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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 10
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 10)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_8_10
Convocation du 04 août 2023
Le trente août 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Pierre BORREDON M. Benoît FABRE a donné procuration à M. Bernard PIASER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_8_10 : Majoration du loyer de la Résidence Autonomie Aline DRAPPIER
Monsieur le Maire rappelle que La mairie de Luzech est propriétaire de la résidence autonomie Aline DRAPPIER cadastrée sous le numéro AY 758.
Un bail en date du 1 er décembre 2016 a été établi par un acte notarial en fixant un loyer annuel de 33 410.93 € et révisable le 1 er janvier de chaque année sur la base de l’indice du cout de la construction.
A ce jour le loyer annuel est de 36 738.96 €, les années 2020, 2021 et 2022 ont marquées par d’importants travaux de rénovation sur ce bâtiment, un Plan Pluriannuel d’Investissement a été accepté par le Conseil Départemental du LOT en date du 17/12/2021, celui autorise une hausse annuelle de 24 163.33 € correspondant au coût net des travaux du bâtiment principal (483 266.54€) sur 20 ans dès le 1er janvier 2022.
Du retard a été pris pour ces travaux, aucune hausse n’a eu lieu pour l’année 2022, une part majorée doit être appliquée d’un montant de 16 108,88 € celle-ci sera mandatée en sus du loyer mensuel de 5075,19 € pour le mois de septembre 2023. Désormais le loyer annuel s’élèvera à 60 902.28 €, révisable le 1 er janvier de chaque année sur la base de l’indice du coût de la construction du 2eme trimestre de l’année n-1.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’approuver cette majoration annuelle du Loyer de la Résidence Autonomie Aline Drappier ;
• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
04/09/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
05/09/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER