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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Principes+de+répartition+des+charges+Born)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Énergies,
Principes de répartition des charges proposés pour les
collectivités membres du syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born
Deux types de charges sont identifiés :
- Les charges mutualisables : charges résiduelles (subventions déduites) liées au poste de
technicien rivière, au suivi administratif et financier du syndicat de rivière, aux acquisitions de
matériel utilisable par le technicien rivière et la personne chargée du suivi administratif (véhicule,
ordinateur, …) et tout autre charge intéressant l’ensemble du territoire du syndicat.
- Les charges « Gestion des cours d’eau » : charges résiduelles (subventions déduites) liées aux
interventions du syndicat pour la mise en œuvre des programmes pluriannuels de gestion des
cours d’eau sur l’un des sous bassins versants identifiés sur le périmètre du syndicat,
Chacun de ces deux types de charges fera l’objet d’une clef de répartition unique appliquée de manière
spécifique au territoire concerné :
25% au prorata de la population DGF de chaque commune rapportée à la superficie communale
dans le bassin versant relevant de la compétence du Syndicat,
25% au prorata de la superficie de chaque commune incluse dans le bassin versant relevant de
la compétence du Syndicat,
25% au prorata du potentiel fiscal 3 taxes de chaque commune rapporté à la superficie
communale dans le bassin versant relevant de la compétence du Syndicat,
25% au prorata du linéaire de berge de cours d’eau principaux (rang 1 à 4 selon la classification
du SIEAG) de chaque commune.
1 – Charges mutualisables
Les charges mutualisables font partie de la cotisation des collectivités membres et seront appelées
annuellement auprès de chacune d’elles sur la base d’un montant qui fera l’objet d’une délibération du
comité syndical dans le cadre de ses prévisions budgétaires.
Les charges mutualisables seront réparties auprès de l’ensemble des collectivités membres du syndicat
selon la clef de répartition appliquée à l’ensemble du territoire.
2 – Charges « Gestion des cours d’eau »
Les charges « Gestion des cours d’eau », correspondant à des programmes pluriannuels, font partie de la
cotisation des collectivités membres et, à compter de la mise en œuvre des programmes, seront
appelées annuellement auprès de chacune d’elles sur la base d’un montant qui fera l’objet d’une
délibération du comité syndical dans le cadre de ses prévisions budgétaires.
Les charges « Gestion des cours d’eau » seront mutualisées pour chacun des bassins versants (bassin
versant de la Gourgue, bassin versant du Canal des Landes, bassin versant de la Pave et du Nasseys,
bassin versant du Courant de Sainte-Eulalie, bassin versant de l’Escource et du Canteloup, bassin
versant du Courant de Mimizan), entre les collectivités membres du syndicat ayant tout ou partie de leur
territoire dans le sous bassin versant concerné, selon la clef de répartition exposée ci-avant, appliquée
au territoire concerné.