Déliberation - 20151130 CM PVCM

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Déliberation - 20151130 CM PVCM Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20151130 CM PVCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2015

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil quinze, le 30 novembre 2015 à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix sept

ABSENTS : M. Fabien LEMÉE (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), M. François GUELET, Nathalie GIRAULT (donne pouvoir à Mme Marie-Annick GOUPIL), Mme MULOT-AUBRY (pouvoir à Mme Marie- Christine HERBEL-DUQUAI), Mme Angélique CUPIF (pouvoir à Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD) Secrétaire de séance : M. Emmanuel PÉRAN, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

ORDRE DU JOUR

N°

Délibératio

n

Informatio

n Domaine Objet Rapporteur N° de pages

1 x Vie municipale Approbation du procès-verbal de la séance du 12/10 J. RICHARD 2

2 x Informations diverses

- Vœux du maire

- Report du CM du 14/12 au 17/12

- Devenir de l’Espace Triskel

- Réunion travaux de réhabilitation

Logements Les Bruyères en présence de

NEOTOA

- Remerciements du Club Arlequin

- Commission Cadre de vie

J. RICHARD 2

3 x Vie municipale

Compte rendu des décisions du maire (prises aux

termes de l’article L 2122-23)

- Renouvellement du contrat SVP

- Acquisition de poteaux de badminton

- Migration logiciel Concerto

- Bail La Cave Gourmande

J. RICHARD 3

4 x Vie municipale Règlement intérieur du conseil municipal J. RICHARD, C. DUMILIEU 4

5 x Urbanisme Numérotation rue de Saint-Médard G. PERRIGAULT 4

6 x Intercommunalité Syndicat du bassin versant de l’Ille et de l’Illet – Rapport d’activités 2014 G. PERRIGAULT 5Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 2 sur 12

7 x Cadre de vie Végétalisation du cimetière G. PERRIGAULT 5

8 x Intercommunalité Syndicat des eaux – Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2014 J. RICHARD 6

9 x Projets Construction d’une salle de sports – Lancement du marché de maîtrise d’œuvre E.PERAN 6

10 x Travaux

Affaissement de terrain Lotissement de La Pilais

– Validation DCE et délégation à Monsieur le

maire pour signer marché de travaux

G. PERRIGAULT 7

11 x Travaux Aménagement de la rue du château d’eau – Validation du projet (candélabres SDE et voirie) G. PERRIGAULT 7

12 x Circulation Modification du règlement de la zone bleue C. DUMILIEU 8

13 x Intercommunalité Financement du service mutualisé d’instruction du droit des sols C. DUMILIEU 9

14 x Vie associative Règlement d’utilisation de la salle polyvalente D. BRETEL 10 15 x Finances Décisions modificatives C. DUMILIEU 10

16 x Finances Acceptation de la subvention acquisition d’ouvrages bibliothèque C.DUMILIEU 10

17 x Vie associative – Finances Demande de subvention exceptionnelle La Boîte à métiers D. BRETEL 11

18 x Enfance et jeunesse Modification charte baby-sitters J. MASSON 11

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h15.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12/10//2015

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal de la séance du 21 septembre 2015.

Mme Marie-Annick GOUPIL demande à ce que soit mentionné le départ de Mme Josette MASSON en cours de séance.

Concernant l’attribution des lots initialement infructueux ( 4 « étanchéité » et 5 « menuiseries ») pour le marché de travaux de l’extension de l’EHPAD, Mme Marie-Annick GOUPIL dit que la délibération n’a pas été prise à l’unanimité, mais avec 4 voix contre. Le secrétaire général explique et rappelle que le calendrier serré imposant d’attribuer les lots, l’unanimité avait finalement été trouvée sur le fait de donner pouvoir au maire de négocier les prix concernant les offres jugées trop onéreuses.

Unanimité

2. Informations diverses

 Vœux du Maire

Monsieur le maire prononcera ses vœux le 8 janvier 2016 à la salle polyvalente. Il fait appel à des élus volontaires pour aider au service et au rangement.

