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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 28.09.2022 Signees Affichee le 05.10.2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
AINTJEAN
DENIOST D @> UN VILLAGE À AÏNER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28/09/2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 31 autorisant le maire à Approuvée
signer la demande d'intervention de la
SAFER pour les parcelles B 1720 B 721 B
1722 B 1723 B 1724 B 1725
Délibération n° 32 présentation des Approuvée
comptes dûment certifiés de l’exercice
2021 approuvés par las actionnaires de la
SEMCODA le 30.06.2022
Délibération n° 33 demande de Approuvée
l'opérateur Free d'admettre un nouvel
opérateur et une nouvelle antenne sur le
site du château d’eau
Délibération n° 34 réaménagement de la Approuvée
garantie d'emprunt SEMCODA Caisse
des Dépôts et Consignations pour les
Bateliers
Délibération n° 35 Délibération fixant le Approuvée
taux et les exonérations facultatives en
matière de Taxe d'Aménagement
Délibération n° 36 demande de Approuvée subvention au titre du contrat de région 2022-2026 pour les travaux pour l'installation de jeux pour enfants
Délibération n° 37 demande de Approuvée
subvention à la région au titre du contrat
de région 2022-2026 pour les travaux de
construction d’une MAM et salle de
réunion des Associations
Délibération n° 38 AMO pour Approuvée
l'aménagement d'un local médical
Délibération n° 39 demande de Approuvée
subvention au titre du contrat de région
2022-2026 pour les travaux
d'aménagement d'un local pour
l'installation d'un professionnel de sante
Délibération n° 40 autorisant le maire à Approuvée
signer une promesse de bail avec le futur
locataire du local médical
Délibération n° 41 mise en place de la Approuvée
nomenclature M57 à compter du ler
janvier 2023
Délibération n° 42 augmentation du prix Approuvée
de la part d’affouage et limitation du
nombre de part par foyer fiscaux
Délibération n° 43 autorisant le maire à Approuvée
signer la convention d'occupation de salle
communale avec l'association Anka Yoga
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal. À compter du 1° juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant. Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un de huit jours à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le maire Le secrétaire de séance Alain BEL