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Déliberation - Les deliberations du conseil municipal du lundi 21 mars
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Les deliberations du conseil municipal du lundi 21 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-14
Objet : Budget Primitif 2022 – Budget Principal de la Ville
Lors de la séance du 14 février 2022, le conseil municipal a pris acte du rapport d’orientations budgétaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2022, étant précisé que le détail de ce budget figure dans la maquette réglementaire ainsi que dans le rapport de présentation du budget primitif.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 février 2022 prenant acte du débat d’orientations budgétaires,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2022 annexé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le budget Primitif 2022 du budget principal de la commune avec intégration des reports et des résultats 2021 pour un montant de 390 113 103,73 €.
Article 2 : Le budget primitif est approuvé par chapitre et par autorisation de programme.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 45 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote 0
RAPPORT BUDGET 2022
RAPPORT BUDGET 2022 1
INTRODUCTION ........................................................................................... 2
BP 2022 : SYNTHESE DES EQUILIBRES BUDGETAIRES ................................. 3
PRESENTATION DU BP 2022 PAR POLITIQUES PUBLIQUES ......................... 5
E N SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................... 5
E N SECTION D ’INVESTISSEMENT ......................................................................... 8
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................ 10
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .............................................................. 10
Présentation des dépenses réelles de fonctionnement ........... 10
Une nouvelle hausse de la péréquation anticipée pour 2022 14
La contribution de la ville pour le financement du budget
territorial .......................................................................................... 15
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................... 17
Présentation des recettes réelles de fonctionnement ............. 17
Les attributions de compensation versées par la Métropole du
Grand Paris (MGP) ........................................................................ 18
Les ressources fiscales communales ........................................... 18
Une légère hausse anticipée de la dotation de solidarité
urbaine ........................................................................................... 20
Une évolution très contrastée des autres produits de
fonctionnement ............................................................................. 20
LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................... 23
LES DEPENSES D ’INVESTISSEMENT .................................................................... 23
Présentation des dépenses réelles d’investissement ................ 23
Le programme d’investissement prévu en AP/CP par politiques
publiques ........................................................................................ 25
LES RECETTES D ’INVESTISSEMENT ..................................................................... 27
Présentation des recettes réelles d’investissement ................... 27
Des ressources de financement hors emprunt .......................... 28
Les perspectives d’endettement de la ville............................... 29
LES RATIOS FINANCIERS ANTICIPES POUR 2022 ..................................... 30
LES CAPACITES D ’EPARGNE DE LA VILLE .......................................................... 30
UNE CAPACITE DE DESENDETTEMENT SOUS LE SEUIL DE PRUDENCE ..................... 30
SYNTHESE DES EVOLUTIONS ANTICIPEES EN FONCTIONNEMENT EN
2022-2024 ................................................................................................. 31
SYNTHESE DES RATIOS FINANCIERS ANTICIPES EN 2022-2024 .............. 32
GLOSSAIRE ................................................................................................ 33 2
Introduction
Comme mentionné dans le rapport d’orientations budgétaires, le
budget 2022 s’inscrit dans un contexte difficile, qui est celui de
Nanterre ces dernières années marqué par une très forte baisse de
la DGF (la conduisant à zéro en 2021), une péréquation
extrêmement défavorable à la ville, notamment, lors de l’intégration
de l’EPT POLD. A cette perte s’ajoute le transfert de la dynamique
fiscale économique. En effet, la totalité de la dynamique de la CVAE
est aujourd’hui perçue par la métropole qui ne la reverse que sous
forme de subventions à certaines opérations d’investissement, bien
en deçà de ce que Nanterre aurait perçu si elle avait conservé la
dynamique de cet impôt. En outre, depuis le 1 er janvier 2021, les 2/3
de la dynamique de la CFE sont également reversés à la MGP.
Aujourd’hui et sans doute seulement provisoirement, la ville ne
perçoit plus qu’un tiers de la dynamique de CFE, divisée par deux
selon les dispositions du pacte financier et fiscal de POLD. La seule
ressource fiscale qui lui reste provient de la taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Ce n’est donc que grâce à des efforts de gestion conséquents, que
la ville a réussi à pallier, ces dernières années, cette situation
financière tendue.
La crise sanitaire est venue encore accentuer ces difficultés. La
masse salariale, notamment, s’accroit sous l’effet d’un protocole
sanitaire très contraignant, du remplacement nécessaire des agents
absents, malades ou placés en Autorisation Spéciales d’Absence
(ASA), et des actions menées autour de la vaccination notamment.
La crise a également contribué au renchérissement du coût des
matières premières, de l’énergie, des fournitures alimentaires, de
certaines autres prestations et globalement conduit à une hausse de
l’inflation, qui pèsera dans le budget 2022.
Ce contexte inédit est en outre incertain. Les chiffres d’inflation sont
susceptibles de bouger de manière rapide. Et, il n’est pas exclu que
les collectivités locales continuent de « servir » de variable
d’ajustement à l’Etat dans la réduction des déficits publics et/ou que
les enveloppes de péréquation ou les taux de plafonnement
FPIC/FSRIF augmentent. La DGF, après avoir baissé de 18,2 M€
pourrait devenir négative. Les incidences de la refonte des
indicateurs de péréquation prévue à la loi de finances restent
aujourd’hui inconnues.
L’effet de ciseau sans précédent généré d’une part, par
l’augmentation automatique des dépenses et la réduction drastique
des ressources, met en cause les capacités d’équilibre du budget et
la capacité de la collectivité à tenir les ratios prudentiels,
notamment d’endettement. La municipalité n’a d’autre alternative
que de diminuer drastiquement le service public ou d’augmenter de
manière contrôlée le taux de foncier bâti, seul levier fiscal qui reste
aujourd’hui à la commune, tout en poursuivant le travail
d’optimisation des dépenses et des recettes. C’est cette deuxième
option qui est mis en œuvre dans ce budget 2022. Elle permettra de
continuer de répondre aux attentes des habitants de la ville par la
mise en place du programme municipal tout en maintenant un
niveau de service indispensable.
Il est à noter, enfin, que le budget voté s’inscrit dans un
environnement très incertain avec la crise ukrainienne. Compte
tenu du caractère très récent de cette crise, les effets n’ont pas été
intégrés à ce stade dans le budget. Une première évaluation est en
cours. 3
BP 2022 : Synthèse des équilibres budgétaires
Montant total du budget 2022:
390 113 103,73 €
FONCTIONNEMENT :
281 846 363,64€
La section de fonctionnement regroupe les
charges nécessaires au fonctionnement
courant de la collectivité, tels que les frais de
personnel, les dépenses d’activités (services à
la population, fluides, entretien des
bâtiments…) les subventions versées, les frais
financiers, ou encore les prélèvements au titre
de la péréquation. Les recettes rassemblent,
quant à elles, la fiscalité dont l'attribution de
compensation versée par la MGP, les dotations
de l’Etat, les subventions, le produit des activités
communales, ou encore le résultat comptable
de l'exercice antérieur.
INVESTISSEMENT :
108 266 740,09€
La section d’investissement comprend les
recettes et les dépenses qui ont pour nature de
modifier la consistance ou la valeur du
patrimoine de la commune, tels que : les
travaux (bâtiments, voies, réseaux, espaces
verts), les acquisitions et cessions foncières,
l’achat de matériel et mobilier (matériel
informatique, véhicules, …), les études et
subventions d'équipement, le remboursement
de la dette en capital ou encore le résultat de
l’exercice antérieur. Cette section est
équilibrée par une inscription d’emprunt en
recettes. 4 5
Présentation du BP 2022 par politiques publiques
En section de fonctionnement
Le BP 2022 confirme la priorité majeure donnée à l’éducation dans les politiques publiques municipales. L’entretien des écoles, bien sûr, qui fait l’objet de crédits complémentaires pour mettre en oeuvre les protocoles sanitaires, l’intervention éducative auprès des enfants dès la maternelle avec un effectif d’ATSEM important et tout le dispositif éducatif post et péri-scolaire continueront d’être maintenus à un haut niveau d’ambition.
L’attention portée à l’accès pour tous à l’éducation fera l’objet cette année de moyens supplémentaires dédiés au numérique dans les écoles. Et bien sûr, l’engagement dans le dispositif « cité
éducative » que portera la ville aux côtés de l’Etat, est confirmé, avec la volonté qu’il puisse contribuer réellement à améliorer les trajectoires scolaires des enfants du quartier du Parc. Cette
orientation prioritaire se constate également dans les investissements puisqu’on y trouvera des engagements pour trois groupes scolaires, dont deux nouvelles constructions aux Groues et une réhabilitation complète du groupe scolaire Maxime Gorki.
En cette période de crise et en continuité de notre action en faveur
de l’éducation, la jeunesse est un enjeu stratégique du mandat en
cours.
Les différents rapports publiés à la suite de la crise sanitaire
mentionnent tous la situation alarmante des jeunes qui ont subi non
seulement une précarisation économique mais aussi toute une série
de ruptures scolaires, affectives, psychologiques qui fragilisent leur
parcours d’émancipation et ralentit le parcours d’autonomisation.
Les actions phares pour la jeunesse en 2022 sont :
- mise en place d’un forum dédié à l’orientation des jeunes
bacheliers sans solution « parcours sup » et des jeunes
décrocheurs qui se tiendra fin octobre (1 er forum en 2022).
Ce forum s’inscrira dans un cycle d’actions partenariales tout
au long de l’année
- Nanterre a des talents (première Edition en 2021/reconduit
en 2022)
- lancement des budgets participatifs jeunes.
La question de l’emploi est une question importante sur laquelle nous
nous engageons. A ce titre, il faut rappeler tout d’abord le soutien
de la Ville à la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre à
travers une subvention annuelle de 646 000 €, le soutien à l’Espace
Insertion à hauteur de 135 000€. A cela s’ajoute un soutien financier
de la MEF à travers la politique de la Ville notamment une subvention
annuelle de 60 000 € pour le suivi des clauses d’insertion.
En 2021 ce sont plus de 3000 nanterriens qui ont été accompagnés
par la MEF tous dispositifs confondus : Plie, Mission Locale, Espace
Insertion et bénéficiaires des clauses d’insertion.
Sur le volet de l’emploi et de l’ insertion, l’action de la MEF a permis entre autres :
- l’organisation de 15 sessions de recrutement avec 15
entreprises ayant donné lieu à 32 recrutements directs
- des ateliers de préparation au Salon pour l’Emploi de
Nanterre et la prospection d’entreprises
-
- 6
- la mise en place de 4 Parcours emploi (66% de taux de retour
à l’emploi dans les 6 mois en 2021) et d’Ateliers CV ou sur la
recherche d’emploi par le numérique
- l’octroi de 64 aides à la formation ou la mobilité dans le
cadre du PLIE.
Ce sont 289 nanterrien.ne.s qui ont bénéficié en 2021 d’un contrat dans le cadre des clauses d’insertion dont :
- 20% de jeunes de moins de 26 ans
- 20% de plus de 51 ans
- 22% de femmes
- 127 habitants en QPV.
L’engagement de la Ville en faveur de l’emploi se fait également au travers un soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité
Economique (IAE). Environ 75 000 € de subventions sont octroyées à ces structures chaque année pour développer des actions de
mobilisation et d’accompagnement professionnel des personnes en parcours d’insertion.
La mise en place d’une plateforme numérique de l’emploi qui permet de recenser toutes les offres d’emploi, de stages et
d’alternance présentes sur la Ville et ce pour faciliter les parcours d’insertion mais aussi l’accès à des formations qualifiantes. La Ville conduit par ailleurs une politique volontariste de mobilisation des entreprises du territoire sur la question de l’emploi.
L’organisation d’un forum annuel de l’emploi (80 entreprises
participantes en 2021 et près de 1500 visiteurs) et plusieurs opérations de recrutement en partenariat avec Pôle emploi et les entreprises de la Ville (ex : Engie, Helpline, Samsic, Aldi, Carrefour,…).
2022 sera aussi une année d’étape dans la réalisation des nouveaux
engagements contenus dans le programme municipal. Plusieurs
actions trouvent leur place dans ce budget : la nature en ville et
l’écologie, avec la phase 2 du Parc des anciennes mairies, la
livraison du nouveau square de l’allée de Savoie, la rénovation du
Parc des Chénevreux et le lancement du plan 5000 arbres. La
transition alimentaire dans la restauration scolaire sera poursuivie
avec 50 % d’alimentation d’origine locale et 20 % de bio (loi Egalim).
Le plan vélo sera lancé.
En matière de tranquillité publique, un plan de déploiement de
caméras et de videoverbalisation est à l’œuvre.
L’une des réalisations phares du mandat sera la création d’une
maison des femmes en 2022. 7
Le lancement de la préfiguration a eu lieu le 8 Mars 2022.
Les objectifs de la maison des femmes sont :
- de mieux accueillir et accompagner les femmes victimes de
violences grâce à une coordination renforcée des acteurs sur le
territoire
- et de promouvoir la culture de l’égalité femmes-hommes à
Nanterre.
Elle reposera sur des deux pôles :
- pôle socio-culturel/centre de ressources : formation et
sensibilisation à la culture de l’égalité, activités sportives,
culturelles, artistiques…
- pôle accompagnement des femmes victimes de violence :
aides aux démarches juridiques et sociales,
accompagnement psychologique, insertion professionnelle
et logement
A travers ces deux axes, la Maison des Femmes répondra ainsi à
l’ensemble des besoins exprimés par les femmes dans leurs parcours
face aux violences, de la prévention à la prise en charge des
situations d’urgence aux actions de protection et
d’accompagnement à plus long terme. Cette maison s’appuiera sur
les deux associations majeures dans ce domaine qui opèrent déjà à
Nanterre et dans le département. Elle sera en lien avec le CASH pour
les soins et l’hébergement. 8
En section d’investissement
LA CULTURE
La culture sera une nouvelle fois marquée par l’ambitieux projet de réhabilitation du
théâtre des Amandiers, centre dramatique à rayonnement national. La phase des
travaux atteindra son régime de croisière en 2022. La livraison de l’équipement est
prévue au printemps 2023.
Ce projet fait l’objet d’un financement partagé avec le Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine, la Région Ile-de-France et l’Etat.
L’EDUCATION
L’amélioration du cadre scolaire des enfants nanterriens a toujours été une
préoccupation centrale de la politique d’investissement de la ville, soit par des actions
de réhabilitation/extension d’équipements existants soit par des constructions neuves.
2022, dans la continuité de 2021, verra d’importantes opérations se réaliser parmi
lesquelles :
• La poursuite des travaux de construction du 1er groupe scolaire du nouveau
quartier des Groues pour une livraison prévue en septembre 2023 et le
démarrage des travaux du 2nd groupe scolaire La Garenne.
• Sera lancé le concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la
maternelle Jacques Decours et la rénovation de l’école élémentaire.
• Les travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Maxime Gorki.
• Le plan de végétalisation des cours d’école (élémentaire Balzac et maternelle
Casanova).
• La poursuite du déploiement du plan numérique dans les écoles. 9
LES SPORTS
Le programme d’investissement concernera également les équipements sportifs,
particulièrement la réhabilitation du bassin olympique du Palais des Sports.
Se poursuivront également la reconstruction des vestiaires Guimier ainsi que celle du
gymnase Langevin suite aux dégâts causés par l’incendie.
LA NATURE EN VILLE ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Dans l’ensemble des constructions et des réhabilitations nouvelles, sont depuis
plusieurs années exigées l’introduction de clauses et d’objectifs environnementaux.
Parallèlement, la ville poursuit son engagement dans le développement des espaces
boisés avec la plantation de 5 000 arbres conformément au programme municipal.
Ainsi la phase 2 du Parc des anciennes mairies sera réalisée, la livraison du nouveau
square de l’allée de Savoie et la réhabilitation du parc des Chènevreux.
Les quartiers république (terrain Rouget de Lisle) et Parc Sud accueilleront des projets
d’agriculture urbaine professionnels.
Le plan vélo continuera à se développer pour favoriser les mobilités alternatives.
LA SANTE
Préoccupation majeure pour la ville, le projet de construction d’un nouveau centre
de santé au square Lebon démarrera en 2022 pour être livré début 2024.
LA PREVENTION
Au titre de la tranquillité publique, la lutte contre les incivilités, la médiation et la
prévention, la vidéoprotection sera améliorée et étendu, tout comme la
vidéoverbalisation. 10
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses comptabilisées en section de fonctionnement s’élèvent pour 2022 à 281 846 363,64 €. Elles se composent de dépenses réelles pour
261,3M€ et des opérations d’ordre pour 11,3M€. Le solde de 9,2M€ constitue les marges faisant l’objet d’un virement à la section d’investissement.
Présentation des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses d’ordre et virement à la section d’investissement) s’élèvent à 261 336 667€ soit une
progression de +2,2% par rapport au BP 2021.
Dépenses réelles de
fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
Evolution BP 2022
/ BP 2021
Dépenses d'activ ités (011) 50 204 023 € 50 042 446 € 51 626 826 € 54 462 511 € 5,5%
Dépenses de personnel
(012) 120 095 000 € 120 845 000 € 120 845 000 € 123 500 000 € 2,2%
Participation au budget de
POLD (FCCT) 50 309 672 € 48 224 344 € 49 000 000 € 49 000 000 € 0,0%
Autres charges de gestion
courante (65) 13 954 991 € 13 884 052 € 14 105 904 € 14 450 269 € 2,4%
Intérêts des emprunts 2 926 910 € 2 525 700 € 2 311 700 € 2 030 900 € -12,1%
Autres dépenses 194 860 € 627 110 € 742 341 € 1 003 687 € 35,2%
Dépenses réelles hors
péréquation 237 685 456 € 236 148 652 € 238 631 771 € 244 447 367 € 2,4%
Péréquation et autres
rev ersements (014) 15 042 600 € 17 752 416 € 17 174 300 € 16 889 300 € -1,7%
Total 252 728 056 € 253 901 068 € 255 806 071 € 261 336 667 € 2,2%
Dépenses d'activités
(011)
21%
Dépenses de
personnel (012)
47%
Participation au budget
de POLD (FCCT)
19%
Autres charges de
gestion courante (65)
6%
Intérêts des emprunts
1%
Péréquation et autres
reversements (014)
6%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
261,3
M€ 11
Pour 2022, la masse salariale, premier poste de dépenses, est stabilisée à 123,5M€.
Comme détaillé dans le rapport sur les orientations budgétaires 2022, après plusieurs années de
stabilité, la masse salariale a connu une hausse en 2021 en raison de l’impact de la crise sanitaire
sur la continuité du service public (remplacement des agents absents pour raisons de santé ou
en éviction, application du protocole sanitaire dans les écoles avec la limitation du brassage des
enfants…) et de mesures RH nationales (revalorisation des bas salaires…). Après un nécessaire
abondement en DM en cours d’année, le réalisé 2021 s’est ainsi établi à 122,9 millions d’euros.
Pour 2022, la masse salariale, premier poste de dépenses, doit être revalorisée à 123,5 millions
d’euros, intégrant le financement des surcoûts de gestion de la crise sanitaire sur la première
partie de l’année. Une prolongation de la crise sanitaire sur l’ensemble de l’année 2022
nécessiterait un abondement en cours d’année budgétaire. Le GVT (glissement vieillesse
technicité : coût du déroulement des carrières) atteint 0,5 point.
Les principaux postes d’augmentation concernent le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), mis
en place au 1er janvier 2022 : son coût annuel est estimé à +850 000 euros, intégrant l’impact
indemnitaire de la revalorisation du métier d’auxiliaire de puériculture (100 000 euros).
Le coût des 14 créations de postes nécessaires à la réalisation des engagements du mandat
(police municipale, maison des femmes, transition écologique) s’élève à 560 000 euros.
Plusieurs mesures nationales pèsent à la hausse sur ce budget : la revalorisation du SMIC au 1er
janvier 2022 (+0,9%) et de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique, la poursuite
de la revalorisation initiée en 2021 sur les bas salaires et la revalorisation des métiers de la filière
médico-social issue du « Ségur de la santé » (reclassement des auxiliaires de puériculture en
catégorie B, revalorisation des métiers de l’accompagnement médico-social …). La récente
annonce de l’augmentation des travailleurs sociaux de 185 euros par mois, non prévue,
impactera également la masse salariale de la ville et du CCAS.
De surcroît, la ville devra revaloriser la rémunération des professionnels de santé intervenant dans
les centres de santé municipaux de façon à maintenir l’attractivité des métiers de médecins et
de dentistes.
Les prévisions d’effectifs
pour 2022 :
2 267.27 ETP permanents (= mois de
juillet 2021)
85 ETP remplaçants/renforts idem BP
2021
4 étudiants stagiaires par mois,
12 apprentis par mois
477 mois de saisonniers + 378 mois
de saisonniers pour les centres de
vacances
Entre 40 et 50 départs à la retraite
constatés en moyenne par an 12
Dans ce contexte de hausse tendancielle, la ville poursuit sa
politique de maîtrise de la masse salariale. A l’occasion de la mise
en place de l’obligation annuelle de travail imposée par la loi du 6
août 2019, elle a revu les cycles de travail de façon à réduire le
recours aux heures supplémentaires et au personnel non permanent
(par exemple, un temps méridien supplémentaire est assuré par les
animateurs de l’enfance à la place de vacataires).
En outre, la ville continue ses efforts de rationalisation de la gestion
des services publics en privilégiant les modes les moins onéreux pour
délivrer des prestations de qualité, accessibles à toutes et tous :
externalisation progressive des lingeries dans les établissements de
la petite enfance, fermeture du centre horticole municipal,
autonomisation des salles municipales…
Second poste de dépenses, les dépenses d’activités (hors
subventions aux associations et autres participations de la Ville)
regroupent les moyens de fonctionnement mis à la disposition des
services pour œuvrer aux services à la population. Elles s’élèvent
pour 2022 à 54,5 M€ contre 51,6 M€ en 2021, soit une augmentation
de +5,5 %.
La hausse de BP à BP s’explique principalement par la conjonction
de plusieurs facteurs :
• La flambée sur le secteur de l’énergie (+860 K€) dont l’impact
précis reste à mesurer,
• La répercussion de l’inflation sur les achats, fournitures et
prestations
• L’impact de la loi Egalim et l’augmentation du coût des
denrées alimentaires. La première imposant, dans la
restauration collective, la part de 50% de produits durables et
de qualité et au moins 20% de bio,
• La poursuite de la crise sanitaire qui nécessite la prévision
d’une enveloppe budgétaire de 500 K€ pour l’achat de
fournitures, de prestations de service (frais de gardiennage
du centre de vaccination et de contrôle des passes
sanitaires),
• L’augmentation des contrats de prestations de services
comme par exemple la réservation de nouveaux berceaux
de crèches auprès d’opérateurs privés, 13
Par ailleurs, les subventions prévues par la Ville s’élèvent à 11,7 M€,
soit une progression de +3%.
Les subventions dites ordinaires à destination des associations sont
sensiblement identiques à l’année dernière (6,755 K€ contre 6 694
K€). A l’inverse, la subvention pour le CCAS est en progression,
(+7,5%), et s’établit pour 2022 à 4,571 M€ (contre 4,252 M€ en
2021).Cette augmentation est la conséquence de la reprise des
activités sans COVID et à un résultat 2021 prévisionnel en baisse.
Enfin, la subvention nécessaire à l’équilibre du budget annexe SELF
qui s’établit 8% à 421 K€.
Enfin, les frais financiers sont anticipés à 2M€ en 2022 contre 2,3M€
prévus en 2021. Cette réduction résulte des conditions financières
toujours plus favorables obtenues par la ville et à la maîtrise du
recours à l’emprunt de ces dernières années 14
Une nouvelle hausse de la péréquation anticipée pour 2022
La loi a mis en place des mécanismes de péréquation répondant au principe de solidarité entre
les territoires. Les collectivités présentant un potentiel financier supérieur à la moyenne sont
prélevées d’une partie de leurs ressources pour être reversées aux collectivités considérées
comme les moins favorisées. A ce titre, la ville de Nanterre participe depuis 2012 au financement
de deux fonds de péréquation dont le niveau devrait atteindre près de 22,5M€ en 2022 soit une
hausse anticipée de 0,6M€ en un an.
• Une péréquation calculée à l’échelle de la région Ile de France (FSRIF) : L’enveloppe
régionale est stabilisée à 350M€ depuis 2020. Le prélèvement imposé à Nanterre devrait
ainsi se stabiliser autour de 7,5M€ en 2022.
• Une péréquation calculée à l’échelle nationale (FPIC) : Cette enveloppe nationale figée
à 1milliard d’euros est alimentée par les villes et les ensembles intercommunaux considérés
comme les plus riches compte tenu de leur potentiel financier agrégé. L’EPT POLD, au
regard de la richesse fiscale économique importante, est devenu depuis 2016 le premier
contributeur (avec plus de 65M€ de contribution plafonnée en 2021). D’après les
premières estimations, le prélèvement FPIC 2022 serait réparti pour Nanterre comme suit :
Une 1ère part acquittée sur le budget EPT POLD : Un prélèvement figé à 17.6M€ est
répartie entre les villes membres au sein d’un budget territorialisé selon des critères fixés
chaque année au sein d’un pacte financier. En 2022, le niveau de FPIC financé par
Nanterre pourrait s’élever à 5,7M€.
Une 2nde part impactant directement le budget de la Ville. Celle-ci pourrait connaitre
une progression de l’ordre de 0,6M€ portant le prélèvement à 9,3M€ en raison des
ressources fiscales qui ont progressé sur le territoire.
22,5M€
(FPIC+FSRIF)
BP 2022
1M€
(FPIC)
2012
Le poids de la péréquation
devenu insoutenable …
… privant les Nanterriens
d’une partie de leur
richesse :
22M€ représentent, par exemple, le coût
d’investissement d’un groupe
scolaire et d’un centre de loisirs.
Une réforme des indicateurs
à venir
Des ajustements sur le calcul du
potentiel financier seront mis en
place dès 2023 dont l’impact
pour Nanterre reste encore
incertain 15
La contribution de la ville pour le financement du budget territorial
Les compétences exercées par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense (l’EPT POLD)
qui seront mises en œuvre en 2022 sur le secteur de Nanterre sont les suivantes :
Ces dépenses seront, en premier lieu, financées par des ressources fiscales (CFE, TEOM …) et des
redevances acquittées par les usagers (redevances assainissement). Le solde est couvert par une
ressource d’équilibre appelée Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT). Ce
dernier est obligatoirement alimenté par des contributions des communes membres dont le
niveau est estimé pour Nanterre à 49M€ en 2022.
Ce niveau tient compte des 3 parts suivantes :
53,6M€ : Une part de droit commun, neutre pour le budget de la ville, puisqu’elle revient
à reverser des recettes qui lui ont été transférées en 2016 (compensation part salaires et
part fiscalité). Cette enveloppe tient compte par ailleurs du reversement de la croissance
fiscale liée à l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé
constaté en novembre N-1.
-1.7M€ : Une part permettant la neutralisation des transferts de compétences opérés de
la ville vers l’EPT POLD (PLU, Habitat, Aménagement …) et des restitutions de l’EPT POLD
vers la ville (éclairage public, transport).
-2.9M€ : Une part dite d’ajustement qui permet l’équilibre du budget sectorisé de
Nanterre. Son niveau limité par la loi entre -2,9M€ à +2,9M€ sera déterminé en 2022 pour
tenir compte du besoin de financement de l’EPT POLD.
Le pacte financier a pour
objectif de fixer les règles de
répartition des dépenses et des
ressources entre les 11 villes
membres du territoire
(croissance fiscale économique,
péréquation, projets communs
…).
A noter que pour la deuxième
année consécutive, la
croissance CFE constatée entre
2021 et 2022 sera reversée à la
métropole du Grand Paris à
hauteur de 2/3.
Aussi, les dispositions retenues
dans le pacte seront
reconduites en 2022 avec
notamment la participation du
territoire au financement de la
politique de ville.
Un pacte financier défini
pour 2022 entre POLD et ses
villes membres 16 17
Les recettes de fonctionnement
Les recettes inscrites en section de fonctionnement s’élèvent pour 2022 à 281 846 363,64 €. Elles se composent de recettes réelles pour 281,8
M€ dont 2,2 M€ correspondant à la reprise du résultat N-1 auxquelles s’ajoutent des opérations d’ordre pour 0,1M€.
Présentation des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement réelles s’élèvent à 281 788 015€ soit une évolution de +1,13% par rapport au BP 2021.
Recettes réelles de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evolution BP 2022/ BP 2021
Recettes fiscales et compensations 73 520 285 € 72 604 470 € 74 447 846 € 83 376 691 € 11,99%
Attribution de compensation 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 544 € 0,00%
Subventions et dotations
(y compris DSU) 19 981 917 € 22 871 116 € 22 976 392 € 19 195 806 € -16,45%
Produits des activités 17 497 727 € 15 474 196 € 17 048 000 € 17 390 002 € 2,01%
Autres recettes de fonctionnement 2 438 418 € 2 392 705 € 4 634 160 € 3 210 632 € -30,72%
Résultat n-1 5 224 935 € 2 692 273 € 3 172 578 € 2 259 340 € -28,79%
Total 275 018 826 € 272 390 304 € 278 634 520 € 281 788 015 € 1,13%
Recettes fiscales e
compensations
30%
Attribution de compensation
55%
Subventions et
dotations
(y compris DSU)…
Produits des activités
6%
Autres recettes de
fonctionnement
1%
Résultat n-1
1%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022
281,8
M€ 18
Les attributions de compensation versées par la
Métropole du Grand Paris (MGP)
Les attributions de compensation constituent le principal flux
financier entre le budget de la MGP et celui de la ville. Elles
correspondent à la différence entre la fiscalité économique et les
charges transférées par la commune à l’échelon intercommunal.
Son montant peut évoluer en cas de nouveaux transferts de
compétence mais le niveau de ressources fiscales pris en compte
dans la compensation reste, quant à lui, figé dans le temps. En
d’autres termes, la croissance fiscale économique ne profite plus au
budget Nanterrien.
Pour 2022, les attributions de compensation sont maintenues à
156,4M€. Ce niveau tient compte de :
L'attribution de compensation 2015 anciennement versée
par l’agglomération du Mont Valérien de 113,3M€,
L’ajustement de -22K€ afin de neutraliser les compétences
transférées en matière d’environnement (participation
bruitparif, plan de prévention du bruit …),
Le solde de 43,1M€ correspond à la dotation de
compensation part salaires. Cette part est neutre pour le
budget de la ville puisqu’elle est reversée à l’EPT POLD à
travers le Fonds de compensation des charges territoriale
(FCCT) : Dépenses = Recettes.
Les ressources fiscales communales
Après les attributions de compensation, le produit de la fiscalité
communale représente le second poste de recettes de la ville de
Nanterre (83,4M€ soit 30% des recettes réelles de fonctionnement).
La fiscalité directe locale (yc compensations fiscales) devrait
s’établir autour de 75,8M€ soit +8,9M€ de BP à BP. Il s’agit de
prévisions dans l’attente des notifications qui devraient intervenir
courant mars.
Cette projection correspond aux évolutions suivantes :
• +3,9M€ suite à la hausse modérée du taux de foncier bâti de
de +1,3 point (+ 6,3%).
• +1,3M€ liés à la revalorisation des bases prévue par la loi de
3,4% pour les locaux d’habitation et industriels et de 0,9% en
moyenne pour les locaux professionnels.
• +3,7M€ de croissance physique liée notamment à
l’implantation des nouvelles habitations et entreprises sur le
territoire Nanterrien. A noter que la loi impose une
exonération de 40% de taxe foncière durant les 2 premières
années pour les nouveaux locaux imposés à compter de
2022. 19
En isolant les produits fiscaux qui seront reversés à l’EPT POLD à travers le FCCT (10,5M€), le panier
de recettes conservé sur le budget communal, s'élève à 65,3M€ soit une hausse de 8,6M€ de BP
à BP.
Les autres taxes locales devraient, quant à elles, se stabiliser en 2022 à hauteur de 7,6M€. Il s’agit
principalement de la taxe additionnelle aux droits de mutation attendue pour 5,4M€. S’ajoutent
dans une moindre mesure les prévisions en matière de taxe d’électricité (1,5M€), taxe sur la
publicité extérieure (0,4M€) et la taxe de séjour (0,3M€).
Vers une hausse modérée
du taux de taxe sur le
foncier bâti en 2022
Il est proposé de retenir une
hausse mesurée du taux de taxe
sur le foncier bâti passant de
20,67% (valeur figée depuis
2017) à 21,97% en 2022.
Cette revalorisation devrait
générer une hausse de
cotisation de 36€ en moyenne
pour un propriétaire
d’habitation.
Ces ressources fiscales
complémentaires permettront,
avant tout, de poursuivre
l’accomplissement des
engagements municipaux pour
les années à venir et de
développer de nouveaux
services publics pour les
nouveaux habitants.
BP 2021 Prévision 2022
1,0 M€ 1,1 M€
Taux 20,67% 21,97%
Bases 288,6 M€ 300,7 M€
Produit 59,6 M€ 66,1 M€
Taux 25,52% 25,52%
Bases 0,9 M€ 0,9 M€
Produit 0,2 M€ 0,2 M€
5,4 M€ 6,0 M€
66,3 M€ 73,4 M€
0,6 M€ 2,4 M€
66,9 M€ 75,8 M€
10,2 M€ 10,5 M€
56,7 M€ 65,3 M€
+ Compensation d'exonération fiscales FB
= TOTAL RECETTES FISCALES yc COMPENSATIONS
- Reversement fiscalité à l'EPT (Part FCCT)
= FISCALITE CONSERVEE DANS LE BUDGET VILLE
Taxe sur le
foncier bâti (TFB)
Taxe sur le
foncier non bâti
(TFNB)
TOTAL RECETTES FISCALES DIRECTES
Taxe d'habitation résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à la
résidences principales
Recettes avec application du coefficient
correcteur
Produit fiscal estimé pour 2021 en attente des notifications 20
Une légère hausse anticipée de la dotation de solidarité urbaine
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat était, jusqu’en 2020, constituée
des deux fractions suivantes :
Une dotation forfaitaire pour financer les compétences historiquement transférées de l’Etat
vers l’échelon communal. Cette dotation, qui avait atteint plus de 18,2M€ en 2012, n’a
cessé d’être revue à la baisse avant d’être totalement supprimée en 2021.
Une dotation de solidarité urbaine (DSU) attribuée aux villes urbaines considérées comme
les plus défavorisées au regard de leurs critères de charges (logements sociaux, nombre
de bénéficiaires d’APL, nombre d’habitations en quartiers prioritaires de la ville, revenu par
habitant…). Pour 2022, la loi de finances a retenu une progression de l’enveloppe
nationale de 95M€ qui devrait conduire à une légère hausse de 0.1M€ portant la dotation
à 3.2M€.
Une évolution très contrastée des autres produits de fonctionnement
Parmi les autres ressources de fonctionnement attendues en 2022, les produits des activités
devraient progresser de +2% pour atteindre 17,4 M€ en 2022. La crise sanitaire a impacté les
recettes municipales ces deux dernières années. En 2022, le niveau attendu atteindra à peine le
niveau voté en 2019, soit avant la crise sanitaire.
Il s’agit des recettes des services à destination des usagers qui sont principalement les produits
des activités à caractère social (5,3 M€), les produits des activités de loisirs (2,7 M€), les produits
des activités périscolaires (2,6 M€). Celles relatives aux sports et à la culture pèsent à elles deux
pour 850 K€.
L’autonomie financière à
nouveau menacée dans les
années à venir ?
Le budget communal a subi une
ponction sur ses dotations de
plus de 18M€ en seulement 9
ans, soit une perte d’environ
180€ par habitant.
Il n’est pas exclu que les
prochaines lois de finances
instaurent des dotations
négatives dans le but de faire
participer davantage les
collectivités à l’équilibre du
budget national. 21
Les produits des activités regroupent également les redevances comme
les redevances d’occupation du domaine public (2 M€), ainsi que celles
liées au stationnement (1,3M€).
Enfin, les remboursements des mises à disposition du personnel ou des frais
divers s’élèvent à 1,7 M€.
En revanche, les participations à recevoir attendues en 2022
subissent une forte baisse de près de -23% (-4,1M€) par rapport à
2021, pour s’établir à 13,9M€ (contre 18M€ en 2021). Cette baisse
s’explique en grande partie par les aides COVID non reconduites en
2022 (-2 M€), par la dotation aux maires bâtisseurs prévue au BP 2021
en section de fonctionnement mais finalement constatée en section
d’investissement selon les préconisations de la DDFIP (-800 K€) et
enfin une baisse de la participation CAF (-400 K€) au titre du Contrat
Enfance Jeunesse.
Par ailleurs, la recette liée au FCTVA en section de fonctionnement
est prévue à 1,7M€ (contre 1,5M€ en 2021) au vu des dépenses
réalisées en 2021.
La dotation générale de décentralisation, liée aux transferts de
compétences pour les services communaux d’hygiène et de santé
reste stable comme l’an dernier à 0,4M€.
La forte baisse des autres recettes de fonctionnement* (-1,4 M€)
s’explique essentiellement par la recette exceptionnelle de 1,9M€
reçue en 2021 relative au sinistre du gymnase Paul Langevin. A noter
cependant la reprise des activités « après covid » telles que les
revenus des immeubles permet de dégager des recettes
supplémentaires à celles de 2021 de près de 300 K€. C’est
notamment le cas des locations des centres de vacances.
Enfin, le résultat net de l’exercice antérieur est repris dans les
équilibres du présent budget pour un montant de 2,2M€ soit 1 M€ de
moins que celui constaté l’année précédente. En intégrant le
résultat 2021 dès le budget 2022, le besoin de financement par
emprunt est diminué d’autant.
Les autres recettes de fonctionnement correspondent aux
remboursements des dépenses de personnel, aux revenus des immeubles
et concessions, aux produits exceptionnels et aux reprises de provisions 22 23
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
Les dépenses inscrites en section d’investissement totalisent 108 266 740 €. Elles se composent de dépenses réelles pour 97 143 340€, des
opérations d’ordre pour 0.1M€ et des reports à hauteur de 8,7M€ ainsi que des remboursements revolving pour 2,4 M€.
Présentation des dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement (hors reports, opérations d’ordre et remboursement revolving) s’élèvent à 97 143 340€ soit +34% par
rapport à 2021. Cette section tient compte principalement du Programme Ordinaire de Travaux (POT) nécessaire à l’entretien des bâtiments
communaux, des versements de subventions, du remboursement de la dette mais surtout du programme d’équipement qui sera mis en œuvre
sur le territoire nanterrien.
Dépenses réelles d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evolution BP 2022/ BP 2021
Dépenses d'équipements * 39 573 696 € 42 133 591 € 49 480 854 € 75 107 993 € 51,79%
Subv entions v ersées 6 199 108 € 3 438 938 € 4 126 731 € 2 420 620 € -41,34%
Loyers Contrat Performance Energetique
(CPE) et dépôts et cautionnements
511 050 € 514 500 € 534 400 € 542 000 € 1,42%
Autres dépenses 502 000 € 688 580 € 488 840 € 997 652 € 104,09%
Régularisations div erses*** 287 829 € 0 € 1 000 € 409 775 €
Remboursement de la dette ** 16 066 800 € 16 797 700 € 17 944 600 € 17 665 300 € -1,56%
Résultat n-1 3 200 304 € 1 989 272 € 0 € 0 €
Total 66 340 787 € 65 562 581 € 72 576 425 € 97 143 340 € 33,85%
* hors reports
*** dont apurement du compte 1069
** hors remboursement revolving de 2,4M€ , loyers CPE et cautionnement reçus
Dépenses
d'équipements *
78%
Subventions versées
2%
Remboursement de
la dette **
18%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
97,1
M€ 24
Au budget 2022, les dépenses réelles d’investissement (hors remboursement de la dette) s’élèvent
à 79,5M€ contre 54,6M€ en 2021. Ces prévisions sont susceptibles d’évoluer en fonction du niveau
d’avancement dans la réalisation des projets. Elles se structurent de la façon suivante :
2022, une année riche en
mutation pour nos quartiers
Dans la poursuite des engagements
municipaux, le budget 2022 porte un
programme d’investissement
d’envergure de 79,5M€ (hors dette).
Ce programme de rénovation
urbaine devra répondre au double
objectif d’améliorer le quotidien des
nanterriennes et nanterriens et de
réussir les mixités sociales et
culturelles dans tous les quartiers.
La Ville poursuivra la réalisation de ses
engagements en matière de
transition écologique. De nombreux
projets seront mis en œuvre sur le
territoire de la ville.
Ainsi en 2022, la transformation de
Nanterre se traduira par la poursuite
ou le démarrage d’opérations dans
tous les domaines : Culture, sports,
éducation, environnement, santé,
prévention, espaces publics….
AP/CP : Il s’agit principalement des opérations
d’équipement à caractère pluriannuel.
POT : Enveloppe consacrée à la réalisation de
petits travaux nécessaires à l’entretien des
bâtiments communaux et de l’espace public. 25
Le programme d’investissement prévu en AP/CP par politiques publiques
Toutes les solidarités : 3M€
Maison de la Santé : 2,5M€
Travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de
handicap : 0,5M€
Prévention: 2,5M€
Développement de la vidéo protection : 2M€
Subventions pompiers : 0,5M€
Epanouissement de tous : 22,7M€
Réhabilitation du théâtre des amandiers : 18,3M€
Réhabilitation du bassin olympique : 1,5M€
Reconstruction des vestiaires du gymnase Guimier : 0,8M€
Remise à niveau du Palais des sports (CPE) : 0,8M€
Qualité de l’espace public : 10,7M€
Municipalisation de voies rue Pascal : 2,5M€
Création / amélioration des espaces verts : 1,7M€
Enfouissement des réseaux : 1,2M€
Percée Gallieni : 0,9M€
Extension hors zone 30 : 0,8M€
Extension réglementée : 0,4M€
Divers aménagements voirie : 0,4
Plantations d’alignement : 0,3 M€
Espaces extérieurs nouveau centre de santé Lebon : 0,3 M€
Développement urbain harmonieux : 2,6M€
Politique de réserve foncière par l’acquisition de terrain :
2,4M€
Logement pour tous : 2,5M€
Maintient et développement d’un habitat de qualité : 1,4 M€
Préemption sur programme encadrée : 0,7M€
Lutte contre l’habitat dégradé : 0,4M€
Education : 17,4M€
Construction 1er GS des Groues : 7,2M€
GS Gorki : 4,7M€
Environnement numérique des écoles : 0,8M€
Construction 2ème GS des Groues : 0,6M€
Rénovation pâquerettes : 0,6 M€
Multi-accueil Provinces Françaises : 0,6M€
PCET travaux Joliot Curie maternelle : 0,5M€
Reconstruction maternelle Jacques Decour : 0,5M€
Végétalisation des cours d’école : 0,3M€
Crèche des muguets : 0,3 M€
Préservation des ressources : 0,4M€
Aménagement Tour A : 0,4M€.
Mobilité et déplacements : 3,1M€
Développement de moyens de transports alternatifs : 2M€
Exploitation des parkings : 0,7M€
Création du parking des Groues : 0,4M€
Gestion efficace du service public : 1,5M€
Entretien des bâtiments communaux : 1,4M€ ;
Relocalisation espaces verts – bâtiments : 0,1M€ 26 27
Les recettes d’investissement
Les recettes prévues en section d’investissement s’élèvent pour 2021 à 108 266 740 €. Elles comprennent des recettes réelles pour 87,8 M€, des
opérations d’ordre pour 11,3 M€ et le virement de la section de fonctionnement de 9,2 M€. En outre, le résultat 2021 de la section d’investissement
(0,8 M€) ainsi que l’affectation du résultat de fonctionnement (7,9 M€) contribuent, tous deux, au financement des reports inscrits parallèlement
en dépenses.
Présentation des recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement (hors opérations d’ordre et remboursement revolving) s’élèvent à 85 357 044 € soit une évolution de 52 % par
rapport à 2021. Ce niveau de ressources prévu au budget 2022 s’adapte au vaste programme d’investissement qui sera mis en œuvre sur
Nanterre. Ces recettes sont principalement composées de subventions d’équipement, fluctuant en fonction de l’avancée des travaux réalisés
sur le territoire, des recettes liées au FCTVA, de la taxe aménagement et des cessions immobilières. Pour finir, une recette d’emprunt vient
équilibrer la section d’investissement.
Recettes réelles d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evolution BP 2021/ BP 2020
Emprunts * 16 926 351 23 861 991 23 789 576 36 584 930 53,79%
Participations / Subv entions 11 953 031 10 658 471 14 792 601 23 838 896 61,15%
F.C.T.V.A / Taxe
d'aménagement 4 600 000 4 614 579 3 836 091 6 347 867 65,48%
Déconsignations 283 224 936 000 0 0
Cessions ** 7 017 800 5 000 032 7 329 708 9 920 300 35,34%
Autres recettes d'inv estissement 53 257 13 000 0 0
Affectation du résultat n-1 de la
section de fonctionnement 8 614 081 9 952 882 1 576 778 7 894 283 400,66%
résultat d'inv estissement reporté 0 0 4 863 884 770 768
Total 49 447 744 55 036 955 56 188 639 85 357 044 51,91%
* hors remboursement de 2,4M€ de revolving
** prévues en investissement et seront réalisées en fonctionnement
Emprunts *
43%
Participations / Subventions
28%
F.C.T.V.A / Taxe
d'aménagement
7%
Cessions **
12%
Affectation du résultat n-1
de la section de
fonctionnement
9%
résultat
d'investissement
reporté
1%
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
85,4
M€ 28
Des ressources de financement hors emprunt
Les recettes d’investissement, hors emprunts, s’établissent à 40,1M€ contre 26M€ en 2021 soit une
hausse de 22%. Cette progression est liée notamment aux subventions d’investissement attendues
cette année pour 24 M€ (+9 M€), aux cessions du patrimoine communal prévues à près de 10M€
pour 2022 contre 7M€ en 2021, qui intègre notamment la vente de l’espace Chevreuil pour 4,5
M€, la vente du patrimoine privé de la Ville (deux biens situés avenue de Rueil et rue Philippe
Triaire) pour 1,8 M€ , ainsi que des terrains sur le quartier des Groues pour plus de 2,6M€.
Les subventions versées par les partenaires de la ville, passent de 15M€ en 2021 à près de 24M€,
en lien avec le stade d’avancement des différents projets d’équipement :
Il est attendu une stabilité de la taxe d’aménagement, évaluée à 0,9M€ pour 2022 tout comme
en 2021.
Le FCTVA quant à lui, connait une progression significative (+2,5M€) en raison des investissements
réalisés en 2021 et devrait s’établir à 5,4 M€ contre 2,9M€ en 2021.
Des ressources
d’investissement en forte
progression
Subvention
d’investissement
Cessions du
patrimoine
communal
FCTVA
Autres
TOTAL = 40M€ (+55%)
23,8M€
(+61%)
9,9M€
(+35%)
5,4M€
(85%)
0,9M€
FCTVA en investissement : correspond
au remboursement partiel par l’Etat de
la TVA payée par les collectivités sur les
dépenses d’investissement éligibles,
réalisés en N-1
143K€
228K€
485K€
496K€
553K€
952K€
1 469K€
2 100K€
4 488K€
11 720K€
0,0M€ 4,0M€ 8,0M€ 12,0M€
OPAHRU - COPRO 21
PROLONGEMENT RUE DE STRABOURG
2E2N ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
ECOLES
PERCEE GALLIENI
COMITE DE POLE NANTERRE VILE
MUNICIPALISATION DES VOIES
MAISON DE LA SANTE
GS GORKI
1ER GROUPE SCOLAIRE DES GROUES
THEATRE DES AMANDIERS
Top 10 des recettes par opérations
472K€
496K€
4 953K€
5 541K€
5 588K€
6 789K€
0,0M€ 2,0M€ 4,0M€ 6,0M€ 8,0M€
AUTRES FINANCEURS
METROPOLE DU GRAND PARIS
DEPARTEMENT
REGION
PARIS LA DEFENSE
ETAT
sources de financement des
investissements 2022 29
Les perspectives d’endettement de la ville
Enfin, le besoin d’équilibre par le recours à l’emprunt pour 2022 est estimé à 36,6M€ contre 23,8M€
au budget 2021. Il s’agit d’une projection de dette qui pourrait porter l’encours total de
l’endettement à 169M€. 30
Les ratios financiers anticipés pour 2022
Les capacités d’épargne de la ville
Compte tenu des recettes et dépenses de fonctionnement présentées dans ce
rapport, le niveau d’épargne brute prévisionnel de la ville s’élève en 2022 à 18,2M€.
Après prise en compte du remboursement du capital de la dette de 18,2M€, le
niveau d’épargne nette est positif.
Une capacité de désendettement sous le seuil
de prudence
La capacité de désendettement montre la capacité de la ville à rembourser ses
emprunts. Plus la durée est courte et plus la capacité à se désendetter est soutenable
pour la ville. Ce ratio devrait s’élever fin 2022 autour de 9,3 ans ce qui situe la ville en
dessous du plafond national fixé par la loi à 12 ans.
Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement
Taux d’épargne brute : mesure la part des recettes disponibles pour le financement de
l’investissement
Epargne Nette : Epargne brute diminuée des remboursements de la dette, elle mesure
l’épargne disponible pour le financement de l’équipement après financement des
remboursements de la dette
19,7 M€ 18,2 M€
1,2 M€ 0,0 M€
7,1%
6,5%
6,0%
6,5%
7,0%
7,5%
8,0%
0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
BP 2021 BP 2022
Evolution des capacités d'épargne dégagées
par la Ville
Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne brute
156,3M€
169,0M€
8,0
9,3
0 ans
2 ans
4 ans
6 ans
8 ans
10 ans
12 ans
BP 2021 BP 2022
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
Evolution de la capacité de désendettement
Encours de dette (en M€) Capacité de désendettement (années) 31
Synthèse des évolutions anticipées en fonctionnement en 2022-2024 32
Synthèse des ratios financiers anticipés en 2022-2024 33
Glossaire
AC : Attribution de Compensation
ATSEM : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
AP/CP : Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
BP : Budget Primitif
CASH : Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CPE : Contrat de performance énergétique
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EPT POLD : Etablissement Public Territorial Paris Ouest La
Défense
ETP : Equivalent Temps Plein
FCCT : Fonds de Compensation des Charges Territoriales
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée
FPIC : Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales
et Communales
FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
GS : Groupe Scolaire
MGP : Métropole du Grand Paris
PCET : Plan Climat-Energie Territorial
POT : Programme Ordinaire de Travaux
RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif
TFB : Taxe sur le Foncier Bâti
TFNB : Taxe sur le Foncier Non Bâti
TH : Taxe d’Habitation Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 1
Ceci exposé,
Pour l’année 2022, les crédits de paiement nécessaires à la mise en œuvre de ces opérations s’élèvent à 66 326 184,50€. Ces opérations bénéficieront de recettes à hauteur de 22 875 981,68€.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les ajustements des autorisations de programme concernées et d'ouvrir les crédits de paiements correspondants,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l' article L 2121-29, L 2311-3, et R 2311-9
Vu le décret 2000-318 du 07 avril 2000,
DEL2022-15
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux programmes à caractère pluriannuel.
Dans ce cadre, la ville de Nanterre a créé 22 autorisations de programme reprenant les projets d’équipements publics, d’aménagement, de développement urbain, de construction de logements sociaux envisagés sur la commune sur plusieurs années.
Vu l’instruction codificatrice M14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 mars 2009 créant les seize autorisations de programme initiales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
Objet : Ajustement d'autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations pluriannuelles d’investissement Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 2
Article unique : Approuve l'ajustement des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements comme suit :
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l'avancement des projets et les nouvelles opérations à engager à partir de 2022,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Vu les délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2010, du 18 octobre 2011, du 20 mars 2012, du 29 septembre 2015 et du 20 mars 2018 créant six nouvelles autorisations de programme,
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2020 clôturant l'autorisation de programme "Aménagement des Chenevreux", Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 3
• Aménagement de la Boule –Ste-Geneviève « BOULGEN» créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
58 441,00 € --> Dépenses
58 441,00 €
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 26 816 229,11 € 26 737 788,11 € 58 441,00 € 0,00 € 20 000,00 € Chapitre 20 2 151 055,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 3 201 323,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 21 385 409,56 € 58 441,00 € 0,00 € 20 000,00 € Chapitre 27 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes 9 760 398,56 € 9 760 398,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 13 9 323 138,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 437 259,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Déplacement et transport « DETRS» créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
3 839 728,00 € --> Dépenses
30 000,00 € Etudes et déplacements
735 000,00 € Parking en ouvrage création et réhabilitation
400 000,00 € Extension du périmètre de stationnement réglementé payant
940 400,00 € Comite de pôle Nanterre Ville
750 000,00 €
984 328,00 €
689 260,00 € --> Recettes
135 800,00 €
553 460,00 € Comite de pôle Nanterre Ville
Autorisation de
programme
Dépenses 28 138 528,35 € 6 931 561,35 € 3 839 728,00 € 6 329 520,00 € 11 037 719,00 € Chapitre 20 314 577,05 € 702 160,00 € 215 000,00 € 386 650,00 €
Chapitre 204 2 754 844,00 € 350 000,00 € 200 000,00 € 1 344 300,00 € Chapitre 21 0,00 €
Chapitre 23 3 862 140,30 € 2 787 568,00 € 5 914 520,00 € 9 306 769,00 €
Recettes 1 060 359,99 € 371 099,99 € 689 260,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 13 371 099,99 € 689 260,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Equipements culturels « EQCUL» créée le 18 octobre 2011
o Opérations BP 2022
19 079 000,00 € --> Dépenses
18 200 000,00 € Réhabilitation théâtre des Amandiers
50 000,00 € Travaux d'entretien Cathédrale Sainte Geneviève
39 000,00 € Réhabilitation Médiathèque PMC
40 000,00 € Hall Maison de la Musique
750 000,00 € Memorial 27 mars
11 719 881,50 € --> Recettes
11 719 881,50 €
Autorisation de
programme
Dépenses 65 191 140,88 € 13 626 571,52 € 19 079 000,00 € 20 670 000,00 € 11 815 569,36 € Chapitre 20 5 077 000,18 € 1 540 000,00 € 1 470 000,00 € 1 454 859,56 € Chapitre 204 1 963 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 326 869,52 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 6 259 401,82 € 17 539 000,00 € 19 200 000,00 € 10 360 709,80 €
Recettes 31 178 042,27 € 7 118 071,77 € 11 719 881,50 € 9 980 118,00 € 2 359 971,00 € Chapitre 13 7 118 071,77 € 11 719 881,50 € 9 980 118,00 € 2 359 971,00 €
N+1 Reste à financer (>N+1)
Réhabilitation théâtre des Amandiers
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
N+1 Reste à financer (>N+1)
Extension hors zone 30
Schéma directeur cyclable
Aménagement d’une station véligo
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
N+1 Reste à financer (>N+1)
Crèche Diderot
Réalisations antérieures cumulées BP 2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 4
• Equipements sociaux « EQSOC » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
2 800 000,50 € --> Dépenses
2 500 000,50 € Maison de la santé
300 000,00 € Espaces extérieurs du nouveau centre de santé rue Lebon
1 469 288,00 € --> Recettes
1 469 288,00 € Maison de la santé
Autorisation de
programme
Dépenses 15 855 759,51 € 2 539 950,01 € 2 800 000,50 € 5 000 000,00 € 5 515 809,00 €
Chapitre 20 795 780,69 € 350 000,00 € 250 000,00 € 600 000,00 €
Chapitre 21 47 141,77 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 1 697 027,55 € 2 450 000,50 € 4 750 000,00 € 4 915 809,00 €
Recettes 6 513 454,60 € 1 996 524,60 € 1 469 288,00 € 1 640 142,00 € 1 407 500,00 € Chapitre 13 1 996 524,60 € 1 469 288,00 € 1 640 142,00 € 1 407 500,00 €
• Equipements sportifs « EQSPO» créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
1 260 380,00 € --> Dépenses
778 380,00 € Reconstruction vestiaires Guimier
482 000,00 € Reconstruction gymnase Langevin
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 24 723 730,51 € 12 244 298,51 € 1 260 380,00 € 1 040 000,00 € 10 179 052,00 € Chapitre 20 253 325,26 € 309 280,00 € 344 000,00 € 1 153 662,73 €
Chapitre 204 3 397 251,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 75 799,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 8 517 922,06 € 951 100,00 € 696 000,00 € 9 025 389,27 €
Recettes 1 648 047,71 € 1 569 804,71 € 0,00 € 0,00 € 78 243,00 € Chapitre 13 1 563 294,71 € 0,00 € 0,00 € 78 243,00 €
Chapitre 23 6 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Palais des Sports « ESPAL » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
2 359 100,00 € --> Dépenses
200 000,00 € Remise à niveau du Palais des sports
627 000,00 € Contrat de Performance Energétique
1 532 100,00 € Réhabilitation du bassin olympique
64 241,00 € --> Recettes
64 241,00 € Contrat de Performance Energétique
Autorisation de
programme
Dépenses 21 999 672,42 € 16 972 654,42 € 2 359 100,00 € 700 000,00 € 1 967 918,00 € Chapitre 16 2 005 389,27 € 522 000,00 € 495 000,00 € 1 487 000,00 € Chapitre 20 630 719,00 € 120 400,00 € 35 000,00 € 144 980,00 €
Chapitre 21 399 055,92 € 70 000,00 € 70 000,00 € 211 118,00 €
Chapitre 23 13 937 490,23 € 1 646 700,00 € 100 000,00 € 124 820,00 €
Recettes 2 167 114,24 € 1 391 127,24 € 64 241,00 € 0,00 € 711 746,00 € Chapitre 13 1 279 275,38 € 64 241,00 € 0,00 € 711 746,00 €
Chapitre 23 111 851,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
N+1 Reste à financer (>N+1)
N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
Réalisations antérieures cumulées BP 2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 5
• Groupes scolaires « GRSCO » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
7 010 241,00 € --> Dépenses
513 990,00 € Réhabilitation maternelle J. Curie
4 674 000,00 € GS Gorki
150 000,00 € Restauration Langevin + LEP
300 000,00 € Désimperméabilisation et plantations d'arbres dans les cours des écoles
96 251,00 € Locaux provisoires GS Triolet et Cotton
500 000,00 € Restructuration Decour
776 000,00 € 2E2N Environnement numérique des écoles de Nanterre
2 585 413,00 € --> Recettes
2 100 000,00 € GS Gorki
485 413,00 € 2E2N Environnement numérique des écoles de Nanterre
Autorisation de
programme
Dépenses 70 201 915,05 € 21 733 354,56 € 7 010 241,00 € 8 524 715,00 € 32 933 604,49 € Chapitre 20 676 207,99 € 759 884,00 € 1 706 000,00 € 2 158 462,00 € Chapitre 21 1 701 233,32 € 1 144 000,00 € 955 000,00 € 762 163,36 € Chapitre 23 19 355 913,25 € 5 106 357,00 € 5 863 715,00 € 30 012 979,13 €
Recettes 11 427 125,23 € 1 516 292,23 € 2 585 413,00 € 2 337 078,00 € 4 988 342,00 € Chapitre 13 1 332 553,95 € 2 585 413,00 € 2 337 078,00 € 4 988 342,00 € Chapitre 23 183 738,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• « GROUES » créée le 20 mars 2018
o Opérations BP 2022
8 134 000,00 € --> Dépenses
7 150 000,00 € Construction 1er groupe scolaire des Groues
600 000,00 € Construction 2ème groupe scolaire des Groues + salle des sports
384 000,00 € Parkings Groues 150 et 250 places
4 488 000,00 € --> Recettes
4 488 000,00 € Construction 1er groupe scolaire des Groues
Autorisation de
programme
Dépenses 51 314 188,50 € 4 280 199,50 € 8 134 000,00 € 14 751 760,00 € 24 148 229,00 € Chapitre 20 2 245 005,22 € 950 000,00 € 760 000,00 € 2 391 476,00 € Chapitre 21 0,00 € 0,00 € 1 907 760,00 € 1 634 000,00 €
Chapitre 23 2 035 194,28 € 7 184 000,00 € 12 084 000,00 € 20 122 753,00 €
Recettes 28 567 280,00 € 4 488 000,00 € 4 488 000,00 € 8 499 740,00 € 11 091 540,00 € Chapitre 13 4 488 000,00 € 4 488 000,00 € 8 499 740,00 € 11 091 540,00 € Chapitre 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Hôtel de Ville « HOVIL » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
755 000,00 € --> Dépenses
555 000,00 € Aménagement Hôtel de ville
200 000,00 € Façade Hôtel de ville
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 10 759 514,83 € 4 254 514,83 € 755 000,00 € 2 350 000,00 € 3 400 000,00 € Chapitre 20 77 054,56 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 25 594,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 4 151 865,96 € 555 000,00 € 2 350 000,00 € 3 400 000,00 €
Recettes 214 180,16 € 214 180,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 13 214 180,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
N+1 Reste à financer (>N+1) Réalisations antérieures cumulées BP 2022
N+1 Reste à financer (>N+1)
N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
Réalisations antérieures cumulées BP 2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 6
• Logements sociaux hors secteur ANRU « LOSOC » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
1 410 000,00 € --> Dépenses
240 000,00 € 270 Paul Vaillant couturier France habitation - 20 logements
77 000,00 € Ilot Mansart - Logirep - 24 logements
77 000,00 € Le 15/27 PVC - 14 logements - OPH de Nanterre
126 500,00 € Les Groues lot 1 OPH - 41 logements
195 000,00 € Les Groues lot 1 HDS Habitat - 60 logements
242 000,00 € Les Groues lot 3 OPH - 43 logements
97 500,00 € Les Groues lot 4 HDS Habitat - 28 logements
214 500,00 € Les Groues - FEMIA - OPH - 50 logements
60 500,00 € 68-72 Thorez - OPH - 13 logements
80 000,00 € Logis transports - 20 logements
Autorisation de
programme
Dépenses 35 757 698,00 € 28 213 448,00 € 1 410 000,00 € 1 891 000,00 € 4 243 250,00 € Chapitre 204 28 213 448,00 € 1 410 000,00 € 1 891 000,00 € 4 243 250,00 €
• Moyens du Service Public « MOYPU » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
1 562 440,00 € --> Dépenses
500 000,00 € Equipement pompiers
350 000,00 € Aménagements divers tour A
135 000,00 € Travaux façades et toitures bâtiments communaux
310 000,00 € Travaux de copropriété de la tour A
82 440,00 € Relocalisation Espaces Verts
100 000,00 € Câblages informatiques - Bâtiments communaux - Travaux
20 000,00 € Agrandissement UCPA
65 000,00 € Mise à jour du RTGE
Autorisation de
programme
Dépenses 18 474 377,96 € 12 484 335,96 € 1 562 440,00 € 1 365 000,00 € 3 062 602,00 €
Chapitre 20 688 974,34 € 130 000,00 € 110 000,00 € 460 435,00 €
Chapitre 204 3 251 383,99 € 500 000,00 € 290 000,00 € 818 456,00 € Chapitre 21 2 384 287,37 € 310 000,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 23 6 159 690,26 € 622 440,00 € 965 000,00 € 1 783 711,00 €
• OPAH Renouvellement urbain du centre Ville « OPAHRU» créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
393 370,00 € --> Dépenses
143 370,00 € COPRO 21
250 000,00 € Acquisitions - 58 av.de Rueil
143 370,00 € --> Recettes
143 370,00 € COPRO 21
Autorisation de
programme
Dépenses 11 761 471,85 € 7 967 831,85 € 393 370,00 € 0,00 € 3 400 270,00 € Chapitre 20 267 592,60 € 0,00 € 40 000,00 €
Chapitre 204 5 820 648,92 € 143 370,00 € 0,00 € 1 829 270,00 € Chapitre 21 1 537 048,93 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 27 342 541,40 € 0,00 € 1 531 000,00 €
Recettes 3 986 716,89 € 2 661 870,89 € 143 370,00 € 0,00 € 1 181 476,00 € Chapitre 13 2 613 870,89 € 143 370,00 € 0,00 € 1 181 476,00 €
Chapitre 27 48 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
N+1 Reste à financer (>N+1)
N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
N+1 Reste à financer (>N+1) Réalisations antérieures cumulées BP 2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 7
• Projet de renouvellement urbain et social du Chemin de l'Ile « PRUCI » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
922 400,00 € --> Dépenses
922 400,00 € Percée Galliéni - travaux
496 365,00 € --> Recettes
496 365,00 € Percée Galliéni - travaux
Autorisation de
programme
Dépenses 21 117 014,05 € 17 448 384,05 € 922 400,00 € 2 115 000,00 € 631 230,00 € Chapitre 20 381 628,07 € 50 000,00 € 153 380,00 €
Chapitre 204 7 892 350,00 €
Chapitre 21 130 717,67 €
Chapitre 23 6 225 741,31 € 872 400,00 € 2 115 000,00 € 120 000,00 € Chapitre 27 2 817 947,00 € 357 850,00 €
Recettes 2 234 529,57 € 1 738 164,57 € 496 365,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 024 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 13 1 737 100,00 € 496 365,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 20 1 064,57 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Projet de renouvellement urbain et social du PARC « PRUPA » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
50 000,00 € --> Dépenses
50 000,00 € Renovation Médiathéque des Fontenelles
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 22 605 280,83 € 14 015 116,83 € 50 000,00 € 1 700 000,00 € 6 840 164,00 € Chapitre 16 500 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 1 027 095,16 € 50 000,00 € 1 700 000,00 € 1 740 164,00 € Chapitre 204 285 320,00 € 0,00 €
Chapitre 21 70 783,46 € 0,00 €
Chapitre 23 12 131 918,21 € 5 100 000,00 €
Recettes 1 966 629,49 € 1 966 629,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 13 1 913 287,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 26 671,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 26 671,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Projet de renouvellement urbain et social du Petit Nanterre « PRUPN » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
934 435,00 € --> Dépenses
604 435,00 € Rénovation du Groupe scolaire les Pâquerettes
330 000,00 € Créche des Muguets
227 800,00 € --> Recettes
227 800,00 € Prolongement rue de Strasbourg et voies Est - Ouest -Semna
Autorisation de
programme
Dépenses 42 641 821,23 € 35 448 640,58 € 934 435,00 € 2 500 000,00 € 3 758 745,65 €
Chapitre 13 6 696,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 2 213 806,17 € 30 000,00 € 250 000,00 € 340 985,65 € Chapitre 204 988 338,93 € 0,00 € 0,00 € 473 880,00 € Chapitre 21 1 235 334,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 23 31 004 464,58 € 904 435,00 € 2 250 000,00 € 2 943 880,00 €
Recettes 15 073 920,50 € 14 533 160,50 € 227 800,00 € 0,00 € 312 960,00 € Chapitre 13 14 446 968,43 € 227 800,00 € 0,00 € 312 960,00 €
Chapitre 23 86 192,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
N+1 Reste à financer (>N+1) Réalisations antérieures cumulées BP 2022
N+1 Reste à financer (>N+1)
N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
Réalisations antérieures cumulées BP 2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 8
• Projet de renouvellement urbain et social de l' Université « PRUUN » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
1 722 403,00 € --> Dépenses
18 620,00 € Equipement mutualisé Terrasse 9
1 022 875,00 € Groupe Scolaire Miriam Makeba
615 908,00 € Multi accueils Provinces Françaises (crèches 54 berceaux)
65 000,00 € Passerelle EOLE
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 58 832 307,39 € 56 583 300,39 € 1 722 403,00 € 0,00 € 526 604,00 € Chapitre 20 3 798 336,59 € 179 367,00 € 0,00 €
Chapitre 204 15 376 340,73 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 21 4 689 948,46 € 0,00 € 170 458,00 €
Chapitre 23 32 718 674,61 € 1 543 036,00 € 356 146,00 €
Recettes 17 261 291,26 € 15 443 079,26 € 0,00 € 0,00 € 1 818 212,00 € Chapitre 024 0,00 € 0,00 € 0,00 € 798 001,00 €
Chapitre 13 15 420 622,56 € 0,00 € 0,00 € 1 020 211,00 € Chapitre 23 22 456,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Voies et réseaux divers « VORES » créée le 24 mars 2009
o Opérations BP 2022
6 004 441,00 € --> Dépenses
300 000,00 € Plantations d'alignement
300 001,00 € Acquisitions foncières divers alignements
1 230 000,00 € Enfouissement des réseaux
13 750,00 € Echangeur A14/ A86
2 500 000,00 € Municipalisation de voies RD 25 rue Pascal et Bd Bl.Pascal CD92
100 000,00 € Avenue Pablo Picasso - rue de Courbevoie à Bd H.de Balzac
100 000,00 € Rue Jean Perrin et Merlon Paysager
150 000,00 € Rue Noël Pons & Chemin SNCF
30 690,00 € PUP école d'architecture
1 280 000,00 € Eclairage public
952 363,18 € --> Recettes
952 363,18 € Municipalisation de voies RD 25 rue Pascal et Bd Bl.Pascal CD92
Autorisation de
programme
Dépenses 39 263 476,50 € 12 738 376,50 € 6 004 441,00 € 5 645 458,00 € 14 875 201,00 € Chapitre 20 137 068,63 € 330 690,00 € 40 000,00 € 907 948,00 €
Chapitre 204 1 863 292,80 € 13 750,00 €
Chapitre 21 1 611 216,40 € 380 001,00 € 560 000,00 € 987 218,00 € Chapitre 23 9 126 798,67 € 5 280 000,00 € 5 045 458,00 € 12 980 035,00 €
Recettes 3 848 895,96 € 2 594 262,78 € 952 363,18 € 0,00 € 302 270,00 € Chapitre 13 2 594 262,78 € 952 363,18 € 0,00 € 302 270,00 €
• Opérations Individualisées du plan climat territorial « OIPCT » créée le 30 mars 2010
o Opérations BP 2022
0,00 € --> Dépenses
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 36 515 816,44 € 1 013 816,44 € 0,00 € 0,00 € 35 502 000,00 € Chapitre 20 167 872,85 € 0,00 €
Chapitre 204 13 634,40 € 0,00 €
Chapitre 23 832 309,19 € 35 502 000,00 €
Recettes 202 537,89 € 202 537,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 13 202 537,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
N+1 Reste à financer (>N+1) Réalisations antérieures cumulées BP 2022
N+1 Reste à financer (>N+1)
N+1 Reste à financer (>N+1)
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
Réalisations antérieures cumulées BP 2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 9
• Aménagement / Développement « AMDEV » créée le 30 mars 2010
o Opérations BP 2022
5 318 805,00 € --> Dépenses
350 000,00 € Rénovation des marchés de la ville
1 780 000,00 € Acquisitions foncières
680 000,00 € Préemption sur programme en accession encadrée
420 000,00 € SOI -extension et rénovation Parc Anciennes Mairies
59 305,00 € Automatisation fermeture Parc Municipaux
600 000,00 € Valorisation du patrimoine privé communal
400 000,00 € Création de boisements - Espaces publics et réserves foncières
100 000,00 € Mise en place de brumisateurs
462 000,00 € Appel à projets quartiers fertiles agriculture urbaine
270 000,00 € Rénov. de l'assainissement parc des Chenevreux suite inondation
197 500,00 € Projet d'aménagement ilot Langevin
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 46 059 942,65 € 31 217 733,18 € 5 318 805,00 € 2 377 500,00 € 7 145 904,47 € Chapitre 20 1 175 411,59 € 277 500,00 € 207 500,00 € 420 455,50 €
Chapitre 204 165 255,19 €
Chapitre 21 17 571 326,15 € 2 560 000,00 € 840 000,00 € 2 450 314,00 € Chapitre 23 4 434 169,50 € 2 301 305,00 € 1 250 000,00 € 4 195 134,97 € Chapitre 27 7 871 570,75 € 180 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €
Recettes 3 652 837,88 € 3 619 444,88 € 0,00 € 0,00 € 33 393,00 € Chapitre 13 3 567 994,88 € 0,00 € 0,00 € 33 393,00 €
Chapitre 27 51 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Opération d'accessibilité des équipements « OAEPH » créée le 20 mars 2012
o Opérations BP 2022
477 000,00 € --> Dépenses
477 000,00 € Travaux d'accessibilité des personnes en situation de handicap
0,00 € --> Recettes
Autorisation de
programme
Dépenses 4 878 822,33 € 2 117 895,33 € 477 000,00 € 217 000,00 € 2 066 927,00 € Chapitre 23 2 117 895,33 € 477 000,00 € 217 000,00 € 2 066 927,00 €
Recettes 61 667,00 € 61 667,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 13 61 667,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
• Tranquillité publique et prévention "TRPUB" créée le 29 septembre 2015
o Opérations BP 2022
2 235 000,00 € --> Dépenses
1 987 000,00 € Vidéo protection
248 000,00 € Déploiement de la fibre optique dans les équipements municipaux
40 000,00 € --> Recettes
40 000,00 € Vidéo protection
Autorisation de
programme
Dépenses 7 564 480,91 € 3 340 568,91 € 2 235 000,00 € 450 000,00 € 1 538 912,00 € Chapitre 20 262 376,14 € 100 000,00 € 20 000,00 € 52 115,86 €
Chapitre 21 0,00 € 40 000,00 € 30 000,00 € 70 000,00 € Chapitre 23 3 078 192,77 € 2 095 000,00 € 400 000,00 € 1 416 796,14 €
Recettes 997 570,07 € 386 778,07 € 40 000,00 € 486 900,00 € 83 892,00 € Chapitre 13 360 724,11 € 40 000,00 € 486 900,00 € 83 892,00 €
Chapitre 23 26 053,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
N+1 Reste à financer (>N+1)
Reste à financer (>N+1) N+1
N+1 Reste à financer (>N+1) BP 2022
Réalisations antérieures cumulées BP 2022
Réalisations antérieures cumulées Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre 10
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 45 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions, 0 ne
prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
DEL2022-16
BP 2021 BP 2022
FONCTIONNEMENT
1. RECETTES 626 062,00 € 568 716,16 €
Comprenant :
- le produit des usagers du Self Municipal 167 639,74 € 147 207,89 €
- la subvention communale d’équilibre 457 270,00 € 420 898,00 €
- Résultat 2021 1 152,26 € 610,27 €
2. DEPENSES 626 062,00 € 568 716,16 €
Comprenant :
- les frais de personnel 386 493,00 € 338 949,00 €
- les frais de fonctionnement 216 478,00 € 204 848,00 €
dont 152 620€ d’achat de denrées alimentaires
- Les frais bancaires 882,00 € 882,00 €
Objet : Budget primitif 2022 - Budget annexe de la restauration du personnel communal
Le budget annexe de la Restauration du Personnel Communal proposé au vote du Conseil Municipal du 21 mars 2022, est équilibré en dépenses et en recettes.
