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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
PÉLIBERATIONS TITRE VOTE
2025/001 Rapport d’orientations budgétaires 2025 Adopté à la majorité
2025/002 MPE fixation des tarifs 2025 : Multi accueil Adopté à l'unanimité
2025/003 MPE fixation des tarifs 202$ : crèche familiale Adopté à l'unanimité
2025/004 Dépôt d’une autorisation de travaux pour l'aménagement du local Atland — Adopté àl'unanimité 19 rue Caroline Rier
Modification du règlement concernant les aides énergétiques retiré de l'ordre du jour
2025/00$ Mise à jour et modification de la grille de redevance d'occupation du domaine public Adopté à l'unanimité
2025/006 Commission communale des impôts directs — Nomination des membres Adopté à la majorité
2025/007 Tarifs soirée veillée CM2 juin 2025 Adopté à l'unanimité
2025/008 l'arifs Fontainebleau juillet-août 2025 Adopté à la majorité
2025/009 larifs soirée 4ème et 3ème 2025 Adopté à l'unanimité
2025/010 l'arifs Color Fest 2025 Adopté à la majorité
Annulation de la délibération N°2024/0$4 du 29 Août 2024 - Garanties d'emprunts (logements 2025/011 Adopté à l'unanimité LLI et non logements sociaux)
2 Motion pour la création d’une législation autour de la consommation a té sp 2025/012 P : 7 Adopté à l'unanimité du protoxyde d'azote
2025/013 Enquête publique — avis de projet de plan des mobilités IDF Adopté à l'unanimité 1 publiq BEO) F Pl
2025/014 Soutien financier à Mayotte suite au cyclone Chido Adopté à l'unanimité
2025/015 Dénomination de la salle des fêtes communale Adopté à la majorité
Fait à Bondoufle, le 1 1 MARS 2075
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite +