'occupation du sol page 63 110.3 - La consommation de l’espace page 65 1.10.4 - Les potentialités foncières page 66
111 - Le bâti
1.11.1 - Le bâti ancien page 69 1.11.1.1 - Les caractéristiques du bâti ancien page 69 1.11.1.2 - Les matériaux page 73 1.11.1.3 - Les éléments de détails page 74 1.11.2 - Le bâti récent page 75 111.3 - Evolution de la morphologie urbaine page 79 111.4 - Le patrimoine page 80 1.11.4.1 - Le patrimoine bâti page 80 1.11.4.2 - Le patrimoine archéologique page 83
L12 - Les déplacements
1.12.1 - Les déplacements internes à la commune page 87 1.12.2 - L'accessibilité page 95 1.123 - Les déplacements extérieurs à la commune page 96 1.12.4 - Les capacités de stationnement page 98
Espac'urba - Études et conseils en urbanisme /Alise Environnement 4 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
113 - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes 1.13.1 - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) page 102 1.13.2 - Le Plan Local de l'Habitat (PLH) page 103 1.13.3 - Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) page 103 1.13.4 - Le Projet ANRU page 104 [13.5 - L'OPAH page 104 1.13.6 - Les autres plans et programmes page 105
L14 - Synthèse page 106
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 5 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
1ERE PARTIE - PRESENTATION DE LA COMMUNE,
DIAGNOSTIC DEMOGRAPHIQUE, ECONOMIQUE,
AGRICOLE, SERVICES, …
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 6 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Diagnostic communal - ARRET
L.1 - Généralités
111 - Situation administrati : hi
A noter que depuis le 1+ janvier 2016, FORGES LES EAUX
forme une commune nouvelle avec la commune du FOSSE.
Le territoire communal de FORGES LES EAUX est situé à l'Est
du département de la Seine Maritime, entre NEUFCHATEL EN
BRAY et GOURNAY EN BRAY. Elle fait partie du canton de
GOURNAY EN BRAY, adhère à la Communauté de Communes
du canton de Forges les eaux et du Pays de Bray.
Ses communes limitrophes sont : SERQUEUX, RONCHEROLLES
EN BRAY, LA FERTE SAINT SANSON, MESANGUEVILLE,
SAUMONT-LA-POTERIE, LA BELLIERE, LONGMESNIL,
GAILLEFONTAINE et LE THIL-RIBERPE.
de
FORGES LES EAUX se trouve à 74 Km d'Amiens, 17 Km de NEUFCHATEL, 55 Km de DIEPPE, 20 Km de GOURNAY EN BRAY, 51 Km de BEAUVAIS, 42 Km de ROUEN et 100 Km de FECAMP.
D'une superficie de 1533 hectares, le bourg se situe dans une vallée entourée de masses boisées (l'Epte).
FORGES LES EAUX est constituée d'un centre bourg, compact, implanté le long des routes départementales 1314, 921 et 919. La commune est constituée de deux entités urbaines : l’ancienne commune de FORGES-LES-EAUX, et l’ancienne commune du FOSSE. Cette dernière est constituée de la même manière que FORGES-LES-EAUX, le bourg s’est développé autour de la RD 9, et sous forme de hameaux le long de la RD 915.
La nouvelle commune de FORGES LES EAUX est desservie par plusieurs voies départementales : la RD 1314, 921, 919, 915, 141, 61 et 9. Les autres voies sont secondaires et supportent un trafic moins important : ce sont des voies communales et des chemins ruraux.
Une ligne de chemin de fer traverse également la commune du Nord à l'Est Cette ligne dessert la gare voisine de SERQUEUX. Une ancienne ligne de chemin de verte a été transformée en une voie verte « L'Avenue verte ».
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 7 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE FORGES LES EAUX, COMMUNE NOUVELLE
L HT A s x
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 8 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
La commune de FORGES LES EAUX fait partie de la communauté de commues des « quatre rivières » (CC4R) depuis le 1er janvier 2017, suite à la promulgation de la loi NOTRE. Elle est née de la fusion entre 3 communautés de communes : communauté de communes du Bray Normand, communauté de communes du canton de Forges Les Eaux, et la communauté de communes des Monts et de l’Andelle. Elle est nouvellement constituée de 54 communes avec une population qui s'élève à 31 113 habitants en 2013.
Ainsi, ses compétences se compte au nombre de 32 et sont de l’ordre de { vérifier auprès de l'EPCI concernée):
- _ L’électricité et le gaz;
- La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; - La création/Suppression/Extension/translation des cimetières et sites funéraires ; - L'action sociale ;
- CIAS;
-__ PLIE (Plan Local Pour L’Insertion et l'Emploi)
- La création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire et aéroportuaire ; - La construction où aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs ; -__ Etablissements scolaires ;
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
- Activités sportives :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
- Schéma de secteur ;
- Plan Local d'Urbanisme ;
- Constitution de réserves foncières ;
- Organisation des transports urbains ;
-__ Délivrances des autorisations d'occupation du sol (permis de construire) ; - Signalisation (obsolètes) ;
- Thermalisme ;
-__ Politique du logement social et non social ;
-__ Politique du logement étudiant ;
-__ Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) ;
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 9 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
- Délégations des aides à la pierre {article 61 -
Loi LRL) ;
- Gestion de personnel (policiers municipaux et
garde champêtre...) ;
- Acquisition en commun de matériel ;
- NTIC (internet, câble...) ;
- Réalisation d’aire d'accueil ou de terrains de
passage des gens du voyage.
Communauté de communes du Bray Mormand.
Communauté de communes des Monts et de l'Andelle vs
Communauté de communes de Forges-les-Eaux. : Befeur du Pays de Bray
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 10 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
L1.2.2 - Le Pays
Les Pays ont été créés en 1995 par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (dit loi Pasqua-Hoeffel) puis définis dans leur forme actuelle par la Loi Voynet en 1999. Un Pays est un territoire cohérent géographiquement, économiquement, culturellement ou socialement au sein duquel les collectivités locales et les acteurs socio-économiques (entreprises, associations, habitants...) travaillent ensemble pour un développement harmonieux.
Les collectivités et les acteurs du Pays élaborent et adoptent un projet commun dit Charte de développement du Pays. Elle définit pour dix ans les orientations pour le développement du territoire et les moyens de leur mise en œuvre, Cette charte sert de base pour négocier avec la Région l'obtention d’un Contrat de Pays.
La commune de FORGES LES EAUX fait partie du Pays de Bray.
Les informations présentées ci-dessous ont été transmises par le syndicat mixte du Pays.
QE
Les acteurs du territoire du Pays de Bray sont fédérés depuis 1976 autour de la promotion de la culture et du tourisme sur le territoire. A partir de 1991, les élus se fédèrent autour d’un projet de développement local du territoire. Les deux associations se réunissent par la suite pour former le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement (Smad). Le Pays de Bray est alors reconnu par arrêté préfectoral en août 2003.
1976 Création de l'Association Culturelle et Touristique du Pays de Bray (ACTPB)
1991 Création de Bray 2000, qui deviendra ADL Pays de Bray
1999 L'ADL et l'ACTPB s'engagent à rationaliser et simplifier l'action en réunissant personnel et moyens au sein de la structure publique qu'est aujourd'hui le SMAD.
2001 Création du conseil de développement
2004 L'ADL Pays de Bray se dissout au profit du SMAD
Aujourd'hui Le SMAD compte un Président et six vice-présidents issus des communautés de communes.
Le Smad du Pays de Bray regroupe sept Communautés de Communes au nord-est de la région Haute-Normandie, qui sont les suivantes : Communauté de communes du Canton de Gournay-en-Bray,
Communauté de communes du Canton de Forges-les-Eaux,
Communauté de communes des Monts de l’Andelle,
Communauté de communes du Pays Neufchâtelois, SSS$S
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 11 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte de Bray,
Communauté de communes du Canton de Londinières,
*_ Communauté de communes du Bosc d'Eawy.
Le Smad du Pays de Bray couvre 124 communes {122 dans le département de Seine-Maritime et 2 dans l'Eure), soit une superficie de plus de 1 360 km? pour 63 615 habitants (en 2010).
Les actions du Smad
Ses actions sont déclinées en fonction de la Charte de territoire, validée en 2000 et déterminant la stratégie du Pays. Ainsi, les actions sont
orientées autour de trois axes :
Ÿ la contribution au développement de l'économie locale et de l'emploi,
* la valorisation de l'espace et la préservation de l'environnement, * le maintien des services et des équipements adaptés pour une vie locale de qualité.
Le SMAD se veut tour à tour :
e Médiateur, pour négocier collectivement des fonds sur des projets d'intérêt commun tels que la modernisation des
commerces et entreprises artisanales, la sauvegarde du petit
patrimoine, la valorisation des paysages ou encore le
développement d’une filière randonnée.
+ Animateur de ces projets collectifs pour faire en sorte qu'ils réussissent et profitent à un maximum de bénéficiaires dans le
Pays.
° Accompagnateur des collectivités locales, des associations et des acteurs du territoire qui visent à développer l'accueil, le cadre de
vie, le développement économique et/ou à sauvegarder et
valoriser les potentialités locales.
+ _ Prospecteur afin de faire la promotion du territoire à l’extérieur mais également d'anticiper des évolutions, de société ou
réglementaires, et d'aider ses membres à les anticiper et s’y
adapter au mieux.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
Légende
Liens communales
CAPécimètre du SMAD
223 Liméens des Communautés de coremunes ACx
û 5 _ Door 24 nas
nr - be Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
Le fonctionnement du Smad
Pour gérer ses actions, le SMAD du Pays de Bray est constitué de commissions qui sont composées d’élus et de membres du conseil de développement. Ce dernier est une structure représentative de la population brayonne. Aujourd’hui composé de 39 membres, il est renouvelé tous les trois ans.
Le bureau (composé de 15 membres) et le comité syndical (composé de 48 membres) constituent les instances décisionnelles du SMAD. Alors que le bureau définit les orientations de la politique de Pays, le comité syndical discute et valide les projets.
É À ché e
Le 10 juillet 2012, les élus du comité syndical se sont prononcés à l'unanimité en faveur de l'engagement dans un SCoT. Le territoire couvert par le Smad constitue un périmètre pertinent. En effet, le travail collectif mené depuis plusieurs années par les élus, en coopération avec le conseil de développement favorise la cohésion au sein du Pays.
Afin de mener les études nécessaires à l'élaboration du SCoT, le Smad à sollicité les communautés de communes pour qu'elles lui transfèrent la compétence. Ces dernières devaient au préalable modifier leur statut avec validation de leurs communes membres. À ce jour, le transfert de compétence des communes aux communautés de communes est en cours.
A noter: les communautés de communes du Bosc d'Eawy et du Canton de Gournay-en-Bray possèdent depuis plusieurs années la compétence relative à l'élaboration d'un SCoT.
Lorsque le périmètre du SCoT sera établi par arrêté préfectoral et que le Smad sera doté de la compétence « SCoT », les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation seront établies par les élus.
Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant :
° Fin 2013 - début 2014 : transfert de compétence
Début 2014 : arrêté du périmètre du SCoT
Eté 2014 : discussion et délibération du Smad du Pays de Bray sur les objectifs du SCoT et les modalités de concertation
Fin 2014 : choix des bureaux d'études pour l'accompagnement du Smad dans l'élaboration du SCoT et lancement des études 2015 : établissement du diagnostic partagé et début des réflexions sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2016 : définition et débat sur le PADD et réflexions sur le Document d'Orientations et d’Objectifs (DOO) »° 2017: finalisation du SCoT et arrêt du projet
+ 2018 : approbation du SCoT du Pays de Bray
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 13 1.2 - Les données démographiques
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
L2.1 - Le poi ique
1968 | 1975 | 1982 | 1990 1999 | 2008 | 2013 | 2018
Population 3358 | 3588 | 3914| 3735 | 3846 | 3978 | 3989 | 3813
Densité moyenne fhab/km°) 219 2341 | 255,3 | 243,6 250,9 259,5 | 260,2 248,7 Source INSEE 2018
Au recensement de 2018, FORGES LES EAUX comptait 3 813 habitants, pour un territoire d’une surface de 1 533 hectares. La densité de la population de FORGES LES EAUX confirme la dualité de ce territoire : une commune à caractère urbain dans une communauté de communes à caractère rural. En effet, en 2018, la densité de population était de 248,7 habitants au km?. Ce chiffre est largement supérieur à celui de la communauté de communes {48.9 habitants au km? en 2016). La commune représentait, en 2018, 12.9 % du poids démographique de la communauté de communes.
Depuis 40 ans, la population de FORGES LES EAUX connaît une évolution contrastée.
Entre 1968 et 2018, la commune a gagné 455 personnes pour atteindre 3813 habitants en 2018, soit une augmentation de 13.5% en 50 ans. La population communale atteint 3 989 habitants en 2013 avant de décroître. Entre 2013 et 2018, la population a baissé de 176 habitants passant de 3989 habitants à 3813 habitants. L'évolution la plus spectaculaire remonte à la période entre 1975 et 1982 durant laquelle la commune est passée de 3 588 habitants à 3 914 habitants (+326). Cela est dû en partie à la création de nouvelles habitations. Globalement, la population de FORGES LES EAUX reste au même niveau.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement
1968
3588
3354
1975
Evolution de la Population
3914
1932 1990
vs
1999
est 399)
— Popubtion
2006 2011 2016
14 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
23 i i
L'évolution de la population communale est liée à la combinaison de 2 facteurs : le solde naturel et le solde migratoire.
Depuis ces 40 dernières années, ces 2 indicateurs connaissent des fluctuations, induisant les variations constatées dans l’évolution de la population communale :
- Solde naturel : Celui-ci est marqué par deux tendances :
e positif entre 1968 et 1982 = le nombre de naissances est supérieur à celui des décès.
° _ négatifentre 1982 et 2018 = le nombre de naissance est inférieur à celui des décès. - Solde migratoire : Le solde migratoire connait également des périodes contrastées. Il est positif durant les périodes allant de 1968 à 1982 et de 1990 à 2018 = le nombre des arrivées est plus important que celui des départs. À l'inverse, celui-ci est négatif durant la période allant de 1982 à 1990.
Bien souvent, l'apport d'une nouvelle population entraîne quelques années plus tard, la progression du solde naturel. Cependant, il est nécessaire d’être vigilant, car si les mouvements migratoires s’atténuent cela risque d'entraîner les mêmes résultats concernant le solde naturel. Avec une rapidité extrême, la population peut ainsi diminuer. Il s’agit aujourd’hui d’une réflexion globale relative à la manière d'appréhender l’évolution de la population au regard des mouvements antérieurs.
INDICATEURS 1968 à 1975 à 1982 à 1990 à 1999 à 2008 à 2013 à | DEM 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Variation annuelle moyenne de la population en %
- due au solde naturel en %
- due au solde apparent |
des entrées sorties en %
Taux de natalité en %o 17 16,3 15,9 12,6 10,5 9,2 7.1
Taux de mortalité en %o 14 15,9 20,4 19,8 19,3 18,2 22,7
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 15 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
.2.4 - rativ à Hommes | _% | Femmes | % Ensemble 1759 100 2054 100
La population de FORGES LES EAUX est relativement vieillissante: en 2018, 59.6% des |0 à 14ans 266 15.1 241 11.7 habitants sont âgés de plus de 45 ans et 19.1% de la population est âgée de moins de 19 |15à 29ans 242 13.7 256 12.5
ans. 30 à 44 ans 225 12.8 280 13.6 Les personnes de 65 ans et plus représentent 34% des habitants de la commune. 45 à 59 ans 365 17.8 Suivant ces chiffres, il est important de maintenir un équilibre et un renouvellement de la 60 à 74ans 338 19.2 population, afin de poursuivre la dynamique démographique de la population. 75à89ans 264 15.0 410 20.0 À FORGES LES EAUX, on constate, ci-contre, que la tranche d'âge prépondérante est celle 90 ans ou plus 37 21 91 4 4 des 45-59 ans (219%). Elle est juste devant les 60-74 ans (20.0%). Ce phénomène se - = vérifie pour les hommes, et pour les femmes dont les 2 catégories d'âges sont inversées. 0ai9ans 360 30E 347 169
Concernant la répartition Hommes/Femmes, en 2018, le nombre d'hommes est inférieur à 20 à 64 ans 874 Eu 933 ES celui des femmes puisque FORGES LES EAUX comptait 1 759 hommes et 2 054 femmes. 65 ans ou plus 325 29.8 T7S 37.7 Source INSEE 2018
12,5 - Evolution des classes d'âge
L'évolution des classes d'âge entre 2013 et 2018 montre: me M: M: - une baisse de la classe d'âges des jeunes (15-29 ans et 30-44 ans); ds - une stagnation des classes d'âges des 0-14 ans, 20 - une augmentation des classes d’âges des 45-59 ans, 60-74 ans et 75 ans ou +:
Ce constat pose la question d’un phénomène de vieillissement de la population. Face à ce constat, il est indispensable de renouveler et varier les apports de population pour ne pas entraîner un vieillissement brutal et prolongé de la population. Il semble important de permettre d'accueillir de jeunes couples pour préserver un solde naturel positif observé depuis ces 40 dernières années, et de créer des structures d'accueil pour les personnes âgées.
gas 15à29 30 à 44 45 à59 60 à74 75ars am are 2 #2 um u
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 16 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
L.3 - Analyse des ménages et de leur composition
Le nombre total des ménages sur la commune a connu une diminution entre 2013 et 20186, passant respectivement de 1 901 à 1 852 ménages, soit 49 ménages en moins.
Entre les 2 périodes intercensitaires, on observe : Nombre de ménages dre - une hausse des ménages d'une personne 2018 % 2013 % 2018 2013 (+44), dont une hausse des femmes seules | Esembles 1895 | 100 | 1901 | 100 | 3624 | 3752 (+91), compensé par une diminution des Ménages d'une personne 820 | 43.3 | 776 | 40.8 | 820 776
hommes seuls (-47) ; Hommes seuls 294 | 15.5 | 341 | 18.0 | 294 341 - une diminution des autres ménages sans | Femmes seules 526 | 27.8 | 435 | 22.9 | 526 435
familles (-16); l'Autres ménages sans famille 20 | 11 | 36 | 19 | 55 98 - une augmentation du nombre de couples sans enfant (+21), des familles . ne Rte dont la! 1055 | 55.7 | 1089 | 57.3 | 2749 | 2877 Honopsrentsles (HO) un couple sans enfant 611 | 322 | 590 | 310 | 1242 | 1188 - une diminution du nombre de couples avec —__un couple avec enfants 264 13.9 327 17.2 [1038 | 1259 enfants (-63). - une femille
Sie tale 180 9.5 172 9.0 469 430
Source INSEE 2018
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
hhstorique deputs 1968
Le nombre moyen d’occupants par ménage est en baisse depuis 1968 et se situe à 19 en mms Nombre moyen duccupenes par résidence principale 2018 à FORGES LES EAUX. 3 +
Cette évolution correspond à une tendance nationale, liée au phénomène de desserrement » de la population : sous l'effet du vieillissement de la population, de la baisse du nombre moyen d'enfants par femme, de la multiplication des familles monoparentales et de la décohabitation plus précoce des jeunes adultes, le nombre de personnes par ménage 8 diminue.
1968ç*) 1975) 1982 +990 1999 2008 2013 2918
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 17 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
1.4 - Analyse et évolution du parc de logements
L4.1 - Le parc de logements
Depuis 1968, la commune de FORGES LES EAUX connaît une croissance progressive de son parc, pour atteindre 2 334 logements en 2018. Le nombre de résidences principales domine, en effet, elles constituent 81.3 % du parc de logements en 2018. On note aussi une augmentation du nombre de résidences secondaires depuis 2013 pour atteindre le chiffre de 144 en 2018, soit 6.1 % du parc.
La commune de FORGES LES EAUX a étudié plus précisément son marché immobilier grâce aux sources des études notariales et agences immobilières implantées sur le territoire. Il en ressort une dynamique qui se maintient depuis 2018.
De nombreuses ventes ont été réalisées depuis 2018 :
- 82au 31/12/2018,
- 117 au 31/12/2019,
- 86au 31/12/2020,
- 90 au 26/10/2021.
L'existence d'un parc de logements vacants est indispensable pour assurer une fluidité du marché et permettre aux habitants d'une commune de changer d'habitation en fonction de leurs besoins (naissance, départ des enfants, séparation...). Un taux équivalent à 6% du parc de logements permet d'assurer une bonne rotation de la population dans ce même parc sans avoir besoin de beaucoup de nouvelles constructions. A FORGES LES EAUX, selon l'INSEE, ce taux s'élève à 12.5 % en 2018, en progression par rapport à 2013 {+36 logements).
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018 Ensemble 1202 | 1394 | 1666 | 1768 | 1908 | 2163 | 2290 | 2334
Résidences principales 1081 | 1223 | 1434 | 1503 | 1693 | 1837 | 1905 | 1898
Résidences secondaires et logements 54 68 100 114 115 151 129 144 occasionnels
[Logements vacants 67 103 132 151 100 148 257 293 Source INSEE 2018
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 18 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
1.4.2 - Le: ents vac
Un bilan plus précis des logements vacants a été dressé au 4ème trimestre de l’année 2021.
En effet, les 293 logements vacants identifiés en 2018 par l'INSEE ont été étudiés dans le détail. Il en ressort les éléments suivants.
Des démolitions programmées sur le Lerriloire
Le bailleur social LOGIREP a programmé la démolition d'immeubles : - 5 immeubles destinés à la démolition entre juin et décembre 2022 : 80 logements détruits vacants, - 3 immeubles destinés à la démolition entre novembre 2022 et le 1er trimestre 2023 : 47 logements détruits vacants,
- Soit un total de 127 logements détruits et déclarés vacants.
La crise sanitaire
La commune de FORGES LES EAUX a profité de sa proximité avec PARIS et la région parisienne du fait du développement du télétravail en réponse à
la crise sanitaire liée au COVID19.
Des acquisitions et locations ont été réalisées. Actuellement les études notariales n’ont plus de biens à vendre et à mettre en location.
Des mises en vente et en location de maisons et appartements en 2021 : - 19 ventes entre particuliers et 7 ventes via les 4 agences notariales implantées sur FORGES LES EAUX, - 3 mises en location entre particuliers et 19 via les 4 agences notariales implantées sur FORGES LES EAUX.
On peut donc estimer que sur les 293 logements vacants recensés par l'INSEE en 2018, ce chiffre a évolué et s'élève à environ une centaine de
logements vacants en 2021 soit 4% du parc de logements.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 19 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
1.4.3 - Ancienneté
Le parc de logement de FORGES LES EAUX est relativement diversifié. Résidences principales selon l'époque d'achèvement À noter que le parc le plus ancien (avant 1919) représente une part de Nombre V 21.3% des logements. La diversité du parc en fonction de son âge est | Réstdences principales construites avant 2016 1 895 100.0 importante, ce qui entraîne également à long terme une gestion du parc | Avant 1919 404 21.3 vieillissant. [l semble donc nécessaire d’équilibrer le parc les prochaines | De 1919 à 1945 213 11.2 années en construisant de façon régulière. La diversité permettra | De 1946 à 1970 331 17.5 également de satisfaire différents types de demande. De 1971 à 1990 521 275 À noter que la période allant de 1971 à 1990, est celle durant laquelle la | be 1991 à 2005 275 145 construction fut plus importante puisqu'elle comporte 27.5% du parc. [be 2006 à 2015 150 7.9 Cela est dû à la construction de lotissements dans les années 1980. Source INSEE 2018
L4.4 - La typologie des résidences principales % | 2013 Les résidences principales se composent en majorité de logements individuels. En 2018, 2334 | 100.0 | 2290 | 100.0
63.7% des résidences principales correspondent à des maisons individuelles. En 2018, 841 1488 63.7 | 1502 65.6 appartements sont comptabilisés à FORGES LES EAUX, soit 36% du parc. 841 36.0 761 33.2
Source INSEE 2018
,
La commune se caractérise par l'importance de la location, et non de l'accession à la propriété. En effet, en 2018, les propriétaires ne représentent que 46.6% des occupants des résidences principales, chiffre en stagnation par rapport à 2013. En revanche, les locataires représentent 51.1% des statuts d'occupation, taux également en stagnation par rapport à 2013. En 2018, 348 logements HLM loués vides étaient comptabilisés.
2018 2013
Nombre de Ancienneté moyenne
ponbre % personnes d'emménagement a année(s) Nombre, % Ensemble 1898 100.0 3611 14.4 1905 100.0
Propriétaire 884 46.6 1754 21.0 888 46.6
Locataire 969 51.1 1773 8.7 973 51.1
dont d'un logement HLM loué vide 348 18.4 652 11.4 371 19.5 |[Logé gratuitement 45 24 85 8.9 44 2.3 Source INSEE 2018
Les personnes vivant à FORGES LES EAUX restent, en moyenne 14.4 ans dans le même logement. On note donc un attachement à la commune, notamment lié au cadre de vie et la proximité des bassins de vie et d'emploi.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 20 1.4.6 - é e confort des rési incipa
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
2018 | % 1|2013| %
La progression du niveau de confort est relative entre 2013 et 2018. En Ensemble 1989 | 100.0 | 1905 | 100.0 2018, la plupart des logements est équipée du confort moderne : 93% des |Salle de bain avec baïgnoire ou douche | 1 764 | 93.0 | 1848 | 97.0 ménages occupent un logement équipé d’une installation sanitaire, contre | Chauffage central collectif 170 | 89 | 147 | 7.7 97% en 2013. 49% des résidences principales sont équipées d'un | Chauffage central individuel 931 | 49.0 | 974 | 51.1 | chauffage central individuel et 28% possèdent un système de chauffage | Chauffage individuel "tout électrique” | 532 | 28.0 | 526 | 27.6 | «tout électrique». Le nombre de logements avec installation sanitaire, | Source INSEE 2018 chauttage central individuel, collectif ou tout électrique a augmenté depuis 2013. Des opérations de réhabilitations, rénovations ont permis d'améliorer le parc de logements de FORGES LES EAUX.
En 2018, 77.4% des ménages disposaient au moins d’un véhicule, chiffre 2018 | % 2013 | % | en hausse par rapport à 2013. Le nombre et la part des ménages | Ensemble 1898 | 100.0 | 1905 | 100.0 | possédant 2 voitures ont diminué. (-0.3 point) Au moins un emplacement réservé au 1120! 59.0 | 1144 | 60.0 | stationnement
Au moins une volture 1469] 77.4 | 1452 | 76.3
-1 voiture 1017] 53.6 | 994 | 52.2
- 2 voitures ou plus 452 | 23.8 | 459 | 241
L4.7 - Le nombre de pièces par résidences principales 2018| % |2013| % , u . … | Ensemble 1898 | 100.0 | 1 905 | 100.0 L'analyse des résidences principales en fonction du nombre de pièces est 1 pièce 65 34 87 26 révélatrice des modifications récentes du parc : ainsi, en 2013, le nombre : Re D nn . 2 pièces 251 | 13.2 | 207 | 10.9 moyen de pièces par résidence principale était de 4. En 2018, ce chiffre a 3 nièc 495 [261 | 500 | 263 légèrement diminué (3.9). ps = : Une majorité (30.2%) du parc de logements était composée de 5 pièces ou 4 pièces 513 | 27.0 | 514 | 27.0 plus. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2013 (31.3%). 5 pièces ou plus 574 | 30.2 | 597 | 313
On constate une relative stabilité des petits logements : en 2018, la commune 2018 | 2013
comptait 65 logements d'une pièce. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2013 Nombre moyen de pièces par résidence {-22). On constate une légère augmentation du nombre de logements de 2 principale 3.9 4.0 pièces (+44) entre 2013 et 2018. Re 45 45
- appartement 2.9 2.9
Sources INSEE 2018
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 21 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
48 - écanismes de conso ti e i é loc
Entre 2009 et 2019, 85 logements ont été commencés à FORGES LES EAUX : 83 logements individuels purs, 51 logements individuels groupés et 55 logements collectifs. Le rythme varie selon les années. Entre 2011 et 2016, 45 logements ont été commencés à FORGES LES EAUX.
FORGES LES EAUX : Nombre de logements commencés par nature de projet Source Sit@del2
NISGIOIOCIS|RINIoGIo|wIS
Blololololo{oloinioin|s
6
5
7
1
6
6
5
12
9
3
4
64 à
La loi de finances initiale pour 2013 à créé un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire dit dispositif« Duflot ». Il consiste en une réduction d'impôt de 18% étalée sur 9 ans, pour la construction ou l'acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de location sur la même période, dans le respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire (modulés en fonction de la zone d'appartenance de la commune). Afin de cibler le dispositif sur les communes pour lesquelles le besoin de logements intermédiaires est avéré, seuls les logements situés dans les communes classées en zones À et B1 sont éligibles de plein droit à la réduction d'impôt. Les logements situés dans les communes de la zone B2 ne sont éligibles que sur agrément délivré par le préfet de région après avis du comité régional de l’habitat (CRH). Le zonage « A/B/C » classant les communes de la plus tendue (A bis) à la moins tendue (zone C) sur lequel s’appuie ce dispositif, vient de faire l’objet d'une révision. Le nouveau zonage, défini par l'arrêté du premier aout 2014, classant les communes par zones géographiques dîtes A/B/C, publié au journal Officiel du 6 aout 2014, sera applicable le premier octobre pour le dispositif d'investissement locatif intermédiaire.