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, maire
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA,
M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN,
Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
- les charges exceptionnelles 100,00 € 100,00 €
- les charges de gestion courante 12,00 € 12,00 €
Dépenses d'ordre
- Dotations aux amortissements 22 097,00 € 23 925,16 €
INVESTISSEMENT
1. RECETTES 27 336,49 € 23 925,73 €
Recettes d'ordre
- Dotations aux amortissements 22 097,00 € 23 925,16 €
- Résultat 2021 5 239,49 € 0,57 €
2. DEPENSES 27 336,49 € 23 925,73 €
Comprenant :
- Acquisition de matériel 24 708,54 € 23 925,73 €
- Reste à réaliser 2 627,95 € - €
TOTAL CUMULE 653 398,49 € 592 641,89 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 février 2022 prenant acte du débat d'orientations budgétaires,
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 544 791,00 € 147 207,89 €
PARTICIPATION VILLE 420 898,00 €
DOTATIONS D'AMORTISSEMENT 23 925,16 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 610,27 €
TOTAL 568 716,16 € 568 716,16 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 23 925,73 € - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 0,57 €
DOTATIONS D'AMORTISSEMENT 23 925,16 €
TOTAL 23 925,73 € 23 925,73 €
TOTAL DU BUDGET 592 641,89 € 592 641,89 €
Et les membres présents ont
signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe
des Services
Délibération adoptée par : 45 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERE
Article unique : Approuve le Budget Primitif 2022 du budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal équilibré à 592 641,89€, avec intégration du résultat 2021.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le certificat de reprise anticipée du résultat 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l'exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-17
Objet : Provision pour risques et charges de fonctionnement courant
L’article L 2321-2 du Code général des collectivités territoriales fait figurer, parmi les dépenses obligatoires, « les dotations aux provisions ».
L’article R 2321-2 du Code général des collectivités territoriales précise, à cet égard, les modalités de constitution, d’ajustement et d’emploi desdites provisions. Ainsi, une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante « dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, […] à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ».
De plus, les provisions doivent être ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque et donner lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce dernier n’est plus susceptible de se réaliser.
Au 31 décembre 2021, le solde de la provision était de 208 881 €. Au regard des dossiers contentieux en cours, il convient d’ajuster à la hausse cette provision afin qu’elle atteigne le montant total de 939 261 € soit 730 380 € supplémentaires pour l’exercice 2022.
Ceci exposé,
LE CONSEIL Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2321-2 et R 2321-2,
Vu le Budget Primitif 2022 de la ville de Nanterre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la Commune doit ajuster la provision pour risques et charges de fonctionnement courant au regard des dossiers contentieux en cours,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à ajuster à la hausse la provision pour risques et charges de fonctionnement courant à concurrence de 730 380 €.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-18
Objet : Fixation des taux d’imposition communale pour 2022
En application des dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la ville est composé :
− De la taxe foncière sur les propriétés bâties qui tient compte du transfert de la part départementale opéré en 2021,
− De la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
− Et de la taxe d’habitation réduite aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
Depuis 2019, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires est gelé à hauteur de 14,97% auquel s’ajoute une majoration de 20%. Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023.
La présente délibération se limite donc au vote des taux des deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Il est proposé pour l’année 2022 de procéder à une revalorisation différenciée des taux comme suit : Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Taxes Taux 2021 Taux 2022 Revalorisation 2022
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 20,67% 21,97% + 6,3%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 25,52% 25,52% stabilité
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 5219-5,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1639 A et 1636 B sexies,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition communale pour 2022,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition communale pour 2022 :
− Taxe foncière sur les propriétés bâties ................................. 21.97 %
− Taxe foncière sur les propriétés non bâties .......................... 25.52 %
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 44 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-19
Objet : Contrat de relance du logement pour 2021-2022
La Commission pour la relance durable de la construction de logements, sous la Présidence de François Rebsamen et la participation de six élus locaux parmi lesquels le Maire de Nanterre, huit parlementaires et dix- sept personnalités qualifiées, a remis ses préconisations en octobre dernier.
Parmi les sujets abordés visant à faciliter la relance de la construction de logements, la Commission a invité l’Etat à mettre en place des outils financiers incitatifs visant à réduire les impacts des développements sur les finances des communes.
Cette proposition se traduit aujourd’hui par la mise en place de Contrat de Relance du Logement entre l’Etat, l’Intercommunalité Paris Ouest la Défense et chacune des villes du territoire. Le montant de l’aide versée s’élève à 1 500 € par logement créé, répondant aux critères suivants :
- logement autorisé sur une opération de 2 logements et plus ;
- seuil de densité de l’opération, surface de plancher de logements/surface de terrain, ≥ 0,8 ; - autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.
Plusieurs règles pour bénéficier de l’aide s’imposent néanmoins :
- le nombre de logements autorisés dans le contrat de relance engage l’intercommunalité : aucune aide ne sera versée si ce chiffre n’est pas atteint ;
- les développements dépassant ce nombre ne seront pris en compte que dans une limite de 10% ; - enfin, si les logements ne se réalisent pas, les bénéficiaires devront rembourser l’aide perçue. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
L’enjeu est donc d’afficher un objectif d’autorisations de logements le plus réaliste possible.
Au regard des permis d’ores et déjà autorisés depuis le 1er septembre 2021 et les perspectives connues au regard des permis déposés, ce sont 563 logements autorisés qui ont été renvoyés à l’Etat. Sont susceptibles de s’ajouter 1 022 chambres étudiantes privées de la Tour des Jardins de l’Arche. En effet, si à l’origine de ce projet, c’est un hôtel qui était prévu, le programme proposé aujourd’hui par Paris La Défense, avec le porteur de projet, s’oriente vers une résidence service. La classification de ce programme et son éligibilité au contrat de relance est toutefois encore en cours d’instruction.
A l’échelle de l’ensemble du territoire de POLD, ce sont 3 760 logements ± les 1 022 chambres étudiantes de la Tour des Jardins de l’Arche qui seront inscrits au futur contrat de relance.
Pour en bénéficier, l’Etat souhaite contracualiser cet engagement dans un contrat signé par les Intercommunalités et les Communes.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 311-7 à R.311-4,
Vu le plan local d’urbanisme de Nanterre révisé le 15 décembre 2015, modifié le 29 juin 2017 et le 19 février 2019, mis à jour le 24 mars 2016, le 10 février 2017, et le 13 janvier 2020 et mis en compatibilité le 26 septembre 2017, 31 juillet 2019 et le 8 octobre 2020, mis à jour le 6 avril 2021,
Vu la note Flash DGALN n°13-2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de relance du logement 2022 fondé pour Nanterre, sur des perspectives d’autorisations de 503 logements et éventuellement de 1585 logements selon le règlement du programme de la tour des Jardins de l’Arche, pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Article 2 : Demande à ce que la part de l’aide découlant de ce contrat de relance logement soit versée directement à la Ville.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 46 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-20
Objet : Modification du prix de cession d’un terrain nu situé 28 avenue de Rueil
Dans le cadre de la démarche de valorisation du patrimoine communal, la Ville a décidé de céder à la société TERRALIA, après une mise en concurrence effectuée selon les procédures en vigueur à la ville de Nanterre, un terrain non bâti de 1 038m², situé 28 avenue de Rueil à Nanterre, pour la réalisation d’un immeuble de 14 logements collectifs en accession. Cela a été approuvé par le Conseil municipal du 14 décembre 2020 pour un montant de 1 019 000 euros hors taxes.
La présence de pollution détectée dans les sols, le surcoût de construction engendré par cette pollution et par la hausse du coût des matières premières, la baisse du nombre de logements de 14 à 12 due à un ajustement du projet et à l’ambition d’offrir des logements de plus grande qualité, ont nécessité d’ajuster le projet et les modalités de cessions.
Ainsi, le prix de cession a été réduit de 50 000 euros hors taxes avec clause de revoyure pour la Ville, permettant à la société TERRALIA d’absorber les coûts de dépollution. Par ailleurs, l’actualisation des prix de sortie des logements neufs de 5 200 € à 5 600 € correspondant à l’actualisation des prix plafonds de la charte des constructions neuves permet de dégager une recette supplémentaire de 328 000 €. Il a été convenu avec TERRALIA que :
- 38% de cette recette supplémentaire couvrent le surcoût de construction ;
- 62 % soit 204 450 € HT concourt à la majoration du coût d’acquisition du foncier auprès de la Ville. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Ces modifications portent à 1 173 450 € HT soit 1 408 140 € TTC le prix de cession du terrain sis 28 avenue de Rueil.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la cession de ce terrain nu pour la réalisation d’une opération immobilière de 12 logements moyennant le prix de 1 173 450 euros hors taxes à la société TERRALIA.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 3221-1,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le plan local d’urbanisme de Nanterre révisé le 15 décembre 2015, modifié le 29 juin 2017 et le 19 février 2019, mis à jour le 24 mars 2016, le 10 février 2017, et le 13 janvier 2020 et mis en compatibilité le 26 septembre 2017, 31 juillet 2019 et le 8 octobre 2020, mis à jour le 6 avril 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 concernant la cession d’un terrain nu situé 28 avenue de Rueil
Vu le courrier d’offre d’acquérir en date du 01 décembre 2020 par la société Terralia,
Vu les avis de France Domaine en dates des 2 mars 2017, 20 novembre 2019 et 2 novembre 2020, et du 19 novembre 2021,
Vu le dossier de candidature présenté par la société TERRALIA,
Vu l’avis du jury en date du 27 novembre 2020,
Vu la promesse de vente signée en date du 26 mars 2021 entre les parties,
Vu les diagnostics réalisés par la société SEMOFI,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la ville de Nanterre est propriétaire d’un terrain nu de 1 038 m² situé au 28 Avenue de Rueil, cadastré CM n°10,
Considérant que cette propriété communale ne présente plus aucun intérêt à rester dans le patrimoine privé de la Ville,
Considérant que le candidat sélectionné par le jury de quartier propose la construction de 12 logements et présente une offre ferme par laquelle il s’engage à respecter un prix moyen plafond de vente des logements pour un montant de 5 600 € TTC / m², conformément au plafond fixé par la Charte Qualité des Constructions Neuves,
Considérant que ce prix de vente présente ainsi un caractère moins spéculatif que sur le reste du secteur, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Considérant que le prix de vente de 1 173 450 € est inférieur de moins de 10 % par rapport à l’estimation des Domaines en date du 19 novembre 2021,
Considérant que, tout en contribuant aux objectifs de production de logements dans la région, le projet de la société Terralia s’inscrit également dans la requalification du Centre Ancien,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide la cession au profit de la société Terralia du terrain nu situé 28 Avenue de Rueil, cadastré CM n°10, pour un montant de 1 173 450 euros hors taxes, soit 1 408 140 euros TTC, en vue de réaliser une opération de construction de 12 logements collectifs.
Article 2 : Retire la délibération DEL2020-143 en date du 14 décembre 2020 autorisant la cession au profit de la société Terralia du terrain nu situé 28 avenue de Rueil.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.
Article 4 Autorise Monsieur le Trésorier municipal à percevoir le montant de cette cession, qui sera inscrit au Budget communal.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 41 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention, 7 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-21
Objet : Avenant à la convention d’intervention foncière tripartite, Ville-EPT-EPFIF sur le secteur Boule- Grands Axes
Depuis l’obtention par la Ville de l’implantation d’une gare du Métro Grand Paris Express à la Boule, plusieurs dispositifs visant à anticiper et maîtriser la spéculation foncière ont été mis en place : - un périmètre de sursis à statuer, instauré au titre de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme, inscrit au Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2015 sur l’ensemble des abords des grands axes convergeant vers la Boule. De ce fait, au sein du périmètre, pour une période de dix ans, la municipalité peut sursoir à statuer pendant 2 ans sur toutes les autorisations d’urbanisme ;
- une étude confiée à la SPLNA pour mener des diagnostics fonciers évaluant le niveau de mutabilité des terrains du secteur ;
- la majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 20% sur le secteur Sadi Carnot.
Dans le même temps, l’application du Droit de préemption urbain renforcé a permis de poursuivre une veille permanente assurée par la Ville, sur toutes les transactions foncières du secteur.
A 8 ans de l’échéance annoncée pour l’arrivée de cette gare, la pression immobilière nécessite le recours à de nouveaux outils à même d’épauler la Ville dans la maîtrise de ces mutations.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’appui de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.
La commune de Nanterre, l’EPT Paris Ouest la Défense (POLD) et l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) ont déjà eu l’occasion de signer une convention le 12 décembre 2019 d’une durée de 5 ans. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Elle porte sur un périmètre de veille foncière dénommé « Place Foch », afin de permettre à l’EPFIF d’intervenir sur une partie du secteur d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU, dénommé « secteur n°4 Foch – Lénine » dont la restructuration est envisagée afin de créer une entrée de ville attractive.
Au regard des études d’évaluation du potentiel de mutabilité des abords de la Boule et des grands axes réalisées par la SPLNA, il est donc proposé d’adopter un avenant à cette convention en l’élargissant à plusieurs ilots situés dans le secteur d’OAP « Boule-Grands Axes », et ce pour bénéficier de l’action foncière de l’EPFIF en amont d’une éventuelle future opération d’aménagement et de la mise à disposition de toute expertise en matière foncière.
Carte de localisation des différents ilots sur lequel porte l’avenant la convention Ville-POLD-EPFIF
La convention propose une intervention visant à assurer la maîtrise foncière dans les 5 ans de 3 îlots dont l’état de dégradation actuelle exige une intervention à moyen termes pour engager l’embellissement du secteur (ilots 1I, 1H et 1G localisés sur le plan ci-dessus) Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Ilot 1I
Ilot 1H Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Ilot 1G
Sur d’autres îlots dits de veille, l’EPFIF sera en appui pour assurer la maîtrise de mutations pouvant être envisagées plus tardivement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention d’intervention foncière entre la Ville de Nanterre, l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1 II et L. 5219-5 IV et VIII,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-1,
Vu le décret 2015-525, en date du 12 mai 2015, portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines et modifiant le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’EPFIF,
Vu le plan local d’urbanisme de Nanterre révisé le 15 décembre 2015, modifié le 29 juin 2017 et le 19 février 2019, mis à jour le 24 mars 2016, le 10 février 2017, et le 13 janvier 2020 et mis en compatibilité le 26 septembre 2017, 31 juillet 2019 et le 8 octobre 2020, mis à jour le 6 avril 2021, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2018 majorant la part communale de la taxe d’aménagement,
Vu la convention tripartite signée entre la commune de Nanterre, l’EPT Paris Ouest la Défense (POLD) et l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), le 12 décembre 2019 entre d’une durée de 5 ans, portant sur un périmètre de veille foncière dénommé « Place Foch » afin de permettre à l’EPFIF,
Vu le projet de convention d’intervention tripartite EPT-Ville de Nanterre-EPFIF, ci-annexé,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention d’intervention foncière entre la Ville de Nanterre, l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-22
Objet : Constitution d’un droit de passage piéton ouvert au public au sein d’un programme immobilier situé 25-33 boulevard des Bouvets
La Société ICADE développe un programme de construction neuve dénommé « EDENN » sur un foncier lui appartenant au 25-33 boulevard des Bouvets.
Dans la perspective d’assurer la continuité de la circulation piétonnière publique entre le boulevard des Bouvets et le boulevard de la Défense, comme prévu aux annexes graphiques du Plan Local d’Urbanisme, et notamment la future gare Eole, la société ICADE accepte de consentir sur ce terrain un droit de passage sur une voie privée, à l’image de ce qui a pu être déjà mis en place sur le projet voisin Origine. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Extrait Plan Local d’Urbanisme :
les tracés de principe des cheminements piétons sur les propriétés d’ICade
entre le boulevard des Bouvets et le Boulevard de la Défense,
contribuant aux liens de part et d’autres des terrasses
Le cheminement déjà créé au sein de l’opération Origine
Il n’est pas possible d’établir ici une convention de servitude dans la mesure où la Ville n’est pas gestionnaire des deux voies publiques à relier, à savoir le boulevard des Bouvets et le boulevard de la Défense, voies départementales.
Par conséquent, la Ville et ICADE ont convenu de mettre en place, par acte notarié publié auprès du service de publicité foncière, un droit réel de jouissance spéciale au bénéfice de la commune, selon les conditions suivantes : Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
- le droit de passage est exclusivement réservé à l’usage des piétons et pourra s’exercer pour une durée de 99 ans. Passé cette échéance, la société ICADE ou ses ayants cause ou ayants droit sera libérée du droit réel ainsi constitué et retrouvera la jouissance pleine et entière de son bien sauf à reconnaître à nouveau à la commune de Nanterre un nouveau droit de passage public piétonnier.
- la circulation publique pourra s’exercer de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Le droit de passage est constitué sans indemnité. Les frais d’acte seront à la charge exclusive de la société ICADE.
Les frais d’entretien courant ainsi que les grosses réparations et les frais de reconstruction éventuels de son assiette seront à la charge exclusive de la société ICADE.
ICADE refacturera auprès de la commune un forfait pour les charges d’entretien de 50% des dépenses engagées, soit un montant forfaitaire annuel de 10 000 € hors taxes.
Ces charges comprendront notamment :
- le nettoyage, y compris mobilier urbain (poubelles, signalétiques…) et petits aménagements - l’entretien des espaces verts
- l’entretien des éclairages extérieurs
- l’entretien du mobilier urbain
- l’entretien des clôtures
- l’entretien des réseaux d’eaux pluviales
- les consommations en fluides et énergies associés au nettoyage, et l’entretien des espaces verts et éclairage extérieur
- les travaux de remise en état suite à d’éventuelles dégradations (bancs, poteaux, …).
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la constitution d’un droit réel de jouissance spéciale sur le terrain sis 25-33 boulevard des Bouvets, appartenant à ICADE, afin de créer un droit de passage pour le public piéton aux conditions ci-dessus énoncées.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le plan local d’urbanisme de Nanterre révisé le 15 décembre 2015, modifié le 29 juin 2017 et le 19 février 2019, mis à jour le 24 mars 2016, le 10 février 2017, et le 13 janvier 2020 et mis en compatibilité le 26 septembre 2017, 31 juillet 2019 et le 8 octobre 2020, mis à jour le 6 avril 2021,
Vu le projet d’acte notarié ci-annexé organisant la constitution d’un droit réel de jouissance spéciale au bénéfice de la Ville sur la parcelle AJ 495,
Vu le plan ci-annexé,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’une continuité de la circulation publique piétonne est nécessaire entre le boulevard des Bouvets et le boulevard de la Défense,
Considérant que la Ville a trouvé un accord avec ICADE pour bénéficier d’un droit réel de jouissance spéciale pendant 99 ans, tel que la voie privée sera ouverte au public de 10h à 19h tous les jours ouvrés en contrepartie d’une participation forfaitaire à l’entretien de la voie de 10 000€ hors taxes par an, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Considérant qu’ICADE prendra en charge les frais de réalisation puis de gros entretien de la voie, ainsi que les frais d’acte,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la constitution par acte notarié d’un droit réel de jouissance spéciale pendant 99 ans sur le terrain sis 25 boulevard des Bouvets, cadastré AJ 495, appartenant à ICADE, afin de créer un droit de passage pour le public piéton du lundi au vendredi sauf jours fériés en contrepartie d’une participation forfaitaire à l’entretien de la voie de 10 000€ hors taxes par an.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié nécessaire ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.
Article 3 : Autorise Monsieur le Trésorier municipal à verser le montant du forfait annuel de charges, qui sera inscrit à l’exercice au Budget com munal.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-23
Objet : 52 rue Elisée Reclus
Construction de 4 logements locatifs sociaux par Nanterre Coop Habitat
Garantie communale de l’emprunt
Dans le quartier Plateau Mont-Valérien, Nanterre Coop Habitat, réalise la construction de 4 logements locatifs sociaux PLS sur une parcelle foncière lui appartenant située 52 rue Elisée Reclus.
Le prix de revient prévisionnel de cette opération s’élève à 852 304 € TTC.
Nanterre Coop Habitat sollicite la Ville de Nanterre pour garantir l’emprunt relatif à l’opération d’un montant total de 700 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations aux taux et conditions applicables selon la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation, 1 logement, soit 20% du nombre total de logements, sera réservé au titre du contingent municipal en contrepartie de la garantie de l’emprunt.
Nanterre Coop Habitat s’engage par ailleurs à pratiquer des niveaux de loyers des logements PLS inférieurs au loyer maximum réglementaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 700 000 € souscrit par Nanterre Coop Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements qui sera passée entre la Ville et Nanterre Coop Habitat, précisant les modalités de ces réservations.
Le montant des dépenses sera imputé aux budgets des exercices concernés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2252-1 et L 2252-2,
Vu le Code civil et notamment l’article 2298,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R 441-5,
Vu la demande présentée par Nanterre Coop Habitat visant à obtenir la garantie communale du prêt destiné à financer la construction de 4 logements locatifs sociaux situés 52 rue Elisée Reclus à Nanterre,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu le Contrat de Prêt N°131990 en annexe signé entre Nanterre Coop Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le projet en annexe de convention de réservation d’un logement au titre du contingent municipal en contrepartie de la garantie communale du prêt,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 700 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°131990, constitué de 2 lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie mentionnée à l’article 1 est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : S’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : Conformément à la réglementation, 1 logement sera réservé au titre du contingent municipal en contrepartie de la garantie du prêt mentionnée à l’article 1. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Article 5 : En contrepartie de la garantie du prêt, Nanterre Coop Habitat s’engage à pratiquer un niveau de loyer pour les logements PLS de l’opération inférieur au loyer maximum réglementaire.
Article 6 : Approuve la passation d’une convention entre la Ville et Nanterre Coop Habitat en vue de la réservation du logement mentionnée à l’article 4.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, la convention visée à l’article 6.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 38 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention, 10 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-24.1
Objet : Groues lot 1 Hanriot
Réalisation de 34 logements en bail réel solidaire
Garantie communale des emprunts
En partenariat avec la Coopérative Foncière Francilienne, la coopérative Terralia réalise 34 logements en accession encadrée sur le lot 1 (tranche 1) du secteur Hanriot aux Groues dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière avec les promoteurs BNPP et Marignan.
Les logements seront vendus à des ménages sous plafonds de ressources, dans le cadre du dispositif de bail réel solidaire (BRS), basé sur le principe de dissociation du foncier et du bâti.
Ainsi, la Coopérative Foncière Francilienne agréée par l’Etat « organisme foncier solidaire » (OFS) à but non lucratif, procède à l’acquisition du foncier auprès de l’établissement public Paris Ouest la Défense et en reste propriétaire dans une logique anti-spéculative.
Un BRS sera ensuite conclu, pour une durée de 80 ans, avec chaque propriétaire et sera renouvelé pour la même durée à chaque mutation du logement qui est encadrée et contrôlée par l’OFS. Pendant toute la durée du bail, les propriétaires seront redevables d’une redevance mensuelle de 2,12 €/m² habitable à l’OFS pour couvrir le coût du foncier.
Ce montage permet de proposer des logements en accession encadrée à 3 200 € TTC/m² en moyenne, soit un niveau inférieur au prix des programmes commercialisés en pleine propriété.
La Coopérative Foncière Francilienne finance l’acquisition du foncier et les frais annexes d’un montant total de 1 615 750 euros TTC (TVA10%) par des fonds propres représentant 5,7% du financement et deux prêts. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Elle sollicite la Ville de Nanterre pour garantir ces prêts :
- prêt GAIALT foncier d’un montant de 1 013 514 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignation
- prêt complémentaire d’un montant de 510 000 € souscrit auprès d’Action Logement Services
En contrepartie de la garantie des emprunts, une convention de partenariat sera signée avec la Coopérative Foncière Francilienne, sur les modalités de commercialisation des logements en lien avec les critères de l'accession encadrée à Nanterre.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 013 514 € souscrit par la Coopérative Foncière Francilienne auprès de la Caisse des dépôts et consignations, - d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 510 000 € souscrit par la Coopérative Foncière Francilienne auprès d’Action Logement Services,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat qui sera passée entre la Ville et la Coopérative Foncière Francilienne.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2252-1 et L 2252-2 et l’article D1511-30,
Vu le Code civil et notamment l’article 2298,
Vu la demande présentée par la Coopérative Foncière Francilienne visant à obtenir la garantie communale des prêts destinés à financer l’acquisition du foncier et des frais annexes pour la réalisation de 34 logements en Bail réel solidaire, situé sur le lot 1 (tranche 1) du secteur Hanriot aux Groues à Nanterre,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu le contrat de prêt n°132513 en annexe signé entre la Coopérative Foncière Francilienne ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignation,
Vu le projet en annexe, de convention de partenariat à signer entre la Ville et la Coopérative Foncière Francilienne,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 013 514 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°132513 constitué de 1 ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 013 514 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : Approuve la passation d’une convention de partenariat en annexe, qui sera conclue entre la Ville de Nanterre et la Coopérative Foncière Francilienne et autorise Monsieur le Maire de Nanterre à signer ladite convention.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 48 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-24.2
Objet : Groues lot 1 Hanriot
Réalisation de 34 logements en bail réel solidaire
Garantie communale des emprunts
En partenariat avec la Coopérative Foncière Francilienne, la coopérative Terralia réalise 34 logements en accession encadrée sur le lot 1 (tranche 1) du secteur Hanriot aux Groues dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière avec les promoteurs BNPP et Marignan.
Les logements seront vendus à des ménages sous plafonds de ressources, dans le cadre du dispositif de bail réel solidaire (BRS), basé sur le principe de dissociation du foncier et du bâti.
Ainsi, la Coopérative Foncière Francilienne agréée par l’Etat « organisme foncier solidaire » (OFS) à but non lucratif, procède à l’acquisition du foncier auprès de l’établissement public Paris Ouest la Défense et en reste propriétaire dans une logique anti-spéculative.
Un BRS sera ensuite conclu, pour une durée de 80 ans, avec chaque propriétaire et sera renouvelé pour la même durée à chaque mutation du logement qui est encadrée et contrôlée par l’OFS. Pendant toute la durée du bail, les propriétaires seront redevables d’une redevance mensuelle de 2,12 €/m² habitable à l’OFS pour couvrir le coût du foncier.
Ce montage permet de proposer des logements en accession encadrée à 3 200 € TTC/m² en moyenne, soit un niveau inférieur au prix des programmes commercialisés en pleine propriété.
La Coopérative Foncière Francilienne finance l’acquisition du foncier et les frais annexes d’un montant total de 1 615 750 euros TTC (TVA10%) par des fonds propres représentant 5,7% du financement et deux prêts. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Elle sollicite la Ville de Nanterre pour garantir ces prêts :
- prêt GAIALT foncier d’un montant de 1 013 514 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignation
- prêt complémentaire d’un montant de 510 000 € souscrit auprès d’Action Logement Services
En contrepartie de la garantie des emprunts, une convention de partenariat sera signée avec la Coopérative Foncière Francilienne, sur les modalités de commercialisation des logements en lien avec les critères de l'accession encadrée à Nanterre.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 013 514 € souscrit par la Coopérative Foncière Francilienne auprès de la Caisse des dépôts et consignations, - d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 510 000 € souscrit par la Coopérative Foncière Francilienne auprès d’Action Logement Services,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat qui sera passée entre la Ville et la Coopérative Foncière Francilienne.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2252-1 et L 2252-2 et l’article D1511-30,
Vu le Code civil et notamment l’article 2298,
Vu la demande présentée par la Coopérative Foncière Francilienne visant à obtenir la garantie communale des prêts destinés à financer l’acquisition du foncier et des frais annexes pour la réalisation de 34 logements en Bail réel solidaire, situé sur le lot 1 (tranche 1) du secteur Hanriot aux Groues à Nanterre,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu en annexe, la convention de prêt n°1069969 signée entre la Coopérative Foncière Francilienne et Action Logement Services,
Vu le projet en annexe, de convention de garantie à signer entre la Ville et la Coopérative Foncière Francilienne,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 510 000 euros souscrit par La Coopérative Foncière Francilienne, ci-après l’Emprunteur auprès d’Action Logement Services.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 510 000 euros – cinq cent dix mille euros – augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ce Prêt est destiné à financer l’acquisition du foncier et les frais annexes pour la réalisation de 34 logements en Bail réel solidaire, situé sur le lot 1 (tranche 1) du secteur Hanriot aux Groues à Nanterre. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Article 2 : Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes :
Montant PRÊT LONG TERME N°1069969 sans norme 510 000 euros
Durée totale y compris différé 480 mois
Périodicité de remboursement des intérêts et du capital Trimestrielle
Phase d’amortissement
- Durée : 360 mois
- Nature du taux : Fixe
- Taux d’intérêt annuel (taux du prêt) : 0,5%
- Modalité d’amortissement : échéances constantes
Phase de différé
- Durée : 120 mois
- Modalités du différé : capital et intérêts
- Taux d’intérêt annuel pendant le différé : 0%
Frais de garantie et d’assurance 0 euros
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée d’Action Logement Services, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : S'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt mentionné aux articles 1 et 2, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire de la Ville de Nanterre ou toute personne dûment habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à intervenir au contrat de prêt passé entre Action Logement Services et la Coopérative Foncière Francilienne et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie aux conditions mentionnées aux articles 1, 2 et 3.
Article 6 : Approuve la passation d’une convention de partenariat en annexe, qui sera conclue entre la Ville de Nanterre et la Coopérative Foncière Francilienne et autorise Monsieur le Maire de Nanterre à signer ladite convention.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 48 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-25
Objet : Convention d’objectifs et de financement avec la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) de Nanterre pour l’année 2022
En 2005, la ville de Nanterre a créé, en lien avec l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département des Hauts-de- Seine et Pôle Emploi, un Groupement d’intérêt public (GIP) Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour développer, au bénéfice des nanterriens, une coordination de prestations et de services contribuant à la réussite de leur insertion professionnelle et sociale.
Pour mener à bien ces actions, une convention fixant les objectifs et les modalités de financement entre la Ville et le GIP MEF, pour une durée de cinq ans, avait été validée en 2006. Cette convention, renouvelée annuellement depuis 2011, est arrivée à échéance le 31 décembre 2021 et doit donc être reconduite pour une durée d’un an.
Par ailleurs, la convention pluriannuelle de l’Espace Insertion, arrivée à terme le 31 décembre 2021, fera l’objet d’un renouvellement avec le Conseil Départemental 92 en 2022, fixant les modalités et le taux de financement.
Cette nouvelle convention est proposée après 16 exercices complets d’activités et intervient dans un contexte de baisse des financements de l’Etat aux Maisons de l’Emploi au titre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs. La subvention de fonctionnement a été réduite de 40% en 2018 puis, à partir de 2019, le soutien de l’Etat se fait uniquement par appels à projets dans la limite d’une enveloppe nationale de 5 millions €.
La MEF travaille en partenariat étroit avec les structures installées dans ses locaux : − Cap Emploi (porté par UnirH92) ; Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
− Antenne VAE départementale (portée par le CIBC la Défense) ;
− RML 92 (réseau des Missions Locales du 92)
Et par la coopération avec différents partenaires locaux de l’emploi et de l’insertion : − Le Pôle emploi qui reste l’opérateur privilégié de l’accompagnement vers l’emploi
− Le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique
− Les services de la Ville (Developpement local, Jeunesse, CCAS, Vie citoyenne,…).
En 2021, 3 126 Nanterriens ont bénéficié directement des services de la MEF :
- 721 jeunes nanterriens déscolarisés, peu ou pas qualifiés ont trouvé un emploi ou une formation au cours de leur parcours avec la Mission Locale
- 299 Nanterriens ont (re)trouvé un emploi grâce aux 334.179 heures de travail générées par les clauses d’insertion
- 62 adultes nanterriens en grande difficulté ont retrouvé un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) au cours de leur parcours au PLIE
- 209 bénéficiaires du RSA, accompagnés par l’Espace Insertion ont repris une activité professionnelle Par ailleurs, depuis Juin 2021, la MEF est opératrice des deux salles ressources de la Ville (quartiers Parc Sud et Petit Nanterre).
Le bilan positif des actions menées par la MEF et les besoins encore importants de qualification et d’insertion socioprofessionnelle des nanterriens conduisent la Ville à proposer de poursuivre le partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation pour l’année 2022, et à reconduire la subvention de fonctionnement du GIP MEF à hauteur de 646 000 €.
Cette contribution permet à la MEF de lever les financements de l’Etat et des autres financeurs dans des jeux de clés de répartition d’actions. La subvention de la Ville représente environ 30% du budget global de la MEF qui s’élève à 3 106 790 €.
Le soutien financier de la Ville à la MEF s’effectue également par le financement de l’espace insertion, pris en charge à hauteur de 20%, par le biais d’une subvention annuelle de 135 000 €.
D’autres actions sont prises en charge par POLD au titre de la politique de la Ville (Contrat de Ville, mise en œuvre des clauses d’insertion dans le cadre de la charte locale d’insertion ANRU).
Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler la convention Ville- MEF jusqu’au 31 décembre 2022 et de fixer :
- la subvention de fonctionnement annuelle de la Ville attribuée à la MEF à 646 000 € - la subvention au titre de la participation de la Ville à l’Espace Insertion à 135 000 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre du 18 octobre 2005 approuvant les statuts du Groupement d’Intérêts Public de la Maison de l’Emploi et de la Formation,
Vu le budget primitif de l’exercice 2022 de la Ville de Nanterre,
Vu le cahier des charges des Maisons de l’Emploi du 21 décembre 2009 et ses évolutions annuelles,
Vu les statuts du GIP Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Vu le projet de convention,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre définissant les objectifs et les modalités de financement,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention fixant les objectifs et les modalités de financement entre la Ville et la Maison de l'Emploi et de la Formation de Nanterre, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022 et fixant :
- la subvention de fonctionnement annuelle de la Ville attribuée à la MEF à 646 000 € - la subvention au titre de la participation de la Ville à l’Espace Insertion à 135 000 €
Article 2 : Autorise Madame Zahra BOUDJEMAI, première Adjointe au Maire, à signer cette convention et tout acte afférent.
Article 3 : Autorise Monsieur le Trésorier Municipal à payer le montant des dépenses sur l’exercice concerné.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, 5 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-26
Objet : Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France pour l’année 2022
Dans le cadre de sa stratégie de développement commercial et artisanal, la Ville de Nanterre a souhaité renforcer ses partenariats avec des acteurs reconnus pour leur expertise.
C’est à ce titre que le Conseil municipal a approuvé en 2012, la mise en place d’une convention partenariale avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine, devenu Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France en 2021.
Depuis, cette convention a été renouvelée chaque année pour :
− Accompagner et conseiller la Ville dans les projets d’aménagement comportant un volet artisanal ; − Veiller et anticiper les mutations de l’environnement artisanal ;
− Promouvoir et valoriser l’artisanat du territoire.
Ce partenariat a permis à la Ville de déployer l’opération Charte Qualité Confiance afin de valoriser les chefs d’entreprises artisanales soucieux de satisfaire d’offrir à leur clientèle, un accueil, une écoute, un savoir-faire et des services.
En 2021, 84 artisans ont été labélisés, dans divers corps de métiers et activités professionnelles : Alimentaire, Bâtiment, fabrication, et service.
Les chefs d’entreprises titulaires de la Charte Qualité Confiance s’engagent, pour la satisfaction de leurs clients, à : Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
- offrir un accueil personnalisé et privilégier une relation de confiance basée sur l’écoute, la disponibilité et des conseils individualisés ;
- recevoir les clients dans un lieu propre et agréable conformément aux normes d’hygiène et de sécurité ; - honorer les commandes et respecter les délais annoncés grâce à une organisation interne efficiente.
La Ville verse une subvention annuelle de 8 000 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France en tant que co-financeur de l’opération Charte Qualité Confiance
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France pour l’année 2022 et de valider le montant de de la subvention annuelle de 8 000€. .
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre du 21 mars 2022 adoptant le budget primitif de l’exercice 2022 de la ville de Nanterre,
Vu le projet de convention entre la Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Ile de France et la Ville de Nanterre pour la mise en place d’actions en faveur de l’artisanat,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de signer une convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Ile de France pour la mise en place des actions en faveur de l’artisanat, définissant les objectifs et les modalités de financement,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France et la Ville de Nanterre pour la mise en place d’actions en faveur de l’artisanat en 2022, pour un montant de 8.000 €.
Article 2 :.Autorise le Maire de Nanterre à signer cette convention.
Article 3 : Autorise Monsieur le Trésorier à payer le montant de la dépense qui sera imputé au budget de l’exercice en cours. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-27
Objet : Convention de financement avec l’Office de Tourisme- Syndicat d’initiative de Nanterre pour l’année 2022
L’association Syndicat d’Initiative de Nanterre a été créée en juin 1991 par la Ville de Nanterre dans l’objectif d’informer et de diffuser aux habitants des informations sur la vie locale (culture, vie associative,…). En 2017, l’association a évolué vers une mission d’Office du Tourisme en développant de nouvelles actions de valorisation et de promotion du territoire.
Les principales missions de l’office du tourisme sont les suivantes :
- Informer, guider et conseiller les touristes comme les habitants de Nanterre et de ses environs sur les activités, hébergements et établissements de restauration disponibles à Nanterre. Chaque année, l’Office reçoit entre 3 000 et 5000 visiteurs. Cette activité a connu une baisse en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire et les périodes de confinement.
- Mettre à disposition un large choix de brochures concernant les activités touristiques, culturelles et sportives sur Nanterre, mais également dans les Hauts-de-Seine et Paris Ile-de-France.
- Réaliser et piloter un programme de visites guidées et ateliers pour faire découvrir la ville, son patrimoine, ses lieux touristiques et le savoir-faire local. En 2021, la programmation a dû être ajustée en raison du contexte sanitaire : restrictions sanitaires, télétravail, activité partielle,… Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
- Gérer un espace boutique comprenant une billetterie de Nanterre 92, la vente de produits locaux, ainsi que souvenirs, cartes postales, ouvrages historiques de la Société d’Histoire de Nanterre, topoguides. Les produits de la boutique ont ainsi généré environ 200 € de recettes contre 1 112 € en 2019. En 2021, seules quelques expositions prévues ont pu se dérouler normalement en raison du contexte sanitaire. Le partenariat avec le club de basket Nanterre 92 pour la vente des billets des matches à domicile et d’objets promotionnels de l’association a été renouvelé. A noter qu’un partenariat avec la Limonaderie de Paris a été signé en 2020 pour vendre les boissons et produits promotionnels de l’entreprise basée à Nanterre dans la boutique de l’Office de Tourisme (seul point de vente en boutique à Nanterre).
- Animer et gérer un site internet et la diffusion d’informations via des supports Web et réseaux sociaux (Site Web, page Facebook, agenda des activités de la semaine, newsletters pour le vernissage des expositions et le programme des sorties organisées par l’OT). En 2021, le site internet de l’Office de Tourisme a été visité par environ 10 000 utilisateurs (contre 15 378 en 2019). La refonte du site a progressé en 2021 et la nouvelle version devrait être opérationnelle en 2022.
- Participer à l’organisation de la Ferme Géante. En effet, chaque année, l’Office du tourisme participe à l’organisation de la ferme géante aux côtés des services de la Ville. Ainsi, en 2021, malgré les restrictions sanitaires, la ferme géante a pu se maintenir dans un format plus restreint intégrant une vingtaine d’exposants, une vingtaine d’animations musicales, commerciales et pédagogiques, une centaine d’animaux …
Pour mener ces missions, l’Office de Tourisme reçoit une subvention annuelle de la Ville d’un montant de 104 000€
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention avec l’Office de Tourisme « Syndicat d’initiative » de Nanterre pour l’année 2022.
Ceci exposé
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la déclaration déposée à la Préfecture des Hauts-de-Seine par l’association « Office de Tourisme - Syndicat d’initiative de Nanterre » le 9 octobre 1991,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2022 de la Ville de Nanterre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’Office de Tourisme - Syndicat d’initiative de Nanterre impose de conclure une convention avec l’organisme bénéficiaire,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention fixant les modalités de financement entre la Ville et l’Office de Tourisme- Syndicat d’initiative de Nanterre pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Le montant de la subvention s’élève à 104 000€.
Article 2 : Autorise le Maire à signer cette convention et tout acte afférent.
