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Déliberation - deliberation 2023 17 affectation des resulats.2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 17 affectation des resulats.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
87400 Le
Châtenet
en
Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-17
Membres
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 7 avril,
le conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
3 avril
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Poulet
Bernard,
Pala
Henri,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Landeau
Aurore,
Duhamel
Marie-Laure,
Brard
Michel,
Maligne
Francis,
Marcais
Bertrand
Excusé
: Champroy
Nahoum,
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
Complément
d'Affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2022
en
2023
budget
commune Vu
le compte
administratif
2022
du
budget
« commune
» qui
fait
ressortir
un
résultat
positif
de
109
352.63
euros.
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
21
456.40
euros
pour
couvrir
les
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068).
(Annexe
1 jointe).
La
somme
restante
de
87
896.23
euros
est
portée
à
l’article
002
«excédent
de
fonctionnement
reporté
».
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE: PUBLIE
LE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
S
L
6
Publié
le
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D
EXPLOITATION
2022
EN
2023
COMMUNE
DU
CHATENET
EN
DOGNON
ID
: 087-218704203-20230411-2023
17-DE
POUR
MEMOIRE
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
83
913,17
deficite
d'investissement
antérieur
reporté
-5
332,50
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
solde
d'exécution
de
l'exercice
43
025,87
solde
d'exécution
cumulé
37
693,37
RAR
AU
31/12/22
dépenses
d'investissement
20
971,77
recettes
d'investissement
5
381,00
SOLDE
-15
590,77
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
37
693,37
rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-15
590,77
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
22
102,60
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
COUVRIR
EN
PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
25
439,46
résultat
antérieur
83
913,17
TOTAL
À
AFFECTER
109
352,63
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
(crédit
du
0,00
compte
1068
sur
BP
2023)
:
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
"ER
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
21
456,40
3)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2022
ligne
002
87
896,23
LT
(report
à
nouveau
créditeur)
FT
A)
en
D
Lu
>
TOTAL
109
352,6,
Gp
4