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Déliberation - 0 Liste DES Deliberations cm 29AOUT2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Déliberation - 0 Liste DES Deliberations cm 29AOUT2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
es Due TITRE VOTE
Approbation du procès verbal du 06 juin 2024 Adopté à la majorité
2024054 Garantie d'emprunt Immobilière 3F Lot E3 ouest — 27 logements Adopté à l'unanimité
2024055 Tarifs ALSH Adopté à la majorité
2024/056 Tarifs des accueils périscolaires Adopté à la majorité
2024057 _. de la restauration périscolaire, personnel. enseignant, personnel communal et club Adopté à la majorité
2024058 Règlement scolaire — rentrée 2024 Adopté à la majorité
2024059 MPE - Multi accueil - Fixation de la participation financière des familles - année 2024 Adopté à l'unanimité
2024060 MPE — Crèche familiale - Fixation de la participation financière des familles - année 2024 Adopté à l'unanimité
2024061 Règlement de fonctionnement du service d'accueil familial Adopté à l'unanimité
202106? Parcelle AB 1505- 1 rue Maryse Bastié : abrogation des délibérations 2010/103 du AGO à là rnajorité 09/12/2010 et 2011/086 du 29/09/201 let nouvelle vente
2024063 Vente de la parcelle AD 791P —9 rue de la Vigne Adopté à la majorité
2024064 Reprise de concessions en état d'abandon Adopté à l'unanimité
2024065 Modification du tableau des effectifs Adopté à la majorité
2024066 Adhésion des communes au SMOYS Adopté à l'unanimité
Fait à Bondoufle, le 02 septembre 2024
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mé