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Déliberation - deliberations du conseil municipal du lundi 4 octobre
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du lundi 4 octobre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation,
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt-et- un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-115
Objet : Installation d’une nouvelle conseillère municipale : Mme Emmanuelle FOSSATI
Suite à la démission de Madame Servane COURTAUX, 3 ème adjointe au Maire de Nanterre, dont l’acceptation par le Préfet des Hauts-de-Seine a été notifiée le 13 septembre 2021, et conformément à l’article L 270 du Code électoral, Madame Emmanuelle FOSSATI a été appelée à siéger en tant que conseillère municipale.
Il convient d’installer cette nouvelle conseillère municipale.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l’article L 270,
Vu la délibération n°DEL2020-06-1 en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités accordées aux membres du Conseil municipal,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Vu le courrier notifié le 13 septembre 2021 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine accepte la démission de Madame Servane COURTAUX, 3 ème adjointe au Maire de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant la démission de Madame Servane COURTAUX qui a pris effet le 13 septembre 2021,
Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu remplace le conseiller municipal élu sur cette liste,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Installe Madame Emmanuelle FOSSATI en tant que conseillère municipale déléguée.
Article 2 : Conformément à la délibération n°DEL2020-06-1 en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités accordées aux membres du Conseil municipal, l’indemnité de fonction versée à Madame Emmanuelle FOSSATI, en sa qualité de conseillère municipale déléguée, est de 24 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 3 : Dit que le nombre de conseillers en exercice du Conseil municipal de Nanterre est arrêté à 53.
Article 4 : Dit que la présente délibération sera : transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine ; notifiée à l’intéressée ; affichée à l’Hôtel de Ville et inscrite au recueil des actes administratifs de la ville de Nanterre.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-116
Objet : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la Commune Présentation des actions menées par la ville de Nanterre
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes de la commune pour les exercices 2012 et suivants. Conformément à la loi, le rapport définitif daté du 10 août 2020 ainsi que la réponse de la ville ont été soumis pour information au conseil municipal dans sa séance du 5 octobre 2020.
L’article L243-9 du code des juridictions financières indique que dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9.
Dans son rapport définitif, la chambre émet 4 rappels au droit et 5 recommandations. Le présent projet de délibération fait le bilan des actions entreprises à la suite de ces rappels au droit et recommandations.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes daté du 10 août 2020 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 2020 prenant acte du rapport définitif et de la réponse de la commune,
Considérant la nécessité de répondre aux observations formulées par la chambre dans un délai d’un an,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Prend acte des avancées réalisées exposées ci-dessous :
Rappel au droit N°1 : à hauteur du risque estimé, constituer une provision dès l’ouverture d’un contentieux en première instance en application des articles L 2321-2 et R 2321-2 du CGCT
Répondant au principe comptable de prudence posé par l’instruction budgétaire et comptable M14, les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable.
A Nanterre, neuf contentieux ont été identifiés pour le budget 2021. Le risque entrainé par ces contentieux est estimé à 208 881 euros. Cette somme a été inscrite en conséquence à l’article 6815 au budget de l’exercice 2021. Annexe 1.
En outre, au regard des états de restes à recouvrer produits par la Trésorerie, la ville de Nanterre ajuste chaque année la dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants. Le montant inscrit est de 233 000 euros au budget 2021.
Rappel au droit N°2 : veiller au respect du délai de paiement obligatoire et du paiement des intérêts moratoires
La dématérialisation de la chaine comptable conjuguée aux efforts entrepris par l’administration de la commune et le comptable public a permis de réduire considérablement le délai global de paiement. Celui-ci est passé de 34,68 jours en 2019, à 17,91 jours pour l’année 2020 et à 9,53 jours en juillet 2021. Annexe 2.
Rappel au droit N°3 : Supprimer les emplois de collaborateur d’élus et respecter le nombre plafond de collaborateur de cabinet (4)
Au titre de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et à la demande du conseil municipal de Nanterre, le préfet a prononcé le sur-classement de la ville de Nanterre par arrêté du 26 octobre 2020. Cet arrêté porte la population à 126 972 habitants (population totale 96 321 à laquelle s’ajoutent 30 651 habitants en QPV). Franchissant le seuil de 100 000 habitants, la ville est autorisée à employer des collaborateurs de groupe en application de l'article L 2121-28 du code général des collectivités territoriales. Dès lors, une délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020 a créé 4 postes de collaborateurs de groupe. Annexe 3
D’autre part, dès les remarques émises par la chambre, l’erreur administrative à l’origine de l’emploi de cabinet en surnombre a été corrigée pour se conformer au nombre plafond prévu pour la strate démographique à laquelle appartient la commune, soit 4 postes.
Enfin, la ville avait indiqué, dès sa réponse au rapport provisoire de la chambre, que les postes désignés comme collaborateurs d’élus étaient en réalité des emplois situés à l’interface entre l’administration et les élus. Ces emplois ont donc tous été rattachés aux directions auprès desquelles les missions de ces agents s’exercent réellement, dans les domaines de la communication notamment. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Rappel au droit N°4 : Par une délibération du conseil municipal, instaurer une durée annuelle du travail conforme à la durée réglementaire dans le délai imparti par l’article 47 de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique
Par délibération du le 5 juillet 2021, le conseil municipal de Nanterre a approuvé un nouveau règlement intérieur du temps de travail portant à 1607 heures la durée de travail règlementaire dans la collectivité. Ce temps de travail règlementaire sera mis en place au 1 er janvier 2022 conformément à la loi. Annexe 4
Recommandation N°1 : Transférer une part prépondérante du capital de la SPLNA à l’EPT Le cadre légal entourant la participation au capital des collectivités territoriales des entreprises publiques locales en rapport avec les compétences exercées est instable. Ce cadre se précisant, il reste l’incertitude institutionnelle qui pèse encore sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris et celui des Etablissements Publics Territoriaux. La chambre demande le transfert d’une part prépondérante du capital de la SPLNA à POLD. Or, l’avenir des EPT est aujourd’hui questionné, d’une part, par une réforme annoncée à l’agenda et sans cesse reportée, d’autre part, par la précarité financière de ces établissements que la loi prive de leviers fiscaux avec le transfert de la CFE à la MGP prévue pour le 1 er janvier prochain. Cet environnement ne peut qu’inciter à une attente prudentielle avant la modification des répartitions de capital.
Recommandation N°2 : Poursuivre le travail de fiabilisation de l’inventaire du patrimoine communal en concertation avec le comptable public
Au terme d’un travail mené conjointement par la ville de Nanterre et la trésorerie, le rapprochement de l'inventaire communal et l'actif du comptable pour l'année 2014 est terminé. Des ajustements d’ordre technique permettent désormais à la ville d’être en capacité de transmettre les flux immobilisations et cessions pour les exercices 2015 et suivants. Un travail échelonné a été engagé avec la trésorerie et l'éditeur du logiciel de gestion financière pour la transmission des flux amortissement. Ce travail est en cours.
RecommandationN°3 : Actualiser les délibérations relatives aux durées d’amortissement des subventions selon leur objet notamment pour les projets d’aménagements
Les durées d’amortissement des subventions d’équipements notamment pour les projets d’aménagements ont été actualisées par une délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2020. Désormais, la durée d’amortissement des subventions versées varie selon la durée de vie du bien financé (5, 30, 40 ans). Annexe 5
Recommandation N°4 : Simplifier et mettre à jour l’outil de suivi budgétaire par politique publique
La ville de Nanterre a développé une présentation budgétaire spécifique en déclinant chaque ligne budgétaire selon onze axes de politique publique. L’intérêt de cette présentation a été souligné par la chambre qui a cependant noté la complexité du dispositif et la difficulté de sa mise à jour. La ville partage ce constat. Elle a entrepris de faire évoluer son système d’informations de gestion financière et travaillera à une présentation simplifiée après la mise en place du nouveau logiciel financier prévu pour janvier 2023. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Recommandation N°5 : renforcer le contrôle de gestion afin de disposer d’une comptabilité analytique et de généraliser les démarches de parangonnage :
La Ville avait indiqué à la chambre, par note spécifique, l’ensemble des éléments concourant à l’exercice d’un contrôle de gestion au sein de la collectivité. A ces éléments déjà existants s’est ajoutée la création d’un poste de contrôleur de gestion rattaché à la direction des finances. Ce poste, en cours de recrutement, a pour mission d’impulser une culture de contrôle de gestion dans les différentes directions de la ville et de l’accompagner avec la mise en place d’outils adaptés. Il s'agit d'une première étape.
La mise en place de la comptabilité analytique sera par ailleurs étudiée dans le cadre du projet du changement SIGF. Annexe 6
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt-et- un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-117
Objet : Décision modificative n°1 – exercice 2021 – Budget Principal de la Ville
Lors de la séance du 22 mars 2021, le conseil municipal a procédé au vote du budget primitif 2021.
Il est proposé au Conseil municipal, par cette décision modificative n°1, de modifier les crédits budgétaires 2021. Le détail de ces ajustements budgétaires figure dans la maquette réglementaire et dans le rapport de présentation.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2021 de la commune adopté le 22 mars 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu le rapport de présentation de la décision modificative n°1 annexé,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget et des besoins des services, il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits,
Le rapporteur entendu, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Adopte la Décision Modificative n° 1 du budget 2021 de la Commune qui s'équilibre en fonctionnement à 350 065,30 € et en investissement à 9 010 917,14€.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions, 2 ne prenant pas part au vote 1
BUDGET 2021
DECISION MODIFICATIVE N°1
RAPPORT DE PRESENTATION 2
Depuis le vote du budget primitif 2021 intervenu le 22 mars dernier, de nouveaux éléments s’imposent
à la ville et viennent impacter les équilibres budgétaires. Il s’agit de :
1- La notification sans information préalable du prélèvement de la somme de 753 523 € pour 2021 au titre des amendes de police. En effet, la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant en 2018 a conduit à faire évoluer le système d’affectation des amendes de police. Ainsi, pour les villes de +10.000 habitants qui perçoivent directement le versement du produit des amendes, il en est prélevé 75% afin de conserver au STIF et à la Région Ile de France le niveau de ressources perçu au titre des amendes de police en 2018. L’ensemble des communes de POLD se sont trouvées confrontées au niveau important du prélèvement, alors que la dépénalisation du stationnement avait été présentée comme une source nouvelle de revenus. Les maires de POLD ont décidé une démarche commune en direction de l’Etat.
2- L’obligation de prévoir l’aide aux maires bâtisseurs (800 000 €) en section d’investissement suite à la parution du décret du 11 août 2021, alors que cette recette, conformément aux instructions qui prévalaient jusque- là, avait été prévue en section de fonctionnement. Cela a pour effet de minorer d’autant les recettes de fonctionnement.
Ces deux premiers mouvements dégradent à eux seuls l’épargne nette de la ville d’environ 1,6
M€ dans la présente décision modificative.
3- La crise sanitaire qui s’est poursuivie et crée un coût supplémentaire sur le budget 2021, selon le détail exposé en annexe.
Dans ce cadre global, les impacts de la crise conduisent à abonder la masse salariale de 2 millions d’euros, sous l’effet de plusieurs facteurs :
- L’application des protocoles sanitaires prescrits dans les secteurs scolaires, péri et extra- scolaires, qui, en prohibant le brassage des enfants, a amené un sur-encadrement des activités ou du service (restauration dans les écoles).
- Le remplacement des agents absents mais indispensables à la bonne application des protocoles (agents d’entretien, personnel des crèches, gardiens d’école), soit en raison du COVID lui-même ou en tant que cas contacts, soit parce qu’en situation de fragilité et placés en situation d’Autorisations Spéciales d’Absences (ASA). Il faut noter que 154 agents étaient encore placés à la fin du mois de juillet en ASA dont 104 sans possibilité de télétravail. 54 agents ont pu partiellement exercer des missions en télétravail. - Le recours à des agents en intérim pour pallier les difficultés de recrutement, notamment de cuisiniers pour la restauration scolaire.
- L’ouverture d’un centre de vaccination depuis le mois d’avril 2021.
Globalement, sur l’exercice 2021, l’impact COVID est évalué à +1.1 M€ (voir annexe 1).
Cette décision modificative marque une dégradation nette de la situation financière de la ville. Cette
situation n’est pas propre à Nanterre. L’étude « Territoires urbains, portraits financiers » publiée
mercredi 15 septembre par la Banque Postale montre que les collectivités ont subi de plein fouet les
effets de la crise sanitaire. L’année 2020 est marquée par une baisse de 13,8% de leur épargne brute
et un recul de 17,8% de leurs dépenses d’équipement. En moyenne les dépenses totales par habitant
des territoires enregistrent une baisse de 3,4% par rapport à l’année précédente. L’étude qualifie ces
baisses d’ «historiques ».
A cette situation générale, s’ajoute la particularité pour Nanterre de subir chaque année depuis 2012
le poids des prélèvements opérés par l’Etat qui atteint aujourd’hui près de 40 millions d’euros. La ville
a lancé une alerte à ce sujet depuis plusieurs années, sans réussir à être entendu. En particulier, elle a 3
porté un contentieux sur la double comptabilisation de la dotation de compensation de taxe
professionnelle dans le calcul des attributions de compensations versées par la métropole qui pèse sur
le calcul de son potentiel financier et qui contribue à surévaluer ses dotations aux fonds de
péréquation.
Pour mémoire:
• La dotation forfaitaire (DGF) est totalement supprimée depuis 2021 contre 18M€ de
ressources versées par l’Etat en 2012. Il n’est pas exclu que cette dotation puisse devenir
négative dans les années à venir afin de faire participer davantage les villes.
• Les prélèvements au titre des deux mécanismes de péréquation (national et régional) atteint
sur le seul budget communal plus de 17M€ en 2021. En ajoutant les prélèvements fléchés au
sein du budget POLD, le coût atteint près de 22M€ pour Nanterre.
Par ailleurs, depuis l’intégration de Nanterre au territoire POLD, la dynamique de la fiscalité
économique échappe à la ville dans la mesure où la CVAE est remontée à l’échelon métropolitain
depuis le 1er janvier 2016.
De même, la croissance de la CFE a été transférée à la métropole pour les 2/3 avant son transfert total
envisagé en 2022.
La chambre régionale des comptes a elle-même souligné que cette double ponction associée à la perte
de la croissance fiscale économique contribue à fragiliser la situation financière de la ville.
La recherche de l’équilibre financier est donc un enjeu majeur pour les années à venir. 4
En conséquence, il est proposé par cette décision modificative de modifier les crédits budgétaires
2021 comme suit :
La section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes par une hausse de +350 065,30 €.
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 350 065,30 350 065,30
Réel 011 Dépenses d'activité 401 059,21
Réel 012 Dépenses de personnel 2 045 000,00
Réel 014 atténuation de produits -185 802,00
Réel 65 Autres charges de gestion courante -56 157,67
Réel 66 Charges financières -90 000,00
Réel 67 charges exceptionnelles 35 248,00
Réel 70 Produits des activités -74 522,53
Réel 73 Impôts et taxes -543 718,00
Réel 74 Dotations et participations -78 999,09
Réel 75 Revenus des immeubles -20 316,85
Réel 77 Produits exceptionnels 996 818,94
Réel 78 Reprise sur provision 70 802,52
Ordre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,31
Ordre 023 virement à la section d'investissement -1 799 282,24
Investissement 9 010 917,14 9 010 917,14
Réel 10 Dotations, fonds divers et réserves 408 775,44 1 159 560,00
Réel 13 Subventions d'investissement -4 882 984,41
Réel 16 Emprunts et dettes assimilées -90 000,00 2 502 426,41
Réel 204 Subventions d'investissement versées -508 690,00
Réel 20 Immobilisations incorporelles -1 292 006,00
Réel 21 Immobilisations corporelles 11 895 686,70
Réel 23 Immobilisations en cours -1 347 503,49
Réel 27 Consignations -70 000,00
Réel 024 Produits des cessions d'immobilisations 12 016 543,20
Ordre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,31
Ordre 041 Opérations patrimoniales 14 654,18 14 654,18
Ordre 021 Virement de la section de fonctionnement -1 799 282,24
Total 9 360 982,44 9 360 982,44
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Fonctionnement 350 065,30 350 065,30
Réel 011 Dépenses d'activité 401 059,21
Réel 012 Dépenses de personnel 2 045 000,00
Réel 014 atténuation de produits -185 802,00
Réel 65 Autres charges de gestion courante -56 157,67
Réel 66 Charges financières -90 000,00
Réel 67 charges exceptionnelles 35 248,00
Réel 70 Produits des activités -74 522,53
Réel 73 Impôts et taxes -543 718,00
Réel 74 Dotations et participations -78 999,09
Réel 75 Revenus des immeubles -20 316,85
Réel 77 Produits exceptionnels 996 818,94
Réel 78 Reprise sur provision 70 802,52
Ordre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,31
Ordre 023 virement à la section d'investissement -1 799 282,24 5
Les dépenses de fonctionnement
Les crédits supplémentaires inscrits au chapitre 011 – charges à caractère général- s’élèvent à
+401 059,21 €.
