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Arrêté - Arrete 26 064 03042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 064 03042026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Département de la HAUTE-GARONNE
Arrondissement de SAINT-GAUDENS
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MAIRIE
14 Place de la République
31160 - ASPET
Téléphone : 05.61.88.40.22
Mail : mairie@mairie-aspet31.fr
N° 26-064
ARRETE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION N°26-064 RUE DE L’ECOLE
Le Maire de la Commune d'ASPET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-2 Vu l'Arrêté interministériel sur la signalisation routière (4ème partie) approuvée par Arrêté du 07 juin 1997,
Vu la demande de HINGRE Geoffrey, délégué des parents d’élèves de l’école d’ASPET, en date du 02 Avril 2026,
Considérant, que l’association des parents d’élèves de l’école d’ASPET nous informe qu’une manifestation visant à empêcher l’entrée des élèves et des enseignants dans l’enceinte de l’école Germaine BARES est prévue le mardi 07 Avril 2026 entre 8h30 et 11h30.
Considérant, que l’association des parents d’élèves et les enseignants prendront en charge les élèves dès leur arrivée devant l’enceinte de l’école ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue de l’école le temps de cette manifestation ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Les parents d’élèves sont autorisés à occuper le domaine public devant l’école maternelle et primaire Germaine Barès le Mardi 07 Avril 2026, de 8h30 à 11h30 sur les voies suivantes:
Rue de l’école, entre la Poste et le « Passage de la ligne », comme indiqué sur le plan joint
ARTICLE 2 :
Le stationnement de véhicules sera interdit le Mardi 07 Avril 2026, de 8h30 à 11h30 sur les voies suivantes :
Rue de l’école, entre la Poste et le « Passage de la ligne », comme indiqué sur le plan joint
ARTICLE 3 :
Lors de cette manifestation, la circulation de véhicules autres que ceux des transports scolaires, de secours et des riverains de la rue, sera interdite le Mardi 07 Avril 2026, de 8h30 à 11h30 sur les voies suivantes :
Rue de l’école, entre la Poste et le « Passage de la ligne », comme indiqué sur le plan joint ARTICLE 4 :
La signalisation est à la charge du pétitionnaire et sera conforme à la réglementation en vigueur.
Aussitôt après la fin de la manifestation, la remise en état du domaine public est obligatoire.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par Procès-Verbaux transmis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Chef de Gendarmerie, est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à ASPET, le 03 Avril 2026
Le Maire
Patrick BARES
Annexes AM 26-064