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Procès Verbal - DEL 2025.17 PV BP 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2025.17 PV BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
: 13
Procurations
: 1
Absents
: 2
Date
de
convocation
:
02/04/2025 Date
d'affichage
:
02/04/2025
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
N°
2025.17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
M.
LECOMTE
Olivier,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
ADDED
Régine,
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M.
CHANEZ
Phillipe.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
LAGARRIGUE
Christel
(procuration
donnée
à
Mme
MASSAT)
Absents
excusés
: M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
ANCILOTTO
François
Secrétaire
de
séance
: Mme
MASSAT
Frédérique
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2025
- PHOTOVOLTAIQUE
Exposé
des
motifs
À
la suite
des
Commissions
Finances
et
Travaux
intervenues
les
13
et
27
mars
2025,
Monsieur
le Maire,
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
du
budget
photovoltaïque
de
la commune.
Il'est
présenté
en
euros
par
chapitre
et
s’équilibre
par
section
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
011
|
Charges
à caractère
général
1 790,00
€
70
Produits
des
services
et ventes
1 800,00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
10,00
€
Total
dépenses
1
800,00
€
Total
recettes
1
800,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
dépenses
0,00
€
Total
recettes
0,00
€
VU
la
délibération
31.2023
portant
création
du
budget
annexe
«
production
d'énergie
photovoltaïque
»,
VU
la
délibération
09.2023,
permettant
au
Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
SLOF
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025_17_PV-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025_17_PV-DE
VU
la
délibération
10.2023
portant
sur
le
mode
de
gestion
des
amortissements,
validant
le
principe
de
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
afin de supprimer
l'impact
budgétaire
induit
par
ces
amortissements,
Le
Conseil,
invité
à se
prononcer,
après
en
avoir
débattu
et
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
photovoltaïque
de
la
commune
tel
que
proposé,
APPROUVE
la fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
autorisant
le
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
nécessaires,
de
chapitre
à chapitre,
durant
l'exercice
2025,
SOUHAITE
le principe
de
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
lorsqu'elles
sont
versées
au
profit
d'immobilisations
non
amortissables,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le Maire,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
vise
dans
un
délai
de
2
mois
à
Bemnstel
MIREMIOND
Frédérique
MASSAT
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025_17_PV-DE
Commune
de
Salvagnac
- Budget
photovoltaïque
BP
2025
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice:
AS
Nombre
de
membres
présents
:
À
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
À
2
VOTES:
Pour:
A
3
Contre
:
?
Abstention
:
î
Date
de
convocation :
02/04/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
À
Bernard
MIRAMOND,
Maire
J
Mireille
BRUNWASSER,
Adjointe
au
Maire
|
Olivier
LECOMTE,
Adjoint
au
Maire
]
Frédérique
MASSAT,
Adjointe
au
Maire
Roland
BALARAN,
Adjoint
au
Maire
Régine
ADDED,
Conseillère
Municipale
AS
AN
Yves
GERAUD,
Conseiller
Municipal
ee
Antoinette
PRADIER,
Conseillère
Municipale
Re
—
Philippe
CHANEZ,
Conseiller
Municipal
3
Edwige
ALBAULT,
Conseillère
Municipale
Maxime
LOGER,
Conseiller
Municipal
LIST
Sonia
AUBERTIN,
Conseillère
Municipale
OY
Françoise
ANCILOTTO,
Conseiller Commune
de
Salvagnac
- Budget
photovoltaïque
BP
2025
ARRETE
ET
SIGNATURES
Christel
LAGARRIGUE,
Conseillère
Municipale
À
jui
7
\
Yannick
SEGUIGNES,
Conseiller
Municipal
Certifié
exécutoire
par
le MÂIRE,
compte
tenu
de
ta transmission
en
préfecture,
e Alau
|
ù
, ete
la
publication
NET
2723
A
Salvagnac,
e
1Sfou22<