Il est proposé d’ajuster à la hausse le chapitre 012 – Dépenses de personnel pour un montant de
+2 045 000,00 €, en raison de l’augmentation des vacations nécessaire au remplacement des agents
en Autorisation spéciale d’absence (ASA) ainsi qu’à l’application du protocole sanitaire entré en
vigueur fin septembre 2020.
Le chapitre 014 – atténuation de produits- est ajusté à la baisse à hauteur de -185 802,00 € afin de
tenir compte du reversement de la Ville au titre du forfait post-stationnement au profit de la Région
IDF et du Département des Hauts-de-Seine (+753 523 €), de la notification du FPIC (+228 100 €) et
d’un ajustement budgétaire relatif au FSRIF (-1 167 425 €).
Sur le chapitre 65 – autres charges de gestion courante, divers ajustements sont nécessaires pour
aboutir à une baisse de -56 157,67 €.
Sur le chapitre 66 – charges financières, il est proposé un ajustement budgétaire de -90 000,00 € au
regard des niveaux de taux d’intérêt.
Enfin, il est proposé d’ajouter au titre des charges exceptionnelles – chapitre 67- la somme de
+35 248,00 €.
Les recettes de fonctionnement
Le chapitre 70 – Produits des activités est ajusté à la baisse pour un montant total de -74 522,53 €.
Les diminutions proposées sur le chapitre 73 – impôts et taxes s’élèvent à –543 718,00€.
Le chapitre 74 – Dotations et participations est ajusté à la baisse à hauteur de -78 999,09 €. Ce crédit
global prend en compte l’ajustement à la baisse des participations de la CAF, l’inscription de la
compensation fiscale des exonérations des locaux industriels et le transfert en section
d’investissement de l’aide des maires bâtisseurs.
Le chapitre 75 –Revenus des immeubles est ajusté à la baisse pour un montant de -20 316,85 €.
Il est proposé d’inscrire sur le chapitre 77 – Produits exceptionnels une augmentation d’un montant
de +996 818,94 € afin de tenir compte de la régularisation des rattachements 2020 ainsi que de
divers remboursements.
Enfin, sur le chapitre 78, il est nécessaire d’inscrire la somme de +70 802,52 € au titre d’une reprise
sur provision afin de mandater les admissions en non-valeur et les créances éteintes.
Dès lors, la section de fonctionnement s’équilibre par la baisse du virement à la section
d’investissement d’un montant de - 1 799 282,24 €. 6
La section d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes en augmentation à hauteur de +9 010 917,14 €.
Les dépenses d’investissement
L’augmentation du chapitre 10 – Dotations fonds divers et réserves pour +408 775,44 € est nécessaire
pour l’apurement du compte 1069 en vue du passage à la M57 (avec un étalement sur 2 années).
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées voit ses crédits ajustés à la baisse pour -90 000 €.
Les autres dépenses hors AP sont proposées en hausse de +13 629 163,70 €, dont l’acquisition par
voie d’échange d’un terrain bâti sur le secteur des papeteries pour 12 M€. En effet, par délibération
du 11 décembre 2018, le conseil municipal a autorisé un protocole d’échange de foncier entre la ville
et le groupement investisseur dans la ZAC des papeteries afin de démolir la mosquée existante, non
terminée et faisant écran à l’entrée de la zone, et d’en reconstruire une nouvelle, à ses frais. Ce crédit
est compensé pour la même somme en recettes d’investissement. Les actes devant être signés dans
le courant du mois d’octobre, il est nécessaire de prévoir les écritures y afférentes.
Les inscriptions budgétaires relatives aux AP/CP sont réajustées à la baisse pour un montant de
-4 951 676,49 €.
Enfin, des écritures d’ordre sont nécessaires au titre des opérations patrimoniales. Elles s’élèvent à la
somme de 14 654,18 €. Ces écritures se réalisant en dépenses et en recettes d’investissement, les
ajustements budgétaires sont proposés en dépenses et en recettes.
Les recettes d’investissement
Il est proposé d’ajuster à la hausse le chapitre 10- Dotations fonds divers et réserves pour +1 159 560
€ relatif au FCTVA et à l’obligation de constater la recette des Maires bâtisseurs en section
d’investissement.
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Investissement 9 010 917,14 9 010 917,14
Réel 10 Dotations, fonds divers et réserves 408 775,44 1 159 560,00
Réel 13 Subventions d'investissement -4 882 984,41
Réel 16 Emprunts et dettes assimilées -90 000,00 2 502 426,41
Réel 204 Subventions d'investissement versées -508 690,00
Réel 20 Immobilisations incorporelles -1 292 006,00
Réel 21 Immobilisations corporelles 11 895 686,70
Réel 23 Immobilisations en cours -1 347 503,49
Réel 27 Consignations -70 000,00
Réel 024 Produits des cessions d'immobilisations 12 016 543,20
Ordre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,31
Ordre 041 Opérations patrimoniales 14 654,18 14 654,18
Ordre 021 Virement de la section de fonctionnement -1 799 282,24 7
Les subventions d’investissement hors AP sont augmentées à hauteur de 53 838 €.
Quant aux subventions d’investissement en AP-CP, elles sont proposées en baisse,
-4 936 822,41 €, suite à des rephasages vers les exercices futurs.
Enfin, les cessions d’immobilisations sont revalorisées de + 12 016 543,20 € afin de tenir compte de la
cession par voie d’échange d’un terrain bâti sur le secteur des papeteries pour 12 M€.
Afin d’équilibrer la section d’investissement, il est proposé l’inscription d’un emprunt supplémentaire
de l’ordre de +2 502 426,41 €.
L’inscription définitive d’emprunt s’établit désormais à
Inscription initiale au BP = 23 789 576,46 €.
DM 1 = +2 502 426,41 €
Total emprunt 2021= 26 292 002,87€
S’agissant des subventions de fonctionnement, la présente décision modificative propose les
ajustements budgétaires suivants :
-40 000 € pour le budget annexe de restauration du personnel communal
-6 351,00 € pour VELIB DRIF Ile de France
+5 000,00 €pour Cités Unies France – subvention exceptionnelle pour Haïti
+2 000,00 € pour le Théâtre du bout du monde – subvention exceptionnelle pour un projet Franco-
Colombien (FIA)
+2 000,00 € pour l’association culturelle Les Oranges (FIA)
+23 004,00 € budget participatif à répartir 1
BUDGET 2021
DECISION MODIFICATIVE N°1
ANNEXE
Objet Prévisions après DM1 Financeur Dispositif Prévisions après DM1
Enveloppe mutualisée pour l'achat de fourniture
(gants, masques …) 50 000 € ARS Subvention pour les Centres COVID 135 870 €
Subvention pour l'achat de masques non
versée en 2020 134 705 €
Compensation des pertes de recettes fiscales
2020 88 367 €
Remboursement des prestations non honorées
aux usagers 90 760 €
Conseil
Départemental des
Hauts de Seine
Solde (30%) du Contrat de soutien COVID 290 415 €
Fourniture d'entretien 133 000 € CAF Aide exceptionnelle - fermeture des crèches pendant le confinement 1 590 169 €
Prestation d'entretien des locaux 659 865 € Région Subvention COVID Fonds d'équipement 63 661 €
Analyses PCR / mise à dispoition infirmiers 76 749 € 2 303 187 €
Autres (frais de télécommunication, cartouches
imprimantes, autres fournitures …) 29 160 €
Usagers séjours
enfance Annulation des séjours -163 000 €
Location centre de vaccination Espace
Chevreul 159 834 € Usagers culture
Baisse de la billeterie saisie musique et danse
et jeune public -100 180 €
Achat de matériel informatique pour le
developpement du télétravail 150 000 €
Commerces et
marchés
Baisse des redevances d'occupation du
domaine public et des marchés alimentaire
(commerces fermés et exonérations partielles )
-320 000 €
Masse salariale 2 200 000 € -583 180 €
Dépenses liées à la crise sanitaire 3 629 755 € 1 720 007 €
Réajustement des prestations communales
2021 (annulations prestations culturelles,
séjours, fêtes de quartiers, Ecozone …)
-793 000 €
Dépenses retraitées des prestations revues à la
baisse en 2021 2 836 755 € + 1 116 748 €
TOTAL recettes partenaires financiers
TOTAL baisse de ressources suite à la fermeture exceptionnelle des
services
Recettes retraitées des produits des activités revus à la baisse en
2021
IMPACT CRISE SANITAIRE :
Dépenses - Recettes COVID =
Annexe : BILAN DU COUT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LE BUDGET 2021 (établi au 27/09)
DEPENSES COVID 2021 RECETTES COVID 2021
Achats de fournitures (gants, masques … )
suite commandes opérées par les services 80 387 € Etat Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-118
Objet : Ajustement d'autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour des opérations pluriannuelles d’investissement
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux programmes à caractère pluriannuel.
Dans ce cadre la ville de Nanterre a créé 21 autorisations de programme reprenant les projets d’équipements publics, d’aménagement, de développement urbain, de construction de logements sociaux envisagés sur la commune sur plusieurs années.
Afin de prendre en compte l'avancement des projets à engager en 2021, il est nécessaire de procéder à des ajustements en terme de calendrier et d'inscriptions budgétaires soit -4 951 676,49€ en dépenses et - 4 936 822,41€ en recettes.
Pour l’année 2021, les crédits de paiement nécessaires à la mise en œuvre de ces opérations s’élèvent donc à 35 147 620,51 €. Ces opérations bénéficieront de recettes à hauteur de 9 327 062,59 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les ajustements des autorisations de programme concernées et d'ouvrir les crédits de paiements correspondant,
Ceci exposé, 1
• Aménagement de la Boule –Ste-Geneviève « BOULGEN» créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-40 000,00 € --> Dépenses
-40 000,00 €
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 26 816 229,11 € 26 737 788,11 € 20 000,00 € 58 441,00 € 0,00 € Chapitre 20 2 151 055,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 3 201 323,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 21 385 409,56 € 20 000,00 € 58 441,00 € 0,00 € Chapitre 27 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes 9 760 398,56 € 9 760 398,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 13 9 323 138,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 437 259,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Déplacement et transport « DETRS» créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-1 276 216,00 € --> Dépenses
-200 000,00 € Parking en ouvrage création et réhabilitation DSP Parking
-45 000,00 € Comite de pôle Nanterre Ville
-91 888,00 €
-500 000,00 €
-439 328,00 €
0,00 € --> Recettes
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2020 clôturant l'autorisation de programme Aménagement des Chenevreux « CHEVR », celui-ci étant terminé,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l' article L 2121-29, L 2311-3, et R 2311-9
Vu le décret 2000-318 du 07 avril 2000,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 mars 2009 créant seize autorisations de programme et crédits de paiements pour diverses opérations d’investissement,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2010, du 18 octobre 2011, du 20 mars 2012, du 29 septembre 2015 et du 20 mars 2018 créant six nouvelles autorisations de programme et en modifiant d’autres,
Considérant l'avancement des projets et les nouvelles opérations à engager à partir de 2021,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve l'ajustement des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements telles qu'elles figurent à l'annexe IV- B2.1 de la décision modificative N°1 et dont les autorisations suivantes ont été modifiées :
Crèche Diderot
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Aménagement d’une station véligo
Extension hors zone 30
Schéma directeur cyclable 2
Autorisation de
programme
Dépenses 23 325 724,36 € 6 279 914,87 € 660 902,00 € 7 556 488,00 € 8 828 419,49 € Chapitre 20 288 201,05 € 35 000,00 € 702 160,00 € 1 101 650,80 €
Chapitre 204 2 754 844,00 € 19 100,00 € 200 000,00 € 1 544 300,00 € Chapitre 21 4 000 000,00 €
Chapitre 23 3 236 869,82 € 606 802,00 € 2 654 328,00 € 6 182 468,69 €
Recettes 260 359,99 € 124 559,99 € 0,00 € 135 800,00 € 0,00 € Chapitre 13 124 559,99 € 0,00 € 135 800,00 € 0,00 €
Chapitre 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Equipements culturels « EQCUL» créée le 18 octobre 2011
o Opérations DM1 2021
-45 000,00 € --> Dépenses
-36 000,00 € Réhabilitation théâtre des Amandiers
-39 000,00 € Réhabilitation Médiathèque PMC
30 000,00 € Hall Maison de la Musique
-3 799 451,00 € --> Recettes
-3 799 451,00 €
Autorisation de
programme
Dépenses 56 909 267,40 € 8 843 791,27 € 7 410 000,00 € 18 239 000,00 € 22 416 476,13 € Chapitre 20 4 121 914,59 € 1 410 000,00 € 1 200 000,00 € 2 399 945,15 € Chapitre 204 1 963 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 326 869,52 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 2 431 707,16 € 6 000 000,00 € 17 039 000,00 € 20 016 530,98 €
Recettes 31 178 042,77 € 5 632 056,77 € 1 486 015,00 € 11 719 881,50 € 12 340 089,50 € Chapitre 13 5 632 056,77 € 1 486 015,00 € 11 719 881,50 € 12 340 089,50 €
• Equipements sociaux « EQSOC » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
50 000,00 € --> Dépenses
50 000,00 € Maison de la santé
-730 000,00 € --> Recettes
-730 000,00 € Maison de la santé
Autorisation de
programme
Dépenses 15 035 765,03 € 1 987 126,70 € 648 000,00 € 2 660 000,50 € 9 740 637,83 €
Chapitre 20 487 949,57 € 400 000,00 € 350 000,00 € 550 007,02 €
Chapitre 21 47 141,77 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 1 452 035,36 € 248 000,00 € 2 310 000,50 € 9 190 630,81 €
Recettes 5 992 912,00 € 1 475 982,00 € 0,00 € 1 469 288,00 € 3 047 642,00 € Chapitre 13 1 475 982,00 € 0,00 € 1 469 288,00 € 3 047 642,00 €
• Equipements sportifs « EQSPO» créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
364 900,51 € --> Dépenses
-5 299,49 € Tennis couvert Gabriel Péri
459 200,00 € Reconstruction vestiaires Guimier
-89 000,00 € Reconstruction gymnase Langevin
29 345,00 € --> Recettes
29 345,00 € Réfection stade Jean Guimier
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réhabilitation théâtre des Amandiers
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1) 3
Autorisation de
programme
Dépenses 21 117 906,13 € 10 470 069,95 € 2 083 763,51 € 672 000,00 € 7 892 072,67 € Chapitre 20 146 591,79 € 189 684,00 € 220 000,00 € 675 000,80 €
Chapitre 204 3 397 251,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 75 799,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 6 850 426,97 € 1 894 079,51 € 452 000,00 € 7 217 071,87 €
Recettes 1 601 609,71 € 1 501 516,71 € 100 093,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 13 1 501 516,71 € 100 093,00 € 0,00 € 0,00 €
• Palais des Sports « ESPAL » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
53 060,00 € --> Dépenses
24 960,00 € Remise à niveau du Palais des sports
28 100,00 € Contrat de Performance Energétique
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 21 811 227,78 € 15 887 943,16 € 1 441 760,00 € 1 810 000,00 € 2 671 524,62 € Chapitre 16 1 491 020,43 € 514 400,00 € 495 000,00 € 1 982 041,68 € Chapitre 20 555 355,39 € 161 000,00 € 65 000,00 € 149 790,00 €
Chapitre 21 327 712,40 € 71 400,00 € 70 000,00 € 281 077,86 €
Chapitre 23 13 513 854,94 € 694 960,00 € 1 180 000,00 € 258 615,08 €
Recettes 2 252 733,22 € 1 076 039,62 € 513 417,00 € 149 859,60 € 513 417,00 € Chapitre 13 964 187,76 € 513 417,00 € 149 859,60 € 513 417,00 €
Chapitre 23 111 851,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Groupes scolaires « GRSCO » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-1 425 266,00 € --> Dépenses
-787 466,00 € GS Gorki
-150 000,00 € Désimperméabilisation et plantations d'arbres dans les cours des écoles
-337 800,00 € Réaménagement -Voltaire Cotton Wallon
-300 000,00 € Restructuration Decour
150 000,00 € 2E2N Environnement numérique des écoles de Nanterre
-1 451 853,00 € --> Recettes
-1 451 853,00 € GS Gorki
Autorisation de
programme
Dépenses 69 249 463,77 € 19 547 202,94 € 3 097 190,00 € 5 973 100,00 € 40 631 970,83 € Chapitre 20 608 495,82 € 192 250,00 € 751 600,00 € 3 796 022,94 €
Chapitre 21 1 441 747,59 € 606 500,00 € 499 000,00 € 923 764,53 € Chapitre 23 17 496 959,53 € 2 298 440,00 € 4 722 500,00 € 35 912 183,36 €
Recettes 11 074 146,89 € 1 310 410,89 € 423 571,00 € 2 300 000,00 € 7 040 165,00 € Chapitre 13 1 126 672,61 € 423 571,00 € 2 300 000,00 € 0,00 €
Chapitre 23 183 738,28 € 0,00 € 0,00 € 7 040 165,00 €
• « GROUES » créée le 20 mars 2018
o Opérations DM1 2021
3 170 000,00 € --> Dépenses
2 740 000,00 € Construction 1er groupe scolaire des Groues
460 000,00 € Construction 2ème groupe scolaire des Groues + salle des sports
-30 000,00 € Maison des services publics des Groues
2 078 000,00 € --> Recettes
