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Déliberation - 2026 02 deliberation affectation des resultats excercice 2025 en 2026 annexe
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 deliberation affectation des resultats excercice 2025 en 2026 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/02/2026
Reçu en préfecture le 28/02/2026
Publié le S L Or
ID : 087-218704203-20260226-2026 02-DE
87400 Le (Châtenct eu Doguon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-02
Membres : 11
Présents : 7
Votants : 8
Pour : 8
Contre : O
Abstention :0
L'an deux mille vingt-six le 26 février, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 février 2026.
Présents : Valadas Hervé, Grenaille Romain-Bérenger, Pala Henri, Poulet Bernard, Marcais Bertrand, Duhamel Marie-Laure, Maligne Francis,
Brard Michel
Excusés : Madame Landeau Aurore (donne pouvoir à monsieur Grenaille), Turbiez Chantal, Champroy Nahoum
Monsieur Grenaille Romain-B est nommé secrétaire de séance
Affectation des résultats d'exploitation de l’exercice 2025 en 2026 budget commune
Vu le compte financier 2025 du budget « commune » qui fait ressortir un résultat positif de 113 704.72 euros.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE d’affecter la somme de 34 271.99 euros pour couvrir les besoins de financement de la section d'investissement (compte 1068). (Annexe 1 jointe).
La somme restante de 79 432.73 euros est portée à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
SECRETAIRE DE SEANCE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme
Au CHATENET en DOGNON, le 26 février 2026
— Le MAIRE, aladas Hervé
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle de légalité.
2/03/2026 Envoyé en préfecture le 28/02/2026
Reçu en préfecture le 28/02/2026
Publié le S L Or
ID : 087-218704203-20260226-2026 02-DE
OBJET: BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DU
RESULTAT D EXPLOITATION 2025 EN 2026
COMMUNE DU CHATENET EN DOGNON
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 69 004,06
excédent d'investissement antérieur reporté -4 348,72
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
solde d'exécution de l'exercice -40 234,27
solde d'exécution cumulé -44 582,99
RAR AU 31/12/25
dépenses d'investissement 37 632,00
recettes d'investissement 47 943,00
SOLDE 10 311,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
rappel du solde d'exécution cumulé -44 582,99
rappel du solde des restes à réaliser 10 311,00
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -34 271,99
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 34 271,99
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
résultat de l'exercice 44 700,66
résultat antérieur 69 004,06
TOTAL A AFFECTER 113 704,72
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 34 271,99
sur BP 2026)
2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP2026)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068)
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2025 ligne 002 (report à nouveau 79 432,73
créditeur)
TOTAL 113 704,72
2/03/2026