Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 277 du 4 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 277 du 4 décembre 2025 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 277 du 4 décembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2025-277

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /

Planification Grand Clermont et territoires ruraux

63-2025-12-03-00002 - Arrêté n°20252040 portant attribution d'une

subvention relative au projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean

Le Brézet de Clermont Auvergne Métropole (4 pages) Page 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom

63-2025-12-02-00003 - Arrêté N°2025-52 modifiant l'arrêté

N°2023-100 portant nomination des membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la

commune de Châtel-Guyon (2 pages) Page 8

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2025-12-03-00002

Arrêté n°20252040 portant attribution d'une

subvention relative au projet partenarial

d'aménagement (PPA) Saint-Jean Le Brézet de

Clermont Auvergne Métropole

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-03-00002 - Arrêté n°20252040 portant attribution d'une subvention relative au projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean Le Brézet de Clermont Auvergne Métropole 3Ex PREFET DU oo

PUY-DE-DOME

po | 2025204 Fraternité ou 0 ARRETE N°

portant attribution d’une subvention

relative au projet partenarial d'aménagement SbrssmmeseenLonrézot de Clermont Auvergne Métropole

Direction départementale

[ PRÈS des territoires

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui met en place le projet partenarial d'aménagement (PPA) ;

Vu les articles L.312-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux opérations d'aménagement d'ensemble ;

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;

. Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; |

Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'appel à manifestation d'intérêt en faveur des projets partenariaux d'aménagement (PPA) publié le 24 juillet 2020 par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) ;

Vu la candidature de Clermont Auvergne Métropole pour la requalification urbaine du secteur Saint-Jean / Le Brézet retenue le 25 janvier 2021 par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) ; |

Vu le courrier du 16 février 2021 de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole confirmant la décision de retenir la candidature pour le secteur Saint-Jean / Le Brézet dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt en faveur des projets partenariaux d'aménagement (PPA) ;

Vu la décision de la Ministre déléguée au logement auprès de la Ministre de la Transition écologique du 29 mars 2022 validant la signature du contrat du projet partenarial d'aménagement (PPA) d'intention Saint- Jean / Le Brézet et l'engagement de subventions pour la réalisation d'études ;

Vu le contrat du projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean / Le Brézet conclu le 27 octobre 2025 entre Clermont Auvergne Métropole, la ville de Clermont-Ferrand, l'Établissement Public Foncier Auvergne et l'État ;

Considérant que le concours du programme 135 « politique d'aménagement de l'Etat » est accordé pour financer des déficits d'opération, qu'il ne doit pas se substituer aux autres sources de financement déjà existantes, et qu'il ne doit pas amener à diminuer les subventions accordées par les opérateurs de l'État et les collectivités ;

Considérant que le projet de renouvellement urbain sur le secteur Saint-Jean / Le Brézet, qui se déploie sur 200 hectares environ en entrée Est de la ville de Clermont-Ferrand, représente une opportunité de développer une offre urbaine mixte, de renforcer l'attractivité résidentielle et économique de la métropole, et d'améliorer ses équilibres sociaux et territoriaux ; :

Considérant que les études déjà réalisées sur le secteur Saint-Jean / Le Brézet par Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont-Ferrand ont permis de déterminer les objectifs de recyclage urbain, les premiers périmètres opérationnels et que la définition de la stratégie globale d'intervention est à ce jour finalisée ;

1/3

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-03-00002 - Arrêté n°20252040 portant attribution d'une subvention relative au projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean Le Brézet de Clermont Auvergne Métropole 4Considérant que la convention du projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean / Le Brézet signée le 27 octobre 2025 dispose des éléments programmatiques suffisants (typologie des études, coûts estimatifs et calendrier), qui ont permis la prise en compte la demande de subvention de Clermont Auvergne Métropole par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

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ARRÊTE

Article 1° — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 novembre 2025.

Article 2 — Une subvention de neuf-cent-quarante-huit-mille euros (948 000 €) est attribuée à Clermont Auvergne Métropole pour la phase opérationnelle du projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean / Le Brézet signé le 27 octobre 2025.

Article 3 — La subvention de neuf cent quarante-huit mille euros (948 000 €) est répartie comme suit : * Cinquante-mille euros (50 000 €), soit 50 % pour: une mission Levée de doute pollution (LEVE) à l'échelle du secteur Saint-Jean / Le Brézet, dont le coût total a été estimé à cent-mille euros (100 000 €) hors taxe;

+ Vingt-mille euros (20 000 €), soit 50 % pour une étude faune-flore-habitat pour l'établissement d'un diagnostic écologique global à l'échelle du secteur Saint-Jean / Le Brézet, dont le coût total a été estimé à quarante-mille euros (40 000 €) hors taxe.

+ __ Trente-mille euros (30 000 €), soit 30 % pour une évaluation environnementale à l'échelle du secteur Saint-Jean / Le Brézet, dont le coût total a été estimé à cent-mille euros (100 000 €) hors taxe; Afin de répondre à l'engagement de prise en charge à 50 % par le BOP 1385, les vingt-mille euros (20 000 €) manquant feront l'objet d'un avenant.