2 078 000,00 € Construction 2ème groupe scolaire des Groues + salle des sports
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1) 4
Autorisation de
programme
Dépenses 46 651 961,60 € 1 069 960,80 € 5 810 000,00 € 7 750 000,00 € 32 022 000,80 € Chapitre 20 1 069 960,80 € 1 310 000,00 € 950 000,00 € 1 370 000,80 € Chapitre 21 0,00 € 1 252 000,00 €
Chapitre 23 0,00 € 4 500 000,00 € 6 800 000,00 € 29 400 000,00 €
Recettes 29 387 280,00 € 0,00 € 4 488 000,00 € 5 308 000,00 € 19 591 280,00 € Chapitre 13 0,00 € 4 488 000,00 € 5 308 000,00 € 19 591 280,00 €
Chapitre 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Hôtel de Ville « HOVIL » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-21 000,00 € --> Dépenses
-21 000,00 € Réfection du parvis Hôtel de ville
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 10 890 268,35 € 3 512 268,35 € 773 000,00 € 2 155 000,00 € 4 450 000,00 € Chapitre 20 77 054,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 25 594,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 3 409 619,48 € 773 000,00 € 2 155 000,00 € 4 450 000,00 €
Recettes 214 180,16 € 214 180,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 13 214 180,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Logements sociaux hors secteur ANRU « LOSOC » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-18 500,00 € --> Dépenses
93 500,00 € 26-28 Joffre - OPH - 18 logements
-112 000,00 € Les Groues lot 4 HDS Habitat - 28 logements
Autorisation de
programme
Dépenses 35 900 388,50 € 26 270 198,00 € 2 020 250,00 € 534 500,00 € 7 075 440,50 € Chapitre 204 26 270 198,00 € 2 020 250,00 € 534 500,00 € 7 075 440,50 €
• Moyens du Service Public « MOYPU » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-520 000,00 € --> Dépenses
210 000,00 € Equipement pompiers
-130 000,00 € Aménagements divers tour A
-60 000,00 € Travaux façades et toitures bâtiments communaux
-120 000,00 € Câblages informatiques - Bâtiments communaux - Travaux
-420 000,00 € Agrandissement UCPA
Autorisation de
programme
Dépenses 17 624 070,80 € 11 648 280,86 € 1 129 531,00 € 922 385,79 € 3 923 873,15 €
Chapitre 20 655 151,25 € 45 000,00 € 65 000,00 € 299 259,29 €
Chapitre 204 2 717 671,47 € 500 000,00 € 500 000,00 € 1 108 456,61 € Chapitre 21 2 265 140,29 € 310 000,00 € 92 385,79 € 67 445,41 € Chapitre 23 6 010 317,85 € 274 531,00 € 265 000,00 € 2 448 711,84 €
• OPAH Renouvellement urbain du centre Ville « OPAHRU» créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-143 370,00 € --> Dépenses
-143 370,00 € COPRO 21
-143 370,00 € --> Recettes
-143 370,00 € COPRO 21
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1) 5
Autorisation de
programme
Dépenses 12 012 975,97 € 7 178 227,60 € 1 041 107,00 € 143 370,00 € 3 650 271,37 € Chapitre 20 267 592,60 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
Chapitre 204 5 031 044,67 € 791 107,00 € 143 370,00 € 1 829 270,77 € Chapitre 21 1 537 048,93 € 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € Chapitre 27 342 541,40 € 0,00 € 0,00 € 1 531 000,60 €
Recettes 3 986 716,98 € 2 478 497,06 € 791 107,00 € 143 370,00 € 573 742,92 € Chapitre 13 2 430 497,06 € 791 107,00 € 143 370,00 € 573 742,92 €
Chapitre 27 48 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Projet de renouvellement urbain et social du Chemin de l'Ile « PRUCI » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-935 000,00 € --> Dépenses
-40 000,00 € Antenne jeunesse - extension Maison du Chemin de l'île
-25 000,00 € CPA CI - Komarov - OMHLM - 29 Logements - phase 2
-870 000,00 € Percée Galliéni - travaux
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 21 104 168,85 € 17 191 438,85 € 281 500,00 € 1 920 000,00 € 1 711 230,00 € Chapitre 20 276 182,87 € 130 000,00 € 50 000,00 € 153 380,00 €
Chapitre 204 7 740 850,00 € 151 500,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 21 130 717,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 6 225 741,31 € 0,00 € 1 870 000,00 € 1 200 000,00 € Chapitre 27 2 817 947,00 € 0,00 € 0,00 € 357 850,00 €
Recettes 1 738 164,57 € 1 738 164,57 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 024 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 13 1 737 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 1 064,57 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Projet de renouvellement urbain et social du PARC « PRUPA » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
0,00 € --> Dépenses
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 19 773 678,26 € 14 015 116,83 € 0,00 € 50 000,00 € 5 708 561,43 € Chapitre 16 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 1 027 095,16 € 0,00 € 50 000,00 € 608 561,43 € Chapitre 204 285 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 70 783,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 12 131 918,21 € 0,00 € 0,00 € 5 100 000,00 €
Recettes 1 966 629,49 € 1 966 629,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 13 1 913 287,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 26 671,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 26 671,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Projet de renouvellement urbain et social du Petit Nanterre « PRUPN » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-230 000,00 € --> Dépenses
-230 000,00 € Rénovation du Groupe scolaire les Pâquerettes
0,00 € --> Recettes
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1) 6
Autorisation de
programme
Dépenses 42 338 499,85 € 35 440 244,58 € 265 000,00 € 347 831,00 € 6 285 424,27 €
Chapitre 13 6 696,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 2 213 806,17 € 0,00 € 0,00 € 590 985,65 € Chapitre 204 988 338,93 € 0,00 € 0,00 € 473 880,07 € Chapitre 21 1 235 334,90 € 0,00 € 0,00 € 10 009,35 €
Chapitre 23 30 996 068,58 € 265 000,00 € 347 831,00 € 5 210 549,20 €
Recettes 15 073 921,80 € 14 513 160,50 € 332 960,00 € 227 800,00 € 1,30 € Chapitre 13 14 426 968,43 € 332 960,00 € 227 800,00 € 1,30 €
Chapitre 23 86 192,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Projet de renouvellement urbain et social de l' Université « PRUUN » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-678 960,00 € --> Dépenses
11 040,00 € Equipement mutualisé Terrasse 9
-605 000,00 € Groupe Scolaire Miriam Makeba
-85 000,00 € Multi accueils Provinces Françaises (crèches 54 berceaux)
330 506,59 € --> Recettes
158 445,00 € Groupe scolaire Miriam Makeba
172 061,59 € Prolongement du Mail Ambroise Croisat
Autorisation de
programme
Dépenses 59 203 982,18 € 56 381 232,57 € 852 605,00 € 1 235 455,00 € 734 689,61 € Chapitre 20 3 792 846,84 € 50 564,00 € 134 367,00 € 0,49 €
Chapitre 204 15 376 340,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 4 598 148,46 € 108 000,00 € 100 000,00 € 254 529,50 € Chapitre 23 32 613 896,54 € 694 041,00 € 1 001 088,00 € 480 159,62 €
Recettes 17 261 295,56 € 14 935 992,67 € 408 506,59 € 0,00 € 1 916 796,30 € Chapitre 024 0,00 € 78 000,00 € 0,00 € 720 001,00 €
Chapitre 13 14 913 535,97 € 330 506,59 € 0,00 € 1 196 795,00 € Chapitre 23 22 456,70 € 0,00 € 0,00 € 0,30 €
• Voies et réseaux divers « VORES » créée le 24 mars 2009
o Opérations DM1 2021
-1 985 020,00 € --> Dépenses
394 000,00 € Enfouissement des réseaux
-331 820,00 € Voie nouvelle Rueil /Nanterre
-1 700 000,00 € Municipalisation de voies RD 25 rue Pascal et Bd Bl.Pascal CD92
-70 000,00 € Avenue Pablo Picasso - rue de Courbevoie à Bd H.de Balzac
-142 200,00 € Rue Jean Perrin et Merlon Paysager
-120 000,00 € Rue Noël Pons & Chemin SNCF
-15 000,00 € PUP école d'architecture
-1 400 000,00 € --> Recettes
-1 400 000,00 € Municipalisation de voies RD 25 rue Pascal et Bd Bl.Pascal CD92
Autorisation de
programme
Dépenses 34 798 127,73 € 11 900 270,76 € 2 128 477,00 € 4 225 000,00 € 16 544 379,97 € Chapitre 20 46 740,00 € 182 800,00 € 305 000,00 € 333 260,00 €
Chapitre 204 1 778 000,00 € 132 584,00 € 370 000,00 € 94 405,00 € Chapitre 21 1 559 728,13 € 422 811,00 € 80 000,00 € 1 291 684,64 € Chapitre 23 8 515 802,63 € 1 390 282,00 € 3 470 000,00 € 14 825 030,33 €
Recettes 4 296 533,68 € 2 296 533,68 € 600 000,00 € 1 400 000,00 € 0,00 € Chapitre 13 2 296 533,68 € 600 000,00 € 1 400 000,00 € 0,00 €
• Opérations Individualisées du plan climat territorial « OIPCT » créée le 30 mars 2010
o Opérations DM1 2021
-198 000,00 € --> Dépenses
-198 000,00 € Travaux loi ELAN
0,00 € --> Recettes
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1) 7
Autorisation de
programme
Dépenses 39 215 816,44 € 1 013 816,44 € 2 000,00 € 200 000,00 € 38 000 000,00 € Chapitre 20 167 872,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 204 13 634,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 832 309,19 € 2 000,00 € 200 000,00 € 38 000 000,00 €
Recettes 202 537,89 € 202 537,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 13 202 537,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Aménagement / Développement « AMDEV » créée le 30 mars 2010
o Opérations DM1 2021
3 460 695,00 € --> Dépenses
-90 000,00 € Rénovation des marchés de la ville
4 140 000,00 € Acquisitions foncières
-530 000,00 € Préemption sur programme en accession encadrée
-59 305,00 € Automatisation fermeture Parc Municipaux
150 000,00 € --> Recettes
150 000,00 € SOI -extension et rénovation Parc Anciennes Mairies
Autorisation de
programme
Dépenses 46 045 378,75 € 28 749 059,73 € 4 554 035,00 € 3 026 636,44 € 9 715 647,58 € Chapitre 20 1 145 411,59 € 30 000,00 € 10 000,00 € 1 399 107,70 €
Chapitre 204 165 255,19 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 15 979 113,48 € 3 026 500,00 € 1 447 331,44 € 2 555 111,38 € Chapitre 23 3 587 708,72 € 1 078 695,00 € 1 399 305,00 € 5 761 428,50 € Chapitre 27 7 871 570,75 € 418 840,00 € 170 000,00 € 0,00 €
Recettes 3 652 837,88 € 3 469 444,88 € 183 393,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 13 3 417 994,88 € 183 393,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 27 51 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Opération d'accessibilité des équipements « OAEPH » créée le 20 mars 2012
o Opérations DM1 2021
-409 000,00 € --> Dépenses
-409 000,00 € Travaux d'accessibilité des personnes en situation de handicap
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 4 878 822,97 € 2 103 448,57 € 20 000,00 € 477 000,00 € 2 278 374,40 € Chapitre 23 2 103 448,57 € 20 000,00 € 477 000,00 € 2 278 374,40 € Recettes 61 667,00 € 61 667,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 13 61 667,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Tranquillité publique et prévention "TRPUB" créée le 29 septembre 2015
o Opérations DM1 2021
15 000,00 € --> Dépenses
15 000,00 € Vidéo protection
0,00 € --> Recettes
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées
Réalisations antérieures cumulées CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1)
CREDITS 2021 N+1 Reste à financer (>N+1) 8
Autorisation de
programme
Dépenses 7 517 842,16 € 3 050 599,56 € 908 500,00 € 1 540 000,00 € 2 018 742,60 € Chapitre 20 253 707,34 € 35 000,00 € 40 000,00 € 5 784,66 €
Chapitre 21 0,00 € 0,00 € 0,00 € 140 000,00 €
Chapitre 23 2 796 892,22 € 873 500,00 € 1 500 000,00 € 1 872 957,94 €
Recettes 957 570,08 € 386 778,07 € 0,00 € 0,00 € 570 792,01 € Chapitre 13 360 724,11 € 0,00 € 0,00 € 570 792,01 €
Chapitre 23 26 053,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CREDITS 2021 Reste à financer (>N+1) N+1
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 45 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote
Réalisations antérieures cumulées Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-119
Objet : Décision Modificative n° 1 - 2021 du Budget annexe de la restauration du personnel communal
La décision modificative N°1 du budget annexe de la restauration du personnel communal proposée au vote du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 comprend les ajustements nécessaires, en dépenses et en recettes, suite à l'impact de la crise sanitaire sur la fréquentation du self et de la cafétéria.
Il est proposé, par cette décision modificative n°1, de modifier les crédits budgétaires comme suit : BP 2021 DM1 Total BUDGET 2021
Section de fonctionnement dépenses 626 062,00 € -56 790,00 € 569 272,00 € Section de fonctionnement recettes 626 062,00 € -56 790,00 € 569 272,00 € Section d'investissement dépenses 27 336,49 € 0,00 € 27 336,49 €
Section d'investissement recettes 27 336,49 € 0,00 € 27 336,49 €
-56 790,00 €
-56 790,00 €
▪ Dépenses de personnel -56 790,00 €
-56 790,00 €
▪ Produits des services - repas convives -fréquentation en baisse -16 000,00 €
▪ Remboursement de POLD - fréquentation en baisse -790,00 €
▪ Ajustement de la subvention de la ville -40 000,00 €
0,00 €
Aucun mouvement est proposé en section d'investissement
Ceci exposé,
Le Rapporteur Entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le Budget Primitif 2021 du budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal adopté le 22 mars 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l'exposé des motifs,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil Municipal,
Considérant qu'au regard de l'exécution du budget et des besoins des services, il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits,
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
LE CONSEIL DEPENSES RECETTES
-56 790,00 € -56 790,00 €
-56 790,00 € -56 790,00 €
DEPENSES RECETTES
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 3 ne prenant pas part au vote
DELIBERE
CREDITS COURANTS
TOTAL
Article unique : Adopte la Décision Modificative n° 1 - 2021 du budget annexe de la restauration du personnel communal qui s'équilibre en section de fonctionnement à - 56 790 € . La section d'investissement reste inchangée.
FONCTIONNEMENT
CREDITS COURANTS
TOTAL
INVESTISSEMENT Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-120
Objet : Reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants
L’article L 2321-2 du Code général des collectivités territoriales fait figurer, parmi les dépenses obligatoires, « les dotations aux provisions ».
L’article R 2321-2 précise, à cet égard, les modalités de constitution, d’ajustement et d’emploi desdites provisions. Ainsi, une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante notamment « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ». De plus, la provision doit être ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque et donner lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce dernier n’est plus susceptible de se réaliser.
Ainsi, depuis 2012, la ville de Nanterre a décidé de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants et de l’abonder chaque année.
Au 31 décembre 2020, le solde de la provision pour dépréciation des actifs circulants était de 112 835,62 € auquel est venu s’ajouter la somme de 233 000 € au titre de la dotation annuelle 2021. Le solde de la provision s’élève ainsi, avant reprise, à 345 835,62 €.
Comme chaque année, la ville de Nanterre doit procéder à la reprise de la provision pour dépréciation des actifs circulants au titre des créances admises en non-valeur et des créances éteintes dans le cadre des procédures de surendettement, pour un montant de 70 802.52 € décomposé comme suit :
− Admissions en non-valeur 2021 : (voir annexe 1)
Liste des redevables :
Liste 1 : 7 401.82 €
Liste 2 : 26 631.77 €
Liste 3 : 24 847.28 €
Total : 58 880.87 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
− Créances éteintes au titre des procédures de surendettement : (voir annexe 2)
11 lignes de créances à recouvrer pour un montant de 11 921.65 €.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2321-2 et R 2321-2,
Vu le Budget 2021 de la ville de Nanterre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la Commune doit reprendre la provision pour dépréciation des actifs circulants en tout ou partie au regard du montant des admissions en non-valeur et des créances éteintes,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à reprendre la provision pour dépréciation des actifs circulants à concurrence de 70 802.52 € pour tenir compte des admissions en non-valeur et des créances éteintes au titre des procédures de surendettement, et d’émettre les mandats et titres correspondants.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 46 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, 4 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-121
Objet : Apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits »
L’instruction budgétaire et comptable M57 s’appliquera à l’ensemble des collectivités territoriales au 1 er janvier 2024, en remplacement de la M14.
