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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0026 Document publié le Vendredi 9 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0026)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports, Pour rendu exécutoire

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(104508) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 1 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

24-B-0026

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU BUREAU

PCAET - ATMO HAUTS-DE-FRANCE - CONVENTION POUR LA PERIODE 2023 - 2025 - AVENANT N° 1 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) ;

Vu la délibération n° 21-C-0044 du 19 février 2021 approuvant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C- 0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 23-C-0027 du 10 février 2023 autorisant la signature de la convention 2023-2025 entre la MEL et l'association ATMO Hauts-de-France ;

I. Exposé des motifs

La Métropole européenne de Lille (MEL) a été pionnière en matière de surveillance de la qualité de l’air, en soutenant depuis 1979 le réseau de surveillance de la qualité de l'air métropolitain. Compétente en matière de lutte contre les polluants de l’atmosphère depuis l’entrée en vigueur de la loi MAPTAM au 1er janvier 2015, la MEL poursuit cet engagement avec un partenariat de longue date avec l’association agréée par l’État pour la surveillance de la qualité de l’air en région : ATMO Hauts-de- France, située à Lille.

Enjeu majeur de santé publique, l’amélioration de la qualité de l’air en vue de réduire l’exposition des métropolitains aux polluants de l’atmosphère est l'une des dix priorités du Plan Climat Air Énergie Territorial de la MEL, adopté en février 2021.

C’est dans une logique d’amélioration de la connaissance de la qualité de l'air du territoire et de soutien à l'innovation, que la MEL contribue chaque année au financement des actions d'ATMO Hauts-de-France.

La convention 2023-2025 conclue entre la MEL et ATMO Hauts-de-France autorise ainsi le financement de l'association à hauteur de 127.500 € par an pour soutenir les(104508) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 2 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

missions de surveillance, de sensibilisation et d'information sur la qualité de l'air, auxquels s'ajoute une subvention allouée chaque année pour des projets proposés par l'association, portant sur l'amélioration de la connaissance ou le développement d'outils de communication et de sensibilisation.

Pour 2023, la MEL a ainsi subventionné l'ATMO Hauts-de-France à hauteur de 55.307 € pour le développement de la plateforme TRACE (Trajectoires Air Climat Énergie), le programme de caractérisation des particules fines PM 2,5, le challenge micro-capteurs et le projet AMIS (développement d'une application permettant de visualiser l'exposition de son utilisateur aux polluants de l'air lors de ses trajets).

Il convient désormais de conclure un avenant n° 1 à la convention pour définir les projets qui feront l'objet d'une contribution de la MEL pour l'année 2024.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Il est proposé de soutenir la conduite de 4 projets ou études, à savoir :

1) La poursuite du programme de caractérisation des particules fines PM2,5

Cette action s'inscrit dans la continuité des travaux cofinancés par la MEL depuis 2020. Le premier volet a concerné l'étude des particules fines PM10 (particules d'un diamètre inférieur à 10 μm). Cette étude, réalisée entre 2020 et 2022, a permis d’identifier 8 sources locales, lointaines ou mixtes pour les particules PM10 qui impactent le territoire de la MEL. Les 3 sources locales identifiées sont liées à la combustion de la biomasse, au trafic routier primaire et au secteur industriel.

Ces résultats confirment l’intérêt, à l’échelle du territoire, du renouvellement des appareils de chauffage au bois polluants via la Prime Air et des politiques favorables à la réduction des émissions du trafic routier comme le dispositif Ecobonus, la gratuité des transports en cas de pic de pollution ou la mise en place d'une ZFE (zones à faibles émissions).

La toxicité des particules provient à la fois de leur composition et de leur taille. Plus les particules sont fines, plus elles sont capables de pénétrer profondément dans l'appareil respiratoire (pour les PM2,5, particules d'un diamètre inférieur à 2,5 μm) voire dans tout l'organisme en passant par la circulation sanguine pour les particules ultra fines (PM0,1 ou PUF, d'un diamètre inférieur à 0,1 μm). De plus, les sources d'émissions sont susceptibles de différer selon les différentes tailles de particules. C'est pourquoi, la MEL soutient la réalisation par ATMO d'une étude similaire à celle effectuée sur les PM10, portant cette fois sur les PM 2,5.

En 2023, la MEL a soutenu (à hauteur de 18.923 €) la réalisation d'un an de prélèvements sur filtres des PM2,5. En 2024, il est proposé de poursuivre le soutien à(104508) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 3 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

cette étude et de participer au financement des analyses des filtres collectés durant toute l’année 2023.

L’exploitation des résultats permettra de mieux connaitre les sources sectorielles et géographiques d'émissions des particules fines PM2,5 présentes sur le territoire de la MEL, dans l'optique d'identifier des leviers pour réduire l'exposition des métropolitains. ATMO prévoit également de mener une communication sur les résultats de cette étude.

Pour ce projet, il est proposé que la MEL apporte son soutien à hauteur de 27.099 € maximum, soit 14,21 % du montant total du projet estimé à 190.761 €. L'étude sera par ailleurs financée par la DREAL à hauteur de 78.212 €, le reste étant financé sur les fonds propres de l'association.

2) La poursuite du projet « TRACE »

La plateforme de data-visualisation TRACE a été créée en partenariat avec l’Observatoire Climat Hauts-de-France - CERDD (Centre Ressource du Développement Durable) avec le concours de la Région, de l'ADEME et de la MEL (à hauteur de 10.787 €) en 2023. Cet outil, public, fournit des indicateurs actualisés sur l’air, le climat et l’énergie. Des calculettes simplifiées sur l'habitat et la mobilité, permettant d'estimer les gains en émissions de la mise en place d'actions dans ces domaines, ont également été développées et seront prochainement accessibles sur la plateforme.

En 2024, il est proposé de participer au financement de la consolidation de cet outil, sa maintenance et son amélioration, en termes d’ergonomie, de mise à jour et de finesse des données partagées. Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 10.020 €, soit 10 % du coût estimé du projet en 2024 à 100.200 €.

3) La contribution au projet « Mieux connaître pour mieux agir sur la qualité de l’air en Hauts-de-France »

Ce projet, déposé par ATMO Hauts-de-France dans le cadre du Programme FEDER Hauts-de-France 2021-2027, se déroulera de 2024 à 2027. Il vise trois objectifs stratégiques :

 améliorer les connaissances sur l'évolution des polluants atmosphériques depuis 1990 et sur les nouveaux polluants tels que les PUF (particules ultrafines), les microplastiques, les pollens, les pesticides, les odeurs et PFAS (substances per- et poly-fluoroalkylées) ;

 sensibiliser et partager avec les acteurs de la région (élus, acteurs économiques, habitants et professionnels de la santé) les connaissances acquises ;(104508) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 4 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

 accompagner et impliquer les acteurs de la région dans la mise en place d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’actions permettant de diminuer l’exposition de la population.

Actuellement, sur la MEL et sur le reste de la région, seules des mesures sur le comptage total des Particules Ultra Fines - dites PUF ou PM0,1 - d'un diamètre inférieur à 0,1 μm sont réalisées. Il n'existe que 3 points fixes de mesure des PUF en région Hauts-de-France. Le projet vise à compléter et densifier cette observation en effectuant des mesures de comptage par classe de taille des PUF pour bénéficier d'une information plus fine.

Pour 2024, il est proposé qu'aux côtés de la Région et des fonds du programme FEDER, la MEL contribue à l'achat d'un analyseur de PUF, action nécessaire à l’atteinte de l’objectif stratégique 1 du projet FEDER, pour un montant de 10.000 € maximum, soit 9,5 % du budget total estimé pour cet investissement de 105.169,20 €.

4) La participation au projet "Sensitiz"

Ce projet est centré sur le développement d’outils et de supports de sensibilisation pédagogiques ainsi que sur l’accompagnement des collectivités et des associatifs du territoire telles que :

 la création de podcasts sur la qualité de l’air, permettant de sensibiliser tous types de publics, des élus locaux aux citoyens, selon les thématiques abordées et pouvant être largement diffusés via les sites web et les réseaux sociaux. Cinq podcasts devraient être créés en 2024 ;

 la réalisation d'un kit de communication à destination des collectivités afin de leur permettre d'accompagner leurs services dans la prise en compte de la thématique air. Un guide sera produit, composé de plusieurs fiches thématiques en lien avec les compétences des collectivités locales et les problématiques rencontrées par leurs services, pour alimenter leurs réflexions et agir sur le sujet de la qualité de l’air.

Il est proposé que la MEL contribue à hauteur de 15.000 € maximum à la réalisation de ces deux actions, soit 38,4% du coût global de ces deux actions estimées à 39.080 €. L'Agence Régionale de Santé (ARS) contribuera par ailleurs à ce projet à hauteur de 19.540 €, le reste étant financé via les fonds propres de l'association.

Au total, il est ainsi proposé, que la MEL apporte un soutien financier complémentaire pour l'année 2024 à hauteur de 62.119 € maximum à l’association ATMO Hauts-de- France.(104508) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 5 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

III. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 à la convention passée entre la MEL et ATMO Hauts-de-France ;

2) de verser une contribution maximale de 62.119 € au titre de l'année 2024 à l'association ATMO Hauts-de-France pour le financement des projets susvisés ;

3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