Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 6

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 6 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_8_6

Convocation du 04 août 2023

Le trente août 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Pierre BORREDON M. Benoît FABRE a donné procuration à M. Bernard PIASER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_8_6 : Validation de la phase ACT et Avenant n°1 à la Maîtrise d’œuvre de la rénovation du Pôle loisirs

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 novembre 2022, le marché de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du pôle loisirs a été attribué au groupement conjoint composé du cabinet d’architecture SOL et CITÉ et du co-traitants OTCE infra.

Lors des phases Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Détaillé (APD), des évolutions ont été apportées au programme de l’opération par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre afin d’améliorer l’ensemble de la rénovation de la piscine municipale et ses bassins.

Ainsi, en phase ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux), le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux a été évalué à 403 108,29 € HT (contre 280 060 € HT dans le programme initial).

Le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre a été calculé par l’application du taux de 9 % à l’estimation prévisionnelle des travaux de 280 060 € HT, ainsi, le montant total provisoire de la mission de maîtrise d’œuvre était de 25 205,40 € HT.L’estimation du montant prévisionnel des travaux en phase ACT, a été arrêté à 403 108,29 € HT.

Le nouveau montant forfaitaire de rémunération du maître d’œuvre est donc calculé par l’application du taux de 9 % à l’estimation prévisionnelle des travaux à partir de la phase ACT de 403 108,29 € HT. Le montant des phases APS et APD restent identiques au contrat initial. Ainsi, le montant forfaitaire de la mission de maîtrise d’œuvre est de 32 957,44 € HT soit une augmentation de 30.76%.

Pour mémoire, répartition par phase et par cotraitant avant avenant n°1

Nouvelle répartition des honoraires par phase et par cotraitant avec l’avenant

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

% € HT % € HT

APS 13% 3 276,70 72,50% 2 375,61 € 27,50% 901,09 €

APD 17% 4 284,92 72,50% 3 106,57 € 27,50% 1 178,35 €

PRO 20% 7 255,95 67,50% 4 897,77 € 32,50% 2 358,18 €

ACT/DCE 9% 3 265,18 67,50% 2 203,99 € 32,50% 1 061,18 €

VISA 6% 2 176,78 67,50% 1 469,33 € 32,50% 707,46 €

DET 30% 10 883,92 62,50% 6 802,45 € 37,50% 4 081,47 €

AOR 5% 1 813,99 62,50% 1 133,74 € 37,50% 680,25 €

TOTAL MISSION DE BASE APRES AVENANT 1 _ € HT 100% 32 957,44 66,72% 21 989,46 € 33,28% 10 967,98 €

PM AVANT AVENANT 1 _ € HT 100% 25 205,40 56,50% 14 241,05 € 43,50% 10 964,35 €

DELTA - PRESENT AVENANT 1 _ € HT 7 752,04 7 748,41 € 3,63

Mission de Base : Eléments de mission Total sur honoraire % Total global HT

Répartition par cotraitant

SOL ET CITE OTCE

Part de Part de• d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux correspondant à la phase ACT au montant de 403 108,29 € HT.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ci-dessus énoncé

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

04/09/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

05/09/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER