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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Rapports Annuels Dactivite 2024 DES Delegations de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 2507 10- 2 2
Tu munn DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 10 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au. 35 Date de la conseil municipal convocation : | es As | O4 juillet 2025 |
Nombre de présents | 28 | |
Nombre de pouvoirs | 6 | Date de nm ._ publication :
Suffrages exprimés | 34 16 juillet 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Marc-Olivier CHORT, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS ET EXCUSÉS: M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
ABSENT : M. Pierre STETIN.
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Régis MALARIK,
Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT, a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO, à donné pouvoir à M. Bruno JANOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET: RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ 2024 DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-3 et L. 1413-1,
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L. 347 7 Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250710-D20250710-22-DE Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025 VU l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 20 juin 2025,
CONSIDÉRANT que ces rapports annuels d'activité sont, après avis de la Commission consultative des services publics locaux, soumis au conseil municipal,
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 34 VOIX POUR,
PREND ACTE des rapports annuels d'activité 2024 communiqués par les délégataires des services publics municipaux (casino et crématorium), conformément aux dispositions de l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance,
Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Jüfién DUBOIS
Maire de Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250710-D20250710-22-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025