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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Jeunesse,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine ETCHEBER
Mme Catherine FROMENTIN
M. Michel GANGLOFF
M. Flavien GARREAU
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
M. Eric POULLIAT
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Joëlle RONZEAUD
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Barbara ATKINSON
Secrétaire de Séance : M. Patrick BALLANGER
Date de la convocation : le lundi 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Représentés : 1
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 29 2
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24/06/2024
Métropole/Développement économique
Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2025
Ressources Humaines
Créations de postes
Modification du tableau des effectifs
Finances
Tarification des vacances sportives du 21 au 25 octobre 2024
Tarification de la session Sports du 28 au 30 octobre 2024
Tarification du mini-séjour Ados au Futuroscope du 22 au 24/10/2024
Actualisation des tarifs de la saison culturelle
Tarification de la location aux associations de la salle « La Bergerie » et de
l’amphithéâtre « La Scène »
Actualisation des tarifs de l’Espace Villepreux
Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage
public : programme de « relanternage » et pose de LED
Participation au financement de deux dossiers dans le cadre du PIG 2019-
2024 (Programme d’Intérêt Général Le Réseau de réhabilitation de
Bordeaux Métropole)
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
« Op’Thymus »
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse de l’Ecole Jean de
la Fontaine
Intégration dans le patrimoine communal des biens appartenant au
CESAM
Admission en non-valeur
Décisions du Maire
Monsieur le Maire
M. Grégoire CHAMBON
M. Pascal ZERENI
M. Pascal ZERENI
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Samuel HERCEK
Mme Barbara ATKINSON
M. Pascal ZERENI
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 3
1 – Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2025
(Rapporteur : M. Grégoire CHAMBON)
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en réaffirmant le principe de repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations possibles à cette règle permettant ainsi l’ouverture des commerces de détail le dimanche et le report du repos hebdomadaire obligatoire pour les salariés sur un autre jour de la semaine.
Ainsi, les communes qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent préciser le nombre et le calendrier de ces dates d’ouverture par arrêté pris avant le 31 décembre 2024 pour l’année 2025.
Comme prévu par la loi lorsque le nombre de dérogations dominicales envisagées est supérieur à 5 dimanches, outre l’avis du conseil municipal, les communes doivent solliciter l’avis conforme de Bordeaux Métropole.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser sept ouvertures dominicales pour l’année 2025 ;
- de fixer ces ouvertures aux dimanches 12 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), 29 juin (1er dimanche des soldes d’été), 30 novembre (week-end du « Black Friday ») et les 4 dimanches de décembre (7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre).
Monsieur le Maire : C'est une délibération habituelle, même si cela ne touche pas forcément directement le commerce de Saint-Aubin de Médoc dont certains sont ouverts généralement le dimanche mais fermés le lundi. C'est aussi l'occasion d'être solidaire avec les autres communes qui, bien sûr, ont besoin de ce genre de délibération. J'en profite pour vous dire qu'il est toujours appréciable de voir que nos commerçants savent faire jouer la solidarité puisqu'on a pu constater, encore cet été, que nos 2 pharmacies s'étaient coordonnées pour fermer les samedis et que nos 2 boulangers s’étaient également coordonnés pour qu’un reste ouvert sur la place. Cela va toujours mieux en le disant, il existe une vraie solidarité et l'association des commerçants est un partenaire habituel de la commune, bien au-delà du simple repas des commerçants du mois de juin.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
2 – Créations de postes
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la liste d’aptitude au concours de rédacteur territorial,
Considérant le tableau des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal :
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er octobre 2024 d’un poste de rédacteur territorial,
- L’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
M. Christophe DUPRAT : Je n’ai rien à ajouter à cette délibération, avez-vous des questions ?
M. Eric POULLIAT : juste une question, on sait à peu près quel service est fléché ?
M. Christophe DUPRAT : Oui, très précisément il s'agit du responsable de l’Urbanisme. Il s'agit d'une vraie promotion à l'intérieur de la fonction publique parce que, je vous rappelle qu'il y a encore quelques mois, il était Responsable de la Police municipale et que grâce à son travail personnel il est devenu Responsable du Service Urbanisme et Développement Durable. Il a passé le concours de rédacteur, qu'il a eu et, donc, il est tout à fait 4
normal de le nommer. Cela lui permet d'avoir cette mission de rédacteur et d'encadrer, parce qu’aujourd’hui il encadre 3 agents en plus de lui, de façon qu'il puisse faire valoir son concours.
