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Déliberation - 5 budget assainissement proposition de depenses de fonctionnement avec ar
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 5 budget assainissement proposition de depenses de fonctionnement avec ar)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/157
DÉPARTEMENT DE L'AVEVRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
LAN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
MAIRIE légalement convoqué, est réuni, à la salle du conseil,
DE Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
SAINT-JEAN-DU-BRUEL PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, TENDIL Lysiane,
VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, PIDOUX
Nombre de conseillers : Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Claude VIDAL on avercico = Didier.
AUX " ne PROCURATIONS : Madame JUANABERRENX Anne-Marie a donné procuration à Pi CSON TS nee. Il Madame VEXLA Régine, Madame MASSON Aurélie à donné procuration à Monsieur Votants. 15 REFREGERS Claude, Monsieur MARTIN Jean-Philippe donné procuration à ADSONTS nr. 0 Monsieur QUATREFAGES Damien et Monsieur VERGUES Michel a donné procuration à Madame COBO Rolande.
Date de la convocation : 26:092022 SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Jean-Lue DRIGOUT à été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
SEANCE N 9
DELIBERATION N 5
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
PROPOSITION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Vu la délibération n 11 séance n 9 du 1% décembre dernier qui retire les délégations octrovées à Madame le Maire le 5 juin 2020,
Madame le Maire fait état d'un certain nombre de factures de fonctionnement en attente de mandatement qui nécessite la validation du conseil municipal.
Bordereau de mandats _ [gp Numéro Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable [Dépenses Hors TVA Dépenses Article Chapitre [TVA déductible | Déductible TIC 1 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 11/08/2022 6061 O11 548.73 189.75 1 138.48 EDF COLLECTIVITES Station d'épuration 11/09/2022 6061 F 011 938.35 187.67 1126.02
total 1 887.08 377.42 2 264.50
Bordereau de mandats | N°
Numéro Nom du Fournisseur Nature de la dépense Imputation comptable [Dépenses Hors TVA Dépenses
Article Chapitre |TVA déductible | Déductible TTC
1 Orange business Abt M2M juillet 626 011 5.50 1.10 6.60
2 Orange Fixe station d'épuration 626 ” 011 85.77 17.15 102.92
3 Orange business Abt M2M juillet 626 | o11 5.50 1.10 6.60 4 DESPERIES Christophe Location hydrocureur + vidage fosse 613 U o11 1 700.00 340.00 2 040.00
total 1 796.77 359.35 2156.12
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Décide à ? voix pour, 13 voix contre
- DE NE PAS AUTORISER Madame le Maire à engager ces dépenses pour l'année 2022 sur le budget annexe de l'assainissement, section fonctionnement
Fait et délibéré à Saint-Jean-du- Bruel, le 3009/2022
Extrait certifié conforme
T2 Le Maire,
Lysiane TENDIL
7 Acte dématérialisé
La présente délibération peut duns un délai de deux mois à compter de «1 publication, faire l'objet :
D'un tweouis gracioux auprès des sen ices de la Mairie de Saint Jeun du Bruel.
D'ur
Adn
Ce
En
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220930-20223009_5-DE
Reçu le 06/10/2022