Le compte 1069, compte non budgétaire, présent dans la nomenclature M14, ne sera pas repris dans la nomenclature M57. Il doit ainsi être apuré, antérieurement au passage à la M57.
Ce compte 1069 a été utilisé à deux reprises :
- lors de la réforme de 1997 (transition des nomenclatures M11/M12 vers la M14) afin de minimiser l’impact budgétaire des premiers rattachements de charges et de produits,
- lors de la réforme de 2006 pour la mise en œuvre de la simplification du rattachement des Intérêts courus non échus (ICNE) à l’exercice,
A ce jour, il affiche un solde débiteur de 817 550,88 €.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le compte 1069, compte non budgétaire, a été exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire des premiers rattachements de charges et de produits ainsi que la simplification du rattachement des ICNE à l’exercice,
Considérant que ce compte qui présente actuellement un solde débiteur de 817 550,88 € doit désormais faire l’objet d’un apurement,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise l’apurement du compte 1069 par opération d’ordre semi-budgétaire.
Article 2 : Autorise l’étalement de l’apurement du compte 1069 sur les exercices 2021 et 2022 à concurrence de 408 775,44 € chaque année. Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal des exercices 2021 et 2022.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-122
Objet : Convention de concession de service public pour la réalisation et l’exploitation de l’espace Chevreul – ZAC des Champs Pierreux
Approbation d’un avenant à la convention
Autorisation du Maire à signer l’avenant
La Ville a concédé à la Société d’Economie Mixte de Nanterre (SEMNA) la réalisation et l’exploitation de l’espace Chevreul sur un terrain sis dans la ZAC des Champs Pierreux pour une durée de 30 ans. Par délibération du 15 juin 2020, la ville de Nanterre a approuvé l’avenant de prorogation de 18 mois de cette concession, afin d’examiner les hypothèses de poursuite de l’exploitation de ce site.
La ville de Nanterre envisage de céder cet ensemble immobilier de 3 096 m², cadastré AR n°420 à la SEMNA.
Ladite convention arrivant à terme en décembre 2021, il apparaît nécessaire de proroger une nouvelle fois la convention par la signature d’un nouvel avenant afin de permettre à la SEMNA de continuer à exploiter cet espace jusqu’à la cession du bien.
Il convient en conséquence de prolonger par voie d’avenant la durée de la convention pour une durée maximale de 6 mois.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de concession de service public avec la Société d’Economie Mixte de Nanterre jointe en annexe à la présente délibération, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de proroger la durée de la convention jusqu’à la signature de la cession de cet équipement à la SEMNA afin d’assurer la continuité de la gestion et de l’entretien de cet équipement,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention de concession de service public pour la réalisation et l’exploitation par la Société d’Economie Mixte de Nanterre de l’espace Chevreul – ZAC des Champs Pierreux.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 40 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 12 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-123
Objet : Rue du 1 er Mai - acquisition par la Ville d’une voie et d’espaces verts auprès de l’Etat (Ministère de l’écologie)
L’Etat (Ministère de l’écologie) est propriétaire d’une parcelle (M 234), située rue du 1er mai, accueillant une voie et des espaces verts bordants celle-ci. La voie et ses espaces verts sont listés dans un tableau joint à la présente.
Cette voie est ouverte à la circulation publique depuis sa création et sa mise en service.
Depuis lors, la Ville a pris à sa charge son entretien qui consiste :
- au nettoiement
- à l’entretien courant des revêtements de sols ainsi que des rénovations plus lourdes de voiries - à l’entretien, la réparation et le renouvellement des mobiliers urbains
- à la rénovation et l’entretien du matériel d’éclairage public et à la prise en charge des consommations électriques
- à l’entretien et aux réparations sur le réseau d’assainissement
- à la collecte des ordures ménagères et des encombrants.
L’Etat (Ministère de l’écologie) n’ayant pas vocation à prendre en charge ces emprises, nécessaires au maillage viaire communal, a proposé à la Commune de Nanterre de procéder à un transfert de ces emprises dans le domaine public communal, à l’euro symbolique.
Cette voie et ses espaces verts sont ouverts au public; le transfert concernerait les lots A et B d’une superficie de 3 627m²
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’acquisition à titre gratuit auprès de l’Etat (Ministère de l’écologie) des parcelles listées ci-dessus.
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L 3112-1,
Vu le plan cadastral,
Vu les plans de divisions parcellaires en cours de publication,
Vu les avis de France Domaine en date du 23 juillet 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la voie et les espaces verts bordants celle-ci appartenant à l’Etat (Ministère de l’écologie) sont ouverts au public et entretenus par la commune depuis plusieurs décennies,
Considérant que l’Etat (Ministère de l’écologie) ne souhaite pas reprendre en charge cette voie et les espaces verts bordants celle-ci et sollicite ainsi la commune pour un transfert de propriété à titre gratuit,
Considérant que cette voie est nécessaire au maillage viaire communal, et qu’elle relève donc de la compétence de la commune,
Considérant que le Code général de la propriété des personnes publiques autorise le transfert de domaine public entre personnes publiques sans déclassement préalable,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide l’acquisition par la Ville auprès de l’Etat (Ministère de l’écologie) des lots A et B issus de la division de la parcelle M234 à l’euro symbolique, situées rue du 1er Mai.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’acquisition ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.
Article 3 : Décide de classer dans le domaine public communal des lots A et B issus de la division de la parcelle M234, en vue de la mise à jour du plan cadastral de la commune.
Article 4 : Autorise Monsieur le Trésorier municipal à verser le montant des frais d’acquisition, qui sera inscrit à l’exercice du Budget communal.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-124
Objet : 1 allée des Primevères
Réalisation d’une résidence sociale de 130 logements par Adoma et démolition du Foyer de Travailleurs Migrants
Garantie communale de l’emprunt PLAI
Le bailleur social Adoma réalise la construction d’une résidence sociale de 130 logements PLAI, composée de 70 T1, 51 T1’ et 9 TI bis, située 1 allée des Primevères au Petit Nanterre. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de traitement du foyer de travailleurs migrants FTM « Primevères », dont la démolition interviendra à l’issue de la livraison de la nouvelle résidence, prévue début 2022 et du déménagement des occupants.
Adoma sollicite la ville de Nanterre pour garantir l’emprunt relatif à l’opération d’un montant total de 5 049 653 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations aux taux et conditions applicables selon la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation, 26 logements, soit 20% du nombre total de logements, seront réservés au titre du contingent municipal en contrepartie de la garantie de l’emprunt.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 049 653 € souscrit par Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements qui sera passée entre la Ville et Adoma, précisant les modalités de ces réservations,
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2252-1 et L 2252-2,
Vu le Code civil et notamment l’article 2298,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R 441-5,
Vu la demande présentée par Adoma visant à obtenir la garantie communale d’un prêt destiné à financer la construction d’une résidence sociale de 130 logements locatifs sociaux PLAI situés 1 allée des Primevères à Nanterre et la démolition du FTM
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu le contrat de prêt N°118501, en annexe, signé entre Adoma, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le projet, en annexe, de convention de réservation de logements au titre du contingent municipal en contrepartie de la garantie de l’emprunt,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 5 049 653 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°118501, constitué de 2 lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie du prêt décrit à l’article 1 est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : Conformément à la réglementation, 26 logements seront réservés au titre du contingent municipal en contrepartie de la garantie de l’emprunt mentionné à l’article 1.
Article 5 : Approuve la passation d’une convention entre la Ville et Adoma en vue de la réservation des logements mentionnés à l’article 4. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, la convention visée à l’article 5.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-125
Objet : Modification du tableau des postes
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents afin de répondre aux évolutions de l’administration communale, notamment :
- La nécessité de réajuster le niveau des emplois en lien avec les besoins de la direction de l’Architecture, de l’Action Educative, de la Tranquillité Publique et de la lutte contre les incivilités ;
- L’obtention du label national des cités éducatives pour le quartier du Parc, avec le partenariat de l’Education Nationale et de la préfecture, nécessite la création d’un emploi de catégorie A sur 3 ans ; il contribuera à l’élaboration d’un programme d’action au service de la réussite éducative des enfants du quartier du Parc ;
- La mise à jour des besoins d’heures d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2021/2022 du conservatoire de musique de la direction du Développement Culturel.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant le développement des missions et des activités du service public communal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de supprimer les postes suivants :
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8 heures sur 20 heures à la direction du Développement Culturel
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8 heures sur 20 heures à la direction du Développement Culturel
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10 heures sur 20 heures à la direction du Développement Culturel
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10h30 sur 20 heures à la direction du Développement Culturel
Article 2 : Décide de créer les postes suivants :
- 1 poste de gestionnaire des affaires contractuelles (rédacteur) à la direction de l’Architecture - 1 emploi contre financé de chef de projet opérationnel de la cité éducative (attaché) pour une durée de 3 ans à la direction de l’Action Educative
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 11 heures sur 20 heures à la direction du Développement Culturel
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6,30 heures sur 20 heures à la direction du Développement Culturel
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7,30 heures sur 20 heures à la Direction du Développement Culturel
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet à la direction du Développement Culturel
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au Budget de l’exercice concerné.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-126
Objet : Règlement du télétravail dans l’administration communale
L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique autorise l’exercice des fonctions en télétravail aux agents publics, fonctionnaires et non fonctionnaires.
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit que les collectivités territoriales peuvent mettre en place le télétravail par délibération.
Cette modalité d’organisation du travail, consiste pour le télétravailleur-euse :
- à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux,
- à utiliser les technologies numériques de l’information et de la communication.
La crise sanitaire a, de fait, conduit au développement de l’usage et des moyens octroyés au télétravail. Cette expérience en a montré l’intérêt en termes de réduction des déplacements et d’autonomie. Elle en a montré aussi certaines limites notamment pour les collectifs de travail.
Le présent règlement qui a fait l’objet de groupes de travail constitués d’agents et de représentants syndicaux tient compte de l’expérience menée.
Il s’agit aujourd’hui d’adopter un règlement adapté à un usage habituel.
Ce règlement respecte le cadre fixé par le projet d’administration dans lequel « chaque agent communal est appelé à inscrire son action, individuellement et collectivement, pour répondre au mieux aux besoins des Nanterriens et pour accompagner les engagements que la municipalité a pris devant la population ». Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Ce règlement concourt, enfin, à l’engagement de l’administration communale dans la transition écologique.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et notamment son article 133,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l’avis émis par le comité technique dans sa séance du 16 septembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il convient d’organiser les modalités selon lesquelles les agents de la ville de Nanterre peuvent exercer leurs missions en télétravail,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1: Adopte le règlement de l’exercice du télétravail dans l’administration communale, ci-annexé.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice concerné.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-127
Objet : Mise en œuvre du forfait post-stationnement
Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Le 1 er janvier 2018, la réforme du stationnement a engendré une décentralisation du stationnement transférant ainsi l’intégralité de la politique de stationnement payant sur voirie aux collectivités (fixation du tarif, contrôle, traitement, recouvrement, litiges…).
En février 2017, le Conseil municipal a fixé le montant du forfait de post-stationnement (FPS) à 23 €. Pour l’émission des avis de paiement du forfait post-stationnement par courrier aux usagers, une convention a été passée avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), organisme d’Etat ayant la capacité d’identifier les usagers sur la base des plaques d’immatriculation,
La convention avec cet organisme a pour objet de définir son rôle vis-à-vis de la collectivité et les différents services lui incombant :
- traiter et notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du FPS au domicile du titulaire du véhicule ;
- traiter les FPS impayés en phase exécutoire (envoi de la liste des FPS non payés à la ville et envoi d’un titre exécutoire au contrevenant) ;
- fournir les canaux de paiement permettant aux usagers de régler leur FPS (buraliste, site de l’ANTAI, DGFIP…) ;
- faire bénéficier la collectivité d’un accès aux services et site de l’ANTAI (Service FPS-ANTAI, assistance téléphonique) ;
- archiver les FPS pendant la durée réglementaire des 3 ans.
La présente convention prendra fin le 31 décembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention entre la Ville et l’ANTAI. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21, ainsi que l’article L 2333-87 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu l’ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 1990 approuvant le principe de la perception de taxes pour le stationnement sur la voie publique et les tarifs fixant les taux de ces taxes,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL2017-42 du 28 février 2017 relative à la décentralisation du stationnement payant et fixation du montant du Forfait de Post-Stationnement,
Vu les arrêtés municipaux ayant désigné les voies et places sur lesquelles le stationnement payant s’applique,
Vu le projet de convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de passer une convention avec l’ANTAI afin de continuer à mettre en œuvre le stationnement réglementé sur Nanterre,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve les termes de la convention entre l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la collectivité pour la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement.
Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-128
Objet : Fonds de Solidarité Logement – Approbation de la participation financière de la commune de Nanterre pour l’année 2021
En 1992, dans le cadre de la loi Besson, la ville de Nanterre a créé un fonds local de solidarité pour le logement (FSL) afin d’apporter une aide aux personnes ou familles rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir.
La gestion de ce dispositif a été déléguée durant de nombreuses années aux communes mais a été reprise progressivement par le Département à compter de 2015. Il permet l’octroi d’aides financières : - des aides au financement des charges liées à l’entrée dans un nouveau logement (caution, 1er loyer, mobilier)
- la prise en charge d’impayés de loyers sous condition de reprise du paiement du loyer courant - une aide aux dépenses d’énergie
- Le financement de mesures d’accompagnement social lié au logement
La Ville et le CCAS ont souhaité continuer à être associés au suivi du dispositif afin d’être attentifs à sa pleine mobilisation en faveur des Nanterriens. Dans cet esprit, la participation financière de la Ville et du CCAS au FSL a été maintenue.
Depuis la reprise de la gestion du dispositif par le Département, une baisse du nombre des aides allouées a été observée.
Le 6 juillet 2020, le Département a adopté un nouveau règlement intérieur du FSL, qui : - adosse les critères d’éligibilité en termes de ressources au quotient de la CAF
- donne la possibilité aux usagers de solliciter directement les aides pour l’accès à un logement - maintient l’accompagnement d’un référent professionnel pour l’instruction des aides au maintien dans le logement Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Pour autant, le bilan 2020 pour Nanterre traduit une nouvelle baisse des interventions. 233 aides allouées au titre de l’accès au logement (435 en 2018) et 182 au titre du maintien dans le logement (323 en 2018). Nous devrons être attentifs à l’impact de ces changements pour les Nanterriens sur une année de plein exercice du nouveau règlement intérieur.
Pour 2021, la participation de la Ville pour le volet logement est fixée à 14 588,71 € (14 490,10 € en 2020), montant correspondant à 0.15 € par habitant sur la base du nombre d’habitants au 1er janvier 2020. A noter que la participation, qui revient au CCAS sur le volet énergie, s’élève à 14 694,55 € montant correspondant à 4 € par allocataire du RSA sur la commune.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver cette participation au Fonds de Solidarité pour le Logement, pour l’année 2021 au titre du volet logement, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, la commune de Nanterre et le Centre Communal d’Action Sociale de Nanterre.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation, relative à la lutte contre les exclusions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transférant les droits et obligations des Fonds de Solidarité Logement aux Départements et notamment son article 65,
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au FSL,
Vu le décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées,
Vu l’arrêté conjoint DRIHL-Département du 6 mai 2014 portant approbation du 7ème plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2014-2018,
Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement des Hauts de Seine, adopté par la commission permanente du 14 décembre 2015,
Vu le projet de convention de participation au titre du Fonds de Solidarité Logement au titre de l’année 2020 à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, la Commune de Nanterre et le Centre Communal d’Action Sociale de Nanterre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Approuve la participation de la commune de Nanterre au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2021 pour un montant de 14 588,71 € au titre des mesures relatives à l’accès, au maintien et à l’accompagnement social lié au logement.