 Report du CM du 14/12 au 17/12

La consultation pour le renouvellement des contrats d’assurance a été lancée et mise en ligne sur le site Megalis. Les nouveaux contrats prendront effet au 1er Janvier 2016. Cette consultation est répartie en 4 lots et la date limite de réception des offres est fixée au lundi 7 décembre 2015 à 12h00. Monsieur le maire explique que le temps d’analyse des dossiers impose de reporter le conseil municipal du 14 au 17 décembre afin d’étudier les offres.

 Devenir de l’Espace Triskel

Monsieur le maire dit aux conseillers que le CMP souhaite louer la salle du Triskel à partir du 1er janvier 2017. Monsieur le Directeur du CMP doit encore rencontrer le médecin chef de pôle afin de contractualiser des engagements réciproques avant de pouvoir signer un engagement. Monsieur le Maire programmera une réunion en début d’année, après avoir obtenu une réponse officielle écrite du CMP.Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 3 sur 12

Par ailleurs, les syndicats et le CLIC devront être avertis, il faudra alors réfléchir à une solution alternative de relogement.

D’autre part, l’EDEFS souhaite implanter une antenne IME (institut médico-éducatif) pour enfants et jeunes adultes sur la commune pour la rentrée 2016 dans le cadre d’un redéploiement de 15 places des sites existants (CHANTEPIE et ANTRAIN). Cela nécessiterait un local de 40m² avec accès sanitaires et point d’eau, et 2 pièces supplémentaires attenantes. Après visite du bâtiment, le CMP adultes (propriété CCAS) conviendrait parfaitement à leurs activités.

 Réunion travaux de réhabilitation Logements Les Bruyères en présence de NEOTOA

Le 9 novembre dernier s’est tenue une réunion sur la future réhabilitation du secteur des Chênes. Ces travaux concerneront les sols du rez-de-chaussée, les façades intérieures, les enduits extérieurs et la couverture. Les travaux seront organisés par blocs de 7 et 13 logements, soit 4 bâtiments de 13 logements et 2 bâtiments de 7 logements. La durée totale des travaux sera de 24 mois et commenceront en juin 2016.

Les locataires devront être relogés, ainsi NEOTOA doit bloquer 14 logements : 6 T4, 4 T3 et 4 T2. Actuellement 13 sont libres.

Une réunion d’information pour les locataires sera organisée lundi 12 janvier 2016 à 18h à la salle polyvalente. La société NEOTOA a présenté des propositions d’esquisses sur l’apparence des façades extérieures et sur les espaces verts. L’équipe en charge des travaux informera la commune sur les conditions de chantier. Ils porteront essentiellement sur une mise aux normes thermique et sanitaire (désamiantage).

L’aménagement des espaces verts sera traité en lien avec les services communaux afin de réguler les eaux pluviales et enrayer les remontées capillaires d’humidité dans les murs des immeubles.

M. Francis HARCHOUX dit qu’il serait judicieux d’intégrer dans l’aménagement global des places de stationnement.

 Remerciements du Club Arlequin

Monsieur le maire dit que le club Arlequin a adressé au conseil municipal une lettre de remerciements en date du 29 octobre 2015 concernant les travaux d’isolation réalisés dans la salle multisports.

 Commission Cadre de vie

M Gérard PERRIGAULT présente le compte rendu de la commission cadre de vie.

LE CONSEIL PREND ACTE

3. Vie municipale : Compte-rendu des décisions du maire

Conformément à l’article L 2122-23, avant dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés signés dans le tableau ci-après :

Objet Nom de l'entreprise Montant € HT Date

Renouvellement du contrat de conseil juridique SVP 3600 30/09/2015

Acquisition de poteaux de badminton DECATHLON 2444.45 03/10/2105

Migration du logiciel concerto CONCERTO 804 21/10/2015

Renouvellement bail « La cave gourmande » La cave gourmande 9600 annuel 01/11/2015Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 4 sur 12

Enceinte amplifiée portative SONO WEST 2668.83 17/09/2015

LE CONSEIL PREND ACTE

4. Vie municipale : Règlement intérieur du conseil municipal

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers qu’un groupe de travail s’est réuni pour présenter un projet de règlement intérieur du conseil municipal (obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants).

Il demande aux conseillers s’il y a des observations à formuler sur ce projet de règlement qui a été envoyé au préalable à l’ensemble des conseillers.

Concernant les questions orales, M. Philippe ROUVIER demande la suppression de l’article obligeant à déposer au préalable et par écrit auprès du maire les questions orales, qui seront évoquées en fin de conseil municipal dans un temps limité de 20 minutes, ou bien au fil de la séance si l’ordre du jour s’y prête.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette proposition.

M. Christian DUMILIEU rappelle que, pour des questions méritant des réponses approfondies, la possibilité de déposer des questions par écrit auprès de Monsieur le maire est maintenue, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Il est également admis que les questions orales seront transcrites au procès-verbal sous la seule forme d’une liste, sans que les points y soient développés.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le projet de règlement intérieur proposé par le groupe de travail,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal (annexé à la délibération) qui entrera en vigueur le 1er décembre 2015.

Unanimité

M. Philippe ROUVIER demande à Monsieur le maire s’il est possible de recevoir les compte-rendus des conseils communautaires par mail,

Monsieur le maire répond qu’il prend acte de la demande, et indique également que les compte-rendu sont en ligne sur le site internet de la communauté de communes.

Vu les délais parfois longs de mise en ligne, il est convenu qu’il soit fait lors des séances du conseil muncicipal une retranscription orale synthétique des points inscrits à l’ordre du jour des conseils communautaires.

D’autre part, M. Philippe ROUVIER estime que Monsieur le maire use de façon trop importante de son pouvoir de délégation du conseil municipal qui l’autorise à signer les devis et les marchés inférieurs à 15000€ HT.

Il est décidé de ne pas modifier le seuil de cette délégation de signature (4 voix pour modifier le seuil, 18 voix contre).

5. Urbanisme : Numérotation rue de Saint-Médard

LE CONSEIL,

CONSIDERANT la présence de plusieurs constructions portant le même numéro de rue : 42, 46 et 48 rue de Saint Médard, et afin de faciliter l’intervention des services de secours,

CONSIDERANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT, adjoint,Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 5 sur 12

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

DECIDE d’attribuer le N° 42 A à M. et Mme DELANOE, N° 46 A à la Boulangerie « L’Atelier du Boulanger », N° 48 à l’habitation appartenant à M. FOUREL, N°48 A au magasin informatique « Lotus Informatique » et le N°48 B à M. Mme GEORGENNET (maison individuelle).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

6. Intercommunalité : Syndicat du bassin versant de l’Ille et de l’Illet – Rapport d’activités 2014

M. Gérard PERRIGAULT présente aux conseillers le rapport d’activité 2014 du syndicat du bassin versant de l’Ille et de l’Illet. Ce rapport précise l’évolution du SBVII, les actions réalisées en 2014 concernant les travaux réalisés sur les cours d’eau, la sensibilisation des particuliers, collectivités et scolaires, les actions vers le milieu agricole, l’évaluation du 1er contrat du bassin versant, les actions transversales et enfin le bilan financier du syndicat.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport d’activités de l’année 2014 du syndicat du bassin versant de l’Ille et de l’Illet (SBVII).

Unanimité

7. Cadre de vie : Végétalisation du cimetière

M. Gérard PERRIGAULT rappelle la loi n°2014-110 du 6 janvier 2014, dite loi LABBE, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2020 aux personnes publiques. Ce texte indique l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades.

Par ailleurs, le désherbage mécanique déjà engagé par la commune a des conséquences :  Lourd bilan des travaux d’entretien des services techniques, pour le désherbage mécanique et ratissage des allées du cimetière : 400h de travaux en 2015 (en régie, par le chantier d’insertion et le chantier jeune) ;  Problématique du sable dans les allées, projection sur les tombes, enfoncement des marbriers sur les chemins.

C’est dans ce cadre que plusieurs propositions sont faites pour réduire le coût d’entretien du cimetière :  Végétalisation du cimetière et création de massifs de végétaux afin d’embellir et de donner un aspect plus paysager. La communication autour du projet dans ce sens sera accentuée (formation des agents afin qu’ils informent les administrés de la démarche, sensibilisation des utilisateurs du cimetière, affichage de panneaux et articles de presse, etc…). La commune peut bénéficier du soutien technique et financier du bassin versant pour ce projet.

