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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE043 mise en place du reglement de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARRONDISSEMENT [042-214200297-20250710-2025-DE043-DE de ROANNE Accusé certifié exécutoire REGISTRE DES DELIBERATIONS [Réception par le préfet : 25/07/2025]
BUSSIÈRES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 juillet 2025
Nombre de conseillers :
- __ Enexercice : 16
- Présents : 12
- Votants : 15
Date de convocation : 02/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix du mois de juillet, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Elodie BERNIER - Jacqueline
BARBIER - Carmen UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART- Catherine CHAUSSY - David
GALLAND - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET
Absents excusés : Olivier DAUDENET (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Audrey FRADEL
(donne pourvoir à Régine VERTAURE) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Marcel DUPUY)
Absents : Valentin CHATRE
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : Mise en place du règlement de formation
Vu la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a introduit deux
grandes innovations : l'élargissement à tous les agents nouvellement nommés des formations
statutaires ainsi que d’un droit à la formation.
Afin de rappeler les nombreuses dispositions applicables en matière de formation, il est indispensable
de mettre en œuvre un règlement. Ce dernier permettra notamment aux agents de connaître leurs
droits et leurs obligations en la matière.
Le projet de règlement de formation en annexe, présente notamment, le cadre juridique de la
formation, ses acteurs, les différents types d'action de formation, le compte personnel de formation et
les modalités d'exercice du droit à la formation. || permet d’expliciter les règles de la formation d'en
garantir l’équité et la transparence dans l'accès.
Ia été réalisé par le CDG42 et l'antenne départementale du CNFPT, en collaboration, et a reçu un
avis favorable du CST en date du 21 novembre 2024.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver ce règlement de formation.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 53 - Fax 04 77 27 35 05 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le règlement de formation du
personnel, joint en annexe et charge M. le Maire de prendre toutes les mesures utiles à la bonne
application ce règlement.
À Bussières, le 10 juillet 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée estle / 07 /2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.