Arrêté - 20240119 244 Arrete Prefectoral Rallye Monte Carlo Interdiction Survol Drones

Documents similaires

Arrêté - 20240119 242 ARRETE PREFECTORAL RALLYE MONTE CARLO

Arrêté - ARRETE DEPARTEMENTAL RALLYE MONTE CARLO

Arrêté - 20240119 243 ARRETE PREFECTORAL RALLYE MONTE CARLO

Arrêté - ARRETE N°02 2025 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STA

Arrêté - ARRETE N°02 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STA

unknown - RALLYE MONTE CARLO 2017

Déliberation - DELIB 10 2015 Passage Rallye MONTE CARLO 2015

Arrêté - 2022 101 arrete circulation rallye monte carlo 290

unknown - Monte carlo

Déliberation - Communique Rallye Monte Carlo du 24 janvier 2026

Arrêté - 20240119 244 Arrete Prefectoral Rallye Monte Carlo Interdiction Survol Drones Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Arrêté - 20240119 244 Arrete Prefectoral Rallye Monte Carlo Interdiction Survol Drones)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports, 1/2

Ex H Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet

PRÉ F ET Service Interministériel de Défense

D E S H AU T E S- et de protection civiles

ALPES

Liberté

Égalité Gap, le 14 | gÀ | ol

Fraternité

Arrêté n°

portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 92° Rallye Monte Carlo

dans le département des Hautes-Alpes

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 122-52 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,

CONSIDERANT le 92° Rallye Monte Carlo devant se dérouler du 22 au 28 janvier 2024 dans le département des Hautes-Alpes, et la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées,

CONSIDERANT le danger que représente le survol d’un rassemblement de personnes, diurne et nocturne, par des aéronefs télépilotés,

CONSIDERANT le danger que représente le survol par des aéronefs télépilotés, d'une épreuve sportive de véhicules terrestres à moteur évoluant à des vitesses élevées dans un environnement sinueux et soumis à des conditions climatiques montagnardes,

SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

05-2024-01-18-000022/2

Article 1° : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord est interdit :

- au-dessus du shakedown à Gap, le mercredi 24 janvier 2024,

- au-dessus de l'ES 2 « Bayons-Breziers», le Jeudi 25 janvier 2024, pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes.

- au-dessus des ES 3 et 6 « Saint-Léger les Mélèzes - La Bâtie Neuve » ; et des ES 4 et 7 «Champcella - Saint Clément », le vendredi 26 janvier 2024.

- au-dessus des ES 9 et 12 « Esparron - Oze », le samedi 27 janvier 2024 pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes. | - au-dessus des ES 11 et 14 «Pellafol- Agnières en Dévoluy», le samedi 27 janvier 2024 pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes.

- au-dessus du parc d'assistance situé Quartier Fontreyne à Gap,

- au-dessus des véhicules (concurrents et organisation), y compris lors des parcours de liaison.

Cette interdiction s'applique sur une durée allant de 3 heures avant le passage du premier concurrent jusqu'à 2 heures après le passage de celui-ci.

Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés utilisés par les services de l'État ni aux aéronefs télépilotés validés par l'organisateur de l'épreuve.

Le survol est interdit sur une largeur de 500 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie empruntée par l'épreuve sportive, ainsi qu'au-dessus de toute zone constituant un rassemblement de personnes lié à l'épreuve.

Article 2 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes- -Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».

Article 3 :

- Mesdames et Messieurs les maires concernés,

- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture,

- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L'arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de Monaco.

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur de Cabinet,

Maxime LECONTE

28 rue Saint Arey CS 66002- OS0I1 GAP cedex- Tél.: 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr