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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers :
En exercice…………….15
Présents……………..... 12
Votants………………… 14
Absents……………………0
Date de la convocation : 26/07/2022
SEANCE N° 8
DELIBERATION N° 16
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par la comptable,
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2021 a été présenté et dressé par Madame le Maire,
Considérant que Madame Anne-Marie JUANABERRIA a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021,
Considérant que Madame Lysiane TENDIL, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Anne-Marie JUANABERRIA,
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur et lequel peut se résumer ainsi :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
A voté contre à la majorité des membres présents et représentés (1 pour et 13 contre) (Le Maire quitte la salle lors du vote du CA)
- N’ADOPTE PAS le compte administratif tel qu’il a été présenté.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du-Bruel, le 30/07/2022
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialisé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opération de l'exercice 2021 105 924.54 € 116 702.28 € 78 456.82 € 107 374.32 € 184 381.36 € 224 076.60 €
Résultat comptable 2021 10 777.74 € 28 917.50 € 39 695.24 €
Résultats antérieurs reportés
(excédent ou déficit) 22 009.24 € 63 836.26 € 85 845.50 €
Résultat de clôture à affecter 32 786.98 € 92 753.76 € 125 540.74 €
RAR 2021 228 942.00 € 159 847.00 € 228 942.00 € 159 847.00 €
Résultats définitifs 32 786.98 € 23 658.76 € 56 445.74 €
Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul
2022/124
+*+124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 juillet à 9 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MAR
TIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, VERGUES Michel, VIDAL Didier.
PROCURATIONS : Madame DELEU Françoise a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Monsieur VIDAL Claude donné procuration à Madame COBO Rolande et Monsieur REFREGERS Claude a donné procuration à Madame MASSON Aurélie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet :
- D’un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint Jean du
Bruel.
- D’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP7007, 31068
Toulouse Cedex 7 par courrier postal ou par l’application Télérecours
accessible à l’adresse suivante : http:/www.telerecours.fr »
-
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220730-20223007_16-DE
Reçu le 08/08/2022