M. Eric POULLIAT : alors nous lui adressons toutes nos félicitations.
M. Christophe DUPRAT : il a beaucoup de travail en ce moment avec les règles d'urbanisme qui changent d'un mois à l'autre, alors je lui souhaite beaucoup de courage.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
3 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant la liste d’aptitude au concours de rédacteur territorial,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs,
- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire : sur les trois rédacteurs, on a un garçon et 2 filles, la parité est donc assurée, mais ce n’est pas dans la fonction publique territoriale qu'il y a le plus de difficultés.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
4 – Tarification des vacances sportives du 21 au 25 octobre 2024
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports propose des vacances sportives du 21 au 25 octobre 2024. Au programme, deux stages au choix sur quatre séances : initiation à l’escalade ou au Padel (sport de raquette). D’autres activités sportives collectives, individuelles, et de plein air (Baseball, Rugby flag, sortie à vélo, sports d’opposition et badminton) seront proposées en complément. Enfin, une sortie Lasergame viendra clôturer cette semaine. Ces vacances sportives sont prévues pour 16 jeunes âgés de 10 à 14 ans, encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
Emplois/Grades Nombre de postes actuel Modification Date d’effet Temps de travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de
1ère classe
6 5 01/10/2024 Temps complet
Rédacteur 2 3 01/10/2024 Temps complet 5
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Thomas DUDEZERT Animateur
Hugo DELABROY Animateur
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- UCPA SPORTS STATION – 10 rue Charles Chaigneau 33000 BORDEAUX (stage escalade et padel)
- Lasergame – Mérignac
-
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 21 octobre Mardi 22 octobre Mercredi 23 octobre Jeudi 24 octobre Vendredi 25 octobre
Matin Thèque/Baseball
Sortie à vélo sur
les sentiers
communaux
Rugby Flag Badminton (collège LDV) Sports d’opposition (dojo)
Midi Repas à la cantine
Après Midi Stage : Escalade ou padel Stage : Escalade ou padel Stage : Escalade ou padel Stage : Escalade ou
padel Lasergame
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES AUTOMNE 2024 (ADOVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 232,13 € Participations Unité Total
UCPA (stage escalade / padel) 1 024,13 € T1 2 82,00 € Lasergame 208,00 € T2 1 58,00 € T3 1 74,00 €
T4 0 - €
T5 0 - €
Alimentation 220,50 € T6 1 124,00 € Carburant 20,00 € T7 11 1 551,00 € Amortissement 189,50 € T8 0 - € Masse salariale 1 000,00 € TOTAL 1 889,00 €
Net communal 773,13 €
TOTAL 2 662,13 € TOTAL 2 662,13 € 6
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 2
Nbre heure : 10h/j 100
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 2000
Masse salariale / 2 1000
Total séjour réel 2 662,13 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 41,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 4% 74,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 91,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 107,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 124,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 11 71% 141,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 166,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 41 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 107 euros Tranche 2 (631 à 805 €): 58 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 124 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 74 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 141 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 91 euros Tranche 8 (hors commune) : 166 euros
Monsieur le Maire : J'avoue avoir une petite lacune, je ne sais pas ce que c'est que le thèque baseball. Vous non plus visiblement ?
M. Patrick BALLANGER : Monsieur le Maire, je n’ai pas révisé aujourd'hui, pour tout vous dire je suis honnête, c'est l'apprentissage du baseball.
Monsieur le Maire : J’en profite pour dire que l’on a ouvert cette année, dans le cadre de l'école multisports, et à la suite des demandes qui sont toujours importantes tous les ans, 24 places supplémentaires. On était très contents de nous et nous avons reçu, juste quelques jours après cette ouverture, une gentille lettre du Conseil départemental de la Gironde pour nous dire qu'il n'y aurait plus de subvention pour l'école multisport. Nous créons plus de places et la réponse que l'on a c'est « on ne vous subventionne plus » ! On va le faire quand même mais ce n’est pas très sympa.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 7
5 – Tarification de la session Sports du 28 au 30 octobre 2024
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports organise une session sports de trois jours du 28 au 30 octobre 2024. Ce programme s'adresse à 12 jeunes de 8 à 10 ans.
Les activités se dérouleront sur les communes de Saint-Aubin-de-Médoc pour l’essentiel des activités et à Mérignac pour la sortie lasergame.
Sont proposés durant cette session, du badminton et des sports collectifs au gymnase du collège Léonard De Vinci, des sports d’opposition au dojo, du baseball à la plaine des sports et une sortie vélo. Enfin, une sortie au lasergame sera organisée pour clôturer ces trois jours.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Thomas DUDEZERT Animateur
Marion FRANCOIS Directrice / animatrice
Transport :
Les transports seront effectués avec un minibus de 9 places et une voiture de 5 places conduits par l'équipe d'animation.
Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Lasergame Mérignac
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 28/10 Mardi 29/10 Mercredi 30/10
Matin
Accueil matin 8h/9h
Jeux d’opposition
(dojo) Badminton (collège)
Sports collectifs
(collège)
Midi Repas Repas Repas
Après
Midi
Thèque /baseball
(plaine des sports) Sortie vélo
Sortie lasergame
Accueil soirée 17h/18h 8
BUDGET PREVISIONNEL :
Coût réel du séjour :
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1200
Masse salariale / 2 600
Total séjour réel 972,60 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 12% 20,00 € TOTAL TRANCHE 2 35% 0 3% 28,00 € TOTAL TRANCHE 3 45% 0 4% 36,00 € TOTAL TRANCHE 4 55% 0 2% 45,00 € TOTAL TRANCHE 5 65% 0 2% 53,00 € TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 61,00 € TOTAL TRANCHE 7 85% 9 71% 69,00 € TOTAL TRANCHE 8 100% 0 0% 81,00 € TOTAL GLOBAL 12 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 20 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 53 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 28 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 61 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 36 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 69 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 45 euros Tranche 8 (hors commune) : 81 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
6 – Tarification du mini-séjour Ados au Futuroscope du 22 au 24 octobre 2024 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
Le Service Jeunesse organise un mini-séjour de 3 jours au Futuroscope aux vacances de la Toussaint qui s'adresse à douze jeunes de 11 à 17ans.
Le Futuroscope est un Parc de Loisirs français à thème technologique, scientifique, d'anticipation et ludique, dont les attractions mélangent approches sensorielles et projections d'images.
Autres services Participations Unité Total
Lasergame 156,00 € T1 2 40,00 €
T2 0 - €
T3 0 - €
T4 0 - €
Alimentation 102,90 € T5 0 - €
T6 1 61,00 €
Amortissement 113,70 € T7 9 621,00 €
Masse salariale 600,00 € T8 0 - €
TOTAL 12 722,00 €
250,60 €
TOTAL 972,60 € TOTAL 972,60 €
SESSION SPORTS Toussaint 2024 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Net communal 9
La prestation proposée comprend le transport en minibus, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour
- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous). Pour les activités spécifiques, des prestataires diplômés interviendront dans le cas échéant.
NOM FONCTION DIPLÔMES
MAURIE Jérémy Directeur / Assistant sanitaire Licence STAPS / BAFD en cours / PSC1
ZUNIGA Estelle Animatrice BPJEPS
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
- Parc du Futuroscope (entrées parc, hôtel et repas)
- Ville de Poitiers (Escape game)
Hébergement et restauration :
- Hébergement de deux nuits à l’hôtel du Futuroscope en pension complète.