° __ Vingt-cinq-mille euros (25 000 €), soit 50 % pour une mission d'urbaniste-architecte coordinateur afin de favoriser la cohérence et la mise en œuvre des opérations programmées sur l'ensemble du secteur du PPA, dont le coût total a été estimé à cinquante-mille euros (50 000 €) hors taxe. *< Trente-et-un-mille-cinq-cents euros (31 500 €), soit 50 % pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la création des espaces publics au sein de la Zone d'Activité. Économique du Brezet, dont le coût total a été estimé à soixante-trois-mille euros (63 000 €) hors taxe. ° Sept-cent-quatre-vingt-onze-mille-cinq-cents euros (791 500 €), soit 50 % pour la création des espaces publics au sein de la ZAE du Brézet pour les maillages Nord/Sud permettant d'assurer la desserte des stations de la future ligne du BHSN, dont le coût total a été estimé à un-million-cinq-cent-quatre-vingt- trois-mille euros (1 583 000 €) hors taxe.

Ces montants représentent une subvention maximale accordée selon les montants hors taxes d'études estimés par Clermont Auvergne Métropole lors de la signature de la convention du projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean / Le Brézet. Le montant total des paiements ne pourra aller au-delà des montants de subventions indiquées pour chacune des actions.

Au terme de la réalisation complète des missions sus-visées, le paiement du solde de la présente subvention sur le programme 135 « politique d'aménagement de l'État » ne pourra dépasser 50 % du montant total hors taxe pour chacune des actions.

Si d'autres sources de subventions publiques sont mobilisées ultérieurement sur ces mêmes actions (État, opérateurs de l'État, collectivités territoriales), le taux de subvention sera modulé pour garantir que le reste à charge du maître d'ouvrage sera au moins égal à 20 % du coût hors taxe.

Article 4 — La subvention est imputée sur le budget du Ministère de la Transition Écologique, programme 135, action / sous-action 0135-07-02 politique d'aménagement de l'État (CPER). L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires.

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-03-00002 - Arrêté n°20252040 portant attribution d'une subvention relative au projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean Le Brézet de Clermont Auvergne Métropole 5Article 5 — Le versement de la subvention est réalisé sur présentation de factures et d'un état récapitulatif détaillé des dépenses acquittées et attesté par le comptable public.

Une avance de 30% maximum peut être accordée sur demande et justification du bénéficiaire lors du commencement de l'exécution. En l'absence de réalisation de l'étude ou de l'action, l'avance sera remboursée.

Des acomptes peuvent également être accordés au fur et à mesure de l'avancement du projet, sur présentation de factures et d'un état récapitulatif détaillé des dépenses et attesté par le comptable public, dans la limite de 80 % du montant prévisionnel de la subvention attribuée pour chaque étude.

Article 6 — Le début d'exécution des actions subventionnées doit intervenir dans un délai maximal de six mois après la date de la décision attributive de subvention. La fin d'exécution des actions subventionnées et la demande de solde de la subvention doivent intervenir au plus tard deux ans après l'attribution de la présente subvention.

Article 7 — Toute modification des actions (objet), des conditions du déroulement de l'action (prorogation du délai d'exécution.) ou des plans de financement fera l'objet d'un avenant de la présente décision d'attribution de subvention.

Article 8 — Il sera exigé le reversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants : - si l'une ou les opérations objet de la subvention ont été modifiées sans autorisation ; - si le montant de la subvention de l’État a pour effet de porter le montant des aides publiques à plus de 80 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable.

Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait EE le Û c DEC.

2005

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Joël MATHURIN

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Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos#/citovens.telerecours fr/

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3 Ctermont-Farrand - Cedex 1

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-03-00002 - Arrêté n°20252040 portant attribution d'une subvention relative au projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean Le Brézet de Clermont Auvergne Métropole 663_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-03-00002 - Arrêté n°20252040 portant attribution d'une subvention relative au projet partenarial d'aménagement (PPA) Saint-Jean Le Brézet de Clermont Auvergne Métropole 763_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-12-02-00003

Arrêté N°2025-52 modifiant l'arrêté N°2023-100

portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales dans la commune de

Châtel-Guyon

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-02-00003 - Arrêté N°2025-52 modifiant l'arrêté N°2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel-Guyon 8EH

PRÉFET

DU

PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture

de Riom

ARRÊTÉ N° 2025-52

modifiant l'arrêté n° 2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel-Guyon

Le Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Riom ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Joël MATHURIN, préfet du Puy-de- Dôme;

Vu l'arrêté n° 20240657 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO), sous-préfète de Riom ;

Vu la nomination, par arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, de M.Tarek TOUIJAR en tant que membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel-Guyon ;

Considérant que M.Tarek TOUIJAR a démissionné et qu'il convient de le remplacer ;

Sur proposition du maire de Châtel-Guyon ;

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-02-00003 - Arrêté N°2025-52 modifiant l'arrêté N°2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel-Guyon 9ARRÊTE

Article 1° — L’annexe | de l'arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, pour ce qui concerne la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales de la commune de Châtel-Guyon est modifiée comme suit :

Conseiller municipal Conseillers municipaux 2ème liste

Commune

Titulaires : Titulaires :

Marie-Christine DUARTE Brigitte LICHERON

Cédric BIONNIER Eric VINCENT

Châtel-Guyon Marie ROUVIER-AMBLARD

Suppléants :

Brigitte GUILLOT

Philippe WATERLOT

ARTICLE 2 : La Sous-Préfète de Riom et le Maire de Châtel-Guyon sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Riom, le 02 décembre 2025

Pour le Préfet et par délégation

La Sous-Préfète de Riom

Pascale O

F4

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https /citoyens.telerecours.fr/

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-02-00003 - Arrêté N°2025-52 modifiant l'arrêté N°2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel-Guyon 10