Compte-Rendu - CR 2020 10 30

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Compte-Rendu - CR 2020 10 30 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 10 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille, Compte-rendu de la séance du 30 Octobre 2020

Présents : PREAUX Patrice, DENIARD Schéhérazade, CARBONNIER Nicolas, AUGUSTA Bérengère, BARD-MALHOUITRE Pierre, BRILHAULT Géraldine, DEDEYAN Thierry, MAGNE Michel, VOISIN Éric.

Absente excusée : BARBIER Valérie qui donne son pouvoir à VOISIN Éric.

Le compte rendu du conseil municipal du 25 Septembre est rectifié comme suit. " Objet : Nouveau logo de la commune […] Les conseillers ont voté, 6 voix Pour le logo blason vert, 3 voix Pour le logo blason bleu et 1 Abstention. La commune est dorénavant représentée par le logo blason vert."

Après rectification le compte rendu du 25 septembre est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

Objet 1: Refus de transfert du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile de France (CCPIF)

La loi ALUR dans son article 136, prévoyait le transfert de droit de la compétence en matière de "PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales" aux communautés de communes et communautés d’agglomération au plus tard le 27 mars 2017, sauf opposition de ce transfert automatique des communes par l’effet d’une minorité de blocage (au minimum 25% des communes représentant au moins 20% de la population).

Par la délibération 2017/02, la commune s’y était opposée ainsi que d’autres communes membres ayant délibérées défavorablement dans les conditions requises, depuis cette date la CCPIF n’est pas compétente en matière de PLU.

La loi ALUR organise un nouveau transfert de droit de cette compétence pour les communautés de communes et d’agglomération au sein desquelles s’est exercée la faculté d’opposition en matière de PLU. Elles deviendront compétentes de plein droit, le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er Janvier 2021.

Les communes peuvent se prononcer contre ce transfert dans un délai de 3 mois précédant le 1er Janvier 2021.

Le maire propose de s’opposer de nouveau à ce transfert comme en 2017. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de refuser le transfert de compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Questions diverses

QD1- Véolia gère l’assainissement et dans le cadre de cette exploitation, ils interviennent sur les voies publiques sous autorisations préalables de la mairie pour les opérations programmées. En ce qui concerne les travaux urgents (donc non programmés) et les interventions courantes d’exploitation, Véolia demande ce jour un arrêté de circulation permanent afin de pouvoir intervenir rapidement sur place sans avoir la nécessité de faire une demande préalable. Le conseil municipal ajoutera sur l’arrêté permanent, l’obligation pour Véolia de prévenir la mairie de leur intervention sur la commune. QD2- La CCPIF a passé une convention avec La Poste afin de permettre aux habitants qui le souhaitent et éligibles au dispositif (suivant leur revenu fiscal et le tableau de l’Agence Nationale de l’Habitat- Anah) de bénéficier d’un diagnostic énergétique gratuit de leur habitation. Ce diagnostic permettra d’identifier les pistes d’amélioration afin de réduire la consommation énergétique du foyer. Des informations sur les aides financières disponibles en cas de travaux de rénovation seront communiquées. Les foyers intéressés peuvent contacter un conseiller La Poste directement au 02.49.09.77.15 - Choix2 « Client ».

QD3- Un flash info sera réalisé pour informer les habitants qu’il n’y aura pas de cérémonie du 11 Novembre pur cause de Covid-19. Nous les informerons que le conseil déposera une gerbe à 11h et que les habitants sont libres de passer voir cet hommage s’ils respectent les gestes barrières.QD4- Le Syndicat d’Electricité des Yvelines-SEY a lancé un nouveau marché de groupement d’achat d’électricité pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2022. Ce marché a été divisé en 2 lots : Lot N°1, les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA.Pour nous, cela concerne uniquement la salle des fêtes. Et le Lot N°2, pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kVA, c’est-à-dire la Mairie - Maison d’Assistance Maternelle, l’Eglise, l’Ecole et l’ensemble de l’éclairage public. Le fournisseur ayant remporté le marché pour le lot N°1 est Total Direct Energie qui était déjà notre fournisseur tandis que le lot N°2 a été remporté par EDF-Collectivités.

QD5- Le prochain conseil d’école a lieu le 5 novembre. Sera-t-il annulé à cause du nouveau confinement ? Nous verrons ce point avec Mme Thévenet le 31/10.

QD6- Le nouveau protocole sanitaire est évoqué et les mesures mises en place suite à ce protocole sont exposées.

QD7- Il est proposé que le père noël accompagné de ses lutins distribuent les jouets de l’arbre de Noël en porte à porte. Le budget des jouets et friandises peut être augmenté puisqu’il n’y aura pas de spectacle cette année. Bérengère Augusta, Géraldine Brilhault, le maire et les adjoints ainsi qu’Elise choisiront les jouets pour les enfants.

QD8- Jean-Christophe Tessier, notre agent intercommunal a fait sa demande de départ en retraite. Au vu de la date de dépôt de son dossier, la date effective de son départ sera approximativement pour avril 2021.

QD9- Des mauvaises herbes poussent dans les sentes. Il est proposé de demander à Jean Christophe Tessier de désherber.

QD10- Il est rappelé que l’ensemble des commissions doivent se réunir rapidement. QD11- La commission d’appel d’offres et de l’urbanisme communal s’est réunie le 27/10/2020. Le compte rendu de celle-ci est distribué à l’ensemble du conseil municipal.

QD12- Les élus évoquent la réalisation du bulletin municipal. L’organisation sera déterminée par la commission de communication et d’attractivité communale. Il est proposé la date du 20 novembre pour le retour des articles.

QD13- La commission de communication et d’attractivité communale va se réunir pour la réalisation du nouveau site internet.

QD14- La pose du plexiglass au préau de l’école est organisée.

QD15- Michel Magne informe que la société SEPUR qui gère le ramassage des poubelles a signalé que le portillon du cimetière, côté poubelle, est défectueux.

QD16- Il faut prévoir de finir de nettoyer le monument aux Morts.

QD17- Un devis a été demandé à Mickaël Dauvel pour la réalisation de l’étanchéité du toit terrasse au- dessus de la chaudière. Afin de comparer, 2 autres devis vont être demandés à Pascal Mignot et Davide Gonçalves.

QD18- Une administrée souhaite installer une poubelle en bois permanente afin de récolter des déchets recyclables (de type ampoules, piles, cartouches, bouchons…). Le conseil municipal autorise son installation mais insiste sur le maintien de la propreté des lieux.

En cas de dépôts d’ordures sauvages ou d’autres nuisances, cette installation devra être enlevée. QD19- Michel Magne a toujours des problèmes avec la fibre portant il est bien éligible selon Yvelines Fibre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.