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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
aan Grand COL T tauban
a? Manta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2017
DELIBERATION N° 246/12/2017: ZAC ALBASUD II - MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 1 7h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2017.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Francis LABRUYERE à Jean-Martial DEJEAN, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY.
Absents Excusés : 2
| Mesdames,
Messieurs, Aline CASTILLO, Thierry VIALLON.
| PREFEC TURE = Secrétaire de Séance : Monsieur Christian | FRÉZ de TARN-ET-GARONHE
/ . 2
| | | LR 2 8 DEC. 2017
| ARRIVÉE
PTT EX PS é N /
/ \ / f |
Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Montauban cedex /
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.co |
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Albasud 2, à vocation d'activités, a été créée par délibération du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération {alors dénommé CAPMTR puis CMTR) en date du 29 mai 2000.
Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2002.
L'organisation de cette nouvelle zone d'activités de 60 ha devait permettre l'implantation de deux principaux projets qui en constituaient l'enjeu majeur :
- une plateforme de fret raccordée par un embranchement ferré à la voie SNCF ;
- Un éco site destiné à recevoir les installations nécessaires à la valorisation des déchets.
L'aménagement, réalisé en régie, comprenait les équipements suivants : - la construction d’un embranchement ferré ;
- des travaux de VRD ;
- Un traitement paysager des voiries, giratoires, des abords de la zone d'habitat ;
- ainsi que des bassins d'orage et des noues paysagères.
La ZAC Albasud 2 a, par la suite, fait l'objet d'un aménagement et d'une commercialisation par le Grand Montauban conformément au dossier de réalisation. Différentes entreprises ont ainsi pu être accueillies et des équipements publics réalisés.
À ce jour, une partie mineure de la ZAC n'a pas encore été réalisée. Or le GMCA est propriétaire de fonciers dont une dizaine hectares pourrait faire l’objet d'une cession globale au lieudit Prat Bouchens (référence IGN).
Le dossier de réalisation de la ZAC, tel que décrit plus haut, a aujourd'hui plus de 15 ans, tout comme le projet de programme des équipements publics, qui en est une des pièces constitutives. Les deux principaux projets qui ont présidé à la création de la ZAC Albasud 2 ont été réalisés tout
comme la majorité des équipements publics.
La partie de ZAC restant à aménager est liée au programme des équipements publics défini en 2002 notamment en terme de principe de voirie.
Or, ce principe de voirie, sur le foncier restant à aménager, parait aujourd'hui totalement obsolète au vu des aménagements déjà réalisés et surtout des demandes de foncier exprimées au GMCA. Aussi, il convient de supprimer le tronçon de voirie identifié sur la plan ci-annexé afin de mieux répondre aux demandes actuelles dans le cadre de la commercialisation de la ZAC.
Cette modification n'a pas d'incidence notable sur le bilan de l'opération, dont le coût global prévisionnel est de 9 182 004,00 € HT, tel qu'indiqué dans la délibération du 27 juin 2002.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver la modification du Programme des Equipements Publics par la suppression du tronçon de voirie identifié sur le plan joint à la présente délibération ; - dire que la présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et des formalités de publicité prévues à l’article 311-5 du Code de l'Urbanisme. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-__ d'approuver la modification du Programme des Equipements Publics par la suppression du tronçon de voirie identifié sur le plan joint à la présente délibération ; - de dire que la présente délibération fera l’objet des mesures d'affichage et des formalités de publicité prévues à l’article 311-5 du Code de l'Urbanisme.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 DEC, 2017
De sa publication le :
2 8 DEC, 207
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 décembre 2017
Lai Présidente,
Brigitte BAREG és
PRÉFECTORE de TARBLET-GARONNE
28 DEC. 2017
… ARRIVÉE RE en nn