Article 2 : Autorise Monsieur Patrick JARRY, Maire de Nanterre, à signer la convention de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2021 à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, la Commune de Nanterre et le Centre Communal d’Action Sociale de Nanterre.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet à l’article 6558 du budget en cours.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt-et- un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-129
Objet : Approbation de la convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative de Nanterre et de ses annexes
La Ville est engagée depuis juin 2019 dans une démarche de Cité éducative sur le quartier du Parc. Le conseil Municipal a approuvé le 05 juillet dernier la démarche de labellisation nationale pour la cité éducative du Parc et le principe d’un conventionnement triennal avec l’Etat et l’Education nationale
L’ambition des Cités éducative n’est pas d’être un dispositif de plus mais de mieux coordonner les dispositifs existants et d’innover pour aller plus loin. L’enjeu est de pouvoir accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle dans tous les temps et les espaces de vie. Le programme national des cités éducatives répond à trois objectifs essentiels : conforter le rôle de l’école, organiser la continuité éducative, ouvrir le champ des possibles.
Dans le cadre des études liées au protocole de préfiguration à la contractualisation pour le projet de renouvellement urbain du Parc, le cabinet COPAS a mené une étude révélatrice sur la structuration de l’offre éducative du quartier. La densité des propositions éducatives est soulignée comme un point fort des ressources à la disposition des habitants. En revanche, l’absence de cohérence, de coordination, d’analyse partagée des besoins et des stratégies éducatives et pédagogiques à mettre en œuvre entre les différents acteurs éducatifs du quartier ainsi que le défaut de communication entre professionnels et vis-à-vis des familles sont identifiés comme des points à améliorer au service d’un meilleur accompagnement des familles et des enfants dans leur parcours de réussite éducative. Le cabinet conseillait à la ville d’entrer avec ses partenaires dans une démarche coordonnée et collaborative. Cette démarche vise à penser la cohérence et la complémentarité des actions, leur meilleure répartition sur le territoire et une meilleure connaissance et appropriation par les professionnels et les habitants de l'ensemble des actions et dispositifs. Elle est également un outil pour traiter de façon collective la question de l'offre en direction des lycéens qui est particulièrement défaillante sur ce territoire pourtant jeune et dans lequel seuls 30% des lycéens sont orientés en 1ère générale. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
La cité éducative a vocation à organiser tous les acteurs autours de l’École en recherchant cohérence et efficacité. Elle doit mobiliser les structures de la petite enfance, le premier et second degré, voire l’accès aux études supérieures, les lieux culturels et éducatifs et les actions et dispositifs de soutien à la parentalité.
Ainsi, la ville, la préfecture et la DSDEN des Hauts-de-Seine sont entrés dans la démarche de cité éducative dès juin 2019 dans le cadre d’un accompagnement régional. Fort de ce travail partenarial et collaboratif réussi, la ville et ses partenaires ont souhaité intensifier leur engagement dans cette démarche dans le cadre d’un dossier de labellisation de cité éducative nationale.
L’ambition de la cité éducative de Nanterre consiste à permettre à tous les jeunes du quartier l’accès au droit commun de l’éducation et à des moyens complémentaires pour compenser le « handicap social et spatial » (égalité réelle). La stratégie partenariale de la démarche se définit sur les orientations générales suivantes :
− appréhender la réussite éducative de manière globale et décloisonnée, considérer l’enfant dans tous ses temps de vie et d’activités et fédérer davantage la communauté éducative autour de cet objectif ; − lutter contre l’évitement scolaire par la qualification de l’offre et l’attractivité des établissements scolaires ; − prioriser le décloisonnement entre l’ensemble des outils et structures dédiés aux apprentissages scolaires – dont l’École – et les dispositifs consacrés au développement des compétences psychosociales (apprentissages informels et non formels) au bénéfice des publics-cibles ;
− promouvoir toutes les formes de mixités – sociales, culturelles, genrées, etc. – permettant d’initier des initiatives inclusives que ce soit en termes urbains, socioéconomiques ou environnementaux ; − permettre aux jeunes, avec les parties prenantes associées à la réussite éducative et scolaire, de prendre appui sur et de s’approprier la démarche de cité éducative pour s’impliquer dans la prise de contrôle de leur devenir ;
− plus largement, créer un « écosystème éducatif local » permettant d’ouvrir de nombreuses perspectives d’avenir pour les jeunes et augmenter leur capacité à s’en saisir ;
− inverser la charge de la preuve au sens où la dynamique initiée dans le quartier devra faire office de modèle et de référence aux yeux des autres territoires de la ville.
Le travail partenarial et décloisonné des acteurs éducatifs du territoire est aujourd’hui en cours de maturation. L’élaboration du plan d’action triennal intégré à la convention cadre triennale de labellisation est le fruit d’un croisement des regards des différents partenaires, de leur dialogue et de leur accord sur la définition des priorités d’actions portées en cohérence et en synergie avec l’ensemble des ressources éducatives du territoire.
La cité éducative de Nanterre prend forme et légitimité dans ce partenariat, cohérence et mobilisation rénovés au service de la réussite éducative des enfants et des jeunes du quartier du Parc.
La convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative de nanterre vient concrétiser le partenariat intensifié entre acteurs ville, Etat et Education nationale.
Par ailleurs, la circulaire du 13 février 2019 prévoit la création d’un fonds de la cité éducative destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la cité éducative. Le collège Paul Eluard, « chef de file » de la cité éducative assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des écoles et établissements d’enseignement scolaire de la cité éducative. Il pourra recevoir des subventions des différentes parties prenantes ainsi que des partenaires de la cité éducative.
Le projet de convention, prise en application du code de l’éducation et notamment de son article L. 421-10, fixe les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative du Parc de la ville de Nanterre.
La convention triennale engage également les partenaires, dans le cadre de l’annexe 4 à partager le suivi et l’évaluation de la démarche au sein du protocole de suivi et d’évaluation. Celui fixe les objets de l’évaluation et les éléments méthodologiques et ressources associées.
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 14-2°,
Vu le projet de convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative de Nanterre.
Vu les 4 annexes portant sur la convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative de Nanterre, le programme prévisionnel d’actions, la fiche de synthèse et le protocole de suivi et d’évaluation,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la volonté de la ville de Nanterre de s’engager dans cette démarche partenariale pour donner toutes les chances de réussite aux enfants et jeunes du quartier du Parc et au projet de mixité sociale et scolaire qui sous- tend le projet de renouvellement urbain du Parc
Considérant la formalisation des engagements partenariaux dans le cadre d’une convention cadre triennale entre l’Etat, l’Education nationale et la ville de Nanterre.
Considérant la création d’un fonds de la cité éducative destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la cité éducative. Le collège Paul Eluard, « chef de file » de la cité éducative de Nanterre assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des écoles et établissements d’enseignement scolaire de la cité éducative.
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention cadre triennale de labellisation de la cité éducatives de Nanterre et ses annexes.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-130
Objet : Adhésion au label Clef Verte
La ville de Nanterre s’est engagée de longue date en matière de développement durable. Dès 2007, elle a mis en place son premier Plan Climat Energie Territorial. A l’occasion du mandat qui s’est ouvert, la municipalité a réaffirmé ses ambitions en matière de transition écologique pour un monde plus vert et plus solidaire.
Les 5 centres de vacances de la Ville implantés dans des milieux naturels riches et préservés participent à l’éducation des enfants et des adolescents de la ville afin qu’ils deviennent de futurs citoyens de la planète, conscients de vivre dans un monde aux ressources limitées. Au-delà de la question éducative, les centres de vacances ont depuis deux ans, engagé une mutation plus profonde de leur fonctionnement sur les aspects environnementaux. A titre d’exemples, les pesticides sont totalement bannis, les produits d’entretien sont majoritairement eco-cert, les établissements sont reconnus refuges LPO et les achats responsables en matière d’alimentation sont désormais la norme.
Les 5 sites sont aujourd’hui aptes à développer une véritable réduction de l’impact de leur activité sur l’environnement, l’éducation au développement durable et la responsabilité sociale de telle sorte qu’ils peuvent prétendre à la reconnaissance du label Clef Verte.
La Clef Verte fait partie du réseau international Green Key coordonné par la Foundation for Environmental Education, dénommée « FEE, organisation non gouvernementale à but non lucratif. Il s’agit du premier label international pour les hébergements touristiques et restaurants.
Ce label valorise les hébergements dans la mise en œuvre d’une gestion touristique durable performante, continue et dynamique selon 120 critères répartis en 8 thématiques :
- Politique environnementale,
- Sensibilisation des usagers,
- Gestion de l’eau,
- Gestion de l’énergie, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
- Gestion des déchets,
- Achats responsables,
- Cadre de vie,
- Bonnes pratiques.
Suite à un audit, le label est attribué par un jury composé de représentants du gouvernement, d’acteurs du tourisme durable et des fédérations de tourisme.
Les frais de participation correspondent aux frais d'étude des dossiers, d'accompagnement des établissements et de valorisation du label. Si le calcul aux frais réels n'atteint pas le montant minimum ou dépasse le montant maximum, alors ces derniers montants s'appliquent.
Frais de participation annuels
minimum calcul aux frais réels maximum
370 € capacité d'accueil x 2,35 € 1 700 €
Frais de participation annuels des propriétés communales
Centres de vacances capacité d'accueil x 2,35€ Minimum applicable calcul aux frais réels
Garchy 100 370 €
Hautefeuille 184 432,40 €
La Bourboule 180 423,00 €
Saint-Hilaire 182 427,70 €
La Couture Boussey 17 370 €
Total Adhésion 2 023,1 €
Au-delà de la reconnaissance et de la valorisation des actions engagées, l’adhésion à ce label garantit un accompagnement rigoureux avec des plans d’actions pluriannuels pour une démarche de progression constante.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion des centres de vacances de la Ville au label Clef Verte.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le label Clef verte offre aux centres de vacances de la ville la possibilité de contribuer à la préservation des ressources et de l'environnement et de les valoriser,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article unique : Approuve l’adhésion des centres de vacances de la Ville au label Clef Verte.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-131
Objet : Crise sanitaire liée au Covid-19 : signature de la convention de subventionnement relative au « plan Vacances apprenantes » avec l’Etat
Depuis plusieurs mois, la ville de Nanterre, comme le reste du pays, est confrontée à une situation sans précédent qui a bouleversé le quotidien des enfants en limitant leur accès à des activités éducatives, sportives et culturelles.
Face à ce constat et aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 pour les enfants, la ville de Nanterre a déployé des dispositifs en direction des enfants de 3 à 17 ans durant tout l’été.
Le contexte a généré des surcoûts liés d’une part, aux adaptations des dispositifs dans une logique éducative plus marquée, et d’autre part, aux mesures sanitaires obligatoires et nécessaires à l’accueil des enfants.
Ainsi, le ministère de l’Education nationale a lancé le 15 juin 2020 un « plan Vacances apprenantes », renouvelé pour l’été 2021 afin de soutenir les mairies dans l’effort supplémentaire nécessaire aux « Colos apprenantes » des mois de juillet et août. La nouveauté pour l’été 2021 est que cette subvention est calculée en fonction du nombre d’enfants issus des quartiers prioritaires bénéficiant d’un départ au sein d’un séjour organisé par la Ville durant les mois de juillet et août.
Dans ce cadre, la ville de Nanterre a sollicité une subvention pour les « Colos apprenantes » dont le montant s’élève à 435 600 euros
A cet effet, la convention précisant les engagements de la collectivité pour obtenir le versement de ces subventions doit être établie avec l’Etat.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-4,
Vu le Budget 2021 de la ville de Nanterre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant les dépenses engagées par la Ville afin de parer aux conséquences de la crise sanitaire pour les enfants durant l’été 2021,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention relative aux colos apprenantes de l’été 2021 avec l’Etat.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en annexe ainsi que tous les documents y afférents, notamment les formulaires et autres dossiers de demande.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-132
Objet : Désignation du représentant de la collectivité, et de son suppléant, au sein du conseil d’UFR de Sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) de l’Université Paris Nanterre
L’université Paris Nanterre participe activement à la vie du territoire communal dans des domaines relevant de la formation initiale et continue, de la recherche, de la diffusion de la culture et du savoir. La ville de Nanterre, par son engagement, a fait de l’éducation un axe majeur de sa politique en intégrant le savoir comme source d’émancipation, d’insertion sociale et de vivre-ensemble.
Dans l’esprit du récent accord-cadre entre l’université Paris Nanterre et la ville de Nanterre, les partenariats s’intensifient entre les deux institutions. Ainsi, la ville de Nanterre répond positivement à la sollicitation de l’UFR de Staps pour qu’un représentant de la municipalité siège en son sein.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner, en tant que représentant titulaire, Monsieur Kenzy GAUTHIEROT, conseiller municipal délégué à la ville universitaire et en tant que représentant suppléant Monsieur Hakim ALLAL, conseiller municipal délégué aux sports.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’éducation et notamment son Livre VII,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant les volontés partagées de la ville de Nanterre et de l’université Paris Nanterre d’établir un partenariat étroit dans un objectif d’intérêt général à destination du territoire et des populations (habitants, étudiants, personnels des deux entités),
Considérant les valeurs émancipatrices de l’enseignement, de la formation et du sport,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Désigne Monsieur Kenzy GAUTHIEROT, conseiller municipal délégué à la ville universitaire, en tant que représentant titulaire au sein du conseil d’UFR de Staps.
Article 2 : Désigne Monsieur Hakim ALLAL, conseiller municipal délégué aux sports, en tant que représentant suppléant au sein du conseil d’UFR de Staps.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-133
Objet : Aide exceptionnelle pour le fonds de solidarité pour Haïti initié par l’association Cités Unies France
Le 14 août dernier, un séisme de magnitude 7,2 a frappé la côte sud-ouest d'Haïti, causant des dommages à grande échelle dans toute la péninsule sud du pays. Le puissant séisme de 10 km de profondeur s'est produit à 13 km au sud-est de Petit-Trou-de-Nippes, dans le département des Nippes, une région déjà dévastée par l'ouragan Matthew en 2016.
Cette catastrophe a été précédée par une tempête tropicale ayant provoqué des inondations dans cette même région, rendant ainsi l’acheminement des secours d’autant plus difficile.
Ces terribles désastres ont causé la mort de près de 2 400 personnes et plus de 13 000 blessés, 53 000 maisons ont été détruites et 77 000 endommagées, 800 000 personnes au total ont été touchées.
La situation actuelle ne fait qu’exacerber les vulnérabilités existantes en Haïti. Et ceci dans un contexte politique très instable avec l’assassinat du président Jovenel Moïse le 7 juillet dernier.
Les effets conjugués de la crise politique actuelle, des défis socio-économiques, de l'insécurité alimentaire et de la violence des gangs continuent d'aggraver considérablement une situation humanitaire déjà précaire.
C’est pourquoi l’association Cités Unies France, dont Nanterre est membre du conseil d’administration, a lancé ce fonds de solidarité à destination de la population haïtienne. Il s’agira avec cette action de solidarité de renforcer les capacités des collectivités locales touchées par ces catastrophes.
Cités Unies France a mis en place, dans les semaines qui ont suivi cette catastrophe, un comité des donateurs permettant d’identifier les partenaires locaux en Haïti ainsi que de suivre les projets qui seront soutenus à travers ce fonds de solidarité. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
La ville de Nanterre a toujours été engagée en faveur des populations en difficulté, touchées par les catastrophes naturelles et a toujours été fidèle à ses valeurs de solidarité. C’est pourquoi la ville s’associe à cette initiative et propose d’attribuer une aide exceptionnelle de 5 000 euros à l’association Cités Unies France.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt qu’il y a à venir en aide aux populations d’Haïti pour faire face à cette catastrophe,
Le rapporteur entendu,
DELIBERE
Article unique : Décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 5 000 € à l’association Cités Unies France dans le cadre du Fonds de solidarité Haïti.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 3 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-134
Objet : Développement du Bénévolat à Nanterre - Convention de partenariat avec l’association « Tous Bénévoles »
L’association « Tous Bénévoles » a pour mission de mettre en relation les personnes souhaitant s’engager bénévolement et les associations.
Dans le cadre de ses engagements pour le tissu associatif, la ville de Nanterre s’est déclarée intéressée et souhaite proposer aux associations de Nanterre des outils de développement du bénévolat en ligne afin de favoriser les relations entre les associations et les candidats bénévoles et de les accompagner dans leurs recherches respectives.
A cet effet, l’association permettra un accès à son site internet jeuneetbenevole.org afin de favoriser l’engagement des jeunes sur la ville de Nanterre.
L’adhésion à ce partenariat pour 100 associations utilisant les outils de « Tous bénévoles » s’élève à 2.300 euros par an pour la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de partenariat à passer avec l’association « Tous Bénévoles » pour une durée d’un an et d’autoriser le Maire à la signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre l’association et la Ville de Nanterre, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’utilité d’accompagner le tissu associatif nanterrien en lui proposant des outils pour son développement,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Nanterre et l’association « Tous Bénévoles ».
Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant, notamment tout avenant subséquent.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-135
Objet : Versement de subventions exceptionnelles dans le cadre du Fonds d’intervention associatif
Dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes de subventions, des demandes de subventions exceptionnelles ont été examinées et retenues au titre du Fonds d’Intervention Associatif (FIA) inscrit au budget primitif.