Article 3 : Autorise Monsieur le Trésorier Municipal à payer le montant de la dépense sur l’exercice concerné.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-28
Objet : Convention de partenariat avec le Comité d’Action Sociale et Culturelle du Personnel (CASC) pour l’année 2022
Le Comité d’Action Sociale et Culturelle (CASC) a pour objet de répondre au dispositif d’action sociale dont peuvent bénéficier les agents publics, telle que définie à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, puisqu’il s’agit d’« améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ». La collectivité peut assurer elle-même ces prestations, ou les confier à un organisme à but non lucratif, à une association locale telle que le CASC.
Au titre de l’année 2022, la Ville de Nanterre entend renouveler sa coopération avec le CASC, dans le cadre de la politique municipale visant au développement de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs en direction du personnel communal.
Dans ces conditions, la Ville décide de conclure une nouvelle convention cadre avec le CASC, pour l’année 2022, afin de régir leurs rapports et mettre à disposition de l’association des moyens financiers, humains, et matériels.
Ceci exposé,
LE CONSEIL Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1,
Vu l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relatif à l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont bénéficient les agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis émis par le comité technique dans sa séance du 17 mars 2022,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que les collectivités locales peuvent confier la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif, ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Considérant l’arrivée à son terme, le 31 décembre 2021, de la dernière convention conclue entre la Ville de Nanterre et le Comité d’Action Sociale et Culturelle du Personnel (CASC),
Considérant la nécessité de conclure avec le CASC une nouvelle convention de partenariat venant formaliser les modalités d’attribution de moyens financiers, humains et matériels, afin que cette association puisse poursuivre ses activités, et assurer les prestations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au bénéfice des agents,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention à conclure entre la Ville et le CASC, dans le cadre de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au bénéfice du personnel communal, afin de lui accorder un soutien financier, humain et matériel pour l’année 2022.
Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférant, et à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice concerné.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-29
Objet : Soutien à « Mon épicerie », épicerie locale et solidaire implantée sur la Ville - Approbation de la convention avec l’association « Mon épicerie »
Les visages de la précarité alimentaire sont devenus multiples et recouvrent des réalités différentes : personnes sans ressources, bénéficiaires des minima sociaux, familles monoparentales, travailleurs pauvres, personnes en difficultés ponctuelles (séparation, maladie, chômage…). La crise sanitaire est venue également mettre en insécurité alimentaire de nouveaux ménages.
Une étude conduite dans le cadre de l’Analyse des besoins sociaux du Centre communal d’action sociale de Nanterre avait montré qu’un nombre non négligeable des ménages en précarité alimentaire ne recourrait pas aux distributions d’aide alimentaire gratuites organisées à Nanterre. Une nouvelle étude est actuellement en cours dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux 2022.
La diversité des situations d’insécurité alimentaire conduit à favoriser des formes différentes de réponse. Issu d’une double volonté municipale et associative, le projet d’épicerie locale et solidaire, qui s’inscrit pleinement dans cette orientation, est porté par l’association « Mon épicerie », constituée d’un collectif d’associations (Secours catholique, Secours populaire, Croix Rouge, associations Dir El Kheir, Unis vers cités et Nahda). Ses objectifs généraux sont les suivants :
− Lutter contre les exclusions et la précarité alimentaire dans le respect de la dignité des personnes, dans
un cadre de mixité sociale sans exclusive ni stigmatisation.
− Participer à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
− Apporter une aide alimentaire adaptée, diversifiée et de qualité, de manière temporaire, moyennant une
participation financière adaptée à la situation des personnes.
− S’inscrire dans une démarche de développement durable (circuits courts, économie sociale et solidaire
…).
− Structurer le travail partenarial avec les associations et les différentes structures publiques et privées en
développant les complémentarités.
− Accueillir dans une ambiance conviviale, accompagner et recréer des liens sociaux par le partage et par
des activités communes, notamment au travers d’ateliers, dans un objectif de mixité sociale.
Durant ces 2 dernières années de crise sanitaire, « Mon épicerie » est restée ouverte sans discontinuer, sachant s’adapter aux contraintes sanitaires grâce à une mobilisation forte des bénévoles. Aujourd’hui, c’est une file active de plus de 100 ménages qui est accueillie chaque semaine.
L’ambition de l’association est de développer dès 2022 le volet ateliers collectifs et conviviaux, mis à mal par le contexte sanitaire. La ville, à travers le CCAS, est impliquée au quotidien dans le projet (participation à la commission, mise à disposition d’un travailleur social à mi-temps), sans compter le soutien financier et la mise à disposition de locaux.
Il est proposé de renouveler ce soutien à Mon épicerie et de reconduire pour 3 ans la convention qui formalise ces engagements.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-7,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la diversité des situations d’insécurité alimentaire et la nécessité de soutenir des formes de réponse différentes pour couvrir l’ensemble des besoins,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Attribue une subvention d’un montant de 55.000 euros à l’association « Mon Epicerie » au titre de l’année 2022, dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle s’est engagée à effectuer.
Article 2 : Approuve la convention pluriannuelle entre l’association « Mon épicerie » et la Ville qui prévoit notamment les modalités de versement d’une subvention annuelle et de contrôle de son utilisation.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et l’association « Mon épicerie » ainsi que tout acte afférant. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 46 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 4 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-30
Objet : Rapport 2022 sur la situation de la ville de Nanterre en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
L'article 61 de loi du 4 août 2014 prévoit que toutes les collectivités de plus de 20 000 habitant·es (communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions) doivent présenter devant l'organe délibérant, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport fait à la fois état de la politique d’égalité professionnelle en interne de la collectivité concernée, mais
aussi du bilan des orientations pluriannuelles et des programmes favorisant l’égalité entre les femmes et les
hommes dans les politiques publiques.
Pour 2021, les indicateurs majeurs sur la situation de la ville de Nanterre en matière d’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes dans la gestion des ressources humaines de la collectivité figurent dans le Rapport
Social Unique 2021, qui fait l’objet d’une délibération spécifique à approuver lors du conseil municipal du 21 mars
2022.
Le rapport 2022 sur la situation de la ville de Nanterre en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, de la ville de Nanterre décline la poursuite des actions menées en 2021 favorisant la promotion et le développement de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Un bilan des actions conduites est présenté dans le document joint, ainsi que les orientations déclinées en objectifs, actions et perspectives pour l’année en cours.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1-2et D 2311-16,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’élaboration du document d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend connaissance du rapport 2022 sur la situation de la ville en matière d’égalité femmes- hommes.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 47 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 3 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-31
Objet : Approbation de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe
Depuis de nombreuses années la Ville de Nanterre œuvre pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes.
Suivant la règlementation en vigueur, elle présente chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et politiques publiques de nature à promouvoir et développer cette égalité.
La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui souhaitent concrétiser leur engagement en faveur des droits des femmes, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte. Elle a été réalisée dans le cadre d’un projet initié par le CCRE et ses associations nationales membres, parmi lesquelles l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE). Elle est donc le fruit d’un consensus européen.
La Charte comporte 30 articles intéressant tous les domaines d’actions des collectivités territoriales en tant qu’employeur, donneur d’ordre, prestataire de services... Elle énonce les droits, cadre juridique et politique, et précise les principes et outils nécessaires à sa mise en œuvre concrète et progressive :
- Le principe d’une représentation et d’une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de prise de décision (politiques, administratives...). Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
- La prise en compte de la lutte contre les autres facteurs de discrimination (origine, langue, orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses, handicap, ...).
- Le principe de l’élimination des stéréotypes sexués
- Le principe de la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des activités développées par la collectivité
En 2022 à l’occasion de la journée du 8 mars et au travers de cette charte, Nanterre s’engage à rédiger un plan d’action pour l’égalité qui fixera les priorités et les actions mise en œuvre sur la Ville répondant aux enjeux et principes nécessaires inscrits dans la dite charte.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1-2et D 2311-16,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale initié par l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe,
Vu le rapport égalité Femmes-Hommes pour l’année 2021 à Nanterre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’élaboration du document d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide l’adhésion de la Ville de Nanterre à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Article 2 : Autorise le Maire à engager toute action visant la promotion et la réalisation des principes et engagements de ladite charte européenne. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-32
Objet : Contrat de Ville
Répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la Ville 2022 et versement aux associations partenaires dans le cadre du Contrat de développement Ville de Nanterre- Département des Hauts-de Seine pour la période 2021-2023
Pour la période 2021-2023, un nouveau contrat de développement a été approuvé par le conseil municipal en date du 5 juillet 2021.
Suivant la volonté du département de renforcer son appui financier apporté aux communes, l’enveloppe dédiée à la Politique de la Ville a été portée à 269 807€ annuellement pour la durée de cette édition du contrat de développement 2021-2023.
Pour cela, les enveloppes de fonctionnement inscrites dans les contrats avec les villes évoluent en fonction de l’inflation annuelle.
Ainsi, le Conseil départemental, dans la continuité de sa lettre de cadrage Politique de la Ville 2022 rappelant les axes prioritaires de son intervention, a informé la Ville qu’il porte à 275 202, 73€ le montant de l’enveloppe politique de la ville pour 2022. Un montant qui prend en compte l’inflation de 2020 estimée à 0,20%.
Toutefois, la répartition de cette enveloppe financière demeure à la charge de la Commune, sous réserve de respecter les orientations retenues avec le Conseil départemental. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Les actions composant cette programmation s’inscrivent dans les axes définis par le Département, eux-mêmes déclinés en thématiques et en actions. Les deux axes retenus par le Conseil départemental sont : - Axe 1 : insertion des publics en difficultés
- Axe 2 : réussite éducative en particulier celle des collégiens
Les subventions attribuées au titre de la Politique de la Ville pour l’année 2022 seront versées selon les modalités suivantes :
− 90% du montant annuel sur l’année des subventions de 2022, soit 247 682,45 €
− 10% du montant annuel sur l’année des subventions de l’année 2021 soit 26 980,70 €.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la répartition financière de l’enveloppe départementale détaillée dans le document en annexe.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération de la commission permanente du 21 septembre 2015 du Conseil départemental des Hauts-de- Seine approuvant la conclusion d’une convention de financement pour la politique de la ville entre le Département et la Commune de Nanterre,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu le document final du Contrat de Développement établi entre le Département des Hauts-de Seine et la Ville de Nanterre pour la période 2021-2023, approuvé en Conseil Municipal du 5 juillet 2021
Vu le budget primitif 2022 de la Commune,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant les projets d’action présentés par divers organismes et s’inscrivant dans les axes prioritaires de la convention,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la ville 2022 selon le tableau ci-joint et son versement aux associations partenaires.
Article 2 : Décide que pour les subventions dont le montant est supérieur à 23.000 euros des conventions de subventionnement seront passées entre la Ville et les associations concernées en application de la loi n° 2000- 321 du 12 Avril 2000. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 38 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 12 ne prenant pas part au vote PORTEUR DE PROJET
MONTANT
PAR
ACTION 2022
10% de 2021 90% de 2022
ASSOL
Accompagnement vers l'emploi des publics
demandeurs d'emploi 6000,00 € 600,00 € 5400,00 €
ASSOL
Formation au numérique, à la bureautique des
publics demandeurs d'emploi 3000,00 € 300,00 € 2700,00 €
PROXITÉ Parrainage individuel de jeunes adultes 6116,00 € 611,60 € 5504,40 €
MEF
Salle ressources des quartiers du Par cet du Petit
Nanterre 24 000,00 € 2400,00 € 21 600,00 €
NAHDA 12 000,00 € 1 200,00 € 10 800,00 €
CSC PARC EN CIEL 10000,00 € 1 000,00 € 9000,00 €
MOSAIC 14 500,00 € 1 450,00 € 13 050,00 € LES AMIS DE MOME
AILLAUD 5000,00 € 500,00 € 4500,00 €
CSC LES ACACIAS 7000,00 € 700,00 € 6300,00 €
CSC LA TRAVERSE 10 000,00 € 1 000,00 € 9 000,00 €
CSC PARC EN CIEL
Coordination des formations linguistiques
3 000,00 € 300,00 € 2 700,00 €
NAHDA Pôle ressources 2000,00 € 200,00 € 1800,00 €
AUTHENTI CITÉ Lutter contre l'exclusion - Accès aux droits 4168,73 € 300,00 € 3751,85 €
CSC LES ACACIAS Point d'accès aux droits 7000,00 € 700,00 € 6300,00 €
CSC LES ACACIAS Cyber@cacias 6000,00 € 600,00 € 5400,00 €
P'ARC EN CIEL Accès aux droits 3818,00 € 265,00 € 3436,20 €
CSC LA TRAVERSE
Accès aux droits et numérique@ppui aux
démarches administratives 15 000,00 € 1500,00 € 13 500,00 €
CSC LA TRAVERSE Inclusion et pouvoir d'agir numérique 3 000,00 € 2 700,00 €
MOSAIC Accès aux droits et médiation sociale 9000,00 € 900,00 € 8100,00 €
NOUVELLES VOIES
Permanences d'aide et accomapgnement
administratif et juridique 5000,00 € 500,00 € 4500,00 €
NAHDA
Espace café social et culturel dans le foyer
Adoma Les Primevères du Petit-Nanterre 12 500,00 € 1250,00 € 11 250,00 €
AUTHENTICITÉ Le café social "Aux 129 délices" 6000,00 € 600,00 € 5400,00 €
THEMATIQUE 3 :
Lutter contre toutes les
formes de
discriminations
COMMUNE Lutte contre les discriminations 12 000,00 € 1200,00 € 10 800,00 €
186 102,73 € 18 076,60 € 167 492,45 €
AXE 1 : INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTES
REPARTITION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE DEPARTEMENTALE 2022 AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
TOTAL AXE 1
Ateliers sociolinguistiques (ASL)
THEMATIQUE 1 :
Agir sur le cumul des
freins à l'emploi
THEMATIQUE 2 :
Proposer des dispositifs
d'information et de
médiation innovants
permettant de toucher
les populations les plus
éloignées des institutions AUTHENTI CITE Accompagnement à la scolarité 8500,00 € 800,00 € 7650,00 €
BEL AGIR Favoriser la réussite scolaire 2000,00 € 200,00 € 1800,00 €
LES AMIS DE MOME
AILLAUD Accompagnement scolaire collégiens 5000,00 € 500,00 € 4500,00 €
ZY'VA Accompagnement scolaire et éducatif 15 000,00 € 1500,00 € 13 500,00 €
ZY'VA Parentalité 2 500,00 € 250,00 € 2 250,00 €
LE PREO Accompagnement éducatif 6000,00 € 544,10 € 5400,00 €
CERISE
Accompagnement éducatif et orientation pour
tous 7500,00 € 600,00 € 6750,00 €
CERISE Orientation pour tous 150,00 €
CSC LES ACACIAS Educ Passion 5000,00 € 500,00 € 4500,00 €
CSC LES ACACIAS Soutien à la scolarité de jeunes 150,00 €
CERISE Animations vacances 1500,00 € 1350,00 €
THEATRE DU BOUT DU
MONDE
Atelier théâtral périscolaire en direction des
collégiens 12 000,00 € 1 200,00 € 10 800,00 €
CERISE Les Cafés-Philo 2100,00 € 210,00 € 1890,00 €
LES NOCTAMBULES Ateliers écoles de cirque 6000,00 € 600,00 € 5400,00 €
THÉATRE PAR LE BAS Liberté après l'orage 10 000,00 € 1 000,00 € 9 000,00 €
CSC LES ACACIAS
Dispositif d'Education Musicale à vocation
sociale 100,00 €
THEMATIQUE 3:
Prévenir les
problématiques de santé
à l'école COMMUNE Forum santé jeunes dans les collèges en géographie prioritaire 6000,00 € 600,00 € 5400,00 €
89100,00 € 8904,10 € 80190,00 €
275202,73 € 26980,70 € 247682,45 €
AXE 2 : REUSSTE EDUCATIVE EN PARTICULIER CELLE DES COLLEGIENS
274 663,15 €
TOTAL AXE 2
Montant total de l'enveloppe départementale
THEMATIQUE 1:
Prévenir le décrochage
scolaire et répondre à la
problématique de
l'exclusion
THEMATIQUE 2:
Mettre en place des
parcours d'éducation
artistique, culturelle et
sportive
TOTAL Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-33
Objet : Actualisation de la charte intercommunale d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de l’EPT Paris Ouest La Défense – Rappel des habilitations de signatures
Le 5 juillet 2021, le Conseil municipal de Nanterre a délibéré sur la charte intercommunale d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de l’EPT Paris Ouest La Défense, accompagnée d’un tableau récapitulatif illustrant les objectifs à viser en matière d’heures d’insertion par maitre d’œuvre. Le Conseil de Territoire de Paris Ouest La Défense s’est également prononcé dans les mêmes termes, le 28 septembre 2021.
Pour rappel, cette charte intercommunale d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de l’EPT Paris Ouest La Défense s’inscrit sur les quartiers :
- Parc Sud (Projet de Rénovation Intérêt National (PRIN))
- Chemin de l’Ile (Projet de Rénovation d’Intérêt Régional (PRIR))
- Petit Nanterre-Potagers/abords du CASH. (Projet de Rénovation d’Intérêt Régional (PRIR)) – en l’espèce, il s’agit d’une continuité de la précédente charte pour ce quartier.
Il apparait nécessaire aujourd’hui de compléter le tableau récapitulatif du nombre d’heures d’insertion par une opération menée par le maitre d’ouvrage Vilogia. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Maîtres d'ouvrage
Montant
investissement
Nombre d'heures
travaillées Objectif Objectif en h
HAUTS DE SEINE HABITAT 68 006 977 € 1 178 583 7% 85 847
VILLE DE NANTERRE 32 291 892 € 556 757 7% 38 973
LOGIREP 33 668 957 € 610 385 7% 39 983
ADOMA 12 144 435 € 205 227 7% 14 366
IMMOBILIERE 3F 1 261 215,00 € 21 745 7% 1 522
Nanterre Coop Habitat 44 713 107 € 809 628 7% 56 674
SPL de Nanterre 52 441 637,56 € 904 166 7% 63 292
RATP Habitat (ex LOGIS
TRANSPORTS) 10 260 131,60 € 174 004 7% 12 180
VILOGIA 5 454 188,43 € 94 038 7% 6 583
Total 260 242 539,54 € 4 508 298 Objectif global 7% 319 420
Au total, pour ces trois quartiers identifiés dans le cadre de la convention de renouvellement urbain, une volonté d’engagement de 319 420 heures d’insertion a été affichée, pour un volume de travaux (tous opérateurs et quartiers confondus) de 260 242 539,54 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de cette nouvelle déclinaison des objectifs d’heures d’insertion et d’autoriser la signature de M le Maire de Nanterre de la présente convention.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 5219-2,
Vu la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu la liste des 200 quartiers d’intérêt national, qui bénéficieront du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), adoptée par le conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU),
Vu la liste des quartiers retenus dans le cadre des Nouveaux Programmes de Rénovation Urbaine d’Intérêt National et Régional,
Vu le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain et social du Parc sud, Petit-Nanterre et Chemin de l’Ile signé le 18 novembre 2018 et la convention qui en découle signée le 20 décembre 2021,
Vu la délibération n° 14 (78/2018) du Conseil territorial du 18 décembre 2018 approuvant la convention Parc sud phase 1 et Potagers signée le 21 décembre 2018,
Vu la délibération n°91 du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 et n°7 (82/2021) du Conseil de Territoire POLD du 28 septembre 2021.
Vu l’avis du comité d’engagement de l’ANRU du 5 décembre 2019,
Vu le projet de charte joint à la présente délibération,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Adopte la charte intercommunale d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de l’EPT Paris Ouest La Défense 2022
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire de Nanterre à signer la présente charte et tout avenant ou document y afférant
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-34
Objet : Versement de subventions ordinaires aux associations pour l’année 2022
La ville de Nanterre entretient un partenariat riche avec le réseau associatif au travers duquel se mènent des actions et des projets portant dans divers domaines de la société (social, développement économique, sport, culture, éducation, santé, solidarité internationale…).
Le tissu associatif joue un rôle majeur en faveur de la cohésion sociale et de l’envie de faire ensemble à Nanterre.
Même si la crise sanitaire n’a pas affecté l’existence du tissu associatif dans son ensemble depuis mars 2020, elle a tout de même freiné son activité. Cette situation explique la baisse importante de l’implication des associations dans des initiatives populaires et des évènements d’une part, et leur capacité à proposer des ressorts pour rebondir d’autre part.
C’est dans ce contexte qu’un engagement fort a été pris : proposer la création d’un Observatoire Local de la Vie Associative (OLVA) dont l’objectif est de permettre d’avoir une meilleure connaissance de la vie associative locale, d’identifier ses besoins, de travailler en complémentarité et de trouver des solutions permettant de répondre davantage aux attentes des nanterriens.
Compte tenu de ces orientations, et pour renforcer le tissu associatif, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le montant des subventions proposées et inscrites au budget primitif 2022. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Il est précisé que le contrat d’engagement républicain, visé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoient son application pour les demandes de subvention postérieures au 31 décembre 2021.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le Budget primitif 2022 de la Commune,
Vu les projets d’activités déposés par les associations avec leurs demandes de subventions,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le décret sus-cité ne prévoit la mise en place du contrat d’engagement républicain qu’à compter des demandes déposées après le 31 décembre 2021,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide le versement des subventions ordinaires aux associations pour l’année 2022 suivant le tableau annexe ci-joint.
