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Document publié le Jeudi 27 février 2014
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-948
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 33
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 09/05/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le quinze mai à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc.
Procurations : Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUCOM Marc.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 16/05/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 28/05/14 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 9 : Désignation des délégués au Syndicat m ixte du bassin versant des lacs du Born
M. le président rappelle que lors du conseil communautaire du 27 février 2014, l’assemblée délibérante a approuvé la création du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born.
L’arrêté préfectoral du 9 avril 2014 porte création de ce même Syndicat à compter du 1er juillet 2014 entre les communautés de communes de Mimizan, des Grands Lacs et de la Haute Lande ainsi que la commune de Liposthey.
L’article 9 de l’arrêté indique que le Syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants désignés par les collectivités membres. Pour la communauté de communes des Grands Lacs, le nombre de délégués titulaires est fixé à 9. Lors de la réunion du bureau communautaire du 7 mai dernier, les membres ont décidé de désigner :
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de Biscarrosse et Parentis en Born,
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les 5 autres communes.
Pour chaque délégué titulaire, il est désigné un délégué suppléant.
A présent, il convient d’en nommer les membres. Il donne lecture de la composition du syndicat et propose la nomination des membres suivants :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De nommer les membres du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born désignés ci-dessus
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Biscarrosse
DEMANE Kamel DORVILLE Patrick
LARREZET Hélène POULAIN Marielle
Gastes VILLENAVE Vincent DELGADO Fernand
Luë CHAUVIN Mickaël CANTAU Laëtitia
Parentis en Born
SOULES Eric TESSON Tony
ERNANDORENA Christian NADAU Marie-Françoise
Sainte Eulalie en Born BROUSTE Gilbert SESCOUSSE Alain
Sanguinet LAINÉ Fabien THIEROT Carmen
Ychoux CASTAGNEDE Vincent DUCOM Marc La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 16 mai 2014
Le Président,
Alain DUDON