Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 DE033 tarif garderie
Déliberation - 2025 DE13 tarif assainissement 2025
Déliberation - 2025 DE005 tarifs cantine
Déliberation - 2025 DE052 modification reglement cantine scolaire
Déliberation - 2025 DE38 MJC accueil de loisir periscolaire signa
Déliberation - 2025 DE028 composition conseil commnunautaire
Déliberation - 2025 DE54b presentation du rapport dactivite de la
Déliberation - 2025 DE53 convention mise a disposition personnel
Déliberation - 2025 DE56 demande de soutien technique de lassocia
Déliberation - 2026 DE032 tarifs cantine
Déliberation - 2025 DE006 tarif garderie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE006 tarif garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de ROANNE [(042-214200297-20250404-2025-DE006-DE|
REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/04/2025]
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
SEANCE DU 4 AVRIL 2025
Nombre de conseillers :
-_ En exercice : 16
- Présents : 10
- Votants : 16
Date de convocation : 28/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Carmen UBEDA - Jérôme
ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique
PLANFORET - Valentin CHATRE
Absents excusés : Elodie BERNIER (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - Jacqueline BARBIER
(donne pouvoir à Carmen UBEDA) - Françoise DUBREUIL (donne pouvoir à Georges SUZAN) -
David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Audrey FRADEL (donne pourvoir à Régine
VERTAURE) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Marcel DUPUY)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : augmentation du tarif de la garderie périscolaire
Monsieur le Maire rappelle que la garderie périscolaire est actuellement facturée au montant de 1.60 €
! l'heure et que la facturation est effectuée par 2 heure.
Aux vues de la conjoncture économique, || propose de ne pas le réactualiser cette année afin de ne pas
pénaliser les familles.
Il demande ensuite aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de ne pas appliquer d'augmentation, le tarif restera à 1.60€ / l'heure.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 55 05 À Bussières, le 4 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/04/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.