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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - lite des deliberations du cm du 04.12.2025 signee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
AINT JEAN
DENIOST D @ UN VILLAGE À AÏNER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04/12/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 41: demande de fonds de concours généralistes 2024/2026 à la
Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) pour le remplacement de deux | Approuvée
collecteurs d’assainissement.
Délibération n° 42 fixation de la contrevaleur au titre de la redevance pour la
performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026. Approuvée
Délibération n° 43 fixation de la contrevaleur au titre de la redevance pour la
performance des réseaux d’assainissement collectif pour l’année 2026. Approuvée
Délibération n° 44 assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour le budget
annexe eau et assainissement de la commune. Approuvée
Délibération n° 45 autorisant Madame le Maire à accorder une subvention à l’Association
Jeux Resto Centre (AJRC) et à signer un avenant n°1 à la convention 2025. Approuvée
Délibération n° 46 Régime indemnitaire RIFSEEP : Modification du Régime Indemnitaire des
Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (IFSE) et du Complément Approuvée
Indemnitaire Annuel (CIA).
Délibération n° 47 autorisant Madame le Maire à signer la cession de terrain de 60 m°
pour l’alignement de la parcelle B 1232 avec Monsieur et Madame D’ALLARD. Approuvée
Délibération n° 48 renouvellement de la Convention globale Globalisée (CTG) du
01/01/2026 au 31/12/2030 Approuvée
Délibération n° 49 autorisant Madame le Maire à démolir le château d’eau, à faire appel
à une maîtrise d’œuvre, à sélectionner un diagnostiqueur amiante, à passer un marché de | Approuvée
travaux et à déposer une autorisation d’urbanisme
Délibération n° 50 autorisant la signature d’un avenant n° 01 à la concession de
délégation de service public de l’assainissement. Approuvée
Délibération n°51 autorisant le renouvellement de la signature de la convention Approuvée d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposé par le Centre de gestion
de l’Ain.
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil
Municipal.
À compter du I° juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour
objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être
affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai de huit jours à compter de l'examen de ces
délibérations par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance
SRE
Mairie de Saint Jean de Niost - 264 route de Port Galland — 01800 SAINT JEAN DE NIOST -