Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 279 du 5 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 279 du 5 décembre 2025 Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 279 du 5 décembre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2025-279

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2025-12-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres au sein

de la CCDSA (5 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-12-04-00003

Arrêté portant nomination des membres au sein

de la CCDSA

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres au sein de la CCDSA 3E = | PRÉFET k Cabinet du Préfet

DU PUY-DE-DOME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Sécurités

Service interministériel de Défense PRÉRFONDREDEARdYISd-LébtEmbre 2025 ARRÊTÉ N° et de Protection Civiles

ARRÊTÉ N° 20252068

portant nomination des membres

au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A.)

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;.

Vu le code de l'urbanisme :

Vu le code du travail;

Vu le code forestier ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L.111-3-1 du Code de l'Urbanisme et relatif aux études de sécurité publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Puy-de- Dôme ;

Vu le décret du 29 novémbre 2024 portant nomination de madame Margot PIRON, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2016, relatif à la participation des services de police nationale et de la gendarmerie nationale aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

1/5 www.puy-de-dome.aouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres au sein de la CCDSA 4Vu l'arrêté préfectoral n°20210633 du 8 avril 2021 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) à ses Sous-Commissions Spécialisées et aux Commissions d'Arrondissement pour la Sécurité (C.A.S.) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20220529 du 12 avril 2022 portant nomination des membres au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20242113 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Margot PIRON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

Sur proposition de Madame la directrice des sécurités ;

ARRÊTE

Article 1°:

En application du décret n°95-260 du 8 mars 1995 sont membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) :

A - Pour toutes les attributions de la commission :

Trois conseillers départementaux désignés :

Titulaires :

- Mme. Martine BONY, Vice-Présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale d'Orcines ;

- Mme. Elisabeth CROZET, Conseillère Départementale du Sancy; - Mme. Corinne MIELVAQUE, Conseillère Départementale de Cournon d'Auvergne.

Suppléants:

- Mme. Isabelle VALLÉE, Vice-Présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale d'Issoire ;

- Mme. Clémentine RAINEAU, Conseillère Départementale de St-Georges-de-Mons ; - Mme. Éléonore SZCZEPANIAK, Conseillère Départementale d'Aubière.

Trois Maires désignés :

Titulaires :

- M. Christian MELIS, Maire d'Enval;

— M. Sébastien GOUTTEBEL, Maire de Murol ;

- Mme. Michelle GAIDIER, Maire Saint-Bonnet-prés-Orcival.

Suppléants :

— M. Richard BERT, Maire de Blanzat ;

- Mme. Corinne DELAIR, Maire de Condat-lès-Montboissier ;

- Mme. Christine SAMSON, Maire de Courpière.

B - En ce qui concerne les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur

Titulaire Suppléant

. Mme Julie-Caroline

Un représentant de l’ordre des architectes sie pe émmnll BERNOT-GAILLARD

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres au sein de la CCDSA 5C - En ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapées

Titulaires Suppléants

4 représentants des

associations de personnes

handicapées du département

Collectif départemental pour

l'inclusion des personnes en

situation de handicap

Mme. Janine DENIZARD

Mme. Jocelyne APPFEL

Mme. Madeleine CHALLAN-

BELVEL

M. Jean-Claude MONTAGNE

Association des Malades et

Handicapés (AMH) Mme. Marielle FORGERIT

M. Jean-Luc BOCON-LACROIX

M. Michaël ESTRADE

Mme. Sophie GIORDANO

M. Daniel ROULET

Association des Paralysés de

France (APF) Mme. Michèle QUATRESOUS

M. Alain BAUCHET

Mme. Gaëlle EPINAT

Mme. Corinne MENA

Groupement d'Action pour

l'insertion et la Promotion des

Aveugles et des Ambiyopes de

la Région (GAIPAR)

M. Daniel JACQUET M. André REDON

3 représentants des

propriétaires et gestionnaires

de logements

Fédération Nationale de

l'Immobilier (FNAIM) M. Christophe FAURE M. Daniel SAUVADET

Association du Logement

Social du Puy-de-Dôme,

Association Régionale

Auvergne de l’Union Sociale

pour l'Habitat (ALS-ARA USH)

M. Franck GELY

Chambre des Propriétaires de

la Région Auvergne (CPRA) Mme. Huguette RAOULX Mme. Fabienne MARTIN

3 représentants des

propriétaires et exploitants

d'Établissements Recevant du

Public

Chambre de Commerce et

d'Industrie (CCI)

Mme. Marie-Claire DUFOUR,

membre commerce

M. Sylvain CHAGUET,

conseiller technique

Mme. Lucile MASSON,

conseiller technique

M. Marc TORRE, conseiller

technique

Clermont AUVERGNE

Métropole

Mme. Maryline MAGE,

chargée de mission « Handicap

et Accessibilité »

Mme. Lucie LEROY-SCHMITT,

responsable du service

« Patrimoine Bâti

Métropolitain »

Mme. Marilyne ABBA

Mme. Muriel TESSIER

Chambre de Métiers et de

l'Artisanat Auvergne-Rhône-

Alpes Madame Audrey VIEIRA Monsieur Jean-Luc HELBERT

3 représentants des maîtres

d'ouvrages et gestionnaires de

voiries ou d'espaces publics

Ville de Clermont-Ferrand M. Pierre MIQUEL Mme. Anne-Laure STANISLAS

Ville de Riom M. Didier LARRAUFIE Mme. Hélène BERTHELEMY

Ville de Royat M. Alain DOCHEZ M. André GAZET

4 personnes qualifiées en

matière de transports

Ville de Clermont-Ferrand M. Cyril CINEUX M. Thomas WEÏBEL

Ville de Riom M. Didier LARRAUFIE Mme. Hélène BERTHELEMY

Ville de Royat M. Alain DOCHEZ M. André GAZET

Ville de Cournon d'Auvergne M. Philippe MAITRIAS Mme. Evelyne BRUN

www.puy-de-dome.gouv.fr 3/5

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres au sein de la CCDSA 6D - En ce qui concerne l’homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public

Titulaire Suppléant

Un représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif M. Jacques SAUVADET M. Gérald NIVELON

M. Jean-Luc BOCON-LACROIX

Association des Malades et . M. Michaël ESTRADE Mme. Marielle FORGERIT Mme. Sophie GIDRDANO

Handicapés (AMH)

M. Daniel ROULET

nn. , DL E M. Alain BAUCHET 3 représentants des associations de Fance APE) Hariysense QU Cou Mme. Gaëlle EPINAT personnes handicapées du Mme. Corinne MENA département

Groupement d'Action pour

l'insertion et la Promotion des . : Aveugles et des Amblyopes M. Daniel JACQUET M. André REDON

de la Région (GAIPAR)

E —- En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie

Titulaire Suppléant

Un représentant de FRANSYLVA 63-Forestiers Privés du Puy-de-Dôme M. André CROS M. Pascal FARGE

F - En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes

Titulaire Suppléant

on représentant de la Fédération Départementale et Régionale de M, Christian POMMIER M. Sébastien DELETTRE l'Hôtellerie de Plein Air et des exploitants de terrains de camping

Article 2 :

Les membres de la CCDSA au titre de l'accessibilité des personnes handicapées (paragraphe F) sont également membres de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.

Article 3 :

L'arrêté n°20251212 du 18 juillet 2025 est abrogé.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, la sous-préfète, directrice de cabinet, les directeurs et chefs des services concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département du Puy-de- Dôme.

Pour le préfet, et par délégation

la sous-préfète, directrice de cabinet-— { Pr ac ch

LT É NS,

KL RAT C

À

Margot PIRON

www.puv-de-dome.gouv.fr 4/5

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres au sein de la CCDSA 7Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/

nu 5m 5/5 w.puy-de-dome.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres au sein de la CCDSA 8