Article 2 : Approuve la « convention-type » relative à l’attribution des subventions ainsi que la conclusion des conventions de subventionnement avec les associations concernées et autorise le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : Approuve, conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 s’agissant des subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros, la conclusion des conventions de subventionnement avec les associations concernées et autorise le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
Article 4 : Conditionne le versement des subventions ordinaires aux associations à la réception en mairie de leurs comptes annuels certifiés du dernier exercice clos, ou de leur bilan et compte de résultat de l’exercice écoulé, accompagnés du rapport établi par un Commissaire aux comptes pour celles qui sont assujetties à une telle obligation. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 35 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, 14 ne prenant pas part au vote Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Association d'Aide au Développement
de Kirina 600 1 000 600,00 € AIME 300
AAzones rallye 694 - € Association France Palestine
Solidarité de Nanterre - AFPS 1300 1 300 1 300,00 € Association pour l'amitié Nanterre
Novgorod 700 1 000 700,00 € Association Dibri Dani 900 1 000 900,00 € Comité Mouvement de la Paix
Nanterre 500 ESPOIRS 800 1 000 800,00 € Fédération des associations
comoriennes 250 Jamaican Diapora 250 2 000 400,00 € J'Ose 800 400,00 € Les Ambassadeurs solidaires 250 15 778 400,00 € OCCURENS 500 Sous total 6350 24 572 5 500,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions propsoées pour 2022
AEFCN 15000 300,00 €
ATTAC 400 400 400,00 € Collectif des Résidents d'Anatole
France (CRAF) 3 500 1 000,00 € Electrolab 5770 10 000 5 770,00 € J'ouvre mon cœur
au monde 600 1500 (changement de PP culture) La Ligue Enseignement 92 5 000 5 000 5 000,00 € Vivre Mieux au Petit Nanterre 1 500 1 500,00 € Sous total 11 770 35 400 13 970,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Ligue des Droits de l'Homme 500 600 600,00 € MRAP
Comité local de Nanterre 1 300 1600 1 300,00 € Sous total 1 800 2 200 1 900,00 €
AFED 92 1 500 1 500 1 500,00 € Femmes solidaires 2 500 2 500 2 500,00 € L'Escale 3 000 Sous total 7 000 4 000 4 000,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Tableau des subventions de fonctionnement aux associations proposées pour 2022
Poursuivre et diversifier notre soutien aux projets internationaux - DVC
Politique Publique 1 : Citoyenneté
Favoriser la vie associative (DVC)
Egalité des Droits et Lutte contre les discriminations (DVC)
Egalité Femmes / Hommes (DVC)
Page 1 ADAVIP 3000 POLD
APCE Délégation des Hauts de Seine 2 300 3 000 2 300,00 € CIDFF Hauts de Seine 5 000 POLD Nouvelles voies 1 900 15 535 1 900,00 € Sous total 4 200 26 535 4 200,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Amicale de Chateaubriand Voves-
Rouille 500 300 300,00 € Activité de Mémoire ANACR 7330 7 500 7 330,00 € APLS Mont Valérien IDF (Souvenir
des fusillés du Mont Valérien) 1200 1 500 1 200,00 € Mémoire Vive 45000 et 31000 800 900 800,00 € SEMLH (Légion d'Honneur) 200 ULAC/UFAC Association Anciens
Combattants 5 600 5600 5 600,00 € Sous total 15 630 15 800 15 230,00 € TOTAL 46 750 108 507 44 800,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Assol Maison des Chomeurs 18 000 18 000 18 000,00 € C.F.E. - CGC La Défense 2 500 5 000 2 500,00 € C.F.D.T. - Union locale des Syndicats 11 172 15 000 11 172,00 € C.F.T.C. - Union locale 3 430 3 500 3 430,00 € CGT de Nanterre - Union locale 16 758 22 000 16 758,00 € Force Ouvrière - Union locale 4 189 5 500 4 189,00 € Rhizome 1 600 10 000 - € Sous total 57 649 79 000 56 049,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
AFTC IDF Paris (Asso de familles
des traumatisés crâniens et cérébro-
lésés)
1 000 1 000 1 000,00 €
APEI La Maison du Phare 2 500 3 000 2 000,00 € APIDV 1 000 - € APF (Association des Paralysés de
France) 2 500 Aurore / les Ateliers de la Garenne 1 500 4 000 2 000,00 € Autistes sans frontières 3 000 - € Créative Handicap 36 100 36 100 36 100,00 € Culture H 1 500 4 000 2 000,00 € Les Jours Heureux 1 200 1 200 1 200,00 € SAIS 92 500 1 500 500,00 €
Favoriser l'accès aux droits - (DVC)
Valoriser l'image de la ville (DIC)
Favoriser l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle (DDL)
Favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap (C.C.A.S.)
Page 2 Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
UNAFAM Section des Hauts de
Seine 300 300 300,00 € UNAPEI 92 500 1 000 500,00 € Vacandi 1 000 2 000 - € Sous total 48 600 58 100 45 600,00 €
CESNAF SADAPA 12 100 12 100 12 000,00 € Les Petits Frères des Pauvres 2 000 3 000 2 000,00 € Sous total 14 100 15 100 14 000,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Centre Social et Culturel V. Méot
MOSAIC 74 681 74 681 74 681,00 € Centre Social et Culturel les Acacias 74 681 74 681 74 681,00 € Centre Social et Culturel Hissez Haut 74 681 74 681 74 681,00 € Centre social et Culturel
Maison pour tous 74681 74 681 74 681,00 € Centre Social et Culturel la Traverse 74 681 74 681 74 681,00 € Fédération Centres Sociaux 92 5700 6 000 5 700,00 € Accueillons les migrants 1 000 500,00 € Association Visions Partagés 6 000 300,00 € Association Parentale pour la Petite
Enfance 6 100 6 100 6 100,00 € ASAV 0 37 000 - € Association Emmaus de Port-Marly 5000 6 000 5 500,00 € Café SAWA 500 Croix Rouge Française
Délagation locale 2 000 5 000 2 500,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
MDA 92 (Maison des Adolescents des
Hauts de Seine) 1 000 - € Mon Epicerie 50 000 60 000 55 000,00 € Nahda 10 000 10 000 10 000,00 € Secours Catholique 6 000 7 100 6 500,00 € Secours Populaire 20 000 23 000 21 000,00 € Sene Asso 1 000 - € Sous total 478 705 542 605 486 505,00 € TOTAL 599 054 694 805 602 154,00 €
Favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap (C.C.A.S.)
Développer les solidarités et le vivre ensemble (D.V.C. et C.C.A.S.)
Améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes (C.C.A.S.)
Page 3 Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Acri-Liberté 1 300 2 000 1 300,00 € CNL Conseil Local 7 930 8 600 7 930,00 € Total 9 230 10 600 9 230,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
C.D.M.R. 75 (Comité contre les
Maladies Respiratoires) 3000 6500 3 000,00 € Epheta 15 000 POLD Hellen Keller 15 000 POLD Protection Civile 20 000 1 000,00 € Sous Total 3 000 56 500 4 000,00 €
Agata 35750 POLD
Croix Rouge Française Unité d'aide
aux jeunes de la Garenne 7 600 10 000 7 600,00 € Feel Good And Move It 1000 4 791 500,00 € Halte Saint Vincent Hauts de Seine 500 500 500,00 € Mouvement pour la Réinsertion
Sociale 570 2000 1 500,00 € Sous Total 9 670 53 041 10 100,00 € Total 12 670 109 541 14 100,00 €
Développer les actions de prévention des conduites à risques (Direction de la Santé et Direction de la Tranquilité Publique)
Développer la promotion de la santé (Direction de la Santé)
Préserver la diversité sociale et favoriser l'accès et le maintien dans le logement
Politique Publique 4 : Prévention
Politique Publique 3 : Logement pour tous (Service Habitat)
Page 4 Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Arc Avenir 465 1238 465,00 € Le Baobab 4 189 8 000 4 189,00 € Sous Total 4 654 9 238 4 654,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Accours à Jean Moulin 700 700 700,00 € AFEV 4 200 8 000 4 200,00 € Anlyce 600 pas de demande Authenti-cité 10 000 15 000 11 000,00 € Bel Agir 3 650 3 000,00 € Cerise 4 970 5 500 5 000,00 €
Le Préô 4 000 4 000 4 000,00 € Les Amis des Mômes Aillauds 3 000 5 000 3 500,00 € Proxité 1 200 3 000 2 000,00 € Zy'Va 18 935 38 935 19 000,00 € Sous Total 47 605 83 785 52 400,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Association ADPEP 92 410 500 500,00 € F.C.P.E. Union Locale de Nanterre 1 700 1 700 1 700,00 € Union Départementale des Délégués
de l'Education Nationale 400 400 400,00 €
OCCE (office central de la
coopération à l'école des Hauts de
Seine)
500 500,00 €
Sous Total 2 510 3 100 3 100,00 €
A.E.N.C.L. 0 302 300,00 € A.P.E. Joinville 500 pas de demande A S du Collège André Doucet 1 100 2 500 - € A S Collège Victor Hugo 1500 - € Balz'accueil 500 500 500,00 € Clapotis & Ricochets 9 300 18 600 10 300,00 €
Office Central de la Coopération 92 500 changement de PP Temps scolaire
SAYAD MATIN 450 450 450,00 € Sous total 12 350 23 852 11 550,00 € TOTAL 67 119 119 975 71 704,00 €
Développer les activités éducatives sur le temps périscolaire (DAE)
Politique Publique 5 : Education
Accueillir la Première Enfance dans les meilleurs condition de sécurité et de qualité (Direction de la Première Enfance)
Favoriser la réussite scolaire (DAE)
Favoriser le développement d'activités pédagogiques sur le temps scolaire (DAE)
Page 5 Associations Subventions attribuées en 2021 Subvnetions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
A.J.S.C.N. 77 465 90 000 77 465,00 € Club Rathelot Garde Républicaine 1 000 4 000 1 200,00 € E.S.N. 790 000 790 000 790 000,00 € Jeu 2 cordes 6 375 7 000 6 375,00 € JSFN (Jeunesse Sportive des
Fontenelles) 202 100 202 100 202 100,00 € Lutèce club handisport 1 500 4 000 2 000,00 € N.A.C. 3 000 pas de demande Nterre Rugby League 3 000 pas de demande Nanterre Foot Fauteuil 4 000 12 000 4 500,00 € Néosport 3 000 - € Partee Golt Club 0 1 000 - € Racing Nanterre Rugby 52 500 55 300 55 300,00 € Sous total 1 140 940 1 168 400 1 138 940,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
ARCOP 2 000 2 000 2 000,00 € Arple 1 000 2 000 1 000,00 € Brandille d'Art 300 800 300,00 € Compagnie Contre jour 2 000 4 000 2 000,00 € Hypothémuse (Les Marmites
Artistiques) 1 000 1 100 1 100,00 € J'ouvre mon cœur au monde 1 500 1 000,00 € Paranda Oulam - La Ferme du
Bonheur 19 500 25 000 10 000,00 € Musique pour tous 0 10 000 - € Traddamus 1 500 pas de demande Sous total 27 300 46 400 17 400,00 €
Développer les activités physiques pour tous (Direction des Sports)
Favoriser la diffusion culturelle (Direction du Développement Culturel)
Politique Publique 6 : Epanouissement de tous
Page 6 Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Association Africaraib 480 500 500,00 € ALAP 2500 2 700 2 500,00 € Amicale Philatélique de Nanterre 300 640 150,00 € Association Bémols Perplexes 500 1 500 500,00 € CANOPEE 500 1 500 - € Capsule théâtre 1 000 1 000 1 000,00 € Cultur'Art Mundi 4 890 1 000,00 € Diato Trad 92 1 000 5 800 1 000,00 € Dix de Chœur 500 2 000 300,00 € Mélo Dix Orchestre de l'Université
Paris Ouest la Défense 500 1 500 300,00 € EMAD 1 000 9 900 5 000,00 € Ensemble lyrique des mesures 800 1 000 800,00 € Enchantons 1 000 8 000 2 000,00 € Fanfare Municipale de Nanterre 12 000 20 000 500,00 € Flech'Can 600 1 500 1 000,00 € Jazz potes 4 800 5 000 4 500,00 € Les Goûts Réunis 1 600 1 600 500,00 € Les Noctambules 25 000 30 000 25 000,00 €
Les +++ 6 000 4 000,00 €
Les Oranges 9 000 1 000,00 € Minute papillon 500 2 500 2 000,00 € Musique et Compagnie 2900 10 000 2 900,00 € Orchestre d'Harmonie de Nanterre 2100 pas de demande - € Passion photo 500 500 500,00 € Quelle histoire 2 000 7 500 2 500,00 € Sangs mélés 10 000 11 000 9 000,00 € Sous les meubles 1 000 pas de demande Théâtre du bout du monde 15 300 15 300 15 300,00 € TERRE NATALE 200 500 200,00 € Tropi Kolor 150 1 500 150,00 € Vive les groues 1 000 30 000 5 000,00 €
Sous Total 89 730 192 830 89 100,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
A Priori 500 pas de demande Arts curieux 500 500 500,00 € Compagnie Movimenti Con Amina 500 4 500 500,00 € Compagnie VuMekonu 950 950 950,00 € Dramad 11 350 500,00 € Compagnie du Porte Voix 950 2 000 950,00 € Les Siècles 4 500 10 000 - € Les Plastikeuses 950 4 200 950,00 € Lipon 1 500 1 000,00 € L'oeil des cariatides 4000 5 885 4 000,00 € Opéra 3 4 000 2 000,00 € Théâtre par le Bas 38 000 46 000 38 000,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
TM + Association (Ensemble TM+) 10 800 10 800 10 800,00 € Tout en danse 4800 31 700 5 000,00 € Tralala Splatch 3 000 12 000 500,00 € Sous total 69 450 145 385 65 650,00 €
Seine Event 17385 500,00 € Société d'Ethnologie 6 000 500,00 € Société d'Histoire de Nanterre 13 500 13 500 13 500,00 € Sous total 13 500 36 885 14 500,00 € TOTAL 1 340 920 1 589 900 1 325 590,00 €
Soutenir la production et la création artistique (Direction du Développement Culturel)
Favoriser l'accès au patrimoine culturel (Direction du Développement Culturel)
Favoriser l'accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles (Direction du Développement Culturel)
Page 7 Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Asso Tesfec 10 000 750,00 € C'est si bio jardin solidaires 400 400 400,00 € Naturellement Nanterre 1 500 1 600 750,00 € Total 1 900 12 000 1 900,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
La prévention routière 380 400 380,00 € La Rustine de Nanterre 700 800 700,00 € Total 1 080 1 200 1 080,00 €
Associations Subventions attribuées en 2021 Subventions demandées pour 2022 Subventions proposées pour 2022
Carton Plein 15 000 - € Epi de Nanterre 1000 1 000 1 000,00 € Essor 10000 10 000 10 000,00 € La Soupe aux Cailloux 5 000 1 500,00 € Les Impliqués 1400 4 000 1 800,00 € LUNIVERSEL 0 10 000 - € SOTRES 6000 Total 18 400 30 000 14 300,00 €
TOTAL GENERAL 2 097 123,00 € 2 676 528 2 084 858,00 €
Favoriser le développement à l'économie sociale et solidaire (DDL)
Politique Publique 7 : Préservation des ressources et des milieux
Eduquer et sensibiliser à l'environnement (Direction de l'Environnement)
Politique Publique 9 : Mobilité et déplacements
Politique Publique 10 : Développement urbain harmonieux
Développer la participation citoyenne (Service Infrastructure)
Page 8 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-35
Objet : Fonds d’intervention associatif
Versement de subventions exceptionnelles
Le Fonds d’Intervention associatif s’adresse aux associations :
- nouvellement créées sous la forme d’aide au démarrage
- ayant un projet exceptionnel dans l’année qui n’est pas déjà subventionné dans le cadre des subventions ordinaires de fonctionnement
- en soutien aux activités nouvelles d’une ou plusieurs associations
Dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes de subventions, des demandes de subventions exceptionnelles ont été examinées et retenues au titre du Fonds d’Intervention Associatif (FIA) inscrit au budget primitif.
ASSOL : 1 500 euros
L’anniversaire de l’association a été annulé en 2021 compte tenu des contraintes sanitaires. En 2022, l’association souhaite organiser un grand moment festif regroupant des personnes accompagnées, salariés, bénévoles et partenaires pour marquer les 35 ans de l’association sur la Commune.
CERISE : 1 900 euros
Depuis plusieurs années, l’association propose divers ateliers culturels (ateliers de danse, de musique, de théâtre et des activités autour du conte) aux jeunes parallèlement à l’accompagnement à la scolarité sur le quartier du chemin de l’Ile. . Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
En mai 2022, l’association souhaite organiser une manifestation festive de rentrée sur le quartier du Chemin de l’Ile avec l’ensemble des acteurs du quartier. Elle sollicite l’aide de la ville pour la mise en œuvre de ce projet.
CITE SOLIDAIRE : 2400 euros
L’association souhaite organiser un voyage humanitaire en Guinée Conakry à destination de jeunes de 18 à 25 ans pour le forage d’un puit, la création de classes et la plantation d’arbres. Pour financer son projet et le réaliser, l’association sollicite la ville afin de faire participer au voyage 7 Nanterriens.
LES CŒURS JOYEUX DE L’OUTRE MER : 250 euros
L’association organise son anniversaire courant 2022 avec une remise de prix. Elle sollicite la Ville pour un soutien à l’achat de certains trophées à attribuer aux lauréats.
LES IMPLIQUÉS : 500 euros
L’association souhaite organiser une journée, pour une trentaine de jeunes Nanterriens, de visite au familistère de Guise dans l’Aisne, projet précurseur de Monsieur Godin, inventeur de l’Economie sociale et solidaire.
L’ŒIL DES CARIATIDES : 2000 euros
Sensibiliser les enfants, les adolescents, les parents et les enseignants à toutes les formes de harcèlement et de discrimination sont les objectifs visés par ce projet. Il s’agit d’aller à la rencontre des publics (CM2, 5ème, adolescents et adultes) par la proposition d’un spectacle intitulé « mon frère, ma princesse » suivi de débats.
NAHDA : 2 000 euros
L’association fête ses 40 ans. A cette occasion, au premier trimestre 2022, elle inaugure les nouveaux locaux du café Social « le Kinkéliba » au sein de la nouvelle résidence ADOMA. L’association demande une aide afin de réaliser divers projets : une exposition rétrospective, des projections débats, des appels à témoignages, des inaugurations diverses et une animation musicale suivie d’un buffet.
QUELLE HISTOIRE : 1 000 euros
L’association souhaite diffuser le nouveau spectacle « Dans ma peau » une version du conte de peau d’âne dans les collèges et lycées des quartiers prioritaires de la ville. L’association sollicite la Ville afin de proposer des ateliers artistiques autour de deux thèmes forts du récit : le bal et le mot aimer.
THEATRE DU BOUT DU MONDE : 3 450 euros
En 2019, l’association a initié un projet d’échanges culturels et artistiques entre la France et la Colombie intitulé « Quidbo Art Lab ». Ce projet associe des adolescents de 11 à 18 ans de Nanterre, de Paris et de Colombie avec la réalisation d’une pièce et d’ateliers de théâtre. Le projet 2022 consiste à poursuivre le travail engagé en participant à un des plus grands festivals de théâtre d’Amérique latine pour une durée de 15 jours prévu du 1er au 17 avril 2022. L’association sollicite la ville afin de participer au financement des frais de transport des 10 jeunes nanterriens participant au projet.
VIVE LES GROUES : 1 000 euros
Depuis quelques temps l’association développe un projet de séjours à destination des enfants de la maternelle au primaire. Cette année, l’association souhaite étendre son projet aux adolescents pendant les premières semaines de vacances scolaires d’avril sur le site des Groues.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de subventions exceptionnelles à ces associations dans le cadre du Fonds d’intervention associatif.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le Budget primitif 2022 de la Commune,
Vu les projets déposés par les associations avec leurs demandes de subvention,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt qu’il y a à soutenir le projet des associations,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide, dans le cadre du FIA, le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes pour un montant total de 16 000 euros :
− ASSOL : 1 500 euros
− CERISE : 1900 euros
− CITE SOLIDAIRE : 2400 euros
− LES CŒURS JOYEUX DE L’OUTRE MER : 250 euros
− LES IMPLIQUÉS : 500 euros
− L’ŒIL DES CARIATIDES : 2000 euros
− NAHDA : 2 000 euros
− QUELLE HISTOIRE : 1 000 euros
− THEATRE DU BOUT DU MONDE : 3450 euros
− VIVE LES GROUES : 1000 euros
Article 2 : Autorise le Maire à signer les conventions de subventionnement entre la Ville et les associations concernées ainsi que tout éventuel avenant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-36
Objet : Contrat de développement Département-Ville de Nanterre
Répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour l’année 2022 et versement aux associations et structures porteuses
Le Conseil municipal du 5 juillet 2021 a approuvé les termes du nouveau Contrat de développement Département-Ville de Nanterre pour la période 2021-2023 selon deux volets : en investissement et en fonctionnement.
Au terme de l’expérience acquise, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine a souhaité actualiser et amplifier son intervention aux côtés des Villes du Département. Cette volonté voulant se traduire par : - Faire évoluer en fonction de l’inflation constatée annuellement, les enveloppes de fonctionnement inscrites dans les contrats de développement.
- La prise en compte dans le calcul des enveloppes de fonctionnement de l’ouverture de nouvelles structures d’accueil de la petite enfance
- La prise en considération des projets d’investissement s’inscrivant dans une démarche forte de développement durable, de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.
Suivant cette orientation, en fonctionnement, le calcul de l’enveloppe financière pour 2022 des différents axes thématiques relatifs au Sport, à la Culture et à la Gérontologue prend en compte l’inflation de 2020 estimée à 0,20%. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Considérant l’inflation de 2020, en fonctionnement, l’enveloppe annuelle des subventions (hors champs politique de la ville et petite enfance) pour les activités culturelles, sportives, gérontologique s’élève à 246 390 ainsi répartie :
- 90150€ pour les activités culturelles
- 56 100€ pour les activités sportives
- 100140€ pour la coordination gérontologique.
Les subventions de cette enveloppe pour l’année 2022 seront versées selon les modalités suivantes : − 70% du montant annuel des subventions 2022
− 30% du reste des subventions de 2021.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions au titre du fonctionnement pour l’année 2022, détaillée dans le document en annexe.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 décembre 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 11.210, approuvant le principe de la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de contractualisation avec les Communes,
Vu la délibération 86 du Conseil municipal du 5 Juillet 2021 approuvant les termes du contrat de développement avec le département des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2023,
Vu les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement déposés par les porteurs de projets,
Vu le budget primitif 2022 de la Ville,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions aux au titre du fonctionnement pour 2022 suivant le tableau en annexe ci-joint.
Article 2 : Décide que, pour les subventions dont le montant est supérieur à 23.000 euros, ou dont le cumul est supérieur à ce montant, des conventions de subventionnement seront passées entre la Ville et les associations concernées en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Article 3 : Autorise le Maire à signer les conventions de subventionnement entre la Ville et les associations concernées ainsi que tout éventuel avenant. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 47 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 3 ne prenant pas part au vote Associations
La coordination gérontologique-Le CLIC Montant 2022 30% de 2021 70% de 2022
Le CLIC: la coordination gérontologique 100 140,00 € 30 000,00 € 70 140,00 €
Total activités gérontologiques 100 140,00 € 30 000,00 € 70 140,00 €
Association de la Jeunesse Spotive et Cultirelle de
Nanterre (AJSCN) 6 000,00 € 1 800,00 € 4 200,00 €
Entente Sportive de Nanterre (ESN) 39 100,00 € 11 730,00 € 27 370,00 €
Elite(ESN) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Racing Nanterre Rugby (RNR) 6 000,00 € 1 800,00 € 4 200,00 €
Elite(RNR) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Rathelot 5 000,00 € 1 500,00 € 3 500,00 €
Total activités sportives 56 100,00 € 16 830,00 € 39 270,00 €
Montant 2022 30% de 2021 70% de 2022
Diato Trad 92 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Dix de Chœur 500,00 € 150,00 € 350,00 €
Association EMAD 3 876,00 € 570,00 € 2 713,20 €
Orchestre d'Harmonie de Nanterre 0,00 € 540,00 € 0,00 €
Théâtre par le bas 3 000,00 € 900,00 € 2 100,00 €
Jazz potes 300,00 € 90,00 € 210,00 €
Les Goûts réunis 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Les Noctambules 22 000,00 € 6 600,00 € 15 400,00 €
Mélo dix orchestre Université 500,00 € 150,00 € 350,00 €
Sangs mêlés 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Théâtre du Bout du monde 3 500,00 € 1 050,00 € 2 450,00 €
La compagnie du porte voix 1 000,00 € 270,00 € 700,00 €
Les siècles 3 000,00 € 900,00 € 2 100,00 €
L'œil des Cariatides 3 000,00 € 900,00 € 2 100,00 €
Tout en danse 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €
Acri Liberté 0,00 € 210,00 € 0,00 €
Sous les Meubles 0,00 € 210,00 € 0,00 €
Compagnie contre jour 2 000,00 € 742,80 € 1 400,00 €
Capsule Théâtre 500,00 € 60,00 € 350,00 €
Société d'histoire 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €
Arple 1 500,00 € 300,00 € 1 050,00 €
Vive les groues 11 000,00 € 3 300,00 € 7 700,00 €
Quelle histoire 1 500,00 € 210,00 € 1 050,00 €
Les Plastikeuses 1 500,00 € 450,00 € 1 050,00 €
TOTAL POUR LES ASSOCIATIONS 69 676,00 € 20 902,80 € 48 773,20 €
Parade(s) 20 474,00 € 6 088,20 € 14 331,80 €
Total activités culturelles 90 150,00 € 26 991,00 € 63 105,00 €
Contrat de développement Ville de Nanterre -Département des Hauts-de-Seine: répartition financière de l'enveloppe départementale 2022 au titre du Fonctionnement
Montant de l'enveloppe départementale proposé par la ville
Les activités culturelles
Montant de l'enveloppe départementale proposé par la ville
Les activités sportives Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-37
Objet : Budgets participatifs - Approbation de conventions avec des associations porteuses de projets et versement de crédits alloués
Depuis plusieurs décennies, la Ville porte l’idée forte qu’il est nécessaire que les habitants soient des acteurs investis dans la gestion de la Ville sur de multiples sujets et sous différentes formes.