Cet arrêté classe la commune de FORGES LES EAUX en zone C. Ce classement fixe les plafonds de loyers et de ressources du locataire, que doivent respecter les bailleurs pour bénéficier de la réduction d'impôt Ces plafonds sont fixés par décret et révisés annuellement.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 22 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
LS - Données socio-économiques
L5.1- lyse de la population activ
En 2018, FORGES LES EAUX comptait 1 465 actifs. Bien entendu, les actifs ayant un emploi représentent la part la plus importante : 60.4%,. Les chômeurs représentent une part de 12.6 %, suivi des relrailés (10.3%), des autres inactifs (8.8%), puis des étudiants (7.9%).
Concernant la répartition entre les différentes classes d'âges, on constate que les 25-54 ans connaissent le taux d'activité Le plus important (909%), suivis par les 55-64 ans (50.0%), puis les 15-24 ans (48.9%). Cette répartition se retrouve chez les hommes, comme chez les femmes.
En revanche, on constate que le taux d'activité des hommes (75.2%) est supérieur à celui des femmes (70.8%). Le phénomène est identique pour le taux d'emploi.
Population | Actifs | Taux d'activité en % | Actifs ayant un emploi | Taux d'emploi en %
Ensemble 2 007 1465 73.0 1212 60.4
15 à 24 ans 351 172 48.9 102 29.1
25 à S4ans 1135 1033 90.9 883 77.8 S5 à 64 ans 521 260 50.0 227 43.6
Hommes 968 729 75.2 603 62.2
Femmes 1039 736 70.8 610 58.7
Quant au taux de chômage, ce dernier a augmenté entre les 2 derniers recensements {+3.7 CR SEC ES points), passant de 13.5% en 2013, à 17.2% en 2018. Il est à noter que le chômage touche plus bèves, Autres étudntrer (neufs particulièrement les 15 à 24 ans. pires mon rémunérés
2018 | 2013
Nombre de chômeurs 252 | 213 ra Taux de chômage en % 17.2 | 13.5
Taux de chômage des hommes en % 40.5 | 26.3 cts ya Taux de chômage des femmes en % 145 | 12.0 amer tes Part des femmes parmi les chômeurs en % 12.8 | 7.4
Sources INSEE 2018
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 23 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
Concernant le statut des actifs ayant un emploi, on constate que la majorité est salariée (87%). Le temps partiel représente 19.6% des actifs en emploi et plus particulièrement les femmes.
Part des salariés de 15 ans ou plus à temps partiel
dont % temps dont %
MOmDES) | 59 partiel femmes
Ensemble 1237 |100.0 19.6 50.2
Salariés 1072 | 87.0 20.7 52.7
Non salariés 161 13.0 118 33.5
Source INSEE 2018
L5:2 : Emploi lieu de résid les d
En 2018, 607 personnes habitaient et travaillaient à FORGES LES EAUX, soit 49.1 % des actifs de la commune.
La commune de FORGES-LES-EAUX constitue le principal bassin d'emploi de ses habitants. Notons également qu’une partie de la population travaille dans la vallée de l’Epte et dans les agglomérations du Havre, de Rouen et de Dieppe, ainsi que dans le département de la Somme.
Certains actifs travaillent essentiellement dans les pôles d'importance assez proches (BUCHY, NEUFCHATEL EN BRAY, NEUVILLE-FERRIERES...).
2018| % 1|2013| %
Ensemble 1237 | 1000 | 1369 | 100.0
Travaillent :
dans la commune de résidence 607 | 49.1 | 696 | 50.8
dans une commune autre que la commune de résidence 630 50.9 673 | 492
Source INSEE 2018
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 24 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Suivant le graphique ci-dessous, les actifs travaillent :
- en majorité à FORGES LES EAUX (51.26%) ;
- ensuite à GOURNAY EN BRAY (10.73%): activités artisanales et commerciales ;
Diagnostic communal - ARRET
-_ puis à SERQUEUX (3.68%), SAUMONT-LA-POTERIE (3.07%), ROUEN, NEUFCHATEL EN BRAY, FERRIERES-EN-BRAY et FORMERIE (2.45% chacune) ;
- enfin dans de Lieux d'emploi et pourcentage d'actifs
nombreuses autres ere
Sermery } communes pour le
moins de 2%.
En reprenant le diagnostic et
la composition des ren
logements, nous pouvons | “émet x
constater que les ménages nan
possèdent au moins 1 voire 2 amer
véhicules. Ce constat atteste ar:
du besoin de mobilité lié au pare ! . . . e lieu de travail mais aussi aux g
bassins de vie. leFerQueiy à» LaGrandOueiz #
« D — — ——
GorfreilefOrcher
Gamontune ze
Frenmiong
Foucerron #
am 2000 290 2090 po 00 æpo
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 25 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
Ainsi, d'après le graphique ci-dessous, 73.8% des actifs utilisent une voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.
A noter que:
- 7% des actifs de FORGES LES EAUX n'utilisent pas de transport: ce chiffre correspond à des personnes habitant et travaillant à FORGES LES EAUX,
- _12.8% des actifs pratiquent la marche à pieds,
- 11% utilise un vélo,
- 16% utilise un deux roues motorisés,
-__3.6% des actifs utilisent les transports en commun.
À souligner que 24.5% des actifs de FORGES LES EAUX utilisent des solutions de transports alternatives à la voiture individuelle ou aux deux roues.
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2018
MM Pourcentage
Pas de déplacement
Marche à pied (ou
rollers, patinette)
Vélo {y compris à
assistance électrique)
Deux-roues motorisé
Voiture, camion ou
fourgormette
Transports en commun
Q 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70
%
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 26 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
L.6 - Activité agricole
L'aménagement de l’espace rural doit être harmonieux en favorisant le développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, commerciales et touristiques et du logement dans les communes rurales dans le cadre défini par l’article 121.1 du code de l'urbanisme. Ce développement équilibré passe par une occupation rationnelle de l’espace où chaque activité peut s’exercer sans gêner les autres. Dans ce cadre, la protection de l’activité agricole dont les fonctions économiques, environnementales et sociales sont reconnues est un impératif.
Cette politique doit permettre :
- d'éviter la destruction de l’espace agricule, compte Lenu des contraintes pesant sur la réalisation ou l'adaptation des bâtiments d'élevage, sur la possibilité d'épandage des effluents d'exploitation ou des boues et en considérant que la cohérence de cet espace est indispensable au maintien et au développement d’une activité agricule viable,
-_ d'éviter, durablement, les conflits entre la pratique de l’activité agricole et les résidents (nuisances, bruits, etc, ..), - d'éviter la dispersion de l’habitat (mitage) qui engage les collectivités locales dans des dépenses d'équipement et de fonctionnement qui grèvent exagérément leur budget,
- la construction d'habitations, la réhabilitation du patrimoine bâti existant et l'implantation d'activités non agricoles, sous condition de ne pas gêner les activités existantes.
2 obje
Dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme, les objectifs d'évolution de la commune doivent être clairement définis, en tenant compte
des activités qui s’y exercent (dont l'activité agricole), de ses ambitions (y compris pour l’agriculture et l'occupation de l’espace} et des moyens financiers de la collectivité. Par ailleurs un diagnostic sur l'activité agricole de la commune (repérage des sièges d'exploitation, âge des exploitants, successeur, production principale, …] doit être réalisé. Cette analyse des activités agricoles doit être intégrée dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. En fonction de ces objectifs, les zones à urbaniser ou à vocation artisanale et industrielle seront déterminées selon des dimensions appropriées en évitant deux écueils :
- le gaspillage de l’espace par un surdimensionnement des zones qui empêche les investissements agricoles sur des superficies qui ne seront jamais utilisées,
- le blocage du développement de la commune par des zones trop restreintes. Les projets de zones d'activités devront être portés par des structures intercommunales. Une réelle concertation entre ces structures permettra d'éviter l’émergence de plusieurs projets « concurrents » dans certains secteurs.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 27 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
L6.3 - Une réelle protection de l'agriculture
Dans les documents d’urbanisme, les zones agricoles doivent être vastes et homogènes et conçues comme des zones prioritaires pour l’activité agricole. Elles doivent être suffisamment importantes et communiquer entre elles. Elles ne doivent pas être le territoire résiduel entre les points d'urbanisation et les voies de communication. On évitera la dispersion générale de l'habitation en dirigeant le développement de l'urbanisation autour de l’agglomération existante et en limitant les zones constructibles aux hameaux existants. Il conviendra de prêter la plus grande attention à la situation des sièges d'exploitation et des installations d'élevage par rapport aux zones urbanisées ou à urbaniser, compte tenu des distances imposées lors de tout projet de construction ou d’extension des élevages. Les exploitations d'élevage disposent d'installations pouvant présenter des nuisances pour le voisinage dont l'aménagement ou le développement est soumis à l'application de réglementations sanitaires très strictes {Règlement Sanitaire Départemental - R.D.S. - ou législation sur les installations classées).
Selon la taille et la nature des troupeaux, ces réglementations impliquent, pour toute construction liée à l'élevage, le respect d’un recul de 50 à 100 m selon les cas, de toutes habitations de tiers ou des limites d'urbanisation. Il est donc nécessaire de prendre en compte ces contraintes d’éloignement et d'éviter l'implantation de nouvelles zones d'habitat à proximité des pôles d'élevage susceptibles de se développer. L'enclavement des sièges d'exploitation, dans le tissu urbain, est à éviter absolument Concernant les distances d’éloignement des bâtiments et les installations d'élevage, il convient de veiller au strict respect du principe de réciprocité. Exceptionnellement, des avis favorables à des demandes de dérogations à ces règles de distance pourront être envisagés après s'être assuré que le projet ne compromette le développement futur de l'exploitation agricole concernée et à condition qu'il existe déjà des habitations proches, que le projet se situe dans une zone urbanisable n'ayant plus une vocation agricole et ne contribue pas à l’étalement urbain.
Dans le cadre des P.L.U, les principes suivants doivent être pris en compte pour la définition des zones agricoles et naturelles : - la zone agricole (A) se doit d'inclure toutes les parcelles sur lesquelles s'exerce une activité agricole quelle qu’elle soit. 1] s’agit des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette activité peut également avoir un rôle environnemental.
- la zone naturelle (N) se doit d'inclure uniquement les parcelles comportant un intérêt environnemental reconnu, les parcelles sur lesquelles pèse une réglementation existante interdisant la construction.
La délimitation des secteurs constructibles dans ces zones naturelles devra être strictement limitée aux zones ayant perdu leur vocation agricole.
1.6.4 - L'activité agricole à FORGES LES EAUX
Une enquête agricole a été réalisée par la chambre d'agriculture de Seine Maritime en Mars 2018.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 28 La qualité la c
La commune de FORGES LES EAUX est située
en plein coeur de la Boutonnière du Pays de
Bray. Le territoire communal s'étend dans le
fond de Bray, une zone relativement plate, très
humide, formée de marais et prairies
bocagères humides, au réseau hydrographique
dense.
La majeure partie du territoire est occupée par
des formations sableuses, dont les extrémités
Nord-Ouest et Sud-Est sont occupées par les
deux massifs forestiers qui encadrent FORGES
LES EAUX, le Bois de l’Epinay et la Forêt de
Bray. Des formations argileuses se retrouvent
aussi à l’Ouest dans le Bois de l'Epinay.
La commune est traversée du Nord au Sud par
la Vallée de l'Andelle, qui est essentiellement
composée d’alluvions. La rivière alimente
plusieurs lacs communaux. La présence
d'autres secteurs d’alluvions témoigne d’un
réseau hydrographique plutôt développé.
Globalement, ceux sont les prairies qui sont
développées sur le territoire communal et qui
sont une ressource non renouvelable qu'il
convient de préserver dans le cadre du
développement durable.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement
Comrnune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
29 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
.6.4.7. e i ilisée (S,
Superficie totale de FORGES LES EAUX : 1533 hectares
‘2000 (source RGA) _ |__ 2010 (source RGA 2013 (Source PAC) | 2016 804 Ha Non disponible 707 Ha 675 Ha
La commune s'étend sur une superficie totale de 1 533 hectares, dont 675 ha sont utilisés par l’agriculture en 2016 (soit 44 % du territoire), ce qui la place en dessous de la moyenne départementale (63 % en 2010) et met en évidence le caractère urbain et boisé de la commune.
On notera que la majorité des terrains agricoles est située au niveau du territoire du FOSSÉ, Par ailleurs, l’ensemble des terrains agricoles n’est pas déclaré à la PAC en 2013 bien qu'il s'agisse de terrains exploités (36 ha). En effet, la commune est propriétaire de nombreuses prairies au sud de FORGES LES EAUX et met en place des conventions annuelles avec les exploitants agricoles pour qu'ils en assurent l'entretien.
Cette situation rend les conditions d'exploitation précaires pour les agriculteurs.
16.43. Occupation du sol
Quelles évolutions majeures constate-t-on ?
1979 1988 2000 2010 Superficie des exploitations 1439 963 684 460 Terres Labourables 69 68 122 119
Superficie toujours en herbe 1368 841 533 341 Superficie fourragère principale 1397 892 561 372 NB: les chiffres renseignés sont ceux des terres labourables et des Surfaces Toujours en Herbe (STH) des exploitations agricoles dont le siège est sur FORGES LES EAUX. Il ne s'agit pas de valeurs réelles sur le périmètre de la commune.
ND*= Résultat non disponible au moment de la réalisation de l'enquête ou non communicable pour des raisons de secret statistique.
Sur la période de 1988 à 2000, on observe une diminution de la superficie mise en valeur par les exploitations de la commune {diminution de 29 %). On observe aussi, sur la même période, une forte diminution des surfaces toujours en herbe de 37 %. Cette évolution est due à plusieurs facteurs :
- l'urbanisation de la ville de FORGES LES EAUX et la présence du domaine du casino, - la conversion d'une soixantaine d'hectares en terre labourable,
- la diminution du nombre d'exploitations sur la commune (33 en 1988 contre 29 en 2000),
- le développement de l'élevage hors-sol et de l’horticulture.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 30 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
Entre 2000 et 2010, la tendance à la diminution des superficies des exploitations se poursuit {- 32 %). Il en est de même pour les surfaces toujours en herbe qui augmentent dans les mêmes proportions (- 36 %).
Cette évolution s'explique de la même manière que précédemment.
On notera la part importante des surfaces en herbe sans l’assolement des exploitations. En effet, elles représentent, en 2010, les #% des surfaces agricoles des exploitations du territoire soulignant ainsi l’importance de l'activité d'élevage.
L64.4, Exploitati Sion
L6.4.4.1. L'évolution
Source
ND*= Résultat non disponible au moment de la réalisation de l'enquête ou non communicable pour des raisons de secret statistique.
En 2010, il existait 26 exploitations sur la commune. Les effectifs ont légèrement diminué depuis 2000 mais restent élevés et mettent en avant limportance de l’activité agricole sur le territoire. Dans le même temps, la surface moyenne de toutes exploitations a diminué alors que la surface moyenne des exploitations professionnelles a augmenté. La tendance est donc à l'agrandissement des exploitations agricoles et à l'augmentation des surfaces exploitées par les exploitations professionnelles. Ce n’est pas vrai pour l’ensemble des exploitations du territoire. En effet, sur le territoire, il existe plusieurs exploitations qui valorisent peu de surface parce qu'il s’agit: - d'agriculteurs retraités qui ont gardé une « petite » activité,
- de doubles actifs qui disposent d'une activité agricole secondaire,
-_ d’éleveurs de chevaux qui valorisent de petites surfaces.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 31 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
L6.4.4.2. Etat i 2015 et 2018
L'analyse agricole réalisée par la Chambre d'agriculture, en novembre 2015 et mars 2018, met en évidence les évolutions intervenues depuis 2010 : - On dénombre 9 exploitations ayant leur siège sur le territoire communal. La commune accueille 2 sites secondaires d’exploitations dont le siège est hors territoire communal. 7 exploitants retraités sont également présents et, parmi eux, 4 exploitants ont conservé une activité agricole d'élevage.
L'emprise de chaque site d'exploitation ainsi que le parcellaire agricole situé en périphérie des zones bâties ont été localisés sur un plan cadastral de la commune au 1/5000ème (cf. carte des exploitations agricoles de FORGES LES EAUX ci-après). Les sites et leurs différentes installations agricoles ont été identifiés sur les extraits de la BD Ortho en annexe 3.
- La SAU moyenne des exploitations professionnelles dont le siège est situé à FORGES LES EAUX est évaluée à 29 ha en 2018 contre 18 ha en 2000, ce qui confirme une tendance à l'agrandissement des structures.
- Les exploitations individuelles représentent 55 % des formes juridiques des exploitations agricoles.
- Enfin, la SAU communale est estimée à 450 ha. Il est à noter que 254 ha sont exploités par des agriculteurs ayant leur siège sur FORGES LES EAUX. Ainsi, près de 200 ha, représentant 44 % des surfaces agricoles communales, sont exploités par plus d’une trentaine d'agriculteurs ayant leur siège sur des communes avoisinantes (ROUVRAY-CATILLON, BEAUSSAULT, LE FOSSÉ, LA FERTE-SAINT-SAMSON, LE THIL- RIBERPRE, etc.).
Cette donnée a un impact non négligeable sur les distances parcourues par les agriculteurs et sur la circulation des engins agricoles lors de la traversée de la commune.
L6,4.5, Productions locales
A) Systèmes de production des exploitations ayant leur siège à FORGES LES EAUX Activités agricoles Elevage bovin | Elevage Retraité ayant conservé | Maraichage | Horticulture équin une activité d'élevage
Exploitations de la commune 3 4 4 1 1
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 32 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
B) Systèmes de production sur le territoire exploités par les agriculteurs de
FORGES LES EAUX.
Sur l'ensemble des parcelles exploitées par les agriculteurs de la commune, les systèmes de production se répartissent de la façon suivante (estimés en pourcentage par hectare) :
# Elevage bovin
Les systèmes d'exploitation en élevage représentent 3/4 des surfaces des parcelles MElevage équin exploitées sur le territoire de la commune (élevages bovins et équins professionnels ou exercés par des éleveurs retraités ayant conservé une activité). | # Maraichage # Autres (retraités)
C) L'élevage |
Comme nous venons de le mettre en évidence à travers l’étude des systèmes de production en place sur la zone, l'élevage reste une activité importante sur FORGES LES EAUX:
-_ 5sites accueillent des chevaux,
- 8 sites accueillent des bovins (vaches allaitantes, bovins à l’engraissement et élèves d’élevages laitiers dont les troupeaux ne sont pas sur la
commune).
À ce jour, sur la commune de FORGES LES EAUX, toutes les exploitations avec une activité d'élevage sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental.
L6.4.6. Protection des corps de ferme et des exploitations
À) Respect du principe de réciprocité
Les exploitations d'élevage disposent d'installations pouvant présenter des nuisances pour le voisinage dont l'aménagement ou le développement est soumis à l'application de réglementations sanitaires très strictes (Règlement Sanitaire Départemental -R.S.D.- ou législation sur les installations classées).
Selon la taille et la nature des troupeaux, ces réglementations impliquent, pour toute construction liée à l'élevage, le respect d’un recul de 50 à 100 m selon les cas, de toute habitation de tiers ou des limites d'urbanisation.
