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Déliberation - 1773926837305 2026 02+Délibération+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2025
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h45 par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 1773926837305 2026 02+Délibération+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
ID
: 078-217801968-20260306-2026
02-DE
K
DÉLIBÉRATION
N°2026/02
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6
MARS
2026
OBJET :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2025
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
six
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
deux
mars,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
: Damien
GUIBOUT,
Éric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Valérie
DURAND,
Jean-Marc
PROVOST,
Evelyne
PETIT
et
Michel
RICHARD.
=
Etaient
absents
: Marc
SIMONNEAUX,
Martine
ETARD,
Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Pouvoirs
: Marc
SIMONNEAUX
à Jean-Marc
PROVOST
// Martine
ETARD
à
Evelyne
PETIT
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS:
7
VOTANTS:
9
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'Arrêté
Ministériel
du
24
juillet
2000
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes. VU
la
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
au
1° janvier
2006,
VU
le CFU
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE
d'affecter
le
Résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2025
comme
suit :
359
713.56€
est
affecté
au
compte
002
«
Excédent
de fonctionnement
reporté
»
en
recette
de
fonctionhement
du
Budget
2025.
20
257.72€
au
compte
001
«
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
en
recette
d'investissement
du
Budget
2025.
0
€
au
compte
1068
" Excédent
de
fonctionnement
" en
recette
d'investissement
du
Budget
2025.
Le
Maire,
Copie
transmise
au
:
Damien
GUIBOUT
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.