Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 78
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 10
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 251
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 253
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 222
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Grand fi eaas uv? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° 246/11/2019: CHARTE D'ENGAGEMENT POUR UNE GESTION INTEGREE DU BASSIN VERSANT DE L'AVEYRON AVAL
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur
convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
|
]|
JO \ SE af
jf h \ , a L
| / \ K # È
| | / \ / Mairie de Montauban - BP. 1) F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
| wWww.montauban.com
aIHEnonaUsen@nontAUtAnEon Imprimé sur papier recyclé Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2017 portant modification des statuts et transfert de la compétence « GEMAPI » au GMCA,
Sur le bassin Aveyron aval (de Laguépie à la confluence avec le Tarn), 6 EPCI exercent la
compétence « GEMAPI » et gèrent les milieux aquatiques via un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) : CC Plaines du Pays Lafrançaisain (CCPPL), CC Cordais et du Causse (CCCC), CC Quercy
Caussadais (CCQC), CC Quercy Rouergue Gorges Aveyron (CCQRGA), CC Quercy Vert Aveyron (CCQVA), GMCA.
Pour autant ce secteur n’est pas géré en totalité ni de façon coordonnée :
-__ les politiques actuelles se concentrent sur les principaux affluents et sur un petit tronçon de la
rivière Aveyron seulement ;
- il n'existe pas de stratégie commune en matière de gestion des milieux aquatiques à l'échelle de la totalité du bassin de l'Aveyron aval.
Face à ce constat, ont été organisées en 2018 trois sessions « Rivière, partage de l'Eau » dont les conclusions partagées par l'ensemble des élus sont les suivantes :
- des enjeux particulièrement forts aujourd'hui en termes de qualité et quantité d'eau, qui vont s’accroitre encore avec le changement climatique (baisse de moitié des débits en rivière l'été..), mettant à mal les usages, prioritairement la satisfaction des besoins en eau potable, ainsi que la reconquête de l’état écologique des cours et masses d’eau ; - la nécessaire mise en œuvre opérationnelle de façon cohérente et efficiente de la compétence « GEMAPI » ;
- la nécessaire réflexion vers une gestion plus intégrée des milieux et de l’eau à l'échelle de l'Aveyron aval.
Pour répondre à ces enjeux, l'Agence de l'Eau, en concertation avec tous les EPCI concernés, propose une démarche d'engagement réciproque :
- que les EPCI s'engagent via une charte (cf. document annexé à la délibération), à signer au plus tard début 2020, pour, d'ici fin 2021 :
o élaborer un PPG « rivière Aveyron et affluents non gérés » ; o élaborer un document-cadre préfigurant un PPG unique « Aveyron aval » ; o proposer des modalités pour une maîtrise d'ouvrage unique, a minima coordonnée (1 pilote) ;
o commencer à penser la gestion intégrée de demain.
- en contrepartie l'Agence de l'Eau proposera le taux d'aide maximum sur les dossiers «rivières », ce de façon dérogatoire, à savoir :
o le taux bonifié de 50% en 2020-2021 pour les missions et travaux rivières des PPG existants ;
o le taux bonifié de 50% pour 2019 si la charte est signée en 2019 ; o un taux dérogatoire de 40% en 2020-2021 pour les travaux sur la rivière Aveyron, si l'étude est engagée dès 2020. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le contenu la charte, les engagements du GMCA et les contreparties proposées par l'agence de l'Eau,
- autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES
0 2 DEC, 2019
De sa publication et/ou affichage le :
Montauban, le 26 novembre 2019
D 2 DEC. 2019