 Passage en code 3 de gestion différenciée du cimetière et du terrain « VAILLANT » réservé pour une extension possible, actuellement tondu toutes les semaines (1h), et qui serait remplacer par un jardin champêtre avec fauche bisannuelle, et plantation de bulbes.

M. Gérard PERRIGAULT précise qu’à la demande du marbrier une ou deux allées seront laissées en enrobé.

Il encourage par ailleurs les conseillers à visiter le cimetière de SAINT AUBIN DU CORMIER, qui est un bel exemple de passage à la végétalisation.

LE CONSEIL,

VU l’article 1 de la loi n°2014-110,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 6 sur 12

VALIDE la proposition de la commission Cadre de vie concernant la végétalisation du cimetière et la création de massifs de végétaux afin d’embellir et de donner un aspect plus paysager.

VALIDE le passage en code 3 de gestion différenciée du cimetière et du terrain dit « VAILLANT », actuellement tondu toutes les semaines, et qui sera remplacé par un jardin champêtre avec une fauche bisannuelle, et plantation de bulbes.

Unanimité

8. Intercommunalité : Syndicat des eaux – Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2014

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de monsieur le Maire,

CONSIDERANT le rapport RPQS 2014 du syndicat des eaux,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport RPQS pour l’année 2014 du syndicat intercommunal des eaux de SAINT AUBIN D’AUBIGNE.

Unanimité

9. Projets : Construction d’une salle de sports – Lancement du marché de maîtrise d’œuvre

M. Emmanuel PERAN fait un compte rendu de la réunion de présentation du programme, à laquelle ont été conviées les associations concernées. Ce programme s’inspire en partie d’une salle de sports construite très récemment sur la commune de PLELO, et qui répond aux besoins exprimés.

M. Emmanuel PERAN dit que les associations ont remarqué qu’il manquait une salle, notamment pour les activités de gymnastique et de danse.

M. Philippe ROUVIER souhaite faire des remarques sur la méthode employée par M. Emmanuel PERAN concernant le travail collectif autour de ce projet de salle de sports. Il trouve très regrettable que le groupe de travail n’ait été réuni qu’une seule fois en un an, et que ses membres n’aient pas même été invités lors de la réunion avec les associations. Il ne comprend pas non plus que M. Emmanuel PERAN, élu en charge du dossier, ne soit pas intervenu pour défendre le projet de la salle de sports sur la commune lors de l’intervention en conseil municipal de M. Alain FOUGLE et M. Philippe CHEVREL, présidents respectifs des communautés de communes du Pays d’Aubigné et du Val d’Ille.

M. Emmanuel PERAN répond qu’il n’a pas jugé nécessaire de le faire, les choses lui paraissant assez claires. Il ajoute que si sa méthode est différente de celle de M. Philippe ROUVIER, elle n’en sera peut-être pas moins efficace.

Il est convenu de convier une réunion du groupe de travail en début d’année, notamment afin de préciser le programme avant le lancement de la maîtrise d’œuvre.

LE CONSEIL,

VU la délibération du 21 septembre 2015 relative à la présentation du programme de construction de la salle de sports. CONSIDERANT l’exposé de M. Emmanuel PERAN,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

DECIDE de lancer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une nouvelle salle de sports, sur la base du programme présenté,

DIT que le programme défini actuellement mérite des précisions qui devront encore faire l’objet d’une réunion du groupe de travail.

AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ses affaires.

20 voix pour, 2 abstentionsCompte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 7 sur 12

10. Travaux : Affaissement de terrain Lotissement de La Pilais – Validation DCE et délégation à Monsieur le maire pour signer marché de travaux

M. Gérard PERRIGAULT rappelle qu’en février 2013, un glissement de terrain s’est produit au bord du ruisseau de CHINSEVE à SAINT AUBIN D’AUBIGNE. Cet affaissement a été constaté le vendredi 22 février et des travaux en urgence ont été entrepris afin d’éviter que la canalisation d’eaux usées longeant ce cour d’eau ne cède.