La même exigence d'éloignement s'impose à toute nouvelle construction ou changement de destination d'immeubles habituellement occupés par des tiers situés à proximité d'installations d ‘élevage (article L. 111-3 du Code Rural). Une commune peut décider, par secteur, de fixer des règles d'éloignement différentes des distances règlementaires mais cela ne peut empêcher les extensions limitées et les travaux rendus nécessaires par les mises aux normes des bâtiments agricoles; par contre, dans les secteurs ainsi définis, il n'est plus possible de déroger aux règles de distance.
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 33 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
Cependant, dans un souci de limiter les conflits de voisinage et la remise en cause de l'activité agricole, on cherchera, dans la mesure du possible, à observer une distance du recul maximale entre les installations agricoles et les constructions destinées aux tiers.
B) Protection des exploitations par un zonage approprié
Ce que dit la «Charte Agriculture et Urbanismel» :
Les zones agricoles, dites zones À des PLU garantissent le maintien, le développement et la création des entreprises agricoles.
Le zonage agricole (A) intègrera obligatoirement :
- tous les corps de ferme en activité et pérennes identifiés comme tels au moment de l'élaboration du document d'urbanisme, y compris les exploitations en pluriactivité, spécialisées (maraîchage, horticulture) et les activités équestres assimilées à une activité agricole (art. L 311-1 du code rural) ; seuls les sièges d'exploitation de retraite, ou ne justifiant pas d’une possibilité de reprise à très court terme, peuvent être exclus, sans pour autant anticiper sur leur disparition à moyen terme ;
- les terres agricoles présentant un fort potentiel agronomique, ce qui est généralement le cas sur la majorité du territoire de Seine-Maritime ; les zones agricoles des documents d'urbanisme doivent être vastes, homogènes et communiquer entre elles ;
- les surfaces attenantes aux corps de ferme, en particulier d'élevage, et indispensables au fonctionnement de la structure (cas des prairies temporaires et des rotations culturales).
L6.4.7. Avenir des siè ’exploitati
A) Viabilité et pérennité
Au cours du diagnostic, sur l'ensemble des sites d'exploitation identifiés, il semble que seulement 6 activités soient pérennes soit du fait de l’âge de l'exploitant soit dans le cadre d’une transmission.
La pérennité de 3 exploitations n’est pas assurée et elle est inconnue pour 7 autres. L'activité horticole est pérenne à l'avenir.
Pour l'instant, aucun repreneur n’est identifié pour l’activité maraîchère qui est en procédure de liquidation.
B) Situation des corps de ferme
L'activité agricole est présente en marge du tissu urbain de FORGES LES EAUX. Les corps de ferme sont donc en contact quasi-direct avec les secteurs bâtis. Il conviendra de limiter les constructions à usage d'habitation de tiers aux abords des exploitations tant qu'elles sont en activité, En effet, il semble que les exploitations agricoles de FORGES LES EAUX ne soient pas très pérennes.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 34 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
40. n X r roani
A) Condition d'exploitation
Les systèmes élevage et horticulture pratiqués par les exploitations, présentes sur la commune, génèrent de nombreux déplacements de matériel entre les corps de ferme et les parcelles des exploitations, parfois relativement éloignées et qu’il convient d'assurer. Il s’agit notamment des déplacements liés :
- aux façons culturales, fertilisation, traitements.
- aux transports, déplacements, surveillance des animaux,
- à l'épandage des effluents d'élevage (fumiers, lisiers),
- à l’engrangement des récoltes des productions horticoles,
- à l'engrangement des récoltes, foin, paille, lin, pommes de terre,
- aux ensilages des cultures fourragères (ray-grass, maïs).
Selon les calendriers culturaux, ces déplacements peuvent être concentrés sur de courtes périodes. Les déplacements d'engins agricoles se font également en direction des lieux d’approvisionnement ou de livraison de récolte, ainsi que des centres de réparation et d'entretien des machines. Les conditions de circulation des engins agricoles ou forestiers sont définies par un arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers qui précise que les convois agricoles autorisés, sans pour autant être considérés comme des convois exceptionnels dont la circulation est réglementée par ailleurs, peuvent avoir une largeur comprise entre 2,55 mètres et 4,5 mètres, leur longueur ne devant pas excéder 25 mètres. Par ailleurs, les hauteurs des transports de lin, de fourrages et de paille atteignent 4,80 mètres et nécessitent un tirant d’air de 5 mètres2.
B) Conclusion
- Le maintien et le développement des exploitations agricoles de FORGES LES EAUX sont conditionnés : - au respect de marges de recul par rapport aux sites d'exploitation de la commune dont la vocation d'élevage est bien marquée, - à la protection des terrains attenants aux sièges d'exploitation ou proches de ces derniers, - à l'absence de création de nouvelles habitations à proximité des corps de ferme existants dans la mesure où elles créent des contraintes
supplémentaires préjudiciables au maintien et au développement de l'activité agricole. Elles sont source de conflits de voisinage entre les résidents et les exploitants,
- au développement de la commune en continuité des zones déjà urbanisées, - à la préservation des voies assurant la circulation agricole et la desserte des parcelles.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 35 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
| A fl # Î
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 36 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - ARRET
L.7 - Activités artisanales, industrielles et commerciales et services de proximité
171 titi arttéai fales et industriel
Les habitants bénéficient de nombreuses activités artisanales, commerciales ct industrielles.
En effet, FORGES LES EAUX possède un tissu économique diversifié. La commune est le siège de diverses activités artisanales, commerciales ou de
services (voir tableau page suivante).
1711-1 té rtisail fais étindustriell
Des questionnaires ont été adressés à chaque acteur économique. Les renseignements sont intégrés au fur et à mesure de la procédure d'élaboration du P.L.U.
publique, enseignement, santé,
action sociale
TOTAL
Source : PAC
La commune de FORGES LES EAUX comprend 2 024 emplois, dont:
- 28 emplois dans le domaine de l'agriculture, soit 1.4% des emplois ; - 230 emplois dans le domaine de l'industrie, soit 11.1% des emplois; - 53 emplois dans le domaine de la construction, soit 2.6% des emplois ; - 953 emplois dans le commerce, les transports et les services divers, soit 46.2% des emplois ; - 800 emplois dans l'administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, soit 38.8% des emplois.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 37 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Suivant ces données, la commune de FORGES LES EAUX accueille en majorité des activités de commerces, de transports et de services divers (voir sous chapitre suivant) à 46.2%, ainsi que des activités liées à l'administration publique, l'enseignement, la santé et l’action sociale. L'industrie et la construction ne représente que 11.1% et 2.5% des emplois de la commune de FORGES LES EAUX.
Toutefois, cela montre que la commune de FORGES LES EAUX est un pôle structurant en matière d'emplois, de commerces et de services à la personne.
Afin de mieux connaître le nombre d'emplois exact, ainsi que de mettre à jour la liste des activités présentes sur le territoire de FORGES LES EAUX, un questionnaire économique a été adressé en 2015 à chaque entreprise :
Hat Répartition par CSP
FORGES Artisans, Entreprises de Professions Moyens salariés| 4 commerçantset | Cadres |. Employés | Ouvriers | Apprenti | CDD de REMARQUES EAUX | chefs d'entreprise fenétre sep
Véhicules de
société et
SA FORGES THERMAL 347 83 2 36 15 271 23 personnelle,
transports en
train et bus
CIC 4 1 Voiture
ACTUEL COIFFURE 1 1 1 Voiture
GARAGE DES SPORTS 2 Voiture
SOFHOTEL 7 5 1 6 Voiture
SASU VINCKIER PL 3 2 1 1 Voiture
DUFILS SARL 5 1 1 3 1 Voiture
CABINET MEDICAL 7 4 3 Voiture
Faire des
BOULANGERIE LEVASSEUR 4 1 Voiture places "minutes"
SARL BOULANGERIE
JACQUES
FRANCK 5 2 4 1 Voiture
385 3 5 43 15 288 28 379
24,16% 132% 11,35% 3,96% 75,99% | 7,39% | 100,00%
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme /Alise Environnement 38 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
1,7.1,2 - Les abattoirs
Le site emblématique des abattoirs de
FORGES LES EAUX était fermé depuis
10 ans. Situé à proximité du centre
bourg, il constitue un point
d’attractivité importante.
Les abattoirs ouvrent de nouveau en
2022, le 1er février. Des techniciens ont
été embauchés pour le bon
fonctionnement du site.
L'ouverture de cet abattoir sera
bénéfique pour le secteur de l'emploi
avec un recrutement d'environ 15 à 20
personnes.
L'objectif de cet abattoir est de créer un
pôle permettant de gérer l'élevage sur
le territoire, de la naissance de l'animal
jusqu’à sa consommation en respectant
les normes de zéro carbone.
Source Géoportail
Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme fAlise Environnement 39 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal
Comme indiqué précédemment, la réouverture des abattoirs au 1° Février 2022 est un gage de dynamisme qu'il faut accompagner en facilitant le fonctionnement de l’entreprise et permettant à des activités connexes de s'implanter sur FORGES LES EAUX. Les élus souhaitent ainsi créer un pôle agroalimentaire dans le périmètre des abattoirs afin de développer une filière prônant les produits du terroir issus du Pays de Bray. Des terrains ont été identifiés et sont déjà en réflexion d'aménagement (cf. ci-dessous projet de découpage parcellaire pour l'implantation de 6 nouvelles entreprises).
Espac’urba - Etudes et conseës en urbanieme 40 173 - Le — imité
Les habitants bénéficient de nombreux services de proximité. En voici la liste:
Gendarmerie
Réparation automobile et matériel agricole
Ecole de conduite
Restaurants
Epicerie
Boucherie charcuterie
Magasin de vêternents
Magasin de chaussures
Magasin d'articles (sports/loisirs)
Parfumerie
Fleuriste
Station service
Ecole élémentaire
Lycée (enseignement général et technologique)
Médecin omnipraticien
Spécialiste en gynécologie médicale
Chirurgien dentiste
Masseur kinésithérapeute
Pédicure-podologue
Laboratoire d'analyse médicale
Gare (convention avec les conseils régionaux ou STIF)
Boulodrome
Centre équestre
Plateau extérieur/salle multisports
Terrain de grands jeux
Hôtel homologué
Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal
- Bureau de poste
- Contrôle technique automobile
= Vétérinaire
- Supermarchés
- Boulangerie
- Librairie papeterie journaux
- Magasin d'équipements du foyer
- Magasin de meubles
- Droguerie quincaillerie bricolage
- __ Horlogerie bijouterie
- Magasin d'optique
- Ecole maternelle
- Collège
- Lycée technique et professionnel agricole
- Spécialiste en cardiologie
- Spécialiste en otorhinolaryngologie
- Infirmier
- ONrthophoniste
- Pharmacie
- Garde d'enfants d'âge préscolaire
- Bassin de natation
- Tennis
- Terrain de golf
- Salle de terrains de petits jeux
- Salle de combat
- Camping homologué
Au même titre que les activités artisanales et industrielles, un questionnaire économique a été envoyé à chaque commerçant.
Lorsque ces services sont insuffisants, les habitants de FORGES LES EAUX se dirigent essentiellement vers plusieurs pôles structurants: ROUEN,
AMIENS, NEUFCHATEL EN BRAY...
Espac'urba - Etudes et consels en urbanisme al Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
L8 - Les équipements publics
L8,1.1 - Eau Potable
Le réseau d’eau potable est géré en régie par la collectivité de FORGES LES EAUX, sur l’ancien territoire de FORGES LES EAUX. Concernant l’ancien territoire de la commune du FOSSE, c’est le SIAEPA Forges-Est qui s’en charge.
Le SIAEPA Forges-Est a pris en charge l'assainissement.
En ce qui concerne l’ex commune de FORGES LES EAUX, tout le bourg est en assainissement collectif sauf la Grange et une maison à la sortie de Forges (Route de Dieppe), concernées par un assainissement individuel. Le SPANC préconise un minimum parcellaire de 1200 m?. La station d'épuration se situe à FORGES LES EAUX. Elle est dotée d’une capacité de 15 800 EH par temps Sec et de 10 300 EH par temps humide. 10 300 EH sont déjà raccordés à la station d'épuration.
Pour l’ex commune de LE FOSSE, le territoire est en assainissement collectif pour une partie du bourg, et en individuelle dans les hameaux. Il existe une station d'épuration sue | territoire de l'ex commune de LE FOSSE. Sa capacité est de 400 équivalents habitant Actuellement, 200 EH sont raccordés à la station.
Ce chapitre est détaillé en partie 2 sur l’état initial de l’environnement
18.13 - Voirie
+ Les typologies de voiries
Plusieurs voies marquent le territoire communal. Celui-ci est traversé par 9 routes départementales : - RD 1314, axe principal, parcourant la commune du Nord au Sud en passant par le centre-bourg, rejoignant au Sud la RD 915, - RD 919, parcourant la commune d’Est en Ouest en passant également par le centre bourg, - RD 921, partant du croisement entre la RD 1314 et la RD 919, au centre du bourg, et se dirige vers le Sud, - RD 141, longeant la limite Nord communale,
- RD 915, continuité de la RD 1314 et contournement de la commune, elle entre sur le territoire communal par l'Ouest, au sud du bourg, et ressort au Sud-Est.
- RD 13, petit tronçon de route à l'Ouest de la commune, au Sud-Ouest du bourg, relié à la RD 919, - RD 61, passant à l'extrémité Sud de la commune, d'Est en Ouest
- RDS, axe principal de la partie Nord-Ouest du territoire, rejoignant la RD 61 au Sud-Est Les autres voies sont secondaires et supportent un trafic moins important : ce sont des voies communales et chemins ruraux.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 42 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
% Les conditions d'aménagement des abords des principaux axes routiers
La législation relative à la protection de l’environnement a été renforcée notamment par la loi BARNIER du 2 Février 1995. Un des objectifs est d'éviter les désordres urbains constatés aujourd’hui le long des vies routières et autoroutières, d'éviter l'implantions linéaire d'activités ou de services le long de ces voies, en méconnaissance des préoccupations d'urbanisme, architecturales et paysagères, « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou implantations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des
autres routes classées à grande circulation.{...] ».
La RD 1314 et la RD 915 traversent la commune de FORGES LES EAUX. Ces deux routes départementales sont classées voie à grande circulation. FORGES LES EAUX est donc concernée par l'aménagement des abords des principaux axes routiers au niveau de la RD 915 et RD 1314. De ce fait, un
recul de 75 m doit être respecté de part et d'autres de ces voies.
+ L'insécurité routière et trafics routiers (Ex commune de FORGES LES EAUX)
Les trafics entre 2003 et 2007 se ainsi :
2005
RD : 7905 *
* +
* +
3376 3619
2584 2682
Source: PAC
Il est à noter que les transports exceptionnels de 3ème catégorie de classe C empruntent la RD 1314. Les transports exceptionnels de 3t®e catégorie de classe D empruntent la RD915.
Aucune donnée n’est fournie dans le Porter à Connaissance concernant l'insécurité routière.
NB : Pour le compte de l’Ex commune de LE FOSSE, aucune donnée n'est disponible.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 43 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
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L8.1.4 - Desserte numérique du territoire
L'ADSL est aujourd’hui la technologie dominante des accès à internet haut débit (95% des abonnements haut débit sont des abonnements ADSL). france Télécom publie des cartes à l'échelle communale sur le taux de lignes téléphonique "éligible au moins à une offre ADSL de France Télécom "
D'après ce document, le taux d'éligibilité à l'ADSL est supérieur à 95 % à FORGES LES EAUX.
D'après la cartographie des débits ADSL, réalisée par le site DataFrance, on peut constater que le territoire bénéficie d’une bonne connexion. La commune se trouve dans une zone de puissance de 8 Mbits/s. Pour 30 Mbits/s et +, seule une partie du territoire est couverte, le centre-bourg, et uniquement entre 30 et 40% d'éligibilité.
Nouvelle commune de FORGÉ LES-EAUX
s- he . 6 x
Étmgialité Louves technelogen
Spies tout débit
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2 Mbits ec
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MS Mgmx +
Source : DataFrance
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 44 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Le site internet ARIASE précise que la connexion Internet par ADSL et l'accès aux différents services (dégroupage télévision par ADSL) dépendent à la fois du niveau d'équipement du NRA {central téléphonique) depuis lequel le logement est raccordé, et des caractéristiques de la ligne téléphonique.
NRA situés dans FORGES LES EAUX
Code Nom | Nombredelignes | Dégroupage La commune de FORGES LES EAUX est
desservie par une centrale téléphonique
située sur son territoire. Cette implantation
de NRA explique les débits corrects que l’on
FOR7G FORGES LES EAUX 32UU 3 opérateurs
retrouve sur les zones bâties.
D'après le site internet ARIASE, il est précisé que la commune de FORGES LES EAUX ne dispose pas de réseaux FTTH ou FTTLa (fibre optique). De plus, à FORGES LES EAUX, certains fournisseurs d'accès commercialisent des forfaits Internet haut-débit via un réseau ADSL, VDSL2 et ADSL2+. La
commune ne dispose pas également de réseau WIMAX.
DataFrance fournit également des données relatives à la couverture du réseau 26, 3G et 4G : la commune de FORGES LES EAUX bénéficie d’une couverte de 100% en 2G et 3G. Cependant, le territoire communal n’est pas desservi par la 4G.
mime *,
Bunve Triccon
* Free Mabrie
+ Orange Frante
ouvere 36 | Source : DataFrance
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 45 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
En déclinaison également de la SCORAN et du Plan THD 276, le Département souhaïite le passage par une étape intermédiaire pour les communes situées en Zone en carence d’investissements privés. Cette
étape intermédiaire, à une échéance de 5 ans potentiellement,
porte sur les points suivants :
montée en débit du territoire à horizon cinq ans
avec ambition de disponibilité de services d'accès
à Internet à 2 Mb/s pour tous et à 8 Mb/s pour au
moins 90 % des foyers
disponibilité de services d'accès à Internet à Très
Haut Débit sur les Zones d'activités économiques
d'intérêt régional ou départemental et pour un
certain nombre de services publics (lycées et
collèges notamment...) situés sur les différents
territoires via la création d'un réseau fédérateur
départemental apportant la fibre optique et le THD
au sein des territoires
L’ambition de déploiement d’un réseau FTTH sur tout le
territoire à horizon 15 ans nécessitera également sur
plusieurs territoires de réaliser, pendant cette période de cinq
ans, des déploiements de la fibre optique dans un grand
nombre de communes et hameaux. Les opérations de montée
en débit et de déploiement de la fibre optique seront
coordonnées par territoire afin de garantir l'optimisation des
dépenses publiques.
en Enre Eee iRe TS
développement des services à
très haut débit sur les
COTON NON US
Déploiement des réseaux fibre optique
jusqu'a ta maison (FTTH)
Au niveau des coûts de la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH), l’ensemble de la commune se trouve majoritairement en Géotype 2, c’est- à-dire que Le coût de la ligne s’élève à moins de 600 Euros. La commune de FORGES LES EAUX en fait partie.
La Bonne desserte numérique de la commune s'explique par des coûts bas d'entretien et de réalisation de lignes permettant l'accueil de la
fibre optique.
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 46 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
Cbgue * (200 Du gun D one 14008 pur vip)
N Commune de Forgesles Eaux
Source : modélisation PMP
Espac'urba - Etudes et conseils en urbanisme 47 Commune de FORGES LES EAUX - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Diagnostic communal - RPPA 07/09/2022
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1.8.1,6 - La Gestion des déchets ménagers
Les ordures ménagères sont de compétence du syndicat intercommunal pour l'élimination des ordures ménagères (SIEOM) à Gournaÿ en Bray. L'objectif est d'aboutir à 13 levées dans l’année, Elles sont expédiées ensuite au centre de tri de FRESNOY FOLNY(IKOS). Les habitants sont équipés de poubelles à puces.
Le S.LE.O.M. du Pays de Bray (Syndicat Intercommunal pour l'Elimination des Ordures Ménagères) est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Le S..E.O.M. dispose depuis sa création, en 1990 de deux compétences : Collecte et Traitement des déchets ménagers et assimilés, Le S.LE.O.M, du Pays de Bray couvre un territoire comprenant 49 communes représentant un peu plus de 29 000 habitants (détail
dans "collectivités adhérentes").
Le S.LE.O.M. assure sur l’ensemble de son territoire les services suivants :
« la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte tous les 15 jours, sauf cœurs de villes de Gournay-en-Bray et Forges-les-Eaux toutes les semaines
+ le transfert des ordures ménagères vers le lieu de traitement
°__ la callecte sélective en porte-à-porte des recyclables tous los 15 jours
* la collecte du verre et du papier en point d'apport volontaire
+ __le tri des déchets recyclables et leur valorisation
+ la gestion d’un réseau de 3 déchèteries
° le traitement et la valorisation des déchets issus des déchèteries
+ le traitement des déchets ultimes en centre d'enfouissement
En 2015, le S.L.E.O.M. a traité un total de 20 922 tonnes de déchets réparties en :
+ 7 068 tonnes de déchets de proximité (34 %) : ordures ménagères résiduelles et recyclables,
*__ 13 854 tonnes de déchets de déchetterie (66 %).
On constate une diminution de 6 % (- 1 513 tonnes) des déchets totaux par rapport à 2014 : *__ avec une diminution de 2 % (- 59 tonnes) des déchets de proximité
+ __etune diminution de 9 % des apports en déchetterie (- 1 383 tonnes).
Cette année a vu de forts apports de déchets verts.
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Afin d’assurer l'intégralité des missions qui lui incombent, le S.I.E.0.M. dispose, °__ d'une part, de ses propres équipements, répartis sur l’ensemble de son territoire + d'autre part, d'installations ou des équipements appartenant à d’autres collectivités ainsi qu'à des prestataires privés, afin de compléter le dispositif existant, par l'intermédiaire de contrats ou de conventions passés dans le cadre des marchés publics.
Les équipements du S.I.E.O.M.
° 3 déchèteries
° 1 quai de transfert des déchets ménagers {ordures ménagères résiduelles et recyclables) ainst qu'un pont-bascule e Des bureaux et locaux techniques
Les équipements appartenant à d’autres collectivités et à d’autres prestataires » 1 centre de tri, appartenant au SYGOM du Nord et Est de l’Eure, géré par SITA-SNN “* 1 centre d'enfouissement appartenant et géré par IKOS Environnement “* 1 ressourcerie : la recyclerie du Pays de Bray faisant partie du groupe Maison d'Economie Solidaire
LB- Les équi bli
Sur l’ex commune de FORGES LES EAUX, on note la présence de nombreux équipements publics : - Salles polyvalentes (5)
- Complexes sportifs
- Piscine municipale
- Complexe de tennis
- Terrain de football
- Dojo départemental
- Gymnases (2)
- Terrain de rugby
- Piste d'athlétisme
- _boulodrome
- _ Espace de Forges (salle de cinéma, concert, théâtre...)
- Ecoles
- Ecole privée du Sacré Cœur
- Ecole maternelle Marguerite Couturier
- Ecole élémentaire Eugène-Anne
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- Ecole maternelle et primaire Maurice Decorde
- Collège Saint-Exupéry
- Lycée Delamare-Deboutteville
- CMS
- Ancienne école des garçons
- Ancienne gendarmerie
Ces équipements sont répartis dans le bourg.
Pour le compte de l’ex-commune de LE FOSSE, il existe une mairie {dorénavant mairie annexe), une école, une église et une salle communale.
Le cimetière se situe dans le bourg, au 74, rue de Neufchâtel. 2550 sépultures sont occupées. Le nombre de sépulture libre reste non connu. Un projet d'extension existe : agrandissement du jardin du souvenir et du columbarium. Aucune reprise de concessions n’est en cours. Sur l'ex commune de LE FOSSE, le cimetière se trouve au niveau de la rue du beau lieu. Des reprises de concessions sont en cours. Il n'y a pas de projet d'extension.
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L’ex commune de FORGES LES EAUX dispose de 2 écoles maternelles, de 2 écoles primaires, d’un collège et d’un lycée.
A noter également la présence :
- d'une école privée accueillant des classes de maternelle et primaire,
- de la MFR, maison familiale rurale consacrée à l'enseignement professionnel d'aide à la personne.
Maternelle Ecole maternelle Marguerite Couturier 4 classes
8 rue Beaufils- 76440 FORGES-LES-EAUX
Maternelle Ecole maternelle Maurice Decorde 34 élèves
9 rue de l’Epte - 76440 FORGES-LES-EAUX 1 classe
Primaire Ecole primaire Eugène Anne
8 rue Marette - 76440 FORGES-LES-EAUX
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Primaire Ecole Primaire Maurice Decorde B5 élèves 9 rue de l'Epte — 76440 FORGES-LES-EAUX 3 classes
Collège Collège Antoine de Saint Exupéry 630 élèves 3 rue André Bertrand - 76440 FORGES-LES-EAUX
Lycée Lycée Delamare-Deboutteville 40 classes Rue André Bertrand — 76440 FORGES-LES-EAUX +de 1000 élèves
Privé Maternelle Ecole privée du Sacré Cœur 2 classes
17 rue de la République - 76440 FORGES-LES-EAUX
Primaire Ecole privée du Sacré Cœur 5 classes 17 rue de la République - 76440 FORGES-LES-EAUX
La commune dispose d'une restauration scolaire, d’une garderie périscolaire, ainsi que de transports scolaires pour le collège et Le lycée.
L8.2,3 - Projet de collège
La commune de FORGES LES EAUX est concernée par la construction d’un nouveau collège sur son territoire. Au moment de l’arrêt du PLU, les études sont en cours.
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L8.2.4 - Les équipements sportifs
Sur la commune de FORGES LES EAUX, on note plusieurs équipements sportifs : - Bassin ludique de natation (Forges Hôtel)
- Bassin mixte de natation (Espace Hugues DUBOSC)
- Carrière (club hippique)
- Court de tennis
- Couvert et extérieur (Forges Hôtel)
- Complexe de tennis (Espace Yannick Noah)
- Complexe sportif extérieur
- Dojo départemental (sports de combats, arts martiaux)
- Manège {club hippique)
- Parcours d'initiation (mini-golf du Forges Hôtel)
- Plateau EPS (Ecole Eugène Anne)
- Practice de golf (Forges Hôtel)
- Salle de musculation et cardio-training (dojo départemental)
- Salle multisports
- _ Gymnase du collège Saint Exupéry
- Gymnase Jean-Pierre Duplessy
- Terrain de basket
- Complexe sportif
- _ VVF village
-__ Terrain de beach volley (Forges Hôtel)
- 3 Terrains de football (stades Bruno Bansaye et Patrick Desrue)
- Complexe sportif: terrain d'entrainement, terrain central et terrain d'honneur - Forges Hôtel
- Boulodrome {terrain Michel Aubruchet)
-__ Boule forgionne : terrain de pétanque
- Terrain de rugby (stade Camille Planelles)
-__ Terrain de volleyball (VVF village)
- Terrain mixte (complexe sportif}
- Terrain omnisports
Ces équipements sont tous regroupés dans le bourg.
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La commune de FORGES LES EAUX souhaite refaire un terrain de rugby aux normes, accompagné d’une piste d'athlétisme.
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La commune de FORGES LES EAUX dispose de plusieurs associations :
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Corps en santé
Ecole de judo Jacques Lemaître
Forges Escalade
Evolu Gym (USF)
Forges Artic Team
Forges Dojo 76
Forges Vélo’s 76
Energie full
Handball (USF)
La pêche « la truite Brayonne »
Les chorélias (danse)
Longskate (USF)
Marathon du terroir brayon
Natation (USF)
Pétanque « la boule forgionne »
Rugby club {USF)
Tennis club {USF)
US du lycée
USF générale
Vis ta Forme fitness
Vo Son Long
Yoga (association sport énergie)
Kung Fu Wushu, Qi Gong et Taïchi-Chuan
Association des chasseurs du Montadet
Association des sapeurs pompiers
Beautiful Car
Bibliothèque municipale
Camping ** municipal « La Minière »
Club de l’Age d’Or
Club de Bridge
Club des Amis du Tilleul
Comité de jumelage Forges - Battice
Comité de jumelage Forges - Heathfield
Comité de jumelage Forges - Wennigsen
2 Comités des fêtes
Comité Saint-Eloi
Comité du souvenir français, anciens combattants et
légion d'honneur
Cours de théâtre et de comédie musicale
DIPITA
Ecole de musique et chorale
Forges Développement
Forges-loisirs
Gite municipal « le Chasse Marée »
Harmonie
Jardins ouvriers
Sportives Culturelles/loisirs Sociales
Aqua Ferro escrime AFSE + ADMR Association du Grand casino Alliance Forges - Madagascar + Agiren Bray/Ménage Service Association du collège AMFLE + Alcool Addict (Croix Bleue) Athletic club Bray Est Atelier d'art + Association famille rurale Athlétisme (USF) Animation Bray culture + «Les Jonquilles » Badminton (USF) Association « au temps du Quadrille » + Forges solidarité + Association cantonale de solidarité
aux personnes âgées
+ FNATH
+ Lions club Forges - Neufchâtel
+ Secours catholique
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La Colombe
Lès théâtrales
Médaillés militaires
Musée de la résistance, de la déportation et l’histoire
de la 2ème Guerre Mondiale
Musiques actuelles du Pays de Bray
Office de tourisme
Rencontres en Pays de Bray
Sympathic' Deuche
Temps libre
Théâtre des Sources
Union des commerçants et artisans
Les associations sont ainsi très nombreuses sur le territoire de FORGES LES EAUX.
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