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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Ana G ran o Fne omération
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2023
N° 246/10/2023 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2023.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS,
Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Khalid LAABID, Marie-Agnès DETAILLEUR à Pauline FORESTIE, Jean-Pierre FOISSAC à Nadine BON, Jean-François GARRIGUES à Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND à Brigitte BAREGES, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Alain BODERIOU, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO. Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public (DSP) eau potable et du contrat de DSP assainissement, les délégataires VEOLIA-GME et GEM se sont engagés à mettre en place des chèques eau et assainissement. Ces chèques constituent Un mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié Un refus, en secours pour des demandes d'aides directes.
Pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines, il a été examiné des dossiers et donné un avis favorable pour :
+ L'attribution d'Un montant de 1 145.21 € de chèques eau concernant 10 dossiers pour
des demandes d'aides directes, ou en complément du FSL:
e L'attribution d'un montant de 98.37 € de chèque assainissement concernant 1 dossier pour une demande d'aide directe, ou en complément du FSL :
Un tableau précisant la répartition des montants alloués par dossier est joint en annexe.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 10 octobre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines :
° autoriser l'attribution de chèques eau pour un montant total de 1 145.21 €TTC, ° autoriser l'attribution d'un chèque assainissement pour un montant total de 98.37 € TIC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
LT
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1. 2023
De sa publication le : 2 h g (CT. 20273