Le FIA a pour but d’aider les associations qui, pendant l’année ont un projet particulier, dont la Ville estime important qu’il soit soutenu. Deux demandes de subventions dans ce cadre ont été déposées :
Théâtre du Bout du Monde pour un projet Franco-Colombien: 2 000 euros
Ce projet s’échelonne sur deux ans (2020 et 2021) et a pris du retard du fait de la crise sanitaire liée à la COVID 19. Il a pour objectif de mettre en lien des jeunes du Petit Nanterre âgés de 10 à 15 ans avec des jeunes colombiens de la Ville de QUIBDO et des jeunes du 20ème arrondissement de Paris dans le cadre du partenariat entre l’association Théâtre du Bout du Monde et la Maison de Pratiques Artistiques Amateurs Saint Blaise. La compagnie souhaite finaliser le montage d’un spectacle en version bilingue Français/Espagnol chanté et dansé ; spectacle qui sera également parrainé par l’acteur colombien German JARAMILLO. Des représentations de la pièce auront lieu à Nanterre.
L’association Culturelle Les Oranges pour un projet visant la création et la diffusion d’une pièce de théâtre: 2000 euros
A l’occasion des 60 ans des événements du 17 Octobre 1961, l’association souhaite revenir sur ce drame pour sensibiliser les jeunes nanterriens à cette histoire. Ce projet d’écriture vise également à mettre en relief l’histoire des bidonvilles de Nanterre qui ont marqué d’une empreinte forte l’identité de la ville et renforcé les valeurs d’accueil et de solidarité du territoire. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de subventions exceptionnelles à ces associations dans le cadre du Fonds d’Intervention Associatif (FIA).
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le Budget primitif 2021 de la Commune,
Vu le projet déposé par les associations avec leurs demandes de subvention,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt qu’il y a à soutenir le projet des associations,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Décide, dans le cadre du FIA, le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
− La compagnie Théâtre du Bout du Monde : 2 000 euros
− L’association culturelle les Oranges : 2 000 euros
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-136
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Nanterre et l’association Risotto, réseau francilien pour l'essor des arts de la rue et de l'espace public
L’association Risotto (réseau francilien pour l'essor des arts de la rue et de l'espace public) est un réseau rassemblant des acteurs œuvrant pour le développement des arts de la rue et de l'espace public en région Ile-de- France.
Elle a pour objet de :
- permettre aux acteurs culturels franciliens œuvrant dans l’espace public de porter une voix commune auprès des pouvoirs publics et des partenaires artistiques, institutionnels et professionnels dans la mise en œuvre d’actions en faveur de la création artistique et de la diffusion en espace public,
- créer un espace de concertation, d’échange et d’action au service du secteur professionnel des arts de la rue et de l’espace public en Ile-de-France et ses zones d’influences,
- initier des actions de prospectives collectives pour une mise en valeur de la création en espace public.
« Parade(s) » est l’un des deux festivals des arts de la rue francilien les plus importants. Il occupe à ce titre une place prépondérante dans le paysage professionnel des arts de la rue en région Ile-de-France. La participation de la Ville de Nanterre à ce dispositif permet :
- de contribuer à l’action de la Ville de Nanterre en faveur des arts de la rue, de la faire rayonner et de percevoir des soutiens financiers
- de participer à la réflexion sur la structuration et le développement du secteur sur la région Ile-de-France, - de solliciter des financements complémentaires pour les projets de ses membres (région Ile-de-France, DRAC Ile-de-France…) par la mise en place de projets communs accueillis dans chaque structure.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville de Nanterre et l’association Risotto pour la participation du festival Parade(s) aux actions de l’année 2021 de
l’association. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
- D’autoriser l’adhésion annuelle de la Ville de Nanterre en tant que membre fondateur à l'association Risotto. Les crédits correspondant à cette dépense sont pris en charge sur le budget du Festival
Parade(s). Le montant de la cotisation de la Ville de Nanterre s’élève à 200 € par an.
- D’autoriser le responsable du festival Parade(s) à représenter la Ville de Nanterre au sein de l’association Risotto.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Nanterre et l’association Risotto
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : Approuve l’adhésion de la ville à l’association Risotto
Article 4 : Autorise la responsable du festival Parade(s) à représenter la Ville de Nanterre au sein de l’association.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-137
Objet : Convention pluriannuelle de jumelage de la Maison de la musique de Nanterre, scène conventionnée d’intérêt national avec le Lycée Joliot-Curie de Nanterre (2019-2021) Approbation de l’avenant n°3
Dans le cadre de la convention de jumelage culturel établie pour la période 2019-2021, la Maison de la musique de Nanterre, scène conventionnée d’intérêt national et équipement de la direction du développement culturel, est la structure porteuse du jumelage culturel entre la Ville et le Lycée Joliot-Curie.
L’accord de partenariat vise à développer l’éducation artistique et culturelle. Il s’agit de faciliter l’accès des lycéens à la Maison de la musique de Nanterre mais également aux autres lieux culturels municipaux de Nanterre, favoriser l’éveil aux arts vivants et à la création contemporaine et encourager la découverte des métiers de la culture. La Maison de la musique de Nanterre est le référent culturel privilégié du lycée. Le partenariat vise à développer les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle que sont les rencontres avec des artistes et des œuvres, des pratiques individuelles et collectives dans différents domaines artistiques et des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels et d’un jugement critique.
L’avenant n°3 à la convention pluriannuelle de jumelage culturel définit le programme d’actions construit en concertation entre les deux entités pour l’année scolaire et la saison culturelle 2021-2022. L’élaboration du programme d’actions et le pilotage des projets est assuré par la Maison de la musique de Nanterre, la référente culture du Lycée Joliot-Curie et les enseignants concernés par les actions.
Un comité de pilotage composé par des représentants des deux parties établira un bilan qualitatif et quantitatif à la fin de l’année scolaire afin de renforcer l’efficacité et la lisibilité des actions entreprises.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle de jumelage de la Maison de la musique de Nanterre, scène conventionnée d’intérêt national avec le Lycée Joliot-Curie de Nanterre Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la volonté de la Ville de Nanterre d’engager un partenariat avec le Lycée Joliot-Curie,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de jumelage pluriannuelle entre la Ville et le Lycée Joliot-Curie.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt-et- un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-138
Objet : Convention d’affermage du complexe culturel cinématographique « Les Lumières » 2018 – 2023 Approbation de l’avenant n°2
Dans le cadre de la Délégation de service public confiée à la Société Publique Locale de Nanterre, une convention d’affermage a été approuvée par le Conseil municipal en décembre 2017 pour six ans. Le « Fermier » a pour mission d'assurer la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique appartenant à la Collectivité.
Dans le contexte particulier de crise sanitaire connu en 2020 et 2021, la ville de Nanterre a pris la décision de maintenir le versement intégral de :
- La participation partielle de la Collectivité au titre des tarifs applicables aux scolaires et aux centres de loisirs de 100 000 €/an
- La Prise en charge par la collectivité au titre des sujétions particulières de service public de 240 000 €/an
Le cinéma a dégagé un résultat positif de 33 947,15 €, l’intégralité de celui-ci doit être reversée à la ville de Nanterre, par dérogation aux dispositions fixées à l’article 22.5 de ladite convention. Tel est l’objet du présent avenant.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’affermage du complexe culturel cinématographique « Les Lumières » 2018 – 2023 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2017 approuvant la convention d’affermage pour l’exploitation du complexe cinématographique Les Lumières à la SPLNA,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2019 approuvant l’avenant n°1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu le projet d’avenant,
Considérant la volonté de la Ville de garantir le fonctionnement du cinéma dans le contexte de crise sanitaire,
Considérant la nécessité d’ajuster les conditions de versement de la participation de la collectivité locale, en raison de résultats positifs de cette activité, constatés dans les comptes de la SPLNA, au titre de l’année 2020,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention d’affermage du complexe culturel cinématographique « Les Lumières » 2018 – 2023 ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-139
Objet : Délégation de service public concernant l’exploitation du complexe cinématographique les Lumières – Rapport annuel 2020
Conformément à l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire ((la Société Publique Locale de la ville de Nanterre) produit chaque année un rapport retraçant les principaux éléments de l’exécution de sa délégation.
En voici les éléments synthétiques pour l’exercice 2020 :
1. La programmation du cinéma Les Lumières
Avec une base de 120 séances minimum par semaine, les salles du cinéma Les Lumières proposent en moyenne 5 à 8 films par semaine aux spectateurs. Ce nombre peut évoluer en fonction de l’actualité cinématographique, de la programmation “évènementielle”, des séances spéciales ainsi que des vacances scolaires. Cette fréquence de programmation lui permet d’atteindre les 130 000 spectateurs en moyenne depuis dix ans. Entre films “grand public”, films classés “Art-et-Essai” ou encore films classés “Recherche et Découverte”, l’effort se porte sur la recherche d’un équilibre dans la programmation afin de satisfaire au mieux les attentes du public, tout en leur faisant découvrir des œuvres plus “pointues” ou inattendues.
L’année 2020 a été marquée par les conséquences de la crise sanitaire de la COVID19, la période de couvre-feu du 17 au 29 octobre et les périodes de confinement conduisant à des fermetures administratives décidées par le gouvernement du 15 mars au 21 juin et à compter du 29 octobre 2020.
1.1. Le classement «Art-et-Essai»
Le cinéma Les Lumières est toujours classé “Art et Essai” pour l’année 2020, assorti des trois labels rémunérateurs – « Recherche et découverte », « Jeune public », « Patrimoine et répertoire ». Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
La subvention qui en découle s’est élevée cette année à 16 948 euros. Ce montant est identique à celui de l’année 2019 car le cadre du classement Art-et-Essai réformé en 2018-2019 implique désormais un fonctionnement sur deux ans. Les différentes périodes de fermeture des cinémas liés à la COVID19 n’auront donc au final pas d’incidence sur le classement Art-et-Essai.
1.2. La programmation
Dans un contexte cinématographique concurrentiel, d’autant plus depuis l’ouverture au début de l’année 2020 du CGR Nanterre Cœur Université, un cinéma indépendant comme le cinéma les Lumières a besoin de l’appui d’un programmateur travaillant pour plusieurs salles ou d’un groupement de programmation pour accéder plus facilement aux films. Le programmateur ou groupement de programmation peut en effet obtenir plus aisément les copies de films de la part des distributeurs, compte tenu du “poids” – nombre de salles – qu’il représente. . C’est dans cette optique de diversité et de qualité que le cinéma a programmé 199 films en 2020 (336 en 2019). Malgré la baisse du nombre de films programmés sur l’année, liée aux périodes de fermeture et a de très nombreuses déprogrammations de films, la part des films Art et Essai reste à hauteur des années précédentes avec une proportion de films labellisés de 65 %.
La fin d’année 2019 avait été l’occasion de lancer une nouvelle opération au cinéma Les Lumières avec le début des diffusions de spectacles de la Comédie Française en partenariat avec Pathé Live. Quatre séances avaient été ainsi programmées pour la saison 2019-2020. Les trois premières projections ont rencontré un joli succès puisque ce sont 222 spectateurs qui ont pu découvrir les interprétations de grands classiques par les sociétaires de la Comédie Française. Le premier confinement à partir de mars a empêché que se tienne la quatrième séance programmée dans la saison 2019-2020. Le second confinement en fin d’année 2020 a donné un coup d’arrêt au démarrage de la nouvelle saison 2020-2021 de quatre spectacles.
1.3. La programmation jeune public et les dispositifs nationaux d’éducation à l’image
Le cinéma Les Lumières s’est engagé dès ses débuts dans une programmation « Jeune Public » de qualité dont il convient de différencier la part sur temps scolaire de celle hors temps scolaire.
Le temps scolaire :
Le cinéma Les Lumières participe aux dispositifs nationaux Ecole et Cinéma, Collèges au cinéma et Lycéens et apprentis au cinéma. Des visites de la cabine de projection et des animations en salle sont également organisées. De la simple découverte du cinéma jusqu’à la réalisation d’un film d’animation, tout est à envisager pour permettre l’éveil du regard des plus jeunes spectateurs.
Dans ce cadre, la Saison Jeune Public, organisée avec la Direction du Développement Culturel de la Ville, propose une programmation de 12 films pour les publics scolaires de maternelle et de primaire, accompagnée de séances en matinée le week-end pour le tout public. 4 des films programmés ont été accompagnés pour leur séance publique d’un atelier de création. Les retours sont très positifs pour ce type d’animations qui permettent de découvrir le film de manière différente.
Les entrées scolaires pour l’année 2020 avoisinent les 7 000 entrées. C’est donc, à l’image du reste de la fréquentation, près de 75% de la fréquentation scolaire qui n’a pas pu être réalisée cette année. La part des scolaires représente néanmoins toujours environ 14 % du total annuel.
Le temps hors scolaire :
Les Centres de loisirs :
Les centres de loisirs de Nanterre sont de fidèles spectateurs. Ils viennent lors de séances publiques annoncées dans le programme ou spécialement organisées à leur attention.
La fréquentation des centres de loisirs pour cette année 2020 représente près de 10 % des entrées annuelles avec un total de 4 857 enfants. Le résultat total est évidemment plus faible que durant l’année 2019 (6774 enfants) mais représente un plus grand pourcentage par rapport aux entrées annuelles (10% en 2020 contre 5% en général les années précédentes). La raison est à chercher dans le travail spécifique mené durant l’été auprès de ces publics afin de permettre aux enfants d’accéder le plus facilement possible à la culture pendant des vacances estivales exceptionnelles. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Le Festival Jeune Public « 7ème Art en Lumière » :
Le festival Jeune Public organisé durant les vacances d’hiver en partenariat avec la Direction de l’Action Educative de la ville de Nanterre est un rendez-vous installé et attendu dans la programmation annuelle. Ce sont ainsi 3 437 spectateurs qui ont fréquenté en 2020 le Festival Jeune Public, dont 2 781 de centres de loisirs et 679 en tout public (ciné-concert, ciné-contes, séances de découverte des métiers du cinéma, etc.). Une exposition des travaux des enfants de centres de loisirs est organisée après le festival dans le hall du cinéma.
Mon Petit Cinéma :
Depuis septembre 2012, le cinéma Les Lumières met en œuvre un rendez-vous Ciné-Goûter. Neuf évènements par an sont organisés le samedi matin dans ce cadre, proposant aux spectateurs une séance d’un film jeune public, accompagnée d’une animation et d’un goûter bio, le tout au tarif réduit de 3,50 €. A l’occasion de la programmation 2020-2021, et pour renouveler l’intérêt des spectateurs envers ce type d’évènements, une nouvelle charte graphique et une nouvelle campagne de promotion ont accompagnés le changement de nom de la programmation. Mon Petit Cinéma remplace donc depuis la rentrée de septembre 2020 les Ciné-Goûters.
Plusieurs des séances prévues dans l’année ont cependant été annulées à cause des deux périodes de fermetures nationales des cinémas. Malgré tout, le public a été bien présent, et ce même pendant la période plus difficile de la rentrée 2020.
1.4. Les séances en matinée du week-end :
Depuis 2012, le cinéma propose des séances tout public à 11h le samedi et le dimanche. Ces séances grâce à un travail spécifique de programmation et d’animation, notamment en y programmant les séances publiques de la Saison Jeune Public ou celles des Ciné-Goûters, ont trouvé leur public avec toutefois, un léger tassement depuis 3 ans. L’année 2020, avec 11,53 spectateurs de moyenne par séances, est une nouvelle fois en recul par rapport aux années précédentes.
Au-delà de la programmation des séances publiques de la Saison Jeune Public, depuis l’édition 2015- 2016 et de celle des séances Mon Petit Cinéma, un travail spécifique a été mis en œuvre à compter de septembre 2020 de programmation d’avant-première et de films de patrimoine afin d’essayer de redynamiser ces séances matinales. Ce travail semblait commencer à porter ses fruits avant la fermeture des cinémas de fin octobre 2020.
2. Les moyens internes
2.1 L’équipe du cinéma :
Le cinéma fonctionne depuis 2019 avec 4 agents à temps plein et 8 à temps partiel : - Un responsable et programmateur du cinéma
- Un assistant (effectuant également des caisses)
- Trois projectionnistes dont un temps partiel
- Six temps partiels caisses/ouvreurs
- Un agent de sécurité le samedi, salarié d’une société spécialisée
Durant les périodes de fermetures totales et celle de couvre-feu, l’ensemble du personnel a été placé en chômage partiel. Seuls le responsable et l’assistant ont conservé un minima d’activité afin de permettre le bon fonctionnement administratif et technique du lieu pendant les deux périodes de fermeture.
2.2 Les actions de promotion et de communication
Avec une volonté constamment renouvelée de mieux faire connaître le cinéma et sa programmation, plusieurs actions de communication, assurées par l’équipe du cinéma (rédaction et mise en page suivant la charte graphique, référencement internet, distribution du programme, etc.), sont mises en œuvre pour permettre le développement des publics. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
En 2020, les supports/actions de communication ont donc été :
Un programme : le programme du cinéma Les Lumières se présente sous la forme d’un livret de 4 pages, au format A5 (15 x 20cm), en impression couleur. Il est édité hebdomadairement à environ 800 exemplaires et diffusé dans le hall du cinéma, déposé à la Maison de la Musique, à l’Office du Tourisme, aux Médiathèques de la Ville et dans les commerces du centre-ville. Une refonte graphique a été effectuée durant l’été.
Des affiches « programme » : Il a été décidé pour une période de test de remplacer les affiches « programme » hebdomadaire reprenant l’ensemble des films et des horaires distribuées par les services municipaux dans les abribus de la ville et dans différents points de distributions (Office du tourisme, etc.) par une affiche générique installée durablement et indiquant les liens vers les différents moyens de communication internet.
Des relations médias : les contacts avec la presse concernant les événements et les possibilités d’articles sont gérés par le cinéma. Les informations concernant la programmation générale et les horaires, sont communiquées chaque semaine à la presse régionale (Le Parisien, etc.) et nationale (Télérama, L’Officiel des Spectacles, etc.).
La communication Ville : la programmation événementielle (ciné-goûter, ciné-patrimoine, etc.) est régulièrement relayée par le Nanterre Info. Les autres moyens de communications de la Ville de Nanterre sont aussi mis à contribution (application, WebTV, Facebook, etc.).
Le référencement internet : les informations concernant la programmation générale et les horaires du cinéma sont transmises aux différents supports internet (Allociné, Cinéfil, etc.) ainsi que sur le site de la Ville de Nanterre et l’application. Une attention particulière est également donnée au référencement du cinéma sur les moteurs de recherches de type Google.
Le site internet : il est quotidiennement mis à jour et reprend les informations générales de la programmation du cinéma (films, résumés, critiques et horaires). Le site intègre depuis juin 2020 un système de vente à distance (VAD) de billetterie.
Les réseaux sociaux : la page Facebook du cinéma Les Lumières est suivie par plus de 1425 personnes et offre une grande proximité avec les spectateurs. Le compte Instagram, créé en 2017, est suivi par 995 personnes à ce jour.
La newsletter / agenda électronique : elle est diffusée auprès d’environ 1981 contacts. Les nouveaux contacts sont générés par l’annonce d’inscription dans le programme « papier », sur le site internet, à l’accueil du cinéma et grâce à la fidélisation via les cartes d’abonnement.
La billetterie : le cinéma utilise une billetterie dont le dos est en quadrichromie pour promouvoir ses évènements (tarif réduit des matinées du week-end, ciné-goûters, etc.).
L’affichage : l’affichage s’effectue par le biais de 8 écrans dynamiques et 1 mur d’image situés dans le hall du cinéma et sur la façade extérieure. Quatre panneaux d’affichages d’affiches papiers installés au niveau de l’entrée du parking Lumières viennent compléter le dispositif.
La communication en salle : La technologie de projection numérique permet au cinéma de communiquer via ses écrans en incluant aux avant-programmes, des films des bandes annonces réalisées spécifiquement pour promouvoir des évènements tels que les ciné-patrimoines, les ciné- goûters ou le festival de cinéma jeune public. Ces bandes annonces sont mises en place sur les supports numériques (page Facebook, site internet, etc.)
La diffusion sonore des musiques d’avant-séance est effectuée depuis la cabine de projection. Le partenariat avec la Médiathèque Musicale de la ville de Nanterre, mis en place en 2019, a perduré en 2020. Une sélection mensuelle de musiques de films est effectuée par leur soin et diffusée à toutes les en avant-séances. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
3. Bilan 2020 du cinéma les Lumières
Entrées totales en 2020 (48 192), en 2019 (138 671), en 2018 (131 896)
Comme pour l’ensemble de la population, les retombées de la COVID19 en France ont été extrêmement difficiles pour le milieu culturel en France et notamment les cinémas. Suite aux deux périodes de fermetures totales et de couvre-feu, la fréquentation du cinéma Les Lumières est en très forte baisse. Elle passe ainsi de 138 671 spectateurs en 2019, excellente année, à seulement 48 192 spectateurs en 2020, soit une baisse de 65,2 % de la fréquentation. Cette baisse est quasiment identique à celle des cinémas de France qui se situe à 69,4% de perte de fréquentation pour un total de 65,1 millions de spectateurs en France en 2020 contre plus de 213 millions en 2019.
Entrées scolaires 2020
Une forte baisse est à déplorer suite aux nombreuses annulations de films pendant les périodes de fermeture. La bonne implantation du cinéma Les Lumières dans le milieu scolaire a néanmoins permis après la première coupure de retrouver le même enthousiasme des établissements scolaires à la rentrée 2020 avec un nombre d’inscriptions encore plus important aux dispositifs nationaux et au dispositif de la Saison Jeune Public. Malheureusement, seul un film de la saison jeune public 2020-2021 a pu être programmé en octobre et une seule école primaire a pu être accueillie durant la même période pour le dispositif Ecole et Cinéma. Le reste de la programmation de la saison 2020-2021 a été mis en suspend avec l’annonce du second confinement.
3.1 Les tarifs :
Conformément aux accords de la DSP, les tarifs 2020 ont été :
Tarifs
Tarif Plein 7,50 €
Tarif Réduit (carte nanterriens, et pour tous aux séances en matinée
et du mercredi) 6,50 €
Tarif -14 ans 4,50 €
Carte Abonnement 10 places (valable un an) 55 €
Location des lunettes 3D 1,50 €
Saison Jeune Public (séances scolaires et tout public) 4,50 €
Centres de Loisirs 3,50 €
Séances scolaires sur films à l’affiche 4,50 €
Festival « Enfants et Centre de Loisirs » 3,50 €
Dispositifs Ecoles, Collèges et Lycéens au cinéma 2,50 €
Printemps du Cinéma 4 €
Fête du Cinéma 4 €
En juin 2020, pour accueillir dans les meilleures conditions les spectateurs, le cinéma Les Lumières à mis en place la vente à distance (VAD) depuis son site internet. L’achat de places pour les séances est ainsi facilité et ne nécessite plus le passage physique en caisse. Dès sa mise en œuvre, ce service a rencontré un vif intérêt, plus de 5% des ventes de tickets étant effectuées par ce biais.
Bassin de spectateurs :
Une enquête de satisfaction aurait dû être réalisée en 2020 mais elle a été repoussée à l’horizon 2021 suite aux différentes périodes de fermeture.
3.2 Actions culturelles et sensibilisation des publics
L’année 2020 aura été, malgré les difficultés liées à la COVID19, une nouvelle occasion de fidéliser les différents publics autour de rendez-vous récurrents et la mise en œuvre d’une politique d’actions culturelles exigeante. Ce Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
sont ainsi 47 évènements de tous types qui, malgré toutes les périodes de fermetures et de couvre-feu, ont été organisés durant l’année.
4. Bilan financier 2020
4.1 Les Produits
Chute de 67% des produits d’exploitation (recettes usagers et autres produits) en raison notamment des différentes phases de fermeture administrative décidée par le gouvernement afin de lutter contre la pandémie mondiale (Covid19) tant en période de confinement qu’en phase de couvre-feu.
Les autres subventions sont en baisse pour la même raison, la participation Médiavision étant notamment calculée sur la fréquentation.
Il faut souligner que la ville de Nanterre a maintenu le versement intégral de sa participation en 2020
4.2 Les charges
Les charges sont en baisse notable par rapport à 2019. Ceci s’explique, d’une part, par la chute des charges de location de films et des charges de fonctionnement liée aux mesures sanitaires adoptées dans le cadre de la pandémie mondiale ci-avant évoquée.
Les charges de personnel sont en diminution, en raison notamment des décisions de mise en activité partielle de la totalité du personnel, prise en charge à hauteur de 37K€, affecté au fonctionnement de l’équipement suite aux mesures adoptées.
4.3 Le résultat
Le résultat est positif pour l’année 2020, en raison du maintien de la participation versée par la ville. Il est décidé, en accord avec la ville de Nanterre, sous réserve de la signature d’un avenant au contrat d’exploitation du cinéma Les Lumières, le reversement intégral de ce boni, soit 33 947,15 € fera l’objet d’un titre émis par la ville.
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 1411-3,
Vu le compte d’exploitation du délégataire, la SPLNA, pour l’année 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport annuel du délégataire, la SPLNA pour l’année 2020.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-140
Objet : Programme d’Actions de Prévention des Inondations 2022-2028
Pose de repères de crue et de panneaux d’informations
Dans un objectif de développement et d’entretien de la culture du risque inondation, le Code de l’Environnement et notamment l’article L 563-3 impose aux communes de procéder à l’inventaire des repères de crues existants, d’établir les repères correspondants aux crues historiques et aux nouvelles crues exceptionnelles.
Lors de la révision du Plan de Gestion de Risque d’Inondation (PGRI), Monsieur le Maire, dans sa lettre du 22 juillet 2021, s’est engagé à proposer des actions au deuxième Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la Seine et de la Marne francilienne pour la période 2022-2028 (PAPI).
L’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, porteur de ce programme, propose d’accompagner les communes dans leurs démarches.
Présentation du PAPI
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sont des outils de contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou leurs groupements, déployées sur une période de 6 ans. Leurs objectifs sont de promouvoir une stratégie locale et concertée sur les risques d’inondations, en vue de réduire leurs conséquences dommageables. Ils reposent sur un diagnostic de territoire, un volet stratégique et un programme d’actions décliné sous forme de fiche actions selon les 7 axes transversaux, conformément au cahier des charges national, qui sont :
− Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
− Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations,
− Axe 3 : alerte et gestion de crise,
− Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
− Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
− Axe 6 : ralentissement des écoulements,
− Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
Le 1er appel à projet couvrant la période 2002-2006 a permis le montage de 9 PAPI sur le bassin Seine- Normandie, le 2 ème appel à projets de 2011 à 2017 a préparé la directive Inondation et le 3ème en cours de la période 2022-2028 s’applique aux dossiers PAPI reçus depuis le 1 er janvier 2018.
L’EPTB Seine Grands Lacs structure porteuse, pilote le PAPI de la Seine et la Marne franciliennes sur ce cycle et coordonne les actions menées par les maîtres d’ouvrages partenaires. L’Etat instruit les projets de PAPI, qui sont présentés devant une commission de labélisation avant de pouvoir être mis en œuvre.
Par cette labélisation, les actions du PAPI sont éligibles aux aides financières de l’Etat, mais également aux aides des autres co-financeurs selon la nature des actions proposées (Agence de l’eau, Département, Région, Europe, …).
La ville de Nanterre est davantage concernée par l’Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque et le sous-axe 1.2 : Repères de crue du PAPI 2022-2028, qui permet de s’inscrire dans le programme en posant des repères de crue et panneaux d’informations à travers le territoire communal inondable, de sensibiliser sa population au risque inondation, de développer ainsi une véritable culture du risque d’inondations. Cette action sera accompagnée d’une campagne de communication afin d’éviter le caractère anxiogène que pourrait représenter cette action, expliquant qu’aujourd’hui, avec des conditions météorologiques similaires à celles qui ont généré la crue de janvier 1910, l’ampleur de la crue serait moindre, du fait de la construction de plusieurs lacs réservoirs en amont du bassin. Cette campagne exprimera le devoir de mémoire des évènements de crues historiques sur le territoire Nanterrien.
Identification des sites de pose
Les critères ci-dessous, classés par priorités, ont permis de faire un recensement des lieux propices à la mise en place de repères de crue :
1. Territoire inondable par la crue centennale, type 1910 (Cartographie en Annexe 1); 2. Fréquentation, visibilité, aménagements présents et futurs du secteur ;
3. Territoire dans le zonage réglementaire inondation du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (Cartographie en Annexe 2);
4. Implantation sur les bâtiments ou terrains communaux.
Cette sélection a mis en évidence une dizaine de sites favorables à la sensibilisation des populations. La liste des sites retenus pour la mise en place de repères de crue et de panneaux d’informations sur le risque inondation est le suivant :
1. Croisement de la rue de Sartrouville et de la rue des Potagers ;
2. Stade Vincent Pascucci ;
3. Parc du chemin de l’Île ;
4. Abords ouest du parc du chemin de l’Île ;
5. Croisement de l’avenue Jules Quentin et du chemin de Halage ;
6. Avenue Jules Quentin ;
7. Croisement de l’avenue des Guilleraies et de la rue des Sablières ;
8. Centre technique des Guilleraies & déchetterie ;
9. Croisement de la rue Lavoisier et de la rue du Port ;
10. Multi accueil du Petit Navire.
Il a été proposé de privilégier la pose des repères de crue et des panneaux d’information sur des bâtiments et terrains communaux.
Le modèle proposé est conforme à l’arrêté du 16 mars 2016 relatif au modèle des repères de crue en pierre de lave émaillée avec un support en fonte.
Il respecte par ailleurs la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères. Ceux-ci sont donc considérés comme les repères de nivellement ou les bornes géodésiques et sont soumis à une servitude de droit public. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Le budget prévisionnel de l’opération est de 7500 euros et sera réparti sur les exercices 2021 et 2022.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 563-3,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères,
Vu l’arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu le courrier du Président de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs du 25 février 2021, relatif à la préparation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la Seine et de la Marne Franciliennes sur la période 2022-2028,
Considérant la réglementation en vigueur, imposant aux communes d’établir des repères de crues selon un modèle précis,
Considérant le subventionnement jusqu’à 80% de l’action par l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
Considérant l’engagement de Monsieur le Maire auprès de la directrice de la délégation de bassin Seine Normande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France à proposer des actions au Programme d’actions de Prévention des Inondations,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Emet un avis favorable à la pose de repères de crue accompagnée de panneaux d’informations sur le risque inondation.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Annexe 1 : Cartographie du zonage réglementaire PPRI et des sites de pose retenus Source : Carte du zonage réglementaire du PPRI 92 de la Préfecture des Hauts-de-Seine – Réalisation : SHIC Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-141
Objet : Règlement de l’Appel à projets de « la Bourse de la transition écologique »
L’équipe municipale a été élue en mars 2020 sur la base d’un programme ambitieux en termes d’actions environnementales. Vingt-huit engagements ont été formalisés pour accélérer la mobilisation de la ville de Nanterre pour un territoire durable et éco-exemplaire.
Dans ce contexte et compte tenu de la préoccupation grandissante des habitants sur les enjeux environnementaux actuels, la ville souhaite mettre en place une bourse de la transition écologique qui aura pour objectif :
- d’accompagner et de soutenir financièrement des porteurs de projets qui développent des solutions innovantes ou expérimentales en lien avec la transition écologique, la lutte contre le réchauffement climatique, les nouvelles formes de mobilités, l’économie circulaire, les projets alimentaires territoriaux ou l’inclusion,
- de fédérer une pluralité d’acteurs (associations, entreprises, habitants d’un quartier…etc.) autour de ce projet afin de créer des synergies et favoriser l’innovation.
Ces projets devront concerner l’échelle du territoire nanterrien et participer à la transformation d’une ville plus écologique, plus sobre et solidaire.
La mise en place de la bourse est assortie d’un règlement qui définit :
- les candidats éligibles au dispositif,
- les opérations éligibles selon sept axes,
- la nature du soutien, soit une enveloppe financière d’un montant annuel de 100 000€, - les modalités de dépôts de candidatures (pièces administratives, documents financiers, présentation du projet ainsi que les modalités d’analyse),
- les critères d’analyse des dossiers :
o Répondre aux enjeux de transition écologique, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
o Etre porteur d‘innovation,
o Etre d’intérêt collectif,
o Avoir un caractère collaboratif,
o Avoir un ancrage local,
o Viser la durabilité et la reproductibilité,
o Présenter un modèle économique viable.
Il est donc proposé au Conseil municipal d‘approuvé le règlement de l’Appel à projets de la Bourse de la transition écologique.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de règlement de l’Appel à projets de la Bourse de la transition écologique ci-annexé,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve le règlement de l’Appel à projets de la Bourse de la transition écologique.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-142
Objet : Modification de l’aide financière aux habitants pour l’achat d’un vélo sur l’année 2021
Afin de promouvoir l’utilisation du vélo, la Ville propose depuis 2015 un dispositif d’aide à l’achat de vélos. La Ville a réorienté son dispositif en 2021 en ciblant davantage les vélos mécaniques et les kits de conversion pour être complémentaire au dispositif d’Île-de-France Mobilités (IdFM), lancé en février 2020, aidant fortement les vélos à assistance électrique (VAE).
La délibération du 14 décembre 2020 maintient une aide à l’achat de VAE uniquement pour les publics aux revenus inférieurs à 13 489 € par part afin de leur permettre l’obtention du bonus écologique national accordé par le Ministère de la transition écologique, nécessitant d'avoir obtenu au préalable une aide de la ville de Nanterre.
Fin mai 2021, les conditions d’octroi du bonus écologique national ont été précisées : « Une personne ayant bénéficié d'une aide distribuée par IdFM est éligible au bonus VAE prévu à l'article D. 251-2 du Code de l'énergie. ». Pour cette raison, le maintien de l’aide à l’achat de VAE à Nanterre n’est plus nécessaire.
Il est proposé de la supprimer tout en continuant à orienter les demandeurs vers le dispositif francilien d’IdFM et le bonus écologique national. Le montant global d’aide restera inchangé pour les habitants, la subvention d’IdFM venant se substituer à celle de la Ville. En effet, sur une subvention Ville plafonnée à 200€, IdFM verse un complément à due concurrence de 500€.
De plus, les démarches des habitants en seront grandement facilitées (deux dossiers à déposer au lieu de trois avec un délai de traitement raccourci).
Par ailleurs, Île-de-France Mobilités exige systématiquement un courrier de refus de la ville pour les autres publics dont les revenus sont supérieurs à 13 489 € par part. Si la Ville n’aide plus à l’achat de VAE, les habitants pourront s’adresser directement à IdFM sans demander au préalable à la Ville un courrier de refus. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Les autres barèmes, celui pour l’achat d’un vélo classique sans assistance électrique ou celui d’un kit de conversion électrique d’un vélo mécanique, restent inchangés.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la suppression de l’aide financière à l’achat de VAE destinée aux publics aux revenus inférieurs à 13 489 € par part, pour le restant de l’année 2021.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le budget de la commune prévoyant le financement,
Vu la directive européenne n° 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues,
Vu le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes,
Vu le décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt pour la commune d’avoir sur son territoire une offre de mobilité la plus diversifiée possible et favorable à la transition énergétique,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la suppression de l’aide financière à l’achat de VAE destinée aux publics aux revenus inférieurs à 13 489 € par part, ceci à compter de la date d’enregistrement de la délibération par le contrôle de légalité.
Article 2 : Approuve la suppression du paragraphe suivant dans le barème de l’aide financière 2021 :
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Achat neuf d’un vélo à assistance électrique avec des accessoires de sécurité
Catégorie Revenu fiscal de référence par part Taux de l’aide financière (% du prix TTC de l’achat) Plafond de l’aide financière
A Demandeur d’un foyer avec un RFR par part ≤ à 13 489 € 25% 200 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à réviser le dispositif d’aide financière à la mobilité dans le cas où Ile-de- France Mobilités adapte ou modifie son dispositif d’aide.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-143
Objet : Dénomination de voies sur le territoire de Nanterre au Parc nord et au Parc sud
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIES AU PARC NORD
En raison du caractère obsolète de la dénomination de deux voies situées au Parc nord qui s’intitulent « square des Groues » et « allée des Groues » et qui sont situées en dehors du futur 11e quartier de Nanterre, il apparaît nécessaire, dans un souci de cohérence et de justesse géographique, de renommer ces deux axes.
Dans le plan figurant ci-après, la voie 1 s’intitule actuellement « allée des Groues » tandis que la voie 2 s’intitule actuellement « square des Groues ». Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Voie 1 (allée des Groues)
Caractéristiques de la voie :
- Longue de 170 mètres
- Démarre rue Salvador Allende
- Se termine allée de la danse
- Voie réalisée par l’EPAD dans le cadre de la l’aménagement du quartier du Parc
- A été dénommée par délibération du 14 mars 1990 en référence au lieu-dit signifiant « terres glaiseuses/chemins caillouteux » en ancien français.
Voie 2 (square des Groues)
Caractéristiques de la voie :
- Longue de 105 mètres
- Démarre allée des Groues
- Se termine à l’entrée du parc André Malraux
- Réalisée en 1977 par l’EPAD lors de l’aménagement du quartier du Parc
- Ce square dessert l’immeuble Liberté.
- Comporte 12 adresses d’habitations
Il est proposé de renommer la voie 1 (actuellement allée des Groues) « allée Georges Pernoud ». Il est proposé de renommer la voie 2 (actuellement square des Groues) « square Georges Pernoud ».
Georges Pernoud
Né le 11 août 1947 à Rabat au Maroc et mort le 10 janvier 2021 à Plaisir, Georges Pernoud est un journaliste, animateur et producteur de télévision français. Il est notamment connu pour être le créateur de l’émission de télévision Thalassa et animateur de télévision de 1980 à 2017.
Issu d'une famille de journalistes, Georges Pernoud avait commencé sa carrière à l'ORTF. Il avait participé en tant que cadreur à deux expéditions de Haroun Tazzieff au Congo et en Éthiopie. Sa passion pour la mer viendra un peu plus tard, en 1973, alors qu'il participe à sa première course à la voile.
Georges Pernoud a créé le magazine Thalassa en 1975 qu’il a animé de 1980 à 2017 sur FR3 devenu ensuite France 3. Avec Thalassa et ses 1704 numéros, il est l'animateur français ayant la plus grande longévité à la tête d'une émission de télévision française.
Rencontre avec des pêcheurs, découverte d'archipels, portrait du père Jaouen qui pratiquait la réinsertion de jeunes par la mer, reportages sur la Route du rhum, mais aussi sur le sauvetage de migrants, la pêche au thon Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
ou les delphinariums... Georges Pernoud aura mené, avec la rédaction de Thalassa, des enquêtes de grande qualité sur le monde de la mer au sens large.
Georges Pernoud était également Nanterrien depuis plusieurs dizaines d’années et demeurait résidence Liberté, située rue Salvador Allende et bordant l’allée et le square des Groues, raison pour laquelle il est proposé de rebaptiser les voies concernées en leur faisant porter son nom.
Conséquences du changement de dénomination du square des Groues
12 adresses sont connues côté pair allant du 28 au 50 square des Groues (adressage classique) et certaines sont référencées dans la base électeurs ainsi que dans la base des inscriptions scolaires. Le changement de dénomination aura donc un impact pour les habitants qui devront changer d’adresse et effectuer toutes les déclarations administratives et personnelles.
Dans cet esprit, il est proposé que les habitants conservent le n° de leur adresse (adressage classique) et changent uniquement de nom de voie. Cette option permet de ne pas changer les plaques des numéros. Dans ce cadre, et quelle que soit l’option retenue, les foyers concernés pourraient être aidés par l’association Nouvelles Voies qui propose des permanences pour accompagner les Nanterriens dans leurs démarches administratives à la mairie de quartier des terrasses le jeudi de 14 à 17 heures. Si ces créneaux ne conviennent pas à certains, la Ville pourra leur indiquer toutes les permanences d’accompagnement aux démarches administratives assurées par les associations dans d’autres quartiers.
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIE AU PARC SUD
La rue concernée, dénommée ci-après sur le plan voie 1, porte actuellement le nom de « rue François Millet » et ce, en vertu d’une délibération prise par le conseil municipal de Nanterre en 1913 par le biais de laquelle la voie est classée dans la voirie communale et prend la dénomination de « François Millet ».
Caractéristiques de la voie
Voie publique
Longue de 391 mètres
Commence avenue Pablo Picasso (à l’angle de l’allée Fernand Léger)
Se termine rue des écoles
Numérotage classique Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
La proposition de changement de dénomination
Il apparait qu’une erreur s’est glissée dans la délibération portant sur cette voie dans la mesure où le prénom du peintre Millet, dont il est ici question (Cf. les dates de naissance et de décès figurant sur la plaque : 1814/1875) était bien Jean-François et non François. Par conséquent, il est proposé de rectifier cette erreur en requalifiant la voie actuellement dénommée « François Millet » en « rue Jean-François Millet ».
Jean-François Millet (1814/1875)
Peintre français, Jean-François Millet est considéré comme l’un des maîtres de l’école de Barbizon. On lui doit entre autres : L’Angélus, Les glaneuses, ou encore, le Printemps.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21,
Vu les plans situant les voies à renommer,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt de renommer les voies concernées dans les quartiers du Parc nord et sud,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de renommer, dans le quartier du Parc nord, la voie actuellement nommée « allée des Groues » commençant rue Salvador Allende et se terminant allée de la danse (correspondant à la voie n°1 du premier plan figurant dans la présente délibération), « allée Georges Pernoud ».
Article 2 : Décide de renommer, dans le quartier du Parc nord, le square actuellement nommé « square des Groues » commençant allée des Groues et se terminant à l’entrée du parc André Malraux (correspondant à la voie n°2 du premier plan figurant dans la présente délibération), « square Georges Pernoud ».
Article 3 : Décide de renommer, dans le quartier du Parc sud, la voie actuellement nommée « rue François Millet » commençant avenue Pablo Picasso et se terminant rue des écoles (correspondant à la voie du second plan figurant dans la présente délibération), « rue Jean-François Millet ».
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt-et- un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-144
Objet : Réservation de berceaux au sein d’établissements d’accueil collectif de jeunes enfants au sein de la ville de Nanterre
Plusieurs objectifs ont été fixés par la collectivité en matière de première enfance. Parmi elles, répondre aux besoins des familles concernant l’accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans, et jusqu’à 6 ans pour les enfants porteurs d’un handicap, au sein d’une population de plus en plus importante. Ceci a donc pour conséquence une demande plus importante des places en crèches.
Pour ce faire, la Ville souhaite conclure un marché de service social ayant pour objet la réservation de places privées au sein d’établissements d’accueil collectif de la première enfance, qui seront impérativement réparties dans les différents quartiers de la ville représentant les plus fortes demandes en matière de garde d’enfants.
Ce marché sera conclu à prix unitaires, sous la forme bon de commande, pour un montant prévisionnel global tout lot confondu de 7 724 000 € HT.
Les prestations sont décomposées en 6 lots, permettant ainsi de réserver 160 places: - Lot 1 : Quartier Champs Pierreux : 35 places
- Lot 2 : Quartier Petit Nanterre Est : 33 places
- Lot 3 : Quartier des Groues : 32 places
- Lot 4 : Quartier Ste Geneviève / La Boule : 25 places
- Lot 5 : Quartier Centre-Ville : 15 places
- Lot 6 : Quartier Petit Nanterre Ouest : 20 places
Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois à compter de sa date de notification. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Au regard des besoins et du coût de la place annuelle, les montants suivants par lots ont été retenus : - Lot 1 : 378 000 € HT
- Lot 2 : 550 000 € HT
- Lot 3 : 345 000 € HT
- Lot 4 : 270 000 € HT
- Lot 5 : 162 000 € HT
- Lot 6 : 226 000 € HT
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique est lancé pour la passation du marché
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-145
Objet : Maintenance, entretien, exploitation, réparation et amélioration de l'éclairage public Autorisation à signer le marché
Le marché public a pour objet l'entretien complet et la maintenance de l'éclairage public, ainsi que les travaux d'exploitation, de réparation et d'amélioration des installations du réseau d'éclairage public de la ville de Nanterre.
Ce marché se rapporte aux fournitures et travaux d’entretien et de maintenance à exécuter sur les installations d'éclairage public, afin de les conserver dans un bon état d'entretien et de fonctionnement permanent, avec un rendement optimum et en toute sécurité pour les divers intervenants et usagers.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Il sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP
Les quantités seront fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix annexés à l’acte d’engagement
Son montant prévisionnel total, pour les 4 années, s’élève à environ 5.000.000 € HT
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la Ville de Nanterre. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de confier à un opérateur l'entretien complet et la maintenance de l'éclairage public, ainsi que les travaux d'exploitation, de réparation et d'amélioration des installations du réseau d'éclairage public de la ville de Nanterre,
Considérant qu’un appel d’offres ouvert est lancé pour la passation de ce marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer lesdits marchés, qui seront attribués par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-146
Objet : Entretien et maintenance de la signalisation tricolore
Autorisation à signer les marchés
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d’entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Nanterre.
Il comprend également les mêmes prestations pour les panneaux lumineux de police.
Outre les visites et remplacements systématiques inclus dans les interventions dues au titre de la maintenance d’entretien, les travaux comprennent la fourniture du matériel nécessaire, les interventions de réparation, de modification des installations existantes ou de création de carrefours à feux.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Les prestations sont décomposées en 2 lots (superstructure ; contrôleurs), traités par marché séparé.
Chaque marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP, pour un montant prévisionnel global fixé de la manière suivante :
- Lot 1 Superstructure : sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT par an - Lot 2 Contrôleurs : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par an
Chaque marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la Ville de Nanterre.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de confier à un opérateur des prestations d’entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Nanterre,
Considérant qu’un appel d’offres ouvert est lancé pour la passation de ce marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer lesdits marchés, qui seront attribués par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-147
Objet : Réalisation de travaux de serrurerie et de métallerie au sein des bâtiments communaux Autorisation à signer les marchés
Le marché a pour objet divers travaux de serrurerie et de métallerie dans les bâtiments communaux de la ville de Nanterre.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Les prestations sont dévolues sous la forme d’un marché unique.
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum qui sera inférieur à 4 500 000 € HT sur la durée totale d’exécution, soit quatre ans.
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la ville de Nanterre.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de confier à un opérateur des prestations de réalisation de travaux de serrurerie et de métallerie au sein des bâtiments communaux,
Considérant qu’un appel d’offres ouvert est lancé pour la passation de ce marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-148
Objet : Conception, maintenance et exploitation technique du gymnase Langevin Autorisation à signer les marchés
Le marché a pour objet la conception, la réalisation des travaux de reconstruction, ainsi que le gros entretien, la maintenance courante et l’exploitation technique du Gymnase Langevin à Nanterre, avec des objectifs de performance énergétique.
Il s’agit d’une construction neuve de 1 525 m² de surface utile programmée sur un terrain d’assiette d’une superficie totale d’environ 2 450 m², dans le quartier du Vieux Pont.
Ce nouvel équipement communal, qui a vocation à remplacer un ancien gymnase qui se trouvait sur le même site, regroupera deux salles de sports :
− une salle multisports (24m x 44m)
− une salle polyvalente (12m x 12m)
S’ajouteront à ces deux grandes salles les locaux communs et les locaux techniques.
Le présent marché intégrera l'ensemble des mobiliers et équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement du Gymnase.
Outre la conception et la construction, le marché comportera des Objectifs de Performance définis en termes d’engagements portant sur :
- la disponibilité,
- le confort,
- l’entretien et la maintenance,
- la performance énergétique et environnementale de l’ouvrage et en particulier son niveau de consommation énergétique. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée, avec dialogue compétitif, relevant des articles L2124-4, R2124-5 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique.
Le marché est de forme Marché Global de Performances. Il n’est pas, en conséquence, divisé en lots.
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 90 mois à compter de la date de notification.
Le montant estimatif de l’opération s’élève à environ 5 850 000 € HT.
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la ville de Nanterre.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de confier à un opérateur des prestations globales de conception, maintenance et l’exploitation technique du gymnase Langevin.
Considérant qu’un dialogue compétitif est lancé pour la passation de ce marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatre octobre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-huit septembre deux-mille-vingt- et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, Mme DECIS, Mme FOSSATI, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
Mme MOUNIER à M. JARRY
M. OUBUIH à Mme FEAUGAS
Absent : M. GUILLEMAUD
Secrétaire de séance : M. DENOIS
DEL2021-149
Objet : Location et entretien d’articles textiles
Autorisation de signer les marchés
Le marché public a pour objet la location et l’entretien de vêtements de travail et d’articles textiles pour les besoins spécifiques de la direction des personnels de restauration, de la direction de la petite enfance, et de la direction de la santé de la ville de Nanterre.
La prestation est décomposée en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
- Lot n°1 : Location et entretien de linge plat d’hébergement et de restauration
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 800 000 € H.T
- Lot n°2 : Location et entretien de vêtements de travail
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 500 000 € H.T
Le lot 1 concerne principalement la location de linge plat (torchons, draps, bavoirs) ainsi que le ramassage, l’entretien et la mise à disposition de linge propre selon une périodicité hebdomadaire.
Le lot 2 concerne principalement la location de vêtements de travail (vestes, pantalons de cuisinier, blouses et pantalons médicales) ainsi que le ramassage, l’entretien et la mise à disposition des vêtements de travail propres selon une périodicité hebdomadaire.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Ils pourront être tacitement reconduits trois fois à cette date, par périodes successives de 12 mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises, n’excèdera pas 4 ans. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 4 octobre 2021
Mairie de Nanterre
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de confier à un prestataire la fourniture, location, entretien de vêtements de travail et d’articles textiles pour les besoins spécifiques de la direction des personnels de restauration, de la direction de la petite enfance, et de la direction de la santé de la ville de Nanterre.
Considérant qu’un appel d’offres ouvert est lancé pour la passation de ce marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer lesdits marchés, qui seront attribués par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote