Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0026
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0026
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0170
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0026
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0375
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0026
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0005
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0148
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0014
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0024
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0026
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Vieillesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(113998) / vendredi 28 février 2025 à 14:08 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
25-B-0026
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
MIN DE LOMME - TRAVAUX DE DEVOIEMENT D'UN COLLECTEUR - OFFRE DE CONCOURS AVEC LA SAEM EURALIMENTAIRE - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
I. Exposé des motifs
La SAEM EURALIMENTAIRE va prochainement réaliser une opération de construction d’un bâtiment destiné à l’accueil d’une activité économique (Entreprises de commerces) situé dans l’enceinte du MIN de Lomme.
Cette nouvelle construction nécessite le dévoiement de plusieurs réseaux sur lesquels la métropole européenne de Lille (MEL) bénéficie de servitudes conventionnelles.
La MEL a ainsi été sollicitée, au titre de sa compétence, par la SAEM EURALIMENTAIRE afin de dévoyer ces réseaux.
Le démarrage des travaux est envisagé au premier trimestre 2025 pour une durée estimée à 3 mois.
La prestation comprend :
- la construction d’un collecteur d’assainissement eaux usées de diamètre nominal (DN) 200 millimètres sur environ 90 mètres ;
- l'abandon de la canalisation amiantée existante et son retrait.
Il est donc nécessaire d'établir une convention d'offre de concours entre la SAEM EURALIMENTAIRE et la MEL encadrant la prise en charge technique et financière des travaux.
Les travaux susvisés seront réalisés pour un montant estimé à 327 273 € HT, auquel il convient d'ajouter 10 % de frais de maîtrise d'œuvre, soit un coût global estimé de 360 000 € HT. (113998) / vendredi 28 février 2025 à 14:08 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
Il convient de rappeler que la facturation des travaux au sein des conventions d'offres de concours se fait toujours au réel des travaux effectués.
La participation financière de la SAEM EURALIMENTAIRE s’ajustera donc au coût total final des travaux, incluant les augmentations du montant des travaux consécutifs à la revalorisation des indices du marché, le cas échéant, au-delà de la prévision de montant initial de 356 400 € HT, frais de maîtrise d'œuvre inclus.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention d'offre de concours avec la SAEM EURALIMENTAIRE pour la réalisation des travaux de dévoiement dans l'enceinte du MIN de Lomme ;
2) d’imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