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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 10 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 10 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2023-10-015
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDT / Service Eau-Environnement
72-2023-10-24-00005 - Arrêté d'abrogation des mesures de restriction
SECHERESSE (2 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2023-10-24-00004 - Election municipale partielle complémentaire de
Longnes_AP fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin (1 page) Page 6
2 DDT
72-2023-10-24-00005
Arrêté d'abrogation des mesures de restriction
SECHERESSE
DDT - 72-2023-10-24-00005 - Arrêté d'abrogation des mesures de restriction SECHERESSE 3 En PREFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Mans, le 24 octobre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d’abrogation de l’arrêté sécheresse du 10 octobre 2023 relatif au placement de certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-10, L. 214-18, L. 215-7 à L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-70 (ex-décret 92-1041) ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213-29 et L. 2215-1 fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté en date du 18 mars 2022 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté en date du 16 décembre 2011 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sarthe amont ;
VU l’arrêté en date du 25 septembre 2015 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loir ;
VU l'arrêté en date du 12 janvier 2018 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de l’Huisne ;
VU l’arrêté en date du 10 juillet 2020 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sarthe aval ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020, relatif à la préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation hydrologique faisant état d’une hausse significative des débits de tous les cours d’eau du département ;
CONSIDÉRANT que l’amélioration de la situation hydrologique des cours d’eau devrait se poursuivre, compte tenu des prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT les sollicitations moindres exercées par les différents usages à cette période sur ces cours d’eau;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 1/2
DDT - 72-2023-10-24-00005 - Arrêté d'abrogation des mesures de restriction SECHERESSE 4 ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté du 10 octobre 2023, plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau, est abrogé.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa publication.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, en application des articles L181-17 et R181-50 du Code de l’environnement, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allées de la Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex 1.
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » à l’adresse www.telerecours.fr
Article 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le secrétaire général de la sous-préfecture de La Flèche, le Sous-préfet de Mamers, le Colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe, la Directrice départementale de la protection des populations, la Responsable de l’unité départementale de la Sarthe de la DREAL, le Responsable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et inséré dans deux journaux diffusés dans tout le département.
Une copie sera adressée à la préfète coordonnatrice du bassin Loire – Bretagne à ORLÉANS.
Le Préfet,
SIGNE
Emmanuel AUBRY
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 2/2
DDT - 72-2023-10-24-00005 - Arrêté d'abrogation des mesures de restriction SECHERESSE 5 Préfecture de la Sarthe
72-2023-10-24-00004
Election municipale partielle complémentaire de
Longnes_AP fixant la liste des candidats pour le
2nd tour de scrutin
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-10-24-00004 - Election municipale partielle complémentaire de Longnes_AP fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin 6 En PREFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
EE
\ Agathe CURY
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 1
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Le Mans, le 24 octobre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE LONGNES SCRUTIN DU DIMANCHE 29 OCTOBRE 2023
LISTE DES CANDIDATS POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret du 23 février 2021 nommant M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
VU le décret du 6 avril 2022 nommant Mme Agathe CURY, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ; VU l’arrêté DCPPAT n° 2022-0155 du 19 avril 2022 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2023 convoquant les électeurs de la commune de Longnes et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
VU les récépissés définitifs de déclaration de candidature délivrés aux candidats pour les 1er et 2nd tour de scrutin ;
Considérant que le nombre de candidats pour le 1er tour de scrutin était inférieur au nombre de postes à pourvoir au conseil municipal et qu’il y avait lieu de réceptionner les candidatures pour le 2nd tour de scrutin conformément aux dispositions des articles L255-3 et L255-4 du code électoral ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des candidats par ordre alphabétique est fixée comme suit pour le 2nd tour de scrutin :
- Monsieur BELLUAU Emmanuel
- Monsieur DELHOMMOIS Jean-Yves
- Madame DUBOIS Marie-Christine
- Madame MAIGNAN Sylvie
- Madame MOREAU Nadège
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et Monsieur le maire de Longnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie et accessible sur le site internet de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr)
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-10-24-00004 - Election municipale partielle complémentaire de Longnes_AP fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin 7