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Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20240119 242 Arrete Prefectoral Rallye Monte Carlo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1/9
| M Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET Service Interministériel de Défense
DE S 1 AUTES- et de protection civiles
ALPES
Liberté La
Égalité Got A lo1 | ft} Fraternité ap,le
Arrêté n°
portant autorisation du « 92° Rallye Automobile Monte-Carlo » du 22 au 28 janvier 2024.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2275-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, KR. 411-18, R. 4171-30
et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),
VU Je décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et .de
gendarmerie,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU j’arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 1° avril 2011, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendärmerie,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du II de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
VU la demande du 24 octobre 2023 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du 22 au 28 janvier 2024,
VU le cahier des charges FFSA du Championnat du Monde des Rallyes 2024,
VU l'ättestation d'assurance délivrée le 16 novembre 2023 par AXA France IARD à l'Automobile Club de Monaco, pour l'épreuve du 92° Rallye Automobile Monte Carlo, garantissant sa responsabilité civile,
28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél.: 04 92 40 48 00— Télécopie: 04 92 53 79 49 _ www.hautes-alpes.pref gouv.fr
05-2024-01-18-00001 2/9
VU les avis favorables émis par le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes et par les maires de communes concernées dans les Hautes-Alpes,
VU les avis des différents services consultés,
VU le dossier d'exploitation du 10 janvier 2024 du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
VU les avis favorables émis par les Commissions Départementales de la Sécurité Routière des Alpes de Haute-Provence (19/12/2023), des Hautes-Alpes (18/12/2023), des Alpes-Maritimes (20/11/2023), de la Drôme (14/12/2023) et de l'Isère (16/01/2024).
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet le déroulement de l'épreuve dans des conditions de sécurité satisfaisantes,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 06/11/23 qui conclut à l'absence d'incidence notable sur les habitats et espèces des sites traversés « Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur » (sur 1,5 km) et « Steppique durancien et queyrassin » (sur 18 km) sous réserve des mesures prévues : |
SUR la proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1” : Le 92° Rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 22 au 28 janvier 2024, conformément aux modalités exposées dans là demande susvisée et aux conditions définies ci-après, sur Un parcours qui traverse les départements suivants : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme et Isère.
Le nombre maximum de concurrents est limité à 70 pour cette 92° édition qui se déroulera comme suit :
> Shake down le mercredi 24 janvier :
o GAP (Shake down - 3.35 km - Départ à 16h31)
> 2 épreuves spéciales le jeudi 25 janvier :
s DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : THOARD - SAINT GENIEZ (ES 1 - 20,82 km - Départ à 20h35)
” DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET LES HAUTES ALPES : BAYONS (04) - BREZIERS (ES 2 - 25,19 km - Départ à 21h58)
> 6 épreuves spéciales le vendredi 26 janvier :
" SAINT-LEGER LES MELEZES -— LA BATIE NEUVE (ES 3-6 - 16,87 km - Départs à 8h51 et 14h56)
" CHAMPCELLA - SAINT CLEMENT (ES 4-7 - 17,87 km - Départ à 10h24 et 16h29) ” DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : LA BREOLE — SELONNET (ES 5-8 - 18,317 km - Départs à 11h57 et 18h02)
> 6 épreuves spéciales le samedi 27 janvier :
" ESPARRON - OZE (ES 9-72 - 18,87 km - Départs à 8h08 et 14h05) " DANS LA DROME ET L'ISERE : LES NONNIERES (26) - CHICHILIANNE (38) (ES10-13 - 20,08 km - Départs à 9h53 et 15h53)
" DANS L'ISERE ET LES HAUTES ALPES : PELLAFOL (38) - AGNIERES EN DEVOLUY (ES11-74 - 22,54 km - Départs à 11h06 et 17h06)
> 3 épreuves spéciales le dimanche 28 janvier :
" DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : LA BREOLE - SELONNET (ES 15 -
18,31 km - Départ à 7h04) 3/9
DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : DIGNE - CHAUDON NORANTE (ES 16 — 19,04 km - Départ à 8h35)
" DANS LES ALPES MARITIMES : BOLLENE VESUBIE - COL DE TURINI (ES 177 — 14,84 km - Départ à 12h15)
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les préfets, les maires, les présidents des Conseils départementaux concernés et les chefs de services consultés.
En vertu de l’article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ». Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes (fax: 04.92.53.79.49) ou par courriel : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant lé début de chaque épreuve spéciale.
Article 2 : Conformément au règlement particulier du 92° Rallye Monte-Carlo, la période des reconnaissances s'étendra du lundi 22 au mercredi 24 janvier 2024 selon les modalités suivantes :
L 22/01/24 (Reconnaissances des ES 17,16, et 2 08h00 -19h00
M 23/01/24 |Reconnaissances des ES 9/12, 10/13, 11/14 et Shakedown |08h00 - 19h00
M 24/01/24 (Reconnaissances des ES 3/6, 4/7 et 5/8/15 08h00 - 16h00
Les reconnaissances devront se dérouler dans le strict respect du Code de la route et dans le respect de la tranquillité publique.
Article 3 : Circulation
Sous réserve des dispositions particulières énoncées dans les articles du présent arrêté propres à chaque département, pour chacune des épreuves spéciales, la voirie privatisée sera interdite à la circulation trois heures avant le passage du premier concurrent pour l’ensemble des véhicules, à à l'exception des riverains munis de badges fournis par les maires sur demande préalable auprès de l’ACM qui pourront circuler jusqu'à H - 120 dans le sens de la course, des personnes accréditées munies de badges et des véhicules des services publics devant emprunter ces voies dans le cadre de l'accomplissement du service.
Les conditions de fermeture des voies conduisant sur le parcours des épreuves spéciales pourront être adaptées par les forces de l'ordre au vu des circonstances.
L'ensemble des horaires pourra être adapté au vu des circonstances, et notamment avancés ou retardés après avis du COD, en cas de circonstances météorologiques défavorables, circulation importante, risques de troublesà l’ordre public.
L'horaire de réouverture des routes pourra être également avancé ou retardé en fonction des circonstances.
La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
Article 4 : Les maires des communes concernées, les présidents des Conseils départementaux intéressés et la DIRMed prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police. 4/9
Article 5 : Les dispositions concernant la privatisation des routes et le stationnement ne sont pas applicables aux véhicules de service, de secours et d'ouvreurs de l'organisation, ainsi qu'aux véhicules de la Gendarmerie Nationale, de la Police, des Services d'Incendie et de Secours, du S.A.M.U., de la DIRMed, des Conseils départementaux et de l'Office National des Forêts et autres services, dans l'exercice exclusif d'une mission de sécurité, de secours ou de service public. Ces véhicules ne pourront toutefois s'engager sur les voies fermées qu'après information de l'organisateur et autorisation par le PC course de Monaco.
Il est laissé toute latitude aux services de gendarmerie et de police pour imposer aux concurrents toute déviation d'itinéraire en cas d'événement imprévu pour assurer la continuité et la sécurité de l'épreuve et des usagers, dans les limites de l'horaire fixé au départ après avis du PC course de Monaco.
La gendarmerie et la police se réservent le droit d'interdire la circulation avant les horaires prévus pour des raisons d'ordre public après avis simple du PC course de Monaco et du COD.
Article 6: Les concurrents respecteront scrupuleusement le Code de la route au cours des parcours de liaison. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet de sanctions de la part de l'organisateur au titre de l'inobservation du règlement de l'épreuve qui peuvent s'ajouter à la verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.
Article 7 : La manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur technique qui devra :
— prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres Usagers et permettre Un accès et Une évacuation rapide des services de secours; — effectuer la mise en place des éléments de sécurité (barrières, fléchages et information) avant le passage des voitures.
— s'assurer du respect constant et entier des règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération délégataire.
M. VIEILLEVILLE, organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées. Il pourra être joint au : 06.07.93.79.48. Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la sécurité seront présents pendant la durée de la manifestation. 1Is devront tous être titulaires des qualifications nécessaires, notamment au regard des dispositions fédérales.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
Tout incident mettant en cause la sécurité des personnes, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance des préfets concernés.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par les commandants des groupements de gendarmerie et les directeurs départementaux de la sécurité publique ou leurs représentants, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
En cas de non-respect des prescriptions de l'autorité administrative ou de manquements aux mesures relatives à la sécurité des concurrents, riverains ou personnes, le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 du code du sport, faire suspendre où stopper immédiatement la manifestation.
L'organisateur devra porter une attention toute particulière aux riverains dont l'état de santé nécessite des soins quotidiens. || devra, en lien avec les maires des communes concernées, s'assurer que les informations sur les limitations de circulation, transmises et renouvelées par lui, permettront une prise en charge suffisante de ces personnes. 5/9
L'organisateur devra installer une signalisation routière adaptée pour informer les usagers des perturbations de circulation (restriction, fermeture, privatisation...).
Il fera apposer des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains, quelques jours au moins avant le départ du rallye, sur chacune des extrémités des épreuves spéciales chronométrées ainsi que sur les voies d'accès et aux principaux carrefours et au besoin dans d’autres points précisés, afin d'informer les usagers des dates et heures de début et heures estimées de fin d'interdiction d'accès aux portions de routes empruntées lors des. épreuves spéciales chronométrées. Ces panneaux devront être conformesà la réglementation en vigueur. Ils devront être enlevés dès la fin de l'épreuve. Une surveillance pour leur maintien en place devra être exercée par les organisateurs.
Article 8: Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, les départements ou es communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. L'organisateur veillera à ce que la signalisation temporaire imposée par l'épreuve ne masque pas la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être retirée rapidement après l'épreuve.
L'organisateur devra prendre à sa charge la mise en place de moyens de dépannage (au départ de chaque épreuve spéciale) de manière à garantir en permanence la liberté de circulation sur l'ensemble des axes empruntés par le rallye.
Article 9 : Sécurité
Des commissaires de course prévus en nombre suffisant, identifiables (brassards, chasubles), équipés de moyens de communication avec le PC course, devront être placés dans les zones dangereuses.
L'organisateur devra mettre en place aux départs et aux arrivées un nombre de barrières suffisant ou tout autre moyen permettant de canaliser l'entrée et la sortie de chaque concurrent sur l'épreuve spéciale.
Les directeurs d'épreuves spéciales devront impérativement prendre l’attache des chefs de secteurs de la gendarmerie dès la mise en. place des services. Ils devront prévoir l'usage d'une « voiture-balai» facilement identifiable qui suivra le dernier concurrent sur les parcours spéciaux chronométrés et avisera la gendarmerie pour que la réglementation relative à la circulation soit levée une fois l'épreuve finie.
L'organisateur prendra contact avec les maires des communes traversées, particulièrement celles dotées d'un centre de secours en leur faisant part des prescriptions utiles quant à la date, l'heure et le lieu précis de chaque épreuve chronométrée.
L'organisateur devra s'assurer du stationnement sans danger pour l'épreuve, les propriétés riveraines et les occupants des véhicules, des campings-cars et autres véhicules aux abords des accès des voies desservant les épreuves. 6/9
Article 10:
Les responsables de l'épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l’état des routes (gravillons non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou d'obstacles éventuels pouvant accroître les risques d'accidents.
L'épreuve se déroulant en période hivernale, l'état de la chaussée sera apprécié en fonction des intempéries possibles le jour des épreuves.
Ces reconnaissances s'assureront de l'absence de spectateurs le long des parcours des épreuves spéciales. .
Article 11 : Prescriptions environnementales générales :
L'organisateur devra prévoir une large information (site internet ACM, presse locale et spécialisée, radios, voitures info à H-60 et H-50) sur le respect général des territoires, des propriétés privées, du milieu naturel et agricole :
- ne pas jeter ou abandonner ses déchets (utiliser les containers ou sacs poubelles avec tri sélectif mis à disposition) ;
- ne pas couper/scier d'arbres ou de branches ;
- se positionner Uniquement sur les nombreuses zones public prévues et suivre les cheminements de moindre impact pour s'y rendre ;
- ne pas allumer de feu (respect de la réglementation sur l'emploi du feu - AP du 14/03/17) ; - respecter le cadre naturel des bords de route en se positionnant en haut des talus évitant les phénomènes d'érosion;
- Stationner les véhicules spectateurs sur des axes routiers ou parkings prévus à cet effet en évitant strictement les zones naturelles, agricoles ou humides (mises en défensà prévoir).
Pour les reconnaissances et les parcours de liaison, les véhicules devront en tout lieu respecter le Code de la route afin de réduire les nuisances sonores non indispensables (accélération ou freinage brusques, klaxon).
L'organisateur devra disposer de bottes de paille de protection et de kits anti-pollution pour intervenir dans les meilleurs délais en cas d'accident pouvant entraîner une pollution accidentelle des eaux (fuite d'essence ou d'huile moteur) sur les secteurs de ponts au-dessus des cours d'eau (torrent de Malcombe, torrent d'Ancelle, la Souloise, la Ribière).
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra rendre les sites traversés, les zones public et les bords de chaussée dans leur état le plus naturel possible: enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, ramassage des débris de voitures ou résidus de pneus, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile et ramassage des déchets.
La brigade verte de l'ACM passera le lendemain des ES puis une semaine après.
Un passage de contrôle par les services de l'environnement sur l'enlèvement des déchets et la remise en état des zones public sera opéré après la fin du rallye.
Article 12: Prescriptions particulièresà l'ES 4-7 « Champcella-St Clément » : Compte tenu de la sensibilité environnementale de l’ES 4-7 « Champcella-St Clément » entièrement en site Natura 2000 avec présence d'habitats communautaires de pelouses sèches et affleurements rocheux en bon état de conservation et vu les évènements et impacts constatés en 2020 dû au public dans le secteur des virages de la Bourgea sur la commune de St Crépin liés, il est demandé :
- la fermeture et filtrage de la route (RD 38) la veille de l'ES (soit le jeudi 25/01) à partir de 13h et surveillance par la gendarmerie les jours précédents afin d'éviter tout stationnement de véhicules où campings-car sur des secteurs sensibles d'habitats naturels contigués à la route
- l'interdiction de stationnement de tout véhicule en bord de route, sur les poches de stationnement, chemins adjacents et zones naturelles (panneaux à poser et rubalisage) - en cas de stationnement mal placé, enlèvement de ceux-ci par les forces de l'ordre 7/9
L'organisateur devra s'assurer que cette interdiction est strictement respectée. Un contrôle par les services de la police de l'environnement sera opéré dans ce secteur.
Article 13 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit. |
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion de la manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du, ou des, propriétaires des lieux.
L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation.
Article 14: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes de Haute-Provence : |
ll est rappelé que la préfecture des Alpes de Haute-Provence a émis un avis favorable au
déroulement de la manifestation à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 19 décembre 2023. Cette épreuve traversera le département des Alpes-de-Haute-Provence les jeudi 25 janvier, vendredi 26 janvier et dimanche 28 janvier 2024.
Les prescriptions suivantes devront être respectées : oo
- L'organisateur doit se conformer à la réglementation en vigueur et prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
- Les concurrents devront respecter le Code de la route lors des parcours de liaison.
- En matière de secours et de sécurité, l'organisateur devra se conformer au dispositif tel que décrit dans son dossier, M. PALLANCA étant directeur de course et M. VIEIÏLLEVILLE
responsable sécurité.
Article 15: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Hautes- Alpes :
Les règles de circulation, et notamment les horaires de fermeture des voies apparaissent dans les arrêtés de police de la circulation placés en annexe du présent arrêté. |
Article 16: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes- Maritimes :
Il est rappelé que la préfecture des Alpes Maritimes a émis un avis favorable au passage du « 92° rallye Monte Carlo » les jeudi 25 et dimanche 28 janvier 2024 dans le département des Alpés-Maritimes à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 20 novembre 2025.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
-L'organisateur garantit sous sa responsabilité la sécurité des participants et du public tout au long du parcours. .
- Il respectera les prescriptions du décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, et de l'arrêté ministériel portant interdiction de concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2024.
-Aucun marquage n'est autorisé sur la chaussée et ses dépendances. Cependant un balisage est toléré pendant la durée de l'épreuve sous réserve de respecter le décret n° 76-148 du 1° février 1976 visant à protéger la signalisation réglementaire, le domaine routier et les usagers de la route. Les routes devront être maintenues en état de propreté après la manifestation. 8/9
-_Le déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple appel au «18 » ou « 112 ».
-L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du Code du sport.
-Un état des lieux devra être effectué avant et après l'épreuve. Pour ce faire, l'organisateur devra contacter le gestionnaire de la subdivision de :
- Cians Var : M Honnoraty (jlhonnoraty@departement06 tel: 06 64 O5 23 52), - Littoral Est : M. Cotta (ocotta@departement06.fr tel: 06 32 02 55 49), - Menton Roya Bevera : M.Marro (amarro@departement06.fr tel: 06 64 05 24 11).
-L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
ll doit prendre en charge les réparations qui peuvent être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.
Article 17: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de la Drôme: Il est rappelé que la préfecture de la Drôme a émis un avis favorable au passage de cette épreuve dans le département de la Drôme à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 14 décembre 2023.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- Les signaleurs doivent être en nombre suffisant aux endroits dangereux recensés pendant les reconnaissances inter services et plus particulièrement à l'entrée et à la sortie de chaque aire de stationnement et d'assistance.
- Des zones réservées pour les spectateurs devront être aménagées afin de garantir leur sécurité et matérialisées à l’aide de « rubalise et panneaux spécifiques ».
- L'itinéraire des spéciales devra être sécurisé au niveau de chaque obstacle, butte, fossé pouvant présenter un danger pour les concurrents. Avant le début des épreuves, le stationnement sera interdit sur l'itinéraire des spéciales.
- Les participants devront respecter les prescriptions du Code de la route en parcours de liaison. Pour les épreuves étant parcourues 2 fois dans la journée, la route ne pourra être réouverte qu'après le passage du dernier concurrent, la gendarmerie se réserve le droit d'interdire la circulation avant les horaires prévus pour des raisons d'ordre public.
- Le franchissement des voies interdites à la circulation pourra être admis à la condition d'être autorisé par l'organisateur (activité médicale, services publics …) et effectué sous son contrôle. L'épreuve devra être alors immédiatement interrompue.
- Une large information relative aux contraintes de circulation devra être faite auprès des habitants concernés.
Article 18 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de l'Isère : | est rappelé que la préfecture de l'Isère a émis un avis favorable au passage du « 92° rallye Monte Carlo » dans le département de l'Isère à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 16 janvier 2024.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- La RD7 est une route de montagne étroite et sinveuse, le déneigement en cas de chute de neige est à organiser avec l'organisateur de la course, déneigement compliqué voire impossible durant la période de reconnaissance avec des véhicules venant en sens inverse. Établissement d'une convention avec l'organisateur. 9/9
- Prescription d'exploitation particulières : dans le cadre d'un arrêté conjoint avec le département de la Drôme : la RD7 sera fermée le samedi 27 janvier. Une signalisation sera mise en place pour informer les usagers et le stationnement des spectateurs sera également réglementé aux abords de la section concernée (selon le plan déterminé avec le PC).
Article 19 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François LECA, 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwwr.telerecours .fr ».
Article 20 :
- Mesdames et Messieurs les préfets des Alpes de Haute-Provence, des Alpes Maritimes, de l'Isère et de la Drôme.
- Mesdames et Messieurs les maires concernés,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture, | - Monsieur le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - Monsieur le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes, - Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, - Monsieur le Chef de district de la DIRMed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de Monaco.
F
Pour le préfet et par délégation, HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DÂTE DU 19 DÉCEMBRE 2023
Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP.
+. VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 132- 7,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L 22125, L2213:1, L2213-2 et L2213-4:
ee VUl'article R 610- 2 du Code Pénal :
+ VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-1, R 417-1et suivants, ‘en particulier
les articles R 417-1 et R 417- 11;
. CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre certaines dispositions d’ ‘ordre public afin de
réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité et le bon déroulement du
92° Rallye Monte-Carlo (Parc d'assistance et Shakedown)
ARRETE
STATIONNEMENT
ARTICLE 1: Lé stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules accrédités, est
interdit:
+ Parking principal du Gymnase Cosec
Parking secondaire nord Gymnase Cosec :
DU LUNDI 15 JANVIER 2024 À 06H00
AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00
Aire non-revêtue au sud du Gymnase Cosec :
DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 À 06H00
AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00
Parking Relais de Fontreyne
Avenue de Traunstein :.
DU JEUDI 18 JANVIER 2024 À O6H00
AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00
Chemin des Matins Calmes :
DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 07H00
AU SAMEDI 27 JANVIER 2024 À 23H00
Parking Relais du Sénateur:
La nrésente décision peit aire l'objet: AANS HT délit de deux MOIS à compter de se publcatis or elou notification, d'un recours contentieux per co! srrier rl at Titans adm HniSret ve Marselie (2E-DA rue Bree Net ee ee . Dex si a _ * Font Ha en" Eee _FHOVE in pue à pere où RÉpe ere AO Me A 2 Ye
D DRE HR Ce LE RC CRSES CET CEHETOPONE FA His fe ré LOIS: LUS ci Dire pires l'E césié de jers - animations: sont sous. l'entière responsabilité des organisateurs, qui devront assurer: les: Impens de
DU LUNDI 22 JANVIER 2024 À 06H00
AU DIMANCHE 28 JANVIER 2024 À 23H00
+ Route de Malcombe
* Chemin des Cytises
«Chemin de la Gardette
+ Venelle des Faysses
+ __ Cheriin Pré de Barde
+ __ Chemin des Rouvres
+ Route de la Garde :
DU MARDI 23 JANVIER 2024 À 16H00
AU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 23H00
CIRCULATION
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’organisation, des participants et des riverains düment accrédités, est interdite :
. Avenue de Traunstein
DU SAMEDI 20 JANVIER 2024 À 07H00
AU DIMANCHE 28 JANVIER 2024 À 09H00
s Chemin des Matins Calmes
DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 07H00
AU SAMEDI 27 JANVIER 2024 À 23H00
+ Route de la Garde
DU MARDI 23 JANVIER 2024 À 16H00
AU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 23H00
« Route de Malcombe {en totalité)
«Chemin des Cytises
+ Chemin de la Gardette
+ Venélle des Faysses
+ Chemin Pré de Barde-
+ Chemin des Rouvres
LE MERCREDI 24 JANVIER 2024
DE 12H00 À 23H00
DISPO POSITIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE 3 : Toutes mesures nécessaires à l'encadrement et à la sécurité de toutes Les épreuves et
“sécurité et de’ secours appropriés à cette manifestation.
Et “Tibunes edf nick ratié de. &. Meuse (29. 24 ve Breleui! 1528 MARSET LE. Cd tes: G: où ps* l'eppicnt D: “Téiérecours Cie ace 08 cible & nen Sites PRAT ed TR Desits mere Gt fil LT TOCOUTS OTACIERAR HO TGUURLR fee C'É Eh LOCICGUFS CORRE CORTE GITE LBITÉESE re tr ur. Face ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera verbalisé puis enlevé par la faurrière Municipale aux frais du
contrevenant.
ARTICLE 5: La levée ou la modification des dispositions prises dans le présent arrêté
sont laissées à l'initiative des services de police.
Notification sera faite aux organisateurs et ampliation du présent arrêté sera adressée à :
*__ Monsieur Le Directeur Général des Services de La Ville de Gap,
*._ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
+ __ Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal, |
* Monsieur le Directeur des Services Tech niques Municipaux de la Ville de Gap,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
FAIT ét ARRÊTÉ en MAIRIE, à GAP, Le 19 DÉCEMBRE 2023
REX Le M Fi AC
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Transmis en Préfecture Le+
Publié ou notifié Le :
LA présente déticion peut faire l'ohies dans.un délsi de
deux mois & comoter de sa publication étou noHfication
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eu Téhonat administre de farseaiie ÉPRLE dÜR Brel TARA RARSEINLE Cedex 6 enr oer lasphestos Fééecoirs CHOVBNS BRCCRSHHER [ Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 1.7 JAN 208
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: Règlementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON - OZE ». RD 20 PR 4+000 au PR 23+237, RD 420 PR 0+000 au PR 3+000, RD 20A PR 0+000 au PR 1+159, RD 149 PR 0+000 au PR 5+000, RD 49 PR 0+000 au PR 3+226, RD 48 PR 1+000 au PR 4+516 sur les Communes de Barcillonnette, Esparron, Chateauneuf-d'Oze, Saint-Auban-d'Oze, Oze
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARCILLONNETTE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESPARRON
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-D'OZE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBAN-D'OZE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OZE
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°. 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92%" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC), |
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-35, L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 4111-25 àR.411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 3831-18 à R. 3831-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
RMC 2024 Épreuves n°9 et 12 VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes- pes;
VU avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,.
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC 2024 le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 420, 20A, 20, 149, 49, 48.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l’arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 05h00 à 16h30 :
& sur la RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420 » au PR 6+313 « route de Savournon »;
$ sur la RD 20A du PR 0+000 « carrefour de la RD 20 » au PR 14159 « carrefour de la RD 149 » ;
$ sur la RD 149 du PR 5+000 « carrefour de la RD 20A » au PR 0+000 « carrefour avec la RD 49 » :
% sur la RD 49 du PR 3+226 « sortie du Saix » au PR 0+000 « carrefour de la RD 48 » ; $ sur la RD 48 du PR 3+608 « carrefour avec la RD 49 » au PR 4+516 « village d'Oze »
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
. Surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 27 janvier 2024 à 16h30 :
& sur la RD 20 du PR 23+237« sortie de Plan de Vitrolles » au PR 6+313 « route de Savournon » ;.
RMC 2024 Épreuves n°9 et 12 $ sur la RD 20 interdiction de stationner dans le sens Les Savoyons vers Châteauneuf- d'Oze du PR 4+000 « route de Châteauneuf d'Oze » au PR 6+313 « carrefour de la RD 20A » ;
& sur la RD 420 interdiction de stationner dans le sens Lardier vers Barcillonnette du PR 3+000 « route de Barcillonnette » au PR 0+000 « Barcillonnette » ;
& sur la RD 48 interdiction de stationner dans le sens Pont de Chabestan vers Oze du PR 5+000 « sortie d'Oze » au PR 6+000 « route de Pont de Chabestan » ;
& sur la RD 48 interdiction de stationner dans le sens Veynes vers Oze du PR 1+000 « route de la digue » au PR 3+382 « route d'Oze » ;
& sur la RD 49 interdiction de stationner dans le sens Le Saix vers Saint-Auban-d'Oze du PR 3+226 « carrefour RD 149 » au PR 4+693 « route du Saix ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera règlementée à 50 km/h à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 27 janvier 2024 à 16h30 :
$ Sur la RD 420 du PR 3+000 « route de Barcillonnette » au PR 0+000 « Barcillonnette » ;
& Sur la RD 20 du PR 4+000 « route de Châteauneuf-d'Oze » au PR 6+313 « carrefour de la RD 20A » ;
& Sur la RD 48 du PR 1+000 « route de la digue » au PR 3+382 « route d'Oze » ;
& Sur là RD 48 interdiction de stationner dans le-sens Pont de Chabestan vers Oze du PR 5+000 « sortie d'Oze » au PR 6+000 « route de Pont de Chabestan » :
& sur la RD 49 interdiction de stationner dans le sens Le Saix vers Saint-Auban-d'Oze du PR 3+226 « carrefour RD 149 » au PR 4+693 « route du Saix ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 20 du PR 16+129 au PR 6+313, sur la RD 20A du PR 0+000 au PR 1+159, sur la RD 149 du PR 5+000 au PR 0+000, sur la RD 49 du PR 3+226 au PR 0+000 et sur la RD 48 du PR 3+608 au PR 4+423. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation. Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Gap et Veynes.
Article 3 —- Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 8 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
RMC 2024 Épreuves n°9 et 12 Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services des communes de Barcillonnette, Esparron, Châteauneuf-d'Oze, Saint-Auban-d'Oze, Oze, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l’état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois el règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LEGCA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. | En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
# M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, ‘M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, ÿ Le pétitionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Services du Département : Antennes Techniques de Gap et Veynes, Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Mme. le Maire de la Commune de Barcillonnette,
M. le Maire de la Commune d'Esparron,
Mme. le Maire de la Commune de Châteauneuf- d Oze,
M. le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Oze,
M. le Maire de la Commune d'Oze.
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RMC 2024 Épreuves n°9 et 12 Faità GAP, le - 1 JAN 207 Fax 5 dé 17° Vues HU
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Monique BARTHELEMY
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= Le seins d'Oze,
- RE h, 7 _s # #
R Æ es er Remy FREY
- NOTIFICATION -
Cet arrêté a été publié sur le site du | NOM
Département des _ Hautes-Alpes le |1
7 JAN 2024 PRENOM
DATE
Signature
]
Le règtement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante fittps:/wwuw.hautes-al es.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
RME 2024 Épreuves n°9 et 12 ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ......................,......,......, en qualité de série ie Seed adiememtenee dunes vo 2 OS DLPSMONTIÉr sr quuie asset |
Constate, conformément à l’article 6 de l'arrêté visé ci-dessus. que la route départementale n° entreles PR... et
Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l’état de la route, joindre des photos si nécessaire.)
Titre
Nom du signataire
RAIC 2024 Épreuves n°9 er 12 ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ......................... laser , en qualité de Es | _— | | | | sr BOUSSIQNÉ,
AUD REM UE MN MERE Se CR
Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR … et ....….
[] À été remise en état ou
[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
F : % ;
ait à CURE S SUR M RU RTNNMURME RS NUS RER TNE TS 5 1ÉRTESNTENMTÉR EYE 11% # vis |] ..
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Epreuves n°9 et 12 PA Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 1.6 JAN. ZI
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: Règlementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON - OZE ».
RD 20 PR 19+312 au PR 24+825, RD 420 PR 0+000 au PR 3+790, RD 120
PR 0+000 au PR 2+1380, RD 220 PR 0+000 au PR 1+364, sur la Commune de Vitrolles,
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier dé l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VITROLLES
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1% 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-465,
le Code de la Voirie Routière, .
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
RAC 2024 Éprenves H°Yet 12 VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3.
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,
VU l'arrêté du Président du 9 janvier 2024 réglementant la circulation pour le 92ème Rallye Automobile Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON - OZE ».
CONSIDERANT :
* que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC 2024
le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les
RD 420, 220, 20, 120;
> que pour assurer la sécurité des usagers lors des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC
2024 le 27 janvier 2024, la gendarmerie souhaite la fermeture des RD 20 du PR 19+312
au PR 24+825, RD 420 du PR O+000 au PR 3+790, RD 120
du PR 0+000 au PR 2+1360, RD 220 du PR 0+000 au PR 1+364.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRÈTE
Article 1° — Règiementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 5h00 à 16h30 sauf riverains :
& sur la RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420 » au PR 24+825 « carrefour RD
1085 » ; |
© Sur la RD 220 du PR 0+000 « carrefour de la RD 1085 » au PR 1+364 « carrefour de
la RD 20 » :
® Sur la RD 120 du PR 0+000 « carrefour de la RD 420 » au PR 2+1380 « carrefour avec
G
la RD 220 » ;
Sur la RD 420 du PR 0+000 « carrefour de la RD 20 » au PR 3+790 « carrefour de la RD 120 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement àpartir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au
27 janvier 2024 à 16h30 :
$ surla RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420 » au PR 24+825 « carrefour RD
1085 »;
& sur la RD 220 du PR 0+000 « carrefour de la RD 1085 » au PR 1+364 « carrefour de
la RD 20 »;
RAC: 2024 Epretves n°9 et 12 & sur la RD 120 du PR 0+000 « carrefour de la RD 420 » au PR 2+1380 « carrefour avec la RD 220 » ; | |
& sur la RD 420 du PR 0+000 « carrefour de [a RD 20 » au PR 3+790 « carrefour de la RD 120 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de ciremation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la Signalisation temporaire est mise en place et entretenue par l'antenne technique de Gap sur la RD 20 du PR .19+312 au PR 24+825, la RD 420 du PR 0+000 au PR 3+790, la RD 120 du PR G+000 au PR 2+1380, la RD 220 du PR 0+000 au PR 1+364. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévus à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de. secours, des services des communes de Vitrolles, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
RAC 2024 Épreuves n°9 et 12 Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. |
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www Helerecours.fr
Article 10 - Exécution
VO
Où
% M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
M. fe Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
Le pétitionnaire,
Mme. le Maire de la Commune de Vitrolles,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
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transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Services du Département : Antennes Techniques de Gap et Veynes, |
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports.
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Mme. le Maire de la Commune de Barcillonnette,
M. le Maire de la Communé d'Esparron.
Fait à GAP, le 4 6 JAN. ZU2E . Fait 4Vitrolles le 16/01/2024
. dd ._: .
7e É=. , L 1%
Le Président. Maire k res
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_. ou _ - NOTIFICATION -
Cet arrêté a été publié sur le site du _.
Dépariement des Hautss-Aipes HR
1 8 JAN. 202 PRENGM
2 DATE
Signature
Le règlement de voirie ét ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante httos fus Hautes-alces. r/nos-actons mobiltesrle-reglement-de-voi-r.:
RAÏC! 2024 Épreuves u°9 ec 12 ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ......... dasarsesreeere. …… ON QUalité de SOUBSIQTIÉ. ei
Constate, conformément à l'article 6 de larrêté visé ci-dessus, que la route
départementale n° entre les PR. et
Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.)
Fait à le
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Épreuves n°9 er 12 ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie .…., €n qualité de
an Nan is … ... SOUSSigné,
Constate, suite à la manifestation { ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté
visé ci-dessus, que la route départementale n° entreles PR … et.
[] À été remise en état ou
C] N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Fait à . DCE Fe
litre
Nom du signataire
RAC 2924 Épreuves n°9 er 12 Hautes-Alpes 2 EE éportement
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: Réglementation de la circulation pour le 92°"* Rallye Automobile Monte-Carlo,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
épreuves spéciales n° 11 et 14, « PELLAFOL (38) - AGNIERES-EN-DEVOLUY
(05) ».
RD 937 PR 0+000 au PR 10+077, RD 217 PR 0+000 au PR 6+000, RD 17 PR 21+870 au PR 29+000, RD 117 PR 0+000 au PR 5+000, RD 520 PR 0+000 au PR 1+772 sur la Commune Le Dévoluy
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE LE DEVOLUY
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°. 98012 MONACO), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-
4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R, 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté. interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée, |
RMC 2024 Épreuves n°11 et 14 VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 11 et 14, du RMC 2024
le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les
RD 937, 217, 117, 17,317, 520.
L'arrêté est délivré sous réserve de l’obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l’épreuve.
ARRÊTE
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 08h00 à 19h30 :
& sur la RD 937 du PR 0+000 « limitrophe département 38 » au PR 9+648 « carrefour avec la RD 17 » ;
$ sur la RD 217 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 6+000 « carrefour avec les RD 117 et 937 » ;
$ sur la RD 117 du PR 4+006 « carrefour RD 520 » au PR 5+000 « carrefour RD 937 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
& sur la RD 317 du PR 1+854 « carrefour RD 317A » au PR 3+000 « carrefour RD 937 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 27 janvier 2024 à 19h30 : L
sur la RD 937 du PR 0+000 « limitrophe département 38 » au PR 10+077 « montée Col du Festre » ;
sur la RD 17 du PR 21+870 « Pont de Giers » au PR 28+000 « route de La Joue du Loup » : sur la RD 317 du PR 0+000 « carrefour RD 987 » au PR 1+854 « carrefour RD 317A » : sur la RD 17 interdiction de stationner dans le sens Veynes vers La joue du Loup du PR 29+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 28+000 « route de La Joue du LOUP » ; sur la RD 117 interdiction de stationner dans le sens Giers vers Saint-Disdier-en-Dévoluy du PR 0+000 « Pont de Giers » au PR 4+006 « carrefour avec les RD 520 » : E
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RMC 2024 Épreuves n°11 et [4 & sur la RD 217 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 6+000 « carrefour avec les RD 117 et 937 » ;
& sur la RD 520 interdiction de stationner dans le sens Saint-Disdier-en-Dévoluy vers les Magniers du PR 0+000 « carrefour RD 117 >» au PR 1+772 « les Magniers ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 27 janvier 2024 à 19h30 :
& sur la RD 520 du PR 0+000 « carrefour RD 117 » au PR 1+772 « les Magniers » ;
& sur la RD 117 du PR 0+000 « Pont de Giers » au PR 4+006 « carrefour avec les RD 520 » ;
& sur la RD 17 du PR 29+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 28+000 « route de La Joue du LOUP » ;
& sur la RD 937 du PR 9+648 « carrefour RD 17 » au PR 10+077 « montée Col du Festre ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2- Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 937 du PR 0+000 au PR 2+176, sur la RD 937 du PR 4+520 au PR 7+680, sur la RD 217 du PR 0+000 au PR 6+000. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation. Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne Technique de Veynes.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes fr/publications-des-arretés-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la commune du Dévoluy, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
RMC 2024 Épreuves n°11 et 14 Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il S'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de. sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif. de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, Le pétitionnaire.
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Ks
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
; Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Services du Département : Antenne Technique de Veynes,
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Mme. le Maire de la Commune Le Dévoluy, |
Mme. Le Maire de la Commune de Agnières-en-Dévoluy. MUOON7
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RMC 2024 Épreuves n°11 et 14 fa
Fait à GAP, le- 9 JAN, 2024 Fait à Le Déuchiu, le A5 .oi_ nl
Le Président Le Maire du Daoluy.
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Jean-Marie BERNARD
- NOTIFICATION -
En a _ NOM Cet arrêté a été publié sur le site du PRENOM
Département des Hautes-Alpes le
nn 17 JAN DA. DATE |
Signature |
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet qu Bépartemens à l'adresse suivante https://www.hautes- £
RMC 2024 Épreuves n°11 et 1H ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ..........................…, @n qualité de
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Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route
départementale n° entre les PR .…. et
Ne présente pas de défaut particulier ou décrire l'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.
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Titre
Nom du signataire
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RMC 2024 Épreuves n°11 et 14 ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ...................... arrete. , en qualité de ad TS cisesnee SOUSSIQNÉ,
Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR … et...
[] À été remise en état ou
[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
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Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Épreuves n°llet 14 2: Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 1.7 JAN. 204
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°"® Rallye Automobile Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 4 et 7, « CHAMPCELLA —
SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE ». |
RD 38 - PR 0+000 au PR 17+411, RD 638 — PR 0+000 au PR 8+000, RD 138 — PR 0+222 au PR 1+000, RD 37 - PR 0+000 au PR 1+822, RD 38B - du PR 0+000 au PR 2+612 RD 994D du PR 15+902 au PR 17+000 sur les Communes de Saint-Clément-sur-Durance, Champcella, Eygliers Freissinières et Saïint-Crépin. a
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPCELLA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE EYGLIERS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREISSINIERES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CREPIN
VU la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1%. 98012 MONACO), sollicite l’autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221- 4, et L. 3221-13,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
VU le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-465,
VU le Code de la Voirie Routière,
RMC 2024 Epreuves n°4 el VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes- Alpes, |
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 4 et 7, du RMC 2024 le 26 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 38, 638, 138, 37.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l’arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l’épreuve. |
ARRÊTE
Article 1°" - Réglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 26 janvier 2024 de 07h30 à 18h30 :
& sur la RD 38 du PR 14+722 « carrefour avec la RD 38B » au PR 0+000 « carrefour avec [la RN 94 » ;
sur la RD 638 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 38 » au PR 8+000 « carrefour avec S la RD 38 » ;
& sur la RD 138 du PR 0+730 « après l'embranchement de l'aérodrome » au PR 1+000 .« carrefour avec la RD 38 » ;
sur la RD 37 du PR 0+000 « carrefour RD 38 » au PR 1+250 « carrefour Voie Communale route du plan d'eau ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés. surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 25 janvier 2024 à 13h00 jusqu’au 26 janvier 2024 à 18h30 :
RMC 34 Epreuves n°4 et sur la RD 38 du PR 0+000 « carrefour avec la RN 94 » au PR 14+722 « carrefour avec la RD 38B » ;
+ SUr la RD 38 interdiction de stationner dans le sens L’Argentière vers Freissinières du PR 17+411 « carrefour de la RD 138A » au PR 14+727 « carrefour avec la RD 38B » : + sur la RD 37 du PR 0+000 « carrefour RD 38 » au PR 1+822 « carrefour avec la RN 94 » : | |
% sur la RD 638 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 38 » au PR 8+000 « carrefour avec [a RD 38 » :
% sur la RD 138 du PR 0+222 « carrefour avec la RN 94 » au PR 1+000 « carrefour avec la RD 38 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
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La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 25 janvier 2024 à 13h00 jusqu’au 26 janvier 2024 à 18h30 :
& sur la RD 38 du PR 17+411 « carrefour de la RD 138A » au PR 14+722 « carrefour avec
la RD 38B » :. |
# sur la RD 38B du PR 0+000 « pont Pallon » au PR 2+612 « carrefour RD 238 » ; % sur la RD 994D du PR 15+902 « route de Saint-André-d'Embrun » au FR 17+000 « carrefour RN 94 »
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 38 du PR 0+000 au PR 17+411, sur la RD 638 du PR 0+000 au PR 8+000, sur la RD 138 du PR 0+222 au PR 1+000 et sur la RD 37 du PR 0+000 au PR 1+822. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Briançon et de Gui! Durance.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services des communes de Réotier, Saint-Clément-sur-Durance et de Champcella, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement, le transport scolaire et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
si d
RMC 2024 Épreuves n°4 et 7 Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l’article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. II
s'engage à remettre les lieux en l’état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. | |
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
* M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
ÿ M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
> Le pétitionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'Incendie et de Secours.
Services du Département: Antennes Techniques de Briançon et de Guil Durance, Services de la Région Provence-Alpes-:Côte d'Azur: Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, M. le Maire de la Commune de Réotier,
M. le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance,
M. le Maire de la Commune de Champcella,
Mme. le Maire de la commune d'Eygliers
M. le Maire de la Commune de Freissinières,
M. le Maire de la Commune de Saint-Crépin. ONE
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RMC 2024 Epreuves n°4 et 7 (4
Faità GAP,.le - 9 JAN 2024 Fait same \| by/2 27
Présiien.
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Le Maire de Saint-Crépir,
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Jean-Louis QUEYRAS
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le NOT
1 7 JAN. 2028 Rand nn a matins mnsmnsritttarartes
_ FRENOM
| DATE
Signature
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
RMC 2024 Épreuves n°4 et ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirië ....................................,, en qualité de
A Me Len LE à Lu... SOUSSigné,
Constate, conformément à l’article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route
départementale n° entre les PR .… et
Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l’état de la route, joindre des photos si
nécessaire.)
a * “
alt à ER, r .. le Ab 3 = = a rm
Titre
Nom du signataire
î RMC 224 Epreuves n°4 ei ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie .......... RE = …..……., €n qualité de | lassssses SOUSSIQNÉ,..........,.... |
Constate, suite à la manifestation ( ............. … ) et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° ...........entre les PR .. et
[] À été remise en état ou
O N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Titre
Nom du signataire
4
RMC 2024 Épreuves n°4 et © Hautes-Alpes Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ..4.7 JAN. 2024
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92%" Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 3 et 6, « SAINT-LEGER-LES-MELEZES - LA BATIE-NEUVE ». |
RD 113 - PR 0+000 au PR 3+000, RD 13 - PR 14+000 au PR 5+576, RD 614 - PR 0+000 au PR 3+000, RD 213 - PR 0+000 au PR 4+000, RD 213T - PR 0+000 au PR 2+000, RD 2147 - PR 4+000 au PR 0+000, RD 214 - PR 5+000 au PR 0+000, RD 514 PR 4+030 au PR 6+000 sur les Communes de Chabottes, Saint-Léger- les-Mélèzes, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Ancelle, La Bâtie-Neuve
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-MELEZES
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ANCELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°", 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92%"8 Railye Automobile Monte-Carlo (RMC),
le Code Général. des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-83,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-465,
le Code de la Voirie Routière,
ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6 VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre
2023,
VU l'Arrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur tes RD non déneigées en période hivernale dont les RD 213T et 2147,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 3 et 6, du RMC 2024 le 26 janvier 2024, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur les RD 113, 13, 213, 214, 514, 614, 213T, 214T, et 214.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.