Suite à ces travaux et du fait des risques encourus par la proximité de maisons d’habitation et la présence d’une canalisation d’eaux usées, la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE a missionné le bureau d’études hydrogéotechnique afin de connaitre les causes de ce glissement, de s’assurer de la pérennité du renforcement réalisé, et de préconiser éventuellement des travaux de renforcement. Cette mission a duré de juin 2013 à décembre 2014. En parallèle, un levé topographique a été réalisé en avril 2013 pour pouvoir suivre l’éventuelle évolution du glissement. Un second relevé topographique a été réalisé en juillet 2014.

Les conclusions du bureau d’étude (fin décembre 2014) mettent en avant que le talus reste instable à ce jour. Deux hypothèses de travaux ont été soumises par le bureau d’étude mandaté, et validées par la police de l’eau :

Scénario n°1 : Maintien du ruisseau dans son lit et réaménagement du talus existant. Budget estimé : 120 000€ HT environ.

Scénario n°2 : Déviation du ruisseau dans la prairie. Ce scénario implique l’acquisition d’une partie du terrain longeant le ruisseau. Les propriétaires contactés par la mairie ont donné un accord de principe. Budget estimé : 110 000€ HT, plus acquisition de foncier (environ 800m2), hors maitrise d’œuvre.

Le second scénario est proposé par la commission Cadre de vie.

Une subvention est réservée à la commune, s’élèvant à 60% du montant des travaux et de maitrise d’œuvre.

A ce jour, le dossier loi sur l’eau a été déposé auprès de la police de l’eau. Le CABINET DESNOS qui l’a rédigé l’avait préalablement soumis pour avis aux mêmes services. Le CABINET BOURGOIS rédige le DCE qui sera publié dans les prochains jours.

L’attribution du marché devrait se faire courant décembre. Cinq entreprises ont été contactées.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de M Gérard PERRIGAULT,

CONSIDÉRANT les deux scénarios envisagés,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

DÉCIDE de retenir le second scénario pour un montant estimatif de 110 000€ HT, qui prévoit la déviation du ruisseau dans la prairie et implique l’acquisition d’une partie du terrain longeant le ruisseau.

DONNE POUVOIR à Monsieur le maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, de mener à bien les démarches afin d’acquérir ladite partie de terrain (environ 800m2).

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer l’attribution de marché de travaux, et ce dans le but de respecter les délais obligatoires pour l’obtention de la subvention DETR accordée par la Préfecture.

Unanimité

M. Gérard PERRIGAULT souhaite voir inscrire au procès-verbal qu’il y avait un risque à urbaniser dans ce secteur, situé trop près du ruisseau.

11. Travaux : Aménagement de la rue du château d’eau – Validation du projet (candélabres SDE et voirie)

M. Gérard PERRIGAULT informe que les abords du complexe sportif Thorial rue du Château d’eau pose un problème de sécurité, du fait :Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 8 sur 12

 de l’inexistence d’éclairage public

 d’une discontinuité du cheminement piéton

 d’une vitesse excessive des véhicules

Dans le cadre de la création du lotissement « les hauts du parc » le lotisseur a prévu de réaliser un trottoir éclairé et des places de stationnement devant les parcelles. L’aménagement devant le complexe sportif prévoit la continuité de l’éclairage public, la réduction de la largeur de la chaussée, la création d’un cheminement piétonnier. L’éclairage public est déjà prévu, pour un budget, subvention déduite, de 14 828 € TTC.

Il est donc prévu en plus :

 La création d’un plateau avec une pente douce pour éviter les nuisances sonores et ralentir le trafic  La création d’un trottoir pour sécuriser le passage des piétons.

 La rue sera rétrécie afin de limiter la vitesse. Dans ce but, les candélabres seront positionnés approximativement au centre de la rue actuelle ; ils seront entourés de bordures pour les protéger, avec à leur pied des massifs engazonnés.

 La création d’un parking, avec marquage au sol des places, inclus place PMR

Budget prévu :

 Voirie et parking en enrobé : 33 000 € TTC

 Création d’un trottoir, bordé de bordures, le long des places de stationnement : 11 000 € TTC  Création d’un plateau : 6 000 € TTC

Soit un budget pour les travaux hors éclairage public de 50 000 € TTC. Et un budget total de 65 000 € TTC.

LE CONSEIL,

VU le budget primitif 2015,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

VALIDE le projet d’aménagement de la rue du château d’eau pour l’éclairage public et la voirie, pour un montant total estimé à 65 000€ TTC.

DECIDE de lancer la consultation des entreprises pour le marché de voirie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

12. Circulation : Modification du règlement de la zone bleue

Les conseillers de l’opposition disent qu’il ont appris les modifications de la zone bleue dans le bulletin municipal, avant même que le conseil municipal ne valide ces mesures, et sans même que le groupe de travail créé en conseil municipal du mois d’octobre ait été convoqué.

M. Christian DUMILIEU reconnaît son erreur et dit qu’il réunira à nouveau ce groupe de travail très rapidement.

Il présente ensuite le nouveau découpage de la zone bleue, et les nouvelles durées maximales qui s’y appliquent.

Le périmètre actuel de la zone bleue est peu lisible et trop étendu, on ne distingue pas les stationnements trop longs des stationnements résidentiels. De plus, il y a actuellement plusieurs durées selon les emplacements.

Il parait nécessaire de créer une durée unique de 40 minutes et de réduire le périmètre de la zone bleue. Cela permettra d’offrir une meilleure lisibilité aux habitants.

Les objectifs de la zone bleue et de la nouvelle aire de covoiturage sont :

 disposer au plus près des commerces des places de stationnement à durée limitée. Cela implique un respect des règles ;Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 9 sur 12

 désengorger le stationnement place des Justes et place des Halles ;

 libérer des places devant les emplacements devant les commerces de rue de Rennes et rue de Saint-Médard ;  rendre le stationnement plus fluide sur l’ensemble de la commune.

Le mois de janvier sera une période d’adaptation pour les usagers, les infractions seront signalées et non verbalisées.

LE CONSEIL,

VU la délibération du 24/04/2012 concernant les limites et les durées des zones bleues, VU la délibération du 18/12/2012 concernant les emplacements « 20 minutes »,

CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

APPROUVE les nouvelles délimitations de la zone bleue.

APPROUVE la durée maximale unique de 40 minutes sur l’ensemble de la zone bleue.

DÉCIDE que le mois de janvier sera une période de test des nouvelles règles de stationnement de la zone bleue ; les infractions seront alors signalées, mais non verbalisées.

21 voix pour, 1 opposition

13. Intercommunalité : Financement du service mutualisé d’instruction du droit des sols

Par la délibération n°005-2015 en date du 21 janvier 2015, la communauté de communes a créé un service commun « instruction du droit des sols ». La convention de fonctionnement de ce service a été validée par délibération n°015-2015 en date du 25 février 2015 qui précisait que le mode de financement du service ferait l'objet d'un avenant.

La proposition des modalités de financement par les communes adhérentes du service ADS a été adoptée par délibération le 10 novembre 2015 en conseil communautaire, et est la suivante :

 une part fixe basée sur la population totale 2015 (fixée à 1 € par habitant)  une part variable calculée en fonction du nombre d'actes pondérés de l'année par commune

Remarque : ce système fonctionnera en 2015 et 2016. En raison de la fusion imposée par la loi NOTRe, de nouvelles modalités seront rédigées par le futur nouvel EPCI.

LE CONSEIL,

VU la délibération n°005-2015 du 21 janvier 2015 de la communauté de commune du Pays d’Aubigné concernant la création d’un service mutualisé d’instruction du droit des sols,

VU la délibération n°015-2015 du 25 février 2015 de la communauté de commune du Pays d’Aubigné concernant la convention de fonctionnement du service mutualisé du droit des sols,

VU la délibération n°155-2015 du 10 novembre 2015 de la communauté de commune du Pays d’Aubigné concernant les modalités de financement du service mutualisé du droit des sols par les communes adhérentes,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ACCEPTE la proposition du conseil communautaire concernant les modalités de financement du service mutualisé du droit des sols par les communes adhérentes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants relatifs à la convention de fonctionnement du service mutualisé du droit des sols.