PLANNING PREVISIONNEL :
Mardi Mercredi Jeudi
Matin
Petit-déjeuner à
l’hôtel
Futuroscope
Petit-déjeuner à
l’hôtel
Escape Game dans la
ville de Poitiers
Midi Déjeuner sur le parc Restauration sur Poitiers
Après-midi
Départ : 14h30
Voyage
Installation à l’hôtel
Futuroscope +
spectacle nocturne
Retour St Aubin
17h30
Soir Pique-nique Dîner sur le parc + Spectacle nocturne 10
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Mini séjour ados du 22 au 24 octobre (Adosvac)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Autres services 1 676,16 € Participations Unité Total Forfait entrée parc
Fututoscope, hôtel 2 nuits 1 596,16 € T1 1 58 Escape Game Ville de
Poitiers 80,00 € T2 0 0 T3 0 0
T4 0 0
T5 1 151
Alimentation 60,00 € T6 1 174 Amortissement 113,70 € T7 9 1782 Carburant 140,00 € T8 0 0 Masse salariale 720,00 €
Péages 88,00 € TOTAL 2 165,00 € Net communal 632,86 €
TOTAL 2 797,86 € TOTAL 2 797,86 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour Le minibus sera utilisé 3 jours, soit 37.90 x 3 = 113.70 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Encadrant 2
Nbre heures sur la base de 12h/j 72
Coût salaire 20,00 €
TOTAL SALAIRE 1440
Masse salariale /2 720
Total séjour réel 2 797,86 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév % prév / tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 12% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 81,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 0 4% 104,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 128,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 2% 151,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 174,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 9 71% 198,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 233,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100,00% 11
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 58 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 151 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 81 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 174 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 104 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 198 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 128 euros Tranche 8 (hors commune) : 233 euros
Monsieur le Maire : merci beaucoup c'est une animation qui remporte toujours beaucoup de succès.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
7 – Actualisation des tarifs de la saison culturelle
(Rapporteur : Mme Barbara ATKINSON)
Afin de regrouper dans une seule et même délibération l'ensemble des tarifs proposés dans le cadre de
la saison culturelle actuelle et pour les futures programmations, Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver les tarifs suivants relatifs à toutes les manifestations prévues dans le cadre de la
programmation culturelle actuelle et de celles à venir :
Tarifs entrées billetterie spectacles :
• Adulte : 15 €
• Couple : 25 €
• Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans (hors spectacle jeune public) • Spectacles jeune public : tarif unique 6 €
• Cinéma : 6€
• Famille 2 adultes et 2 enfants : 40 €
• Concert / Bar : tarif unique 10 €
• Dîner / concert : tarif unique 15 €
Tarifs CARTE JEUNE :
• Spectacle : 8 €
• Cinéma : 4,50 €
Tarifs consommations :
• Verre consigné : 1 €
• Boisson sans alcool : 1,5 €
• Bières, vin : 2.5 €
• Bières, vin (manifestations Entrée libre en extérieur) : 3 €
• Cocktail sans alcool : 3 €
• Cocktail : 4 €
• Repas manifestations en extérieur : 14 €
• Repas / spectacle des aînés : 20 €
Tarifs droits de place manifestations :
• 300 € le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de restauration.
• 150 € le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de glaces et boissons sans alcool.
• Une gratuité pour les exposants des produits non alimentaires.
Imputation :
Les recettes concernant la saison culturelle seront imputées sur la régie « N°00002002833 - ACTIVITES CULTURELLES ».
Il est proposé au Conseil municipal de valider l'ensemble de ces tarifs. 12
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 49 du 22/05/2023.
