Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023 56 annexe reglement salle Coste
Déliberation - DE2023 57 approbation relement et tarifs salle dan
Déliberation - DE2023 57 annexe reglement salle danimation
Déliberation - DE2023 56
Déliberation - 2025 DE032 approbation devis de travaux refection
Déliberation - 2026 DE023 approbation de reglement interieur
Déliberation - 2025 DE043 mise en place du reglement de formation
Déliberation - 2025 DE006 tarif garderie
Déliberation - 2026 DE032 tarifs cantine
Déliberation - 2026 DE033 tarif garderie
Déliberation - DE2023 56 approbation reglement et tarifs salle Coste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 56 approbation reglement et tarifs salle Coste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20231201-2023-DE56-DE
DÉPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
de la LOIRE Réception par le préfet : 15/12/2022
Affichage : 15/12/2023
ARRONDISSEMENT Pour l'autorité compétente par délégation
de ROANNE
BUSSIERES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1‘ DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers :
- En exercice : 17
- Présents : 14
- Votants : 17
Date de convocation : 24/11/2023
L’an deux mil vingt-trois et le premier du mois de décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN — Régine VERTAURE - Marcel DUPUY — Elodie BERNIER - Jacqueline BARBIER — Carmen UBEDA - Françoise DUBREUIL — Jérôme ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Martine PALAIS - Sylvain D'HUISSEL — Dominique PLANFORET -— Valentin CHATRE
Absents excusés :
David GALLAND (donne pouvoir à Carmen UBEDA) - Audrey FRADEL (donne pouvoir à Martine PALAIS) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Jérôme ALLART)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : salle Coste — approbation du nouveau règlement et des nouveaux tarifs
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commission concernée s’est réunie afin d’étudier de nouveaux tarifs et un nouveau règlement pour la salle Coste . En effet, les tarifs n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années, et le règlement nécessite quelques modifications pour correspondre davantage aux demandes de locations actuelles.
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement, ainsi que des nouveaux tarifs, qui prendraient effet au 1% janvier 2024 pour tous les contrats signés à partir de cette date. Il explique également qu’un acompte sera encaissé et non remboursable en cas de désistement
15 jours avant la date de la location sauf cas de force majeure. || demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur ces modifications.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 55 - Fax 04 77 27 35 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20231201-2023-DE56-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2024
Affichage : 15/12/2023
Nouveaux tarifs : Pour l'autorité compétente par délégation
Récapitulatif des tarifs de location
Forfaits Preneurs Locations Acompte
A Particuliers de la commune 130€ 65€
B Particuliers et associations hors 200€ 100€
commune
C Vin d'honneur habitants de la commune |60€
Tarifs consommables (qaz, électricité eau)
Forfait 60€
Tarif facturation d’heure de nettoyage
Reprise du nettoyage imparfait L'heure 50€
Tarif Option : (location privée)
Audio et vidéo-projection Location : 25,00 € FRqens Peur
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le nouveau règlement et les nouveaux tarifs de la salle Coste tels que présentés par Monsieur le Maire.
À Bussières, le 1* décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE / Accusé de réception - Ministère Ge l'ixtérieur
Réception parle préfet
Afichage : 4542/2023
Pour l'autorité compétente par délegation
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 15/12/2023 Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.