UnanimitéCompte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 10 sur 12

14. Vie associative : Règlement d’utilisation de la salle polyvalente

Mme Danielle BRETEL présente la décision du bureau de ne pas réinvestir dans l’achat d’un lave-vaisselle dont le coût s’élève à 12 000 €. Les utilisateurs de la salle polyvalente devront alors faire appel à des prestataires qui factureront en moyenne 400€ pour 200 couverts.

En contrepartie, il est également proposé au conseil municipal d’accorder une 2ème gratuité annuelle aux associations pour la location de la salle polyvalente.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Madame Danielle BRETEL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

APPROUVE la décision du bureau de ne pas remplacer le lave-vaisselle de la salle polyvalente.

ACCORDE une deuxième gratuité annuelle aux associations pour la location de la salle polyvalente.

Unanimité

15. Finances : Décisions modificatives

M. Christian DUMILIEU expose aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget communal pour l’intégration, au niveau de l’inventaire, d’études réalisées qui ont été suivies de travaux. Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaires, qui s’équilibrent, visant à basculer un patrimoine de type « études » vers un patrimoine de type « travaux en cours ».

LE CONSEIL,

VU le budget communal,

CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

VOTE la décision modificative suivante pour le budget communal :

SECTION SENS OPERATION CHAPITRE COMPTE MONTANT

INVESTISSEMENT RECETTES / 041 2031 45 000€

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 45 000€

INVESTISSEMENT DEPENSES / 041 2315 4 000€

/ 041 2313 41 000€

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 45 000€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

16. Finances : Acceptation de la subvention acquisition d’ouvrages bibliothèque

Par courrier en date du 16 novembre 2015, le Conseil Départemental nous fait savoir qu’il accorde 2 914.20€ de subvention au titre du Contrat de Territoire – Volet 3, pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque.

LE CONSEIL,

VU le courrier du Conseil Général en date du 16 novembre 2015,Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 11 sur 12

VU la délibération n°CM.2015.046 en date 30 mars 2015,

VU les crédits alloués au Budget 2015,

CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU, 2ème adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ACCEPTE le versement de la subvention de 2 914.20€ accordée par le Conseil Départemental pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque.

S’ENGAGE à réaliser l’acquisition de ces ouvrages.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

17. Via associative - Finances : Demande de subvention exceptionnelle La Boîte à métiers

LE CONSEIL,

CONSIDERANT la demande de l’association La boîte à métier,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ACCEPTE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association La boîte à métier d’un montant de 800€ pour l’acquisition d’un chalet de Noël dans le cadre des festivités de fin d’année.

5 voix pour 1000€,

8 voix pour 800€

5 abstentions

4 voix contre

18. Enfance et Jeunesse : Modification charte baby-sitters

Mme Josette MASSON rappelle que le service de baby-sitting a pour objectif de valoriser les jeunes de la commune et de les inclure dans la vie économique locale. Le service est plébiscité par les jeunes avec 15 inscrits sur la liste en 2015 et déjà 3 candidatures spontanées pour 2016. Actuellement, seuls les parents habitant la commune peuvent bénéficier du service.

Cependant, le service baby-sitting est actuellement trop peu sollicité et une formation sécurité dispensée par l’USDP 35 pour 10 jeunes coûte actuellement 200 € environ. Il apparait donc nécessaire à son maintien d’étendre le service à des personnes extérieures à la commune. La solution serait de le proposer à tous les usagers des services municipaux tels que l’ALSH, la halte-garderie ou les écoles.

LE CONSEIL,

VU la délibération du 25 septembre 2012 validant la charte baby-sitting,

CONSIDERANT l’exposé de Mme Josette MASSON,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

DÉCIDE de modifier la charte en ajoutant à la liste des bénéficiaires du service tous les utilisateurs des services communaux.

Unanimité

19. Questions diverses

 Demande pour la pose d’une rampe au niveau des escaliers pour l’accès à la salle polyvalente, dont l’usage est devenu dangereux.Compte-rendu du conseil municipal du 30/11/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 12 sur 12

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05.

Jacques RICHARD

Maire