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Procès Verbal - 716 Subvention DNC
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Tsingoni.
Lien du pdf (Procès Verbal - 716 Subvention DNC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Commune de Tsingoni
COMMUNE DE TS Envoyé en.préfecture le 25/09/2022
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL JE Ÿ préfecture-le.25/09/2022
DU CONSEIL MUN CA ID : 976-200008886-20220918-000716-DE
000716 du 18 septembre 2022
Date de la convocation : L'an deux mille vingt et deux, le 18 septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Le vendredi 09 sepembre Tsingoni se sont réunis à la salle de délibérations de la Commune de Tsingoni, après convocation, du 09
22 Septembre 2022, qui leur a été adressée conformément à l’article L2121-12 alinéa 3 et sous la Présidence
de Monsieur M. MOHAMED Bacar, Maire.
Date d'affichage :
CHQURREE Étaient présents : M. MOHAMED Bacar, M. Ali ABDOU, M. Mohamed-El-Amine HATDAR, M.
Nombres de conseillers : HAMADA Issilamou, Mme Inchati BACAR, M. Ahmed RAMA, M. Mouhamadi MROIVILE, M.
Salimou ALI MINIHADII, M. MOHAMADI HAMIDOU Ali, Mme Moina Maoulida MOHAMED, M.
Issoufi BACAR, Mme Nafouanti MOHAMED, M. Housseni ANDJILAN, Mme Siti Nourou
MOHAMED, M. Hilali MBAE, M. Fayçoil ZOUBERT, Mme Popina DIGO, Mme SALIM Zaihati,
Mme HOUDIJATI Hairati, M. MIKIDADI Madihali, Mme Hairati HASSANI BENALI,
Étaient représentés: M. Ibrahim BOINAHERY donne pouvoir à M. Fayçoil ZOUBERT, Mme Nassuhati ABDOU COLO donne pouvoir à M. Mohamed-El-Amine HAIDAR
Etaient absents : M. Ahmed ADAM, M. AHAMADI Yssoumail, ALI TAMOU Fatima, Mme Nadia
IDJABOU, Mme Zaounaki BOURA, Mme Dhatia ABDOU ELOIHIDE, Mme Nadia MOISSULI, Mme
Fatima ALI, Mme Siti MLOI, Mme SEHA Sifati
il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT), à
l'élection d'un (e) secrétaire pris (e) au sein du Conseil, M. Salimou ALI MINIHADIJT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la mairie est le premier partenaire des associations de la commune. Pour cela, celle-ci doit consentir un effort pour soutenir les associations qui le méritent, tout en respectant les critères votés en délibération n°501 du 11 octobre 2020.
- Vu l'implication des membres de DNC à structurer leur club et encourager les jeunes
- Vu l'importance d'accompagner le club de Diables noirs de Combani dans la promotion de la Commune de Tsingoni à travers le sport
- Vu la demande d'aide du club, en date du 29 août 2022
Le Conseil Municipal, oui le rapport du Maire, décide à l'unanimité :
- D'approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 3375€ (trois mille trois cent soixante-quinze euros) au club de Diables noirs de Combani
- D'imputer les dépenses correspondantes sur le budget 2022, à l'article 6574
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la réalisation de l'opération
Ainsi délibéré, les membres du Conseil Municipal ont signé sur le registre des délibérations.
Fait à Tsingoni, le 19/09/2022
Le Maire de Tsingoni /
MOHAMED Bacar Ke