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Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96308) / vendredi 10 février 2023 à 14:32 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
23-B-0026
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU BUREAU
WATTIGNIES -
NPRU - LE BLANC RIEZ - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
D'OUVRAGE
I. Rappel du contexte
La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles.
Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur du contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.
La MEL assure, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites du territoire, répartis sur 8 communes.
Par délibération n° 19 C 0789 du 12 décembre 2019, le Conseil métropolitain a autorisé la signature de la convention du Nouveau Programme de Renouvellement urbain comprenant le quartier du Blanc Riez à Wattignies
II. Objet de la délibération
La présente délibération vise à soumettre au Bureau une convention de maîtrise d’ouvrage ayant pour objet de transférer la maîtrise d’ouvrage des opérations du NPRU de Wattignies à la Métropole Européenne de Lille, conformément à l’article L2422.12 du code de la commande publique, qui autorise le transfert de maîtrise d’ouvrage par convention lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage.
Afin de garantir une meilleure efficience de la conduite opérationnelle et de sa mise en œuvre, il est proposé que la Métropole Européenne de Lille assure la maitrise d’ouvrage de l’exécution globale des chantiers d’espaces publics relatifs au NPRU du Blanc Riez, y compris les travaux relevant de la compétence Ville. (96308) / vendredi 10 février 2023 à 14:32 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
Cela permettra également de préserver la nécessaire cohérence du travail actuellement mené entre les services de la Ville et de la Métropole Européenne de Lille, et de garantir la meilleure économie générale du projet et minimiser la gêne occasionnée aux habitants.
La MEL en tant que maitre d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, pourra percevoir les différentes subventions, et ce en cohérence avec le règlement général de l’ANRU, et la convention NPRU. En effet, les conditions de perception des subventions de l’ANRU, par la Métropole de Lille, nécessitent une justification globale des dépenses au titre de l’aménagement par un seul maitre d’ouvrage, en l’occurrence la MEL.
La question de la perception des subventions est reprise dans la délibération de la convention de participation financière présentée au Conseil Métropolitain du 10 février 2023.
L’aménagement des espaces publics en termes de voiries et réseaux relevant des compétences métropolitaines doit s’accompagner d’un éclairage public, d’espaces verts, de plantations et de mobiliers urbains. Ces derniers éléments relèvent de la compétence communale. Ils ne peuvent être financés par la MEL.
Ainsi, la Ville de Wattignies apportera son concours financier pour la part des études de maitrise d’œuvre (hors études menées en régie directe par la MEL) et des travaux relevant de ses compétences.
La présente convention définit les modalités de ce transfert.
Les coûts des travaux seront stabilisés préalablement aux délibérations de lancement de consultation des marchés de travaux et confirmés par résultats d’appel d’offres.
Les montants des travaux et études de maitrise d’œuvre des espaces publics du NPRU de Wattignies le Blanc Riez sont estimés à :
- 13 849 182 € TTC pour la MEL (base chiffrage avant-projet sur les espaces publics)
- 4 800 000 € TTC pour la Ville (base plafond de participation Ville retenu). Les chiffrages travaux Ville pourront évoluer sensiblement, sous réserve que les participations Ville ne dépassent pas les 4 800 000 € TTC dans le bilan d'aménagement global.
La convention de transfert de maitrise d’ouvrage annexée à la présente délibération prévoit un remboursement par la Ville à la MEL des travaux réalisés et relevant de ses compétences comme détaillé dans la convention. La signature de cette convention de transfert de maitrise d’ouvrage est soumise à la condition suspensive de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil Municipal de Wattignies. (96308) / vendredi 10 février 2023 à 14:32 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Ville de Wattignies, toutes les pièces s’y rapportant et à signer les éventuels avenants.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