Monsieur le Maire : pour un côté pratique, on a mis toute la tarification de la saison culturelle sur une même délibération, ce qui est beaucoup plus simple d’une part pour pouvoir la voter, et puis ça permet quand on a besoin de la changer, de n’en changer qu’une seule. Vous ne trouverez pas dans cette délibération les abonnements de la saison culturelle pour une raison très simple, c’est qu’à partir du mois de janvier, la salle Ronsard sera en travaux, il y a d’ailleurs une pièce de théâtre qui y est prévue avant sa fermeture, donc cela ne nous semblait pas adéquat cette année d'avoir une formule d'abonnement alors que les choses vont se passer de manière un peu différente. Le jour où la salle sera terminée nous reproposerons sur une formule abonnement. On a aussi privilégié le fait que les jeunes puissent s'inscrire pour la carte jeune et bénéficier de tarifs intéressants. Je rappelle qu'elle est gratuite, qu'on peut la faire en ligne, tout cela est assez simple finalement et ils auront des tarifs spécifiques pour toutes les manifestations, y compris pour les films qui seront diffusés à La Scène, d'ici quelques semaines, puisque ça ne va pas tarder. Donc, nous en profitons pour fixer les tarifs de ce nouvel équipement qui est La Scène et qui sera également appliqué sur toutes les autres salles utilisées pour la saison culturelle. J’en profite pour vous donner quelques chiffres puisque la commission culture va se réunir d'ici quelques jours, quelques semaines, afin de vous présenter le bilan. Je ne résiste pas à vous dire que la saison culturelle 2023-2024 a rassemblé 20 510 spectateurs, 20510 spectateurs ! Cela correspond aux 10000 des Noctambules, mais également 5250 visiteurs à la galerie de la Pastorale, ce qui est quand même assez exceptionnel, dont 2900 scolaires, ce qui veut dire que cette salle joue bien son rôle d'initiation à l'Art, ainsi que toutes nos autres manifestations qui ont rassemblé 5260 personnes. Ce qui veut dire que la Culture à Saint- Aubin n'est pas un vain mot. Même si nous avons tout autour de nous des salles beaucoup plus grandes et des programmations qui sont différentes, mais notre programmation, grâce à sa qualité et aux choix qui ont été faits depuis des années, on peut le dire, rassemble aujourd’hui de nombreux spectateurs de Saint-Aubin et d'ailleurs et c'est ça finalement qui fait la richesse ! La plaquette de la saison culturelle est en train d'être distribuée. Les Elus récupéraient ce soir leurs petits cartons pour aller d'effectuer cette distribution, donc surveillez votre boîte aux lettres et gardez la plaquette pas trop loin pour regarder ce qu'il y aura dans les jours et les semaines à venir.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
8 – Tarification de la location aux associations de la salle « La Bergerie » et de l’amphithéâtre « La Scène » (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu l’ouverture de l’amphithéâtre « La Scène » et la mise à disposition de la salle « La Bergerie » aux associations, il est nécessaire de mettre en place une tarification pour la location de ces deux salles municipales.
1. LOCATION DE L’AMPHITHEATRE « LA SCENE » AUX ASSOCIATIONS :
La mise à disposition de l’amphithéâtre à une association ne peut se faire qu’en présence d’un agent municipal et sous réserve de sa disponibilité.
a. Location aux associations communales :
- Un tarif jour de 20€ TTC par heure sera appliqué de 8h à 22h
- Un tarif nuit de 40€ TTC par heure sera appliqué de 22h à 6h
b. Location aux associations extérieures à la Commune :
- Un tarif jour de 30€ TTC par heure sera appliqué de 8h à 22h
- Un tarif nuit de 60€ TTC par heure sera appliqué de 22h à 6h
Toute heure commencée sera facturée pleinement à l’association. 13
2. LA BERGERIE :
La salle « la Bergerie » est mise à disposition ou louée de 8h00 à minuit et toute animation musicale en fin de journée est strictement interdite.
2.1 Les modalités de mise à disposition pour les associations communales : - la mise à disposition gracieusement de cette salle est limitée à une seule réservation annuelle ; - un tarif préférentiel de 50 € TTC sera appliqué pour la 2ème occupation
- le plein tarif sera appliqué à compter de la 3ème occupation, à savoir : 350 TTC pour une occupation de 8h00 à minuit.
2.2 Les modalités de mise à disposition pour les associations extérieures à la commune : - un tarif préférentiel de 100 TTC sera appliqué à la 1ère occupation ;
- le plein tarif sera appliqué à partir de la 2ème occupation, à savoir : 550 TTC pour une occupation de 8h00 à minuit.
Monsieur le Maire : Cela avait été dit lors de l'inauguration la Scène, elle ne sera pas mise à disposition sans personnel communal au vu du matériel qui a été installé dans cette salle et au vu également des conditions de sécurité et d'évacuation. Il est nécessaire qu'il y ait un agent municipal formé, c’est pour cela d'ailleurs que les agents qui vont suivre cette mission partent en formation la semaine prochaine.
M. Eric POULLIAT : Pas une question mais juste une petite intervention pour dire combien nous avons été heureux de découvrir l'amphithéâtre La Scène. Nous nous réjouissons que Saint-Aubin puisse accueillir, afin de faire profiter toutes les Saint-Aubinoises et tous les Saint-Aubinois un nouveau lieu de diffusion culturelle car c’est toujours un plaisir et un bonheur de pouvoir en voir un s'ouvrir sur notre commune. Au-delà qu'il puisse profiter aux associations, et vous avez raison de souligner Monsieur le Maire, compte tenu de la technicité du personnel et des normes de sécurité, qu’une participation soit demandée me parait parfaitement légitime. Donc nous souhaitons bon courage à ces agents et bonne chance à La Scène qui sera un lieu où les Saint Aubinois pourront se retrouver avec plaisir et profiter d'un espace culturel comme vous l'avez rappelé avec une vie culturelle qui ne fait que s'enrichir à Saint-Aubin.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, je pense que La Scène subira le même sort que la galerie la Pastorale, c'est-à-dire que dès l'instant où l'on met en place un équipement de qualité, on sera sans aucun problème amené à être plein à chaque spectacle parce que le confort y est plus important.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
9 – Actualisation des tarifs de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n°50 du 22/05/2023 portant sur l’actualisation des tarifs l’ouverture de l’amphithéâtre « La Scène » et la suppression de location d’espace co-working à compter du 1er octobre 2024,
Considérant l’ouverture et la mise en fonction de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux, il est présenté les tarifs de location en HT,
Considérant le manque d’intérêt pour la location de salles de co-working (qui sont à nouveau remises en fonction pour une location en salle de sous-commission),
De ce fait, il est nécessaire de revoir la délibération des prestations proposées au sein de l’Espace Villepreux, ainsi que les tarifs proposés.
Considérant que le budget annexe de l’Espace Villepreux est voté en Hors Taxe (HT), M. RIETHER présente l’actualisation des tarifs en HT à la demande du Comptable de la Trésorerie de Blanquefort, 14
1. LA TARIFICATION FORFAITAIRE JOURNÉE D’ÉTUDE (TVA 10%)
(les prix indiqués sont hors taxes)
A partir de 10 personnes (et plus) :
- La journée d’études : 55,45 HT par personne et par jour
- Dans le cadre d’une journée d’étude de plus de 80 participants, il sera proposé une restauration en formule « cocktail » : 58,18 HT par personne et par jour
- ½ journée d’études : 47,27 HT par personne et par jour
- ½ journée d’études sans restauration : 32,00 HT par personne et par jour
2. LA TARIFICATION A LA CARTE (TVA 10%)
- Café d’accueil avec viennoiseries : 5,45 HT
- Pause-café avec pâtisseries : 5,45 HT
- Pause-café simple : 3,18 HT
Restauration seule : (TVA 10%)
- 36,36 HT pour le déjeuner sans vin et 40,91 HT avec le vin
- 38,18 HT pour le dîner sans le vin et 42,73 HT avec le vin
Il est prévu une formule coffret-repas pour les groupes de moins de 10 personnes (TVA 10%) : - Formule classique chaude : 22,73 HT
- Formule classique froide : 19,09 HT
Il est également prévu :
- une restauration sur mesure et sur devis : apéritif, cocktail, buffet, menu élaboré, dîner, etc. - des prestations annexes/prestataires (sur devis) : location de matériel, animation, etc.
3. LOCATION DES SALLES DE REUNION (TVA 20%) :
SALLES SUPERFICIE JOURNEE ½ JOURNEE SOIREE
Hermès 195 m² 725 € 583,33 € 333,33 € Topaze 160 m² 666,67 € 500 € 300 € Onyx 64 m² 333,33 € 250 € 175 € Aster 28 m² 250,00 € 166,67 € 125 € Ariane 28 m² 250,00 € 166,67 € 125 € Agate 28 m² 250,00 € 166,67 € 125 € (les prix indiqués sont hors taxes)
Il est prévu la location de salles de sous-commission (en complément de journée d’études) : 91,67 HT par salle.
4. LOCATION DE L’AMPHITHEATRE « LA SCENE » (TVA 20%) :
Local accueil : 38 m² - Salle Gradins : 94 m² - Estrade: 36 m²
SUPERFICIE JOURNEE ½ JOURNEE SOIREE
94 m² 1200,00 € 600,00 € 600,00 €
5. LA BERGERIE :
La salle « la Bergerie » est mise à disposition ou louée de 8h00 à minuit et toute animation musicale en fin de journée est strictement interdite.
a. Les modalités de mise à disposition pour les agents communaux sont les suivantes : - la mise à disposition gracieusement de cette salle est limitée à une seule réservation annuelle ; 15
- le plein tarif sera appliqué à compter de la 2ème occupation, à savoir : 291,67 HT pour une occupation de 8h00 à minuit.
Il est rappelé que l’utilisation de la salle « La Bergerie » est strictement personnelle et uniquement pour des événements familiaux liés directement à l’employé communal concerné.
b. Les modalités de location pour les Saint-Aubinois :
- un tarif de 291,67 HT sera appliqué à la journée (de 8h00 à minuit).
c. Les modalités de location pour les personnes résidant hors commune : - un tarif de 458,33 HT sera appliqué à la journée (de 8h00 à minuit).
d. Les modalités de location pour les entreprises :
- un tarif de 291,67 HT pour les entreprises dont le siège social ou les activités sont situés à Saint-Aubin de Médoc ;
- un tarif de 458,33 HT pour les entreprises dont le siège social ou les activités sont hors commune.
e. Les modalités de location pour les déjeuners uniquement :
- un tarif de 58,33 HT sera appliqué pour le temps du déjeuner (de 12h00 à 14h30) Cette location est en complément d’une location de salle uniquement dans le cadre d’une activité « séminaire ».
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2024.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°50 du 22/05/2023.
Monsieur le Maire : c'est une délibération qui est un peu longue mais vous avez compris tout l'intérêt qu'il y avait de faire quelque chose qui soit le plus possible à la carte pour les séminaires que nous organisons. Chaque client a, quelque part, un petit peu ses exigences particulières et on essaie de coller au mieux à ce qui nous est demandé. Je vous rappelle toujours et à chaque fois que l'on évoque l'Espace Villepreux, l'activité séminaire et les loyers de nos locataires couvrent les charges de fonctionnement de l'Espace Villepreux. C'est quand même quelque chose d'assez important, ce qui veut dire que ça n'impacte pas le budget communal, le budget annexe de l'Espace Villepreux est financé par ses recettes. Bien évidemment, ce n'est pas le cas pour tout ce qui est investissement et c'est logique et normal. Nous avons mis un peu d'argent avec le parking cette année, j'ai vu qu'aujourd'hui l'entreprise était là pour installer les ombrières photovoltaïques pour le rechargement des voitures électriques, donc on est en train de terminer cet espace. Nous pouvons remercier le personnel communal de s'adapter en permanence parce qu'il est évident que l'activité séminaire ce n’est pas 8h00-12h00 / 14h00-18h00, c'est parfois plus tôt, c'est parfois plus tard et c'est parfois même bien plus tard. Aujourd'hui, on doit s'adapter et le personnel qui le fait, qu’il soit de l'Espace Villepreux ou bien les Services Techniques qui doivent intervenir quand il y a de gros séminaires, c'est toujours bien. Je voudrais aussi remercier notre traiteur qui s'adapte aussi en fonction du nombre de personnes et parfois au dernier moment, tout cela s'organise très bien. Nous avons aujourd'hui un volant de clientèle qui est assez intéressant pour générer ces recettes non négligeables et ces tarifs permettent de nous adapter. Vous avez compris que c'était du hors taxe puisqu'en économie on travaille hors taxe, la TVA est un autre sujet !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
10 – Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage public – Programme de « relanternage » et pose de LED
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération N°64 du 27 juin 2011 autorisant l’adhésion de la commune au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG),
Vu la délibération du 17 octobre 2011 portant sur le transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage Public », 16
Cette année, la Commune a poursuivi son programme annuel de « relanternage » (remplacement des lanternes énergivores). Ces travaux ont été estimés à 53 613,42€ HT (soit 50 106,00 € HT + 3 507,42 € HT correspondant à la maîtrise d’œuvre).
La Commune sollicite la participation du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour la réalisation de ces dits travaux à hauteur de 20 % des travaux du montant HT (subvention plafonnée à 60 000 € HT), soit 10 021,20 €.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du SDEEG sous forme de subvention pour le programme de travaux de « relanternage ».
Monsieur le Maire : Là aussi c'est un sujet important, à la suite de la hausse des tarifs d'électricité, nous avions fait le choix d'éteindre l’éclairage public de nuit. Dans le même temps, nous avions aussi pris l'engagement de renouveler le matériel, ce qui est fait puisque le gros morceau, le plus énergivore, n'existe plus. C'est-à-dire que les boules qui étaient en 125 et 150 watts ont été remplacées par du matériel en 18 watts. Il reste encore du matériel à remplacer qui n'est pas aussi ancien que les boules, mais qui reste aussi à traiter. Et puis nous aurons également à traiter un certain nombre de candélabres qui sont là depuis quelques années, dont le socle qui est dans le sol, rouille et qu'il faudra changer au cours des investissements qui restent à faire. On peut se féliciter, lorsqu'on lance des opérations nouvelles, car c’est du matériel neuf qui est mis en place et nous allons encore enfouir beaucoup de voiries. On est actuellement en train de faire le chemin de Bébian et le chemin du Verdelet, nous allons attaquer le chemin de la Haude et nous allons faire l'allée du Pas de la Tourte. Cela veut dire que nous avons encore beaucoup de voies qui seront concernées dans les deux ans qui viennent pour l'enfouissement des réseaux, mais ce n'est jamais fini et on a toujours l'impression qu'il y a toujours des voies qui restent à faire. Une fois que c'est fait, dans les 2 ou 3 premiers jours, on est contents parce qu'on ne voit plus les fils et après on s'y habitue très bien et on a l'impression que ça a toujours été ainsi. Claude DESBATS suit cela de très près et nous essayons de faire tout cela au mieux. Donc le but de cette délibération est d’aller chercher quelques subventions de la part du SDEEG pour ces nouveaux matériels.
M. Eric POULLIAT : Merci Monsieur le Maire, juste pour vous dire combien nous nous félicitons de cette action de passage au LED. Je sais que nous comptons sur vous au SDEEG et c'est une institution que vous connaissez. Et puis une réflexion, peut-être plus personnelle, sur l'éclairage de nuit, vous en avez parlé. Je pense qu'effectivement les économies que nous faisons par le passage au LED peuvent peut-être nous amener à ne pas faire de l’extinction de nuit une religion. Notamment, nos forces de sécurité intérieure nous interpellent parfois sur l'intérêt de pouvoir éclairer quelques endroits. Donc, dans une conscience écologique et développement durable, bien évidemment c’est bien mais je pense que nous pourrons peut-être, un jour, avoir un débat renouvelé sur ce sujet.
Monsieur le Maire : oui c'est clair, le jour où l'intégralité du parc sera à LED, l'économie d'éteindre de nuit sera beaucoup moins flagrante que lorsque nous avions du matériel beaucoup plus énergivore, c'est une certitude. Après, lorsqu'on regarde les cambriolages, ils ont plutôt lieu de jour et pas forcément de nuit. Par contre, là où on a quelques difficultés, c'est sur les caméras de vidéosurveillance, qui elles, de nuit, sont beaucoup moins efficaces que de jour, lorsque c'est éclairé. Donc il y aura sans doute un débat à avoir, et finalement se reposer la question le jour où on le pourra. On nous annonce aussi une baisse du prix de l'électricité pour 2025, j'ai envie de dire qu’après avoir beaucoup augmenté, on ne peut qu’être satisfait que ça baisse un peu ! Mais, vous avez raison, il faudra qu’on se repose la question une fois que tout cela sera livré, pour savoir si c'est la peine de le faire ou pas. Comme d’ailleurs, ce fameux débat au sujet des animaux qui sont beaucoup plus à l'aise quand c’est éteint. Mais si on commence à entrer dans une différence au sein de la commune, à allumer à certains endroits et à éteindre à d'autres, cela risque de faire des débats homériques qui pourraient durer ! Déjà qu’aujourd’hui nous avons des lotissements qui ne sont pas livrés qui ne coupent pas de nuit, il faudra que l'on regarde cela de près.
M. Eric POULLIAT : juste une petite précision si vous me le permettez Monsieur le Maire. