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Déliberation - DEL 2025.43 Recensement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025.43 Recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSÆA
Publié le
S
LG
DEPARTEMENT
DU
TARN
DE
LA
COMMUNE
DE
'1D:081-218102762-20251211-DEL2025
43-DE
N°
2025.43
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 11
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de conseillers:
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
M.
LECOMTE
Olivier,
Mme
MASSAT
Frédérique,
DR
15
M.
BALARAN
Roland,
Mme
ADDED
Régine,
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
GERAUD
Présents
: 11
Yves,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M.
CHANEZ
Votants:
13
Philipe.
den
2
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
BRUNWASSER
Mireille
(procuration
donnée
à
Mme
MASSAT
Frédérique),
Mme
LAGARRIGUE
Christel
(procuration
Date
de convocation :
donnée
à Mme
ADDED
Régine)
06/12/2025
Absents
: M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
ANCILOTTO
François.
Date
d'affichage
:
5.5
ge:
FR
06/12/2025
Secrétaire
de
séance
:Mme
MASSAT
Frédérique
OBJET:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
COORDONNATEUR
ET
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
RECENSEURS Exposé
des
motifs
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2026
à
réaliser
dans
la
commune
du
15
janvier
au
14
février
2026,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la population.
Il
a
été
proposé
de
désigner
Monsieur
Olivier
LECOMTE,
Adjoint
au
Maire,
coordinateur
d'enquête.
Monsieur
LECOMTE
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
missions
conformément
à
l’article
L.
2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
informe
également
l’assemblée
qu’il convient
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
réaliser
la campagne
de
recensement
de
la population
et que
ce
recrutement
peut
intervenir
soit
en
interne
en
désignant
des
agents
de
la
collectivité,
soit
en
externe
en
procédant
à
un
recrutement
de
vacataires
et/ou
de
contractuels
de
droit
public.
Dans
ce
cadre,
le
recrutement
et
les
modalités
de
rémunération
d’un
recenseur
dépendent
s’il
s’agit
d’un
recrutement
interne
ou
externe.
S'il s’agit
d’un
agent
de
la commune,
les agents
recenseurs
ne
bénéficient
pas
d’un
statut
réglementaire
particulier.
La
collectivité
peut
donc
les
recruter
selon
différentes
procédures
de
droit
commun :
- Soit
les
décharger
d’une
partie
de
leurs
fonctions
et
garder
leur
rémunération
habituelle
dès
lors
qu’ils
réalisent
leurs
heures
de
travail
habituelles,
- Soit
les
rémunérer
en
heures
supplémentaires
(pour
les
agents
à temps
complet)
si
une
délibération
a
été
prise
en
ce
sens
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
si les
cadres
d'emplois
dont
ils relèvent
sont
prévus
dans
ladite
délibération
ou
en
heures
complémentaires
(pour
les
agents
à temps
non
complet),
- Soit
leur
faire
bénéficier
d’un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recensement
en
cas
d’absence
de
délibération
sur
l’IHTS
ou
si inéligibilité
des
agents
à
une
IHTS.
S'il
s’agit
d’une
personne
extérieure
à
la
collectivité,
le
recenseur
peut
être
recruté
soit
comme
vacataire,
soit
comme
contractuel
de
droit
public.
Il s'agirait
ainsi
respectivement
d’une
activité
accessoire
et
d’un
cumul
emploi
public
permanent
et
emploi
public
non
permanent.
Dans
les
deux
cas
de
figure,
il est
nécessaire
de
:
-
prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
pour
recourir
à
des
vacataires
en
vue
des
opérations
de
recensement
et
pour
créer
un
ou
des
emplois
publics
non
permanents
au
titre
des
opérations
de
recensement,
- prendre
un
arrêté
où
un
contrat
de
vacation
(pour
les
vacataires)
ou
un
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
sur
le fondement
de
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
(ancien
article
3
1 de
la Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 081-218102762-20251211-DEL2025_43-DE
loi
du
26
janvier
1984)
au
1er
échelon
du
grade
d’Adjoint
administratif,
au
pror.
journées
travaillées.
Le
Maire
informe
enfin
l’assemblée
que
la collectivité
bénéficie
d’une
dotation
forfaitaire
de
l'INSEE
en
contrepartie
de
la
charge
de
la
campagne
de
recensement
de
la
population,
le
montant
de
cette
dotation
étant
de
2
105
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°2003-485
du 5
juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Vu
le décret
n°2017-732
du
3 mai
2007
modifiant
l’annexe
au
décret
n°2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
le
Décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
dans
la commune
du
15
janvier
au
14
février
2026,
Le
Conseil,
invité
à se
prononcer,
après
en
avoir
débattu,
décide,
à l'unanimité
:
DE
DESIGNER
Monsieur
Olivier
LECOMTE,
Adjoint
au
Maire,
coordonnateur
de
l’enquête
INSEE
à
mener,
DE
DESIGNER
deux
agents
recenseurs
parmi
le
personnel
communal,
les
heures
complémentaires
et
supplémentaires
étant
effectuées
sur
demande
de
l'autorité
territoriale,
DE
CREER
un
emploi
temporaire
à
temps
non
complet
d'agent
recenseur
sur
la
base
de
l’article
L332-23,
1°
(accroissement
temporaire
d’activité)
du
05
janvier
au
28
février
2026.
Est
inclue
la
période
de
formation
et
de
tournée
de
reconnaissance,
DE
CHARGER
les
agents
recenseurs,
sous
l'autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE,
DE
REMUNERER
les
agents
recenseurs
sur
la
base
de
l’indice
brut
correspondant
à
leur
échelon.
Ils
percevront
les
salaires
nets
proportionnels
à
leur travail
effectif.
D’ETABLIR
un
montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
200
€
brut.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
BP
2026,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Le
Maire,
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
1 [jus
Frédérique
MASSAT
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.