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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 05 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
1
Commune de Vuillafans Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 5 juillet 2024
Date de convocation : 01/07/2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de membres absents : 0
Le vendredi 5 juillet 2024 à 19 h 30, le Conseil Municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Claude CURIE, Maire.
Membres présents : Céline BOUVERET , Patrick CHANUSSOT, Marie-Thérèse CRETIN-GUTH, Claude CURIE, Yves GAMELON, Michelle HOUSER, Rémi JEANNINGROS, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.
Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER (procuration à Céline BOUVERET) Benjamin DOLE (procuration à Claude CURIE), Stéphane MEREL (procuration à Rémi JEANNINGROS).
Absents : 0
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30.
Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour trois délibérations supplémentaires, 1°) délibération pour autoriser l’’embauche d’une secrétaire à temps partiel, suite à la maladie de Catherine HALLER, 2°) délibération pour la création d’un emploi administratif 2ème classe et 3°) délibération pour supprimer deux emplois d’agents administratifs (agent postal communal et secrétaire de mairie). Le conseil à l’unanimité des membres présents accepte.
1°) – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2024
Le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2024.
2°) – Délibération pour approuver le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable pour l’exercice 2023.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de 2
l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
3°) – Délibération pour approuver le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
4°) – Délibération pour accepter la convention relative à la « lutte contre les déchets Abandonnés » avec CITEO
M. le Maire présente et commente la présente convention, il précise que CITEO nous versera tous les ans une subvention d’aide pour la lutte contre les déchets 3
abandonnés de 657,00 euros soit : (0,90 x 730 = 657,00 euros).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
DELIBERE
Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.
5°) –Délibération pour accepter le devis qui s'élève à 3 281,05 euros TTC de la Sté SBS pour le changement de la porte d'accès à la superette PROXI
M le Maire présente et commente le devis de la Société S.B.S d’Ornans 25290, concernant la réalisation du renouvellement de la porte principale de la superette PROXI qui a été très détériorée, le montant de la prestation s’élève à 3 281,05 TTC. le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
6°) - Délibération pour accepter le devis de CARDIA PULSE d'un montant de 620,40 euros TTC pour l'achat d'un coffret pour notre défibrilateur à la mairie
M le Maire présente et commente le devis de la Société Cardia-Pulse de Schwindratzeim 67270, il rappelle que dans les investissements 2024 du budget communal, nous avions prévu l’acquisition d’un coffret pour notre défibrillateur de la mairie, afin de l’installer à l’extérieur du bâtiment.
Le devis s’élève à 620,40 euros TTC, le conseil donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
7°) – Délibération pour prendre une décision modificative sur le budget eau 2024 pour dépassement de crédit au chapitre 21
M. le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande du comptable de la Trésorerie d’Ornans, il est nécessaire de prendre une décision modificative, sur le budget eau au chapitre 21 en dépenses d’investissement pour le compte 21531 «Immobilisations corporelles, bâtiment d’exploitation », car il est en dépassement de crédit de 1 472,80 euros.
Soit : 4
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D020 : Dépenses
imprévues
investissement
1 472.80€
Total D020 : Dépenses
imprévues
investissement
1 472.80€
D21531 : Réseaux
d’adduction d’eau 1 472.80€
Total D21 :
Immobilisations
corporelles
1 472.80€
Le Conseil Municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
8°) – Délibération pour autoriser le Maire à se faire rembourser la facture d’AMAZON SERVICE de 60,48 euros pour l’achat de 4 têtes pour la débroussailleuse STIHL
M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de se faire rembourser la facture d’achat chez « Amazon Service » de 60,48 euros TTC, effectué sur ces fonds propres, correspondant à l’achat de 4 distributeurs de fils de coupes pour têtes de débrousailleuse STHIL.
Le Conseil Municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
9°) – Délibération pour accepter le devis de Conseil Acoustique pour l’étude d’impact des nuisances sonores pour la salle des fêtes qui s’élève à 2 016,00 euros TTC
M. le Maire présente et commente le devis de 2 016,00 euros TTC du Cabinet Conseils Acoustique de Besançon 25000. Il précise qu’il est nécessaire de réaliser cette étude, afin de valider définitivement les normes imposées, concernant les mesures des niveaux sonores résiduels et ambiantes de cette nouvelle salle des fêtes et du pôle médical.
Le Conseil Municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
10°) - Délibération pour autoriser d’embaucher une secrétaire à temps partiel suite à la maladie de Catherine HALLER
M. le Maire informe le conseil municipal que suite à l’arrêt de travail de Mme Catherine HALLER et à sa demande de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2024, il est nécessaire d’embaucher en C.D.D une secrétaire de mairie à temps partiel, pour accroissement temporaire de travail jusqu’au 15 novembre 2024, 5
date d’arrivée de la nouvelle secrétaire de mairie.
Après appel à candidature, il est proposé d’embaucher Mme Aude VERDENET, demeurant à Vuillafans, 3 Chemin de Vervaux, pour une période de 3 mois et demi en C.D.D du 01 juillet 2024 au 15 novembre 2024, afin d’effectuer 25 heures hebdomadaire.
Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
11°) - Délibération pour la création d’un emploi administratif 2ème classe et supprimer 2 emplois d’agents administratifs à temps non-complets
M le Maire informe le conseil de la demande de Mme Catherine HALLER pour faire valoir ses droits à la retraite au 1er août 2024. En conséquence :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis du Comité social territorial (en cas de suppression d’emploi),
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé. Considérant la nécessité de créer un emploi de Secrétaire Générale de Mairie également en charge de l’Agence Postale Communale, en raison du départ à la retraite de l’agent en poste au secrétariat de Mairie et de la fin de Contrat à Durée Déterminée de l’agent en poste à l’agence postale communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- la création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2024,
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Adjoint administratif, grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe :
- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1
- la suppression de 2 emplois d’Adjoints Administratifs à temps non complet : 1 agent postal communal à raison de 17h30 hebdomadaires
1 secrétaire de Mairie à raison de 17h30 hebdomadaires
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2024 :
Emploi : agent postal communal : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0 Emploi : secrétaire général de Mairie : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention. 6
12°) - Délibération pour accepter le devis de la Ste Gaz et Eaux pour le renouvellement de la pompe du poste de relèvement du Champ de Mars
M le Maire présente et commente le devis de la Société Gaz et Eaux pour le renouvellement d’une des deux pompes du poste de relèvement de la Place du Champ de Mars qui est hors service.
Le montant de la prestation de service pour la fourniture et pose d’une nouvelle pompe s’élève à 2 560.22 euros TTC.
Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
13°) - Délibération pour autoriser le Maire a signer la convention de passage, de balisage et d’entretien des sentiers avec la Communauté de Communes Loue-Lison
CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE, DE BALISAGE ET D’ENTRETIEN DES SENTIERS DE NIVEAU 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE LISON
M. le Maire présente et commente la présente convention. Afin de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages en développant la pratique de la randonnée, le Département est compétent pour élaborer un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dans le Doubs, le Conseil départemental a choisi de s’appuyer sur les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et plus globalement sur les associations de randonnée afin de mettre en en place puis de gérer des itinéraires de qualité. Les itinéraires retenus doivent faire l’objet d’une inscription au PDIPR pour permettre au Département de financer leur aménagement et leur entretien. Cette convention de passage ne grève en rien les droits du propriétaire sur son bien et ne constitue pas une servitude de passage. Elle a pour but essentiel :
- d’acter l’autorisation du propriétaire pour qu’un itinéraire de randonnée traverse sa propriété,
- de fixer les responsabilités des parties et ainsi apporter des garanties juridiques au propriétaire, de permettre l’inscription au PDIPR et ainsi autoriser un éventuel financement du Conseil général. Cette convention concoure à l’objectif général d’assurer un cheminement sécurisé des itinéraires, ainsi que de garantir un balisage de qualité. La présente convention a pour objet de formaliser l’engagement des parties, entre la Communauté de Communes LOUE LISON, représentée par son Président, Jean-Claude GRENIER d’une part et La commune de Vuillafans représentée par le Maire, Claude CURIE.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Questions diverses :
- M. le Maire informe le conseil municipal que M. Stéphane MEREL a accepter la proposition de vente du local commercial situé au 14 b route de Besançon pour un montant de 34 000,00 euros.
- M. le Maire présente et commente au conseil municipal le courrier reçu de la part du vice-président, M. Michel NEUGNOT de la Région Bourgogne Franche-Comté en 7
charge des transports scolaires, qui accepte pour la rentrée scolaires de septembre 2024, de transporter nos élèves avec des cars adaptés afin de circuler par la Rue Carnot.
- M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de la part de Mme Catherine HALLER, secrétaire de Mairie actuelle, sa demande concernant son départ en retraire au 31 juillet 2024.
- M. le Maire présente le tableau des assesseurs pour la tenue du 2e tour des élections législatives du dimanche 7 juillet 2024, soit :
ELECTIONS LEGISLATIVES
PLANNING DE DIMANCHE 07 juillet 2024
Président du Bureau de vote : M.CURIE Claude, Maire
17/06/2024
ASSESSEURS PRESIDENTS ASSESSEURS
8 h à 10 h
DELESTRE
ALEXANDRA
LAMBERT JEAN
BENOIT JEANNINGROS REMI
10 h à 12 h
HEITZMANN CLAIRE GAMELON YVES PERRET-GENTIL SYLVIE
12 h à 14 h
WOZNY EDWIGE
WOZNY
BERNARD MEREL STEPHANE
14 h à 16 h
HEITZMANN LAURE CURIE CLAUDE BOUVERET CELINE
16 h à 18 h
EME JOEL CURIE CLAUDE CHANUSSOT PATRICK
- M. le Maire rappelle au conseil municipal que la cérémonie du 14 juillet, se déroulera au monument aux morts à 11 h 30 avec un apéritif offert par la municipalité au préau de l’école et compte sur votre présence.
L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.
Le Maire, Claude CURIE 8
BOESSINGER
Anne-Lise
BOUVERET
Céline
CHANUSSOT
Patrick
CRETIN-GUTH
Marie-Thérèse
CURIE Claude
DOLE Benjamin GAMELON Yves HOUSER Michelle JEANNINGROS Rémi
LAMBERT Jean-
Benoît
MEREL Stéphane PERRET-GENTIL
Sylvie
THOURIN Olivier WOZNY Bernard