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Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 juin 2012
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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 06 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 06 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
TITRE VOTE N°
Approbation du procès-verbal du 04 avril 2024 Adopté à la majorité
2024042 Décision Modificative n°1 du budget principal - Exercice 2024 Adopté à la majorité
2024043 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). actualisation des tarifs Adopté l'unanimité
2024044 Autorisation donnée au Maire pour prescription acquisitive Adopté à la majorité
2024/045 Tarifs des accueils périscolaires à compter du ler septembre 2024 Adopté à la majorité
2024046 Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter du ler septembre 2024 Adopté à la majorité
Tarifs de la restauration (périscolaire, personnel enseignant. personnel communal et club 2 2 2024047 a ea LE ST P Adopté à la majorité seniors) à compter du ler septembre 2024 °
Règlement de fonctionnement des accueils périscoaire. études surveillées. restaurants 3 se 2024048 , à ï cs P ° 3R5 Fe Adopté à la majorité périscolaires et accueils de loirsirs à compter du ler septembre 2024
Convention de service commun Centre de ressources 2024-2025 entre la Communauté _—. n a 6 2024049 ; ee : à ‘ d LE Adopté l'unanimité
d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les communes de l'Agglomération
2 Signature d'une convention entre la commune de Bondoufle et Gustave Roussy. établissement > —. 2024050 En LE ie HR sp 3 ” Adopté l'unanimité
de santé privé d'intérêt collectif - Octobre Rose 2024
10e Modalités de reversement de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité on Lou 2024051 ace Adopté l'unanimité
(TICFE)
Approbation de l'adhésion au SMOYS au titre de la compétence de service publie de = distribution de Gaz pour les communes d'Angerville et Boissy-la-Rivière, et adhésion au titre _— 5 js 2024052 . a Î ie ; = Adopté l'unanimité
de la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques pour la commune de Bouville et Marolles-en-Beauce
2024053 Répression des dépôts sauvages au titre de l'article L.S41-3 du Code de l'environnement Adopté l'unanimité
Fait à Bondoufle, le 13 juin 2024
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d'Hoineug
Commandeur de lOfdre Nationa