Déliberation - DELIB 5 DETR 2023 tampon

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Déliberation - DELIB 5 DETR 2023 tampon Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 DETR 2023 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le S L G

ID : 033-213300809-20230131-DELIB202305-DE

ville de

cacguiac

DELIBERATION n°2023-05

Séance Ordinaire du 31 janvier 2023, 18h30

Sous la présidence de M. Francis GAZEAU, Maire

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29

me SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme BOURROUSSE

DOTATION

D'EQUIPEMENT ÉTAIENT PRÉSENTS : 22

DES TERRITOIRES M. GAZEAU - Mme BOURROUSSE - M. MONGE - Mme SAUNIER - M. BEHIER - M. GACHET - Mme RURAUX (DETR)- LALANDE - M. RIDET M. CHAMARD — M. ESPAGNON - M. BRIAND — M. LOUAIL - Mme DEMANDE DE SECONDY — M. DUMONT - Mme DIGUET - Mme VAUZOUR — Mme ROUSSELOT - Mme SUBVENTION - REMAZEILLES — M. VAUTRIN — M. MERIAU - Mme CASTIGLIONE BEUGIN - M. CHOLLET EXERCICE 2023 -

AUTORISATION ABSENTS EXCUSÉS : 4

D'ENCAISSER Mme COMBAUD (mandataire Mme BOURROUSSE) ; Mme Sandra LIBOUBAN {mandataire Mme nn SAUNIER) ; Mme Sandra LAUDE (mandataire M. MONGE) ; Mme Alexine ROQUES (mandataire Mme Virginie DIGUET) ;

Mme Valérie SAVARY, M. Ludovic DUBUC ; M. Jordan MAYOUKOU ;

Date d'envoi de convocation : 28 janvier 2023

Rapporteur : Madame Catherine SAUNIER, Adjointe au Maire déléguée aux finances

Je vous rappelle la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner, entre autres, les équipements de la collectivité.

Je vous propose donc de solliciter, au titre de la DETR 2023 attribuée par l'État, la subvention pour :

L'Aménagement de l'Ecole Municipale de Musique dans les bâtiments du Parc du Château

Le montant de ces travaux s'élève 600 000 euros HT. Dans ce cas, la DETR peut atteindre 35%, soit 210 000 euros HT.

ME

C'est à ce titre que le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’État au titre de la DETR 2023, pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 35% pour

L'Aménagement de l'Ecole Municipale de Musique dans les bâtiments du Parc du Château

dont le montant total s'élève à 600 000 euros HT,

Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition s'établit de la façon suivante :

Subvention État (DETR) 210 000 euros HT

Autofinancement 390 000 euros HT

Total 600 000 euros HT

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le S L Or

ID : 033-213300809-20230131-DELIB202305-DE

ADOPTE A LA MAJORITE

1 ABSTENTION : M. CHOLLET

Fait le jour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

Francis GAZEAU

Le Maire