Initiée en 2018, l’expérience des budgets participatifs en est à sa 3ème édition. Pour l’édition de 2021, des projets sont en cours de réalisation et doivent faire l’objet de conventions avec les porteurs de projets afin de définir les modalités de financement, de mise en œuvre et de suivi de réalisation. Les associations AZULINHA, AUTHENTICITE et le Club de prévention les 4 CHEMINS sont dans ce cas de figure.
Le projet Carnaval de Nanterre est porté par l’association AZULINHA, dont le projet issu des budgets participatifs vise à proposer aux Nanterriens, une initiative culturelle ouverte à toutes et tous, sur un format « carnaval », avec des déambulations, des fanfares... L’objectif est que ce temps fort se déroule le 21 juin, dans le cadre de la fête de la musique. Il est porté dans sa mise en œuvre par l’association AZULINHA
Le projet de la « Cuisine Solidaire » est porté par l’association AUTHENTICITE, et pour sa mise en œuvre, le Club de prévention les 4 Chemins intervient dans le cadre d’un chantier éducatif. Son intervention consiste à installer et aménager tout le mobilier nécessaire au projet. L’association AUTHENTICITE se chargeant de l’achat du matériel et du mobilier. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Il est nécessaire que des conventions soient passées avec l’association Authenticité et le Club de prévention des 4 Chemins, afin de définir les modalités de versement, de mise en œuvre et de suivi du projet retenu et de s’assurer de sa réalisation.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions à passer avec l’association AZULINHA pour un montant de 17.700€, l’association AUTHENTICITE pour un montant de 13 153,37 € et le Club de prévention les 4 CHEMINS, pour un montant de 6000 € et d’autoriser le Maire à les signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le budget primitif 2022 de la Commune,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de signer des conventions avec les porteurs de projets pour qu’ils puissent disposer des moyens nécessaires pour la mise en œuvre des projets retenus et l’intérêt général qui s’attache à leurs projets respectifs répondant aux besoins de la population nanterienne,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve les conventions avec les associations AZULINHA, AUTHENTICITE et le Club de prévention les 4 CHEMINS.
Article 2 : Autorise le Maire à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants.
Article 3 : Autorise le versement du financement à l’association AZULINHA d’un montant de 17.700€, l’association AUTHENTICITE à hauteur de 13 153,37 € et au Club de prévention les 4 CHEMINS à hauteur de 6000 € suivants les modalités décrites dans les conventions.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-38
Objet : Mutualisation de l’information géographique dans les Hauts-de-Seine – Charte partenariale
Depuis 2010, le Département anime une démarche partenariale de Mutualisation de l’Information Géographique entre acteurs publics départementaux (MIG Hauts-de-Seine).
Il s’agit de partager et coproduire des données géographiques ainsi que d’échanger savoirs et savoir-faire, pour permettre de réaliser des économies d’échelle, d’améliorer la fiabilité et l’exhaustivité de la connaissance du territoire, et de développer des synergies.
La ville de Nanterre adhère à ce dispositif depuis son initialisation en 2010.
Renouvelé en 2017, ce réseau partenarial dédié à l’information géographique regroupe désormais 24 adhérents : 17 communes, 3 EPT, Paris La Défense, la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports et le Département.
Le partenariat a permis d'aboutir aux réalisations suivantes :
- la création d’un référentiel adresse commun standardisé et homogène et d’un référentiel des voies vertes sur le territoire des Hauts-de-Seine,
- des modélisations du territoire en 3 dimensions,
- l’analyse partagée des obligations imposées par la Directive européenne INSPIRE en matière de catalogage, structuration et diffusion de données (adresses, occupation du sol et zonages réglementaires,…),
- la mise à disposition de photos aériennes du territoire. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la charte partenariale de mutualisation de l’information géographique dans les Hauts-de-Seine pour une durée de 5 ans et d’autoriser le Maire à la signer
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu d’approuver la charte partenariale de mutualisation de l’information géographique dans les Hauts-de-Seine,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la charte partenariale de mutualisation de l’information géographique dans les Hauts-de- Seine pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte et les documents afférents.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-39
Objet : Récupération et recyclage des piles et des accumulateurs usagés - Convention avec l’éco- organisme COREPILE
Les piles et les accumulateurs font partie des déchets électriques concernés par une obligation de tri et de recyclage, ils relèvent d’une collecte séparative afin de suivre la filière de recyclage dédiée.
Actuellement, ces déchets, issus de l’activité du centre technique municipal ou collectés directement dans les services municipaux (écoles, mairies de quartier…), sont évacués à la déchèterie du Syctom, implantée sur la ville.
Cette organisation, qui nécessite des moyens en personnel, pourrait être simplifiée en faisant appel à COREPILE, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des piles et accumulateurs. Ainsi, COREPILE propose de mettre en place des contenants au Centre technique municipal, de collecter le contenu et d’en assurer la dépollution et le recyclage.
Ces prestations sont gratuites pour la collectivité, car financées par les éco-contributions payées par les usagers lors des achats de piles.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention présenté par l’Eco organisme COREPILE
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la volonté de la commune de mettre en place une organisation pour la récupération et le recyclage des piles et des accumulateurs usagés provenant de l’activité des services municipaux,
Considérant la proposition présentée par l’éco-organisme COREPILE de réaliser les prestations relatives à la récupération et au recyclage des piles et des accumulateurs usagés,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la proposition présentée par l’éco-organisme COREPILE de réaliser les prestations relatives à la récupération et au recyclage des piles et des accumulateurs usagés, soit :
- La fourniture d’un ou de plusieurs fûts de stockage d’une capacité unitaire de 300 kg ; - L’enlèvement sur les lieux de remisage des fûts par le prestataire de l’éco-organisme ; - La remise de fûts vides en échange des pleins collectés ;
- La garantie de traitement et de revalorisation des produits collectés.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document ou avenant afférent à ce dossier.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-40.1
Objet : Aménagement de la place du 27 mars 2002 et conjointement,
Rénovation énergétique de l’hôtel de ville, remise en conformité du système de sécurité incendie et mise en œuvre d’une œuvre mémorielle sur le parvis
1. Approbation du programme, du calendrier et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération Autorisation à signer les conventions de subventionnement
Autorisation à signer le marché de maîtrise d’œuvre
Dans le cadre du 20ème anniversaire du drame qu’a connu Nanterre le 27 mars 2002, le conseil municipal du 14 février 2022 a décidé de dénommer le parvis de l’hôtel de ville, « place du 27 mars 2002 ». Cette décision s’accompagne d’un projet d’aménagement de la dite place autour de la création d’une œuvre mémorielle appuyée sur le bassin existant autour de l’hôtel de ville.
Il est apparu que les connexions existantes entre ce projet et les travaux de rénovation à intervenir sur l’hôtel de ville dans le cadre du décret tertiaire de la loi Elan, notamment en matière de réseaux et de structure, exigent un traitement conjoint en termes techniques et calendaires.
C’est pourquoi il est proposé de conduire un marché global de performance commun aux deux opérations qui resteront cependant distinctes dans leur traitement et leur valorisation budgétaire avec des Autorisations de Programme distinctes. La part de l’Hôtel de ville est chiffrée à 8 180 000 euros TTC, la part de l’œuvre est estimée à 3 millions TTC. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
En effet, la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville s’inscrit dans le cadre des obligations liées au décret tertiaire de la loi Elan, fixant des objectifs de réduction des consommations d’énergie. Avec une consommation annuelle d’environ 200 kWhef/m², il est l’un des bâtiments les plus énergivores de la commune (il pèse en effet entre 8% et 9% de la consommation annuelle de l’ensemble des équipements de Nanterre). Ce site est donc une priorité dans les mesures et travaux à entreprises.
L’opération de rénovation énergétique comprendra, outre le traitement de l’enveloppe, dont les menuiseries seront changées et les façades isolées, le remplacement de certains organes techniques de ventilation et/ou de chauffage, ainsi que l’amélioration des performances des éclairages intérieurs et un traitement des éclairages extérieurs. Dans ce cadre, les systèmes de sécurité incendie seront rénovés.
Enfin, l’objectif de cette rénovation sera, en plus de résoudre des désordres récurrents sur ce bâtiment, de traiter l’étanchéité du bassin autour du bâtiment concomitamment avec la mise en œuvre de la fontaine commémorative des évènements tragiques du 27 mars 2002.
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération comprenant le montant global des travaux, les honoraires, l’exploitation maintenance du site, ainsi que les aléas, est estimé à 11 180 000 € TTC. Dans cette enveloppe, les honoraires de la maitrise d’œuvre sont estimés à 1 229 800 € TTC.
Compte tenu de la nature et du montant de cette opération, il est proposé de recourir à un marché global de performance.
Le calendrier prévisionnel de l’opération s’étend sur les années 2022 à 2028, comprenant 3 années d’exploitation maintenance.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L 2171-3 et R 2171-15 à R 2171-18
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de prévoir la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville et de traiter les désordres inhérents,
Considérant qu’il est nécessaire pour ce faire, d’approuver le programme, le calendrier et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
Considérant la nécessité de conclure des conventions de subventionnement permettant le financement de l’opération ;
Considérant la nécessité d’attribuer le marché global de performance à l’équipe qui sera désignée lauréate à l’issue de la procédure de passation,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Article 1 : Approuve le programme, le calendrier et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à 11 180 000,00 € TTC pour la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville, la remise en conformité du système de sécurité incendie et la mise en œuvre d’une œuvre mémorielle sur la place du 27 mars 2002. La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur les budgets des exercices concernés.
Article 2 : Autorise le maire à signer les conventions de subventionnement relatives au financement de l’opération.
Article 3 : Autorise le Maire à signer le marché global de performance de l’opération qui sera attribué à l’équipe lauréate à l’issue de la procédure de passation, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-40.2
Objet : Aménagement de la place du 27 mars 2002 et conjointement,
Rénovation énergétique de l’hôtel de ville, remise en conformité du système de sécurité incendie et mise en œuvre d’une œuvre mémorielle sur le parvis
2. Désignation des membres du Jury pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération
Désignation des membres du Jury pour la désignation de l’équipe lauréate de la consultation du marché global de performance de l’opération
En application des articles L 2171-3 et R 2171-15 à R 2171-18du code de la commande publique, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'arrêter la composition du jury, comme suit :
Membres à voix délibérative :
− le Maire, ou son représentant, Président du Jury ;
− Les 5 membres titulaires de la Commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement)
− Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative en tant que maîtres d’œuvre extérieurs à la Ville ou personnes disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant à la procédure de passation. Celles-ci seront désignées ultérieurement. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
− le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil Municipal (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer à la procédure de passation). Celles-ci seront désignées ultérieurement.
Membres à voix consultative uniquement :
− le représentant du Trésor public ;
− le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ;
− Le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer à la procédure de passation (ces dernières seront désignées ultérieurement par le président du Jury si besoin).
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L 2171-3 et R 2171-15 à R 2171-18,
Vu la composition des membres du jury,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville et de traiter les désordres inhérents,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Sont désignés, pour composer le Jury relatif à la désignation du maître d’œuvre dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville, remise en conformité du système de sécurité incendie et mise en œuvre d’une œuvre mémorielle sur le parvis.
Membres à voix délibérative :
− le Maire, ou son représentant, Président du Jury ;
− Les 5 membres titulaires de la Commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement)
− Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative en tant que maîtres d’œuvre extérieurs à la Ville ou personnes disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant à la procédure de passation. Celles-ci seront désignées ultérieurement. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
− le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil Municipal (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer à la procédure de passation). Celles-ci seront désignées ultérieurement.
Membres à voix consultative uniquement :
− le représentant du Trésor public ;
− le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ; − Le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer à la procédure de passation (ces dernières seront désignées ultérieurement par le président du Jury si besoin).
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-41
Objet : Reconstruction d’une école maternelle et d’un espace de restauration et réhabilitation d’une école élémentaire au sein de l’îlot Decour-Rosiers.
Autorisation à signer le marché de maîtrise d’œuvre.
Par délibération du 22 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle pour la reconstruction d’une école maternelle et d’un espace de restauration et la réhabilitation d’une école élémentaire au sein de l’îlot Decour-Rosiers.
Le Conseil municipal a également désigné le jury de concours pour la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de cette opération.
La restructuration du groupe scolaire Decour (comprenant actuellement une école maternelle et deux écoles élémentaires) permettra notamment la construction d'un collège intercommunal commun à Nanterre et Puteaux afin d'apporter plus de mixité sociale, en lien avec le projet global de rénovation du quartier Parc Sud à Nanterre mais également l'éco quartier des Bergères en cours de réalisation à Puteaux.
Le programme prévoit la création d’une école maternelle de 12 classes soit 2 classes supplémentaires et la création d’une seule école élémentaire de 26 classes dont 12 salles de classes d’une surface plus petite pour accueillir les dispositifs dédoublés de CP et CE1. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
La nouvelle école maternelle intègrera son centre de loisirs et l’école élémentaire réhabilitée absorbera le centre de loisirs les Fontenelles. Un nouvel espace de restauration sera réalisé comme bâtiment pivot entre les 2 écoles. Un logement gardien est prévu à proximité des accès aux écoles.
L'ensemble du programme offre une surface d'environ 6 700 m² de Surface Plancher (SP), pour un terrain d'assiette foncière d'environ 9 000 m².
Pour rappel, le montant de l’enveloppe financière pour cette opération est fixé à 22 200 000 € TTC, strictement pour les travaux, avec une dévolution des travaux en entreprise général.
Un concours restreint d’architecture sur esquisses a été lancé au mois de septembre 2021 par la publication d’un avis au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Conformément aux modalités décrites au règlement du concours, 141 plis ont été déposés le 18 octobre 2021, aucun pli n’a été remis hors délai.
Ce concours a donné lieu à une réunion des membres du Jury le 8 décembre 2021.
Le Jury a procédé à l’examen des dossiers des 126 équipes recevables, sur la base de l’ensemble des documents produits, afin d’apprécier chaque candidature au regard des critères de sélection, d’importance équivalente, prévus dans le règlement de concours.
A l’issue de la séance du 8 décembre 2021, les membres du jury ont sélectionné les 4 candidats admis à concourir :
- RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIES
- ATELIER BADIA BERGER
- TECTONIQUES ARCHITECTES
- ATELIER ACONCEPT
Conformément aux modalités décrites au règlement de concours, ces 4 candidats sont invités à remettre leurs offres comprenant l’esquisse.
Le Jury se réunira pour procéder de manière anonyme à l’examen des prestations remises et proposer un classement au regard des critères d’évaluation des projets initialement définis.
Au vu de cet avis, un ou des lauréats du concours seront désignés. Il sera engagé une négociation au terme de laquelle le marché de maîtrise d’œuvre sera attribué.
Le montant estimé de ce marché s’élève à 1 850 000 € HT soit 2 220 000 € TTC.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2162-15 à R 2162-25,
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 22 mars 2021 ayant approuvé le programme, l’enveloppe prévisionnelle et désigné les membres du jury de sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour l’opération
Vu le procès-verbal de la réunion du Jury du 8 décembre 2021, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de permettre la réalisation de travaux de reconstruction d’une école maternelle et d’un espace de restauration et la réhabilitation d’une école élémentaire au sein de l’îlot Decour-Rosiers,
Considérant qu’il est nécessaire pour ce faire, d’attribuer le marché de Maîtrise d’Œuvre à l’équipe qui sera désignée lauréate à l’issue du concours,
Considérant qu’une procédure de concours restreint d’architecture et d’ingénierie, sur esquisse, pour la désignation du maître d’œuvre est lancée,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération de reconstruction d’une école maternelle et d’un espace de restauration et la réhabilitation d’une école élémentaire au sein de l’îlot Decour- Rosiers, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux-mille- vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-42
Objet : Travaux de construction du Centre Municipal de Santé site Jean-Baptiste Lebon Autorisation à signer les avenants de maîtrise d’œuvre
Dans le cadre du projet de construction de Centre Municipal de Santé sur le site du square Lebon, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement IGREC INGENIERIE, TLR & Associés, SA SCOP ETAMINE et SARL ORFEA Acoustique pour un montant de 744 500€ HT.
Le marché de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’un avenant n°2 portant sur les éléments suivants : - La revalorisation des études en phase d’avant-projet définitif (APD),
- L’affermissement des 2 tranches optionnelles,
- La prise en compte des reprises de programme suite aux demandes de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
Montant HT pour l’avenant 2
Honoraires de base (Acte d’engagement / Avenant 1) 744 500,00 €HT
Revalorisation des honoraires en phase APD 99 528,60 €HT
Mission OPC 112 000,00 €HT
Mission de suivi des performances énergétiques 15 000,00 €HT
Mission éco-conception 18 000,00 €HT
Montants HT des missions de base et missions affermies = 989 028,60 €HT
Montant des honoraires de reprise des études suite aux demandes de l’ABF + 39 481,78 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Montant total des honoraires de maitrise d’œuvre = 1 028 510,78 €HT
Ainsi le montant total de la rémunération de maitrise d’œuvre s’est élevé à 1 028 510,78 € HT.
Le troisième avenant a pour objet de prendre en compte l’Incidence financière due aux reprises des études pour intégration des demandes complémentaires du SDIS concernant le désenfumage des circulations, pour un montant de 10 637,50 € HT.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu le projet d’avenant joint en annexe
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité d’arrêter le montant prévisionnel définitif des travaux pour la poursuite de la construction du Centre Municipal de Santé,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction du Centre Municipal de Santé
Article 2 : Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre de l’opération, y compris ses avenants, et notamment l’avenant n°3
Article 3 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-et-un mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le quinze mars deux- mille-vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°18), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme COULTER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme FAKED à M. SELMET
Mme METEYER à M. JARRY
Mme LAMORA à M. TAYEB
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. BOUGHEZALA à M. RIBAULT
Mme DECIS à Mme BEDIN
Mme ALI à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°18)
Absents :
M. GUILLEMAUD
Mme FEAUGAS
M. OUBUIH
Secrétaire de séance : M. DESMOULINS
DEL2022-43
Objet : Fourniture de pièces détachées et de prestations d’entretien et de réparation pour le parc roulant de la Ville de Nanterre
Autorisation à signer les marchés
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et de prestations d’entretien et de réparation pour le parc roulant de la Ville de Nanterre.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Les prestations sont décomposées en 14 lots, traités par marchés séparés.
Chaque marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP, pour un montant prévisionnel global de 2.320.000 € HT sur la durée totale d’exécution de 4 ans, réparti de la manière suivante :
Lot 1
Fourniture de pièces détachées captives et prestations d’entretien et de
réparation pour les véhicules de marque PEUGEOT et CITROEN, Véhicule
Léger (VL) et Véhicule Utilitaire (VU)
sans montant minimum
montant maximum de 100 000 € HT par an
Lot 2 Fourniture de pièces détachées captives et prestations d’entretien et de réparation pour les véhicules de marque RENAULT, VL et VU sans montant minimum montant maximum de 100 000 € HT par an Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
Lot 3 Fournitures de pièces détachées captives et prestations d’entretien et de réparation pour les véhicules de marque IVECO, VL, VU et PL sans montant minimum montant maximum de 30 000 € HT par an
Lot 4 Fourniture de pièces détachées captives et prestations d’entretien et de réparation pour les véhicules de marque RENAULT TRUCKS, PL sans montant minimum montant maximum de 50 000 € HT par an
Lot 5 Fourniture de pièces détachées captives et prestations d’entretien et de réparation pour les cars municipaux de la marque IRISBUS et IVECO Bus sans montant minimum montant maximum de 40 000 € HT par an
Lot 6 Fourniture de pièces détachées captives et de petit matériel pour l’ensemble des véhicules constituant le parc automobile VL et VU sans montant minimum montant maximum de 50 000 € HT par an
Lot 7 Fourniture de pièces détachées captives pour les laveuses et balayeuses aspiratrices BUCHER MUNICIPAL et EUROVOIRIE sans montant minimum montant maximum de 50 000 € HT par an
Lot 8 Fourniture de pièces détachées captives pour les laveuses et balayeuses aspiratrices EXPERT NET et CARRE GALOPIN sans montant minimum montant maximum de 30 000 € HT par an
Lot 9
Fourniture de pièces détachées captives et de petit matériel pour les
matériels portatifs de voirie et pour les matériels de motoculture
thermiques et électriques du parc agricole
sans montant minimum
montant maximum de 40 000 € HT par an
Lot 10 Fourniture de pièces détachées captives pour les aspirateurs à déchets urbains du parc propreté de la marque GLUTTON sans montant minimum montant maximum de 20 000 € HT par an
Lot 11 Fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules électriques de la marque GOUPIL sans montant minimum montant maximum de 20 000 € HT par an
Lot 12 Fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules électriques de la marque EXPERT NET sans montant minimum montant maximum de 20 000 € HT par an
Lot 13 Fourniture de pièces détachées captives pour le parc vélos et trottinettes de la marque ARCADE et OXELO sans montant minimum montant maximum de 10 000 € HT par an
Lot 14 Fourniture de peinture et consommables pour les réparations carrosserie sur l’ensemble du parc automobile sans montant minimum montant maximum de 20 000 HT par an
La durée de chaque marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives d’un an. La durée totale de chaque marché, reconductions comprises, n’excédera donc pas quatre ans.
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la Ville de Nanterre.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant la nécessité de confier à un opérateur économique la fourniture de pièces détachées et de prestations d’entretien et de réparation pour le parc roulant de la Ville de Nanterre,
Considérant qu’un appel d’offres ouvert est lancé pour la passation de ces marchés,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer lesdits marchés, qui seront attribués par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 47 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 3 ne prenant pas part au vote