ARRÈTE
Article 1° — Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 26 janvier 2024 de 06h00 à 18h00 :
& sur la RD 113 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 944 » au PR 3+000 « carrefour giratoire avec la RD 13 » ;
& surla RD 13 du PR 12+808 « carrefour VC » au PR 6+971 « carrefour avec la RD 514 » : & sur la RD 213 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 13 » au PR 4+000 « limite avec la RD 213T » ;
& sur la. RD 213T du PR 0+000 « limite avec la RD 213 » au PR 2+000 « limite avec la RD 214T » : |
& sur la RD 214T du PR 4+000 « limite avec la RD 213T » au PR 0+000 « limite avec la RD 214 » :
& sur la RD 214 du PR 5+000 «carrefour avec la RD 214T> au PR 0+000 « carrefour avec la RD 14 >» cette interdiction ne s’applique pas aux riverains du PR 1+563 au PR 0+000 ;
sur la RD 614 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 214 » au PR 3+000 « les Collets » cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ; | % sur la RD 514 dans le sens Saint-Hilaire vers le village d’Ancelle du PR 4+030 « Carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 13 » la RD 514 sera utilisée pour le stationnement des spectateurs.
"2
RC 2024 Épreuves n°3 et 6 Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 25 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au 26 janvier 2024 à 18h00 :
% sur la RD 113 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 944 » au PR 3+000 « carrefour giratoire avec la RD 13 » ;
“ sur la RD 13 du PR 12+808 « carrefour VC » au PR 6+971 « carrefour avec la RD 514 » ; + sur la RD 213 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 13 >» au PR 4+000 « limite avec la RD 213T » ;
% Sur la RD 2137 du PR 0000 « limite avec la RD 213 » au PR 2+000 « limite avec la RD 214T >» ;
* sur la RD 214T du PR 4+000 « limite avec la RD 213T » au PR 0+000 « limite avec la RD 214 » ;
% sur la RD 214 du PR 5+000 « carrefour avec la RD 214T » au PR 0+000 « carrefour avec
la RD 14»;
% sur la RD 614 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 214 » au PR 3+000 « les Collets » ; # sur la RD 13 du PR 4+706 « carrefour de Saint-Hilaire » au PR 5+576 « entrée agglomération du Château commune d'Ancelle » ;
* sur la RD 13 dans le sens Saint-Jean-Saint-Nicolas vers Saint- -Léger-les-Mélèzes du PR 14+000 « les Forests » au PR 12+808 « carrefour avec la VC » ;
» sur la RD 514 interdiction de stationner dans le sens Saint-Hilaire vers Ancelle du PR 4+030 « carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au PR 5+774 « entrée d'Ancelle ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique. :
La vitesse sera règlementée à 50 km/h à partir du 25 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 26 janvier 2024 à 18h00 :
& sur la RD 13 du PR 14+000 « les Forests » au PR 12+583 « entrée de Saint-Léger-les- Mélèzes » ;
& sur la RD 514 interdiction de stationner dans le sens Saint-Hilaire vers Ancelle du PR 4+030 « carrefour avec la voie communale de Saintt-Hilaire » au PR 5+774 « entrée
d'Ancelle »,
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 113 du PR 2+496 au PR 3+000, la RD 13 du PR 12 +300 au PR 7+519, la RD 213 du PR 0+000 au PR 4+000, la RD 213T du PR 0+000 au PR 2+000, la RD 214T du PR 4+000 au PR 0+000, la RD 214 du PR 5+000 au PR 1+563. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Gap et Saint-Bonnet.
Article 3 — Publicité
lun
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6 Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à | adresse suivante :
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'articie 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
“Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services des communes de Saint-Leger-les-Mélèzes, d'Ancelle et de la Bâtie-Neuve, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement, le transport scolaire et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d’un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021qui interdit la circulation de tous les véhicules sur les RD 218T et 214T en période hivernale. Cette dérogation permet aux véhicules listés ci-dessus d'évoluer sur les RD 213T et 214T au col de Moissière.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous : les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. I s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, + M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, #* Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6 Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Services du Département : Antennes Techniques de Gap et de Saint-Bonnet, Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, . le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, . le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, . le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
. le Maire de la Commune de Chabottes,
. le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas,
. le Maire de la Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes,
. le Maire de la Commune d’'Ancelle,
. le Maire de la Commune de La Bâtie-Neuve.
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Cet arrêté a été publié sur le site du ENOM
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. 4.7.JAN.-2024 DATE
Signature
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante htips/Awww.hautés-albes fr/nos-actions/mobilites/le-regiement-de-voirie/
#1
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6 ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DEROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le ee du gestionnaire de la voirie .................,,. érssesnsse meme ssre ee esse , en quahté de… Ferrand han mue ven mauire saunas eee Rene e sata ce SOLS LATE
Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale... entre les PR... et ................. |
Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l'état de la route, joindre des photos si. nécessaire.) |
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Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Épreuves n°Jet6 ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ..................,..,...,,....... , en qualité de mr SE cit PANNE, D ce dan RE de Sn OR DL EN nas srcscscscss SOUSSIQTE
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Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR ... et...
[1 À été remise en état ou
[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Épreuves n°3 et 6 Hautes-Alpes ls déportement
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du {1.7 JAN. 22
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92% Rallye Automobile
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RMC 2024 Épreuve n°2
Monte-Carlo épreuve spéciale n°2, « BAYONS (04) — BREZIERS (05) » RD 210 — PR 00+000 au PR 5+000, RD 10- PR 0+000 au PR 1+000, RD 951 — PR 0+1016 au PR 7+000, RD 1 — PR 14+089 au PR 14+346, sur les Communes de Bréziers et Rochebrune.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BREZIERS
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1%, 98012 MONACO), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Spori, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-465,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3, VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve spéciale n° 2 du RMC 2024, le 25 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 951, 10, 210, et 1.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.
ARRÈTE
Article 1°" - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 25 janvier 2024 à 19h00 au 26 janvier 2024 à 0h30 :
& sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » :
& sur la RD 10 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 951 » au PR 1+000 « carrefour avec la RD 951 >» Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains :
% sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 (chemin du village) > au PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains ;
& sur la RD 1 du PR 14+089 « carrefour avec la RD 210 » au PR 14+346 « limitrophe des départements 04-05 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie: délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 25 janvier à 09h00 jusqu’au 26 janvier à 00h30 :
& sur la.-RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 chemin du village » au PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » ;
$® _sur la RD 10 du PR 0+826 « carrefour avec la RD 210 » au PR 1+000 « carrefour avec la RD 951 » ; |
% sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » ; & sur la RD1 du PR 14+083 « carrefour avec la RD 210 » au PR 14+346 « limitrophe des départements 04-05 >» ;
% sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601 « Bréziers - carrefour avec la RD 10 (chemin du village) » Le stationnement est interdit dans te sens Éspinasse - Bréziers.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
RMC 2024 Épreu ven°2 La vitesse sera réglementée à 50km/h à partir du 25 janvier à 09h00 jusqu’au 26 janvier à 00h30 :
& sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601 « Bréziers - carrefour avec la RD 10 (chemin du village) ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 1 du PR 14+089 au PR 14+346 et sur la RD 210 du PR 5+000 au PR 0+000. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne
Technique de Gap.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : htips://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la commune de Bréziers ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement ‘et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol :
Conformément à l'article 118-8.de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
L
RMC 2024 Épreuve n°2 Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX O2.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, + M.le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, >» Le pétitionnaire.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Services du Département : Antenne Technique de Gap,
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, M. le Maire de la Commune de Bréziers,
M. le Maire de la Commune de Rochebrune.
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Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Albes (le NOM
1.7. JAN —
DATE.
Signature
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante htips://wwwr.hautes- alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-regiement-de-voirie/
RAC 2324 Épreuve n°2 ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie ......................................,.... ., en qualité
de Rd (|.
Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR .… et ......
Ne présente pas de défaut particulier ou décrire l'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.
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Titre
Nom du signataire
RMC 2024 Epreuve n°2 ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR
ARRÊTÉ DU.
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie és , en qualité de
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Constate, suite à la manifestation ( } et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé
ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR … et
LI A été remise en état ou
[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
… Titre
Nom du signataire
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RMC 2024 Épreuve n°2 Hautes-Alpes ls département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo,
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épreuve de positionnement « Shakedown »
RD 994 — PR 61+466 au PR 67+368, RD 503 — PR 0+000 au PR 1+900, RD 446 — PR 0+009 au PR 4+000, RD 47 — PR 0+000 au PR 7+100, RD 246 — PR 0+000 au PR 6+000, RD 19 — PR 0+000 au PR 2+727, RD 46 — PR 0+000 au PR 5+304 sur les Communes de Gap, La Freissinouse, Pelleautier et Neffes
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PELLEAUTIER
la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1, 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R .411-21-1, R. 411-258 à
R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
RO II Shake.lenvn VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU la convention du 14 décembre 2023 pour l'exploitation de la section privatisée de la RD 994, lors de l'épreuve du Shakedown du 92°%"% Rallye Monte-Carlo, le mercredi 24 janvier 2024,
VU avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
* que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve de positionnement du RMC 2024 à Gap, le 24 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 994
903, 446, 47,19, 46 et 246.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1°" - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 24 janvier 2024 :
$ de 6h00 à 21h30 sur la RD 803 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 1+900
« Carrefour avec une voie communalé au lieu-dit les Barrets » - Cette interdiction ne
s'applique pas aux riverains de 6h00 à 14h00 ;:
& de 14h00 à 21h30 sur la RD 47 du PR 1+503 « carrefour de la RD 19 » au PR 3+348
« carrefour avec la RD 446 » - Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
Ÿ de 14h00 à 21h30 sur la RD 446 du PR 0+000 «carrefour de la. RD 46» au
PR 2+083 « carrefour de la RD 47 » - Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains :
© de 14h00 à 21h30 sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse »
au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) » — Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains et aux personnes accréditées par l’Organisateur ou par les Mairies de Gap et de La Freissinouse ainsi que pour les accès aux parkings
spectateurs ;
$ de 14h00 à 21h30 sur la RD 446 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique) du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19 » - Cette
interdiction ne s'applique pas aux riverains : |
& de 14h00 à 21h30 sur la RD 47 dans le sens Peileautier vers Gap (section à sens unique) du PR 3+348 « carrefour avec la RD 446 » au PR 7+086 « carrefour avec la RD 46 » - Cette
interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
$& de 14h00 à 21h30 sur la RD 246 dans le sens Tallard vers Pelleautier (section à sens
unique) du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19 ».
Les horaires pourront évoluer en fonction des horaires de réouverture de la RD 994.
RAC A4 Shukedonvn La circulation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes est interdite le 24 janvier 2024 de 14h00 à 21h30 :
sur la RD. 446 du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19»;
L sur la RD 47 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 7+086 « carrefour avec la RD 46 »:
+, sur la RD 246 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec
[a RD 19 » ;
#. sur la RD 19 du PR O+0000 « carrefour avec la RD 47 » au PR 2+727 « carrefour avec
la RD 246 » ;
= sur la RD 46 du PR 5+304 « carrefour avec la RD 246 » au PR 0+000 « rond-point RD 46 RD 47 ».
is
Les horaires pourront évoluer en fonction dès horaires de réouverture de la RD 994. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de transport en commun effectuant la ligne cadencée « Gap — Veynes » et « Veynes - Gap » (transports scolaires).
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur tes dépendances de la voie: délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement:
“ à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu’au 24 janvier à 14h00 sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) »
à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu’au 24 janvier à 6h00 sur la RD 503 du PR O+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 1+900 « carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets ».
2, à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu'au 24 janvier à 21h30 sur la RD 503 du PR 1+900 « carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » au PR 3+119 « Chapelle de Sauveterre ». Le stationnement est interdit dans le sens La Roche-des-Arnauds vers Gap.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique
La vitesse sera réglementée à 50 km/h :
à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu'au 24 janvier à 21h30 sur la RD 503 du PR 1+900 « carrefour avec Une voie communale au lieu-dit les Barrets » au PR 3+118 « Chapelle de Sauveterre ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 503 du PR 0+000 au PR 1+900 et sur la RD 994 du PR 61+466 au PR 67+368. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations des déviations, du stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues
par les Antennes Techniques de Gap, Veynes et Laragne.
Déviations véhicules légers :
RAC 24 Shakedown Sens Gap > Veynes par les RD 291, 47, 446. 19 et 47 via le hameau de Saint-Jean,
le village de Pelleautier et la Freissinouse, |
Sens Veynes + Gap par les RD 47, 19, 246, 46, 47 et 291.via ja Freissinouse et la
Côte de Neffes.
Déviations poids lourds : (véhicules supérieurs à 3,5 tonnes)
- Sens Gap -> Veynes par la RD 291, la RN 85 et les RD 1085, 22, 1075 et 994 via
Rourebeau, Laragne et Serres |
Sens Veynes > Gap par les RD 994, 1075, 22, 1085, la RN 85 et la RD 291 via
Serres, Laragne et Rourebeau |
Sens Sisteron > Gap par la RD 1085, la RN 85, les RD 942 et 900B via Tallard
Sens Gap — Sisteron par les RD 900B, 942, la RN 85 et la RD 1085 via Tallard
Article 3 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
htips://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la Ville de Gap ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d’un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engage
a remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
RAC MIDI Sheihocenvi En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par Voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10- Exécution
: M.le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, + M.ie Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale des Hautes-Alpes, s M. le Directeur de la Police Municipale de Gap,
: Le pétitionnaire. |
Sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'incendie et de Secours, . | Services du Département : Antennes Techniques de Gap, de Veynes et de Laragne
Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, Services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Direction des Transports, . le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, . le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, . le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
.le Maire de la Commune de La Freissinouse,
. le Maire de la Commune de Gap,
. le Maire de la Commune de Neffes.
. le Maire de la Commune de Pelleautier,
. le Maire de la Commune de Rabou,
. le Maire de la Commune de la Roche-des-Arnauds.
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RAC 2024 Shakecionvn - NOTIFICATION -
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| Cet arrèté a été publié sur le se ts ! | NOM.
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‘1.7 JAN. 2024 FHENSS
DATE LT 22
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Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante httos://www.hautes-alines. fr/n Ï a: ions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
RAC 224 Shakeidows ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirie. 0. en qualité de. nn: ES D Son.” .SQUSSIQNS,
Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n°”! entre les PR .. et...
Ne présente pas de défaut particulier ou décrire l'état de la route, joindre des photos si
nécessaire.
Fait à sat , &.
Titre
Nom du signataire
RMC 24 Shakecdeonvn ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR
ARRÈTE DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :
Le représentant du gestionnaire de la voirig . en qualité de
| -.SOUSSIQNÉ.
Constate, suite à la manifestation ( } et conformément à l'article 6 de l'arrêté visé
ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR ... et
[7 À été remise en état ou
[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :
Fait à 2 le.
Titre
Nom du signataire
RAC LU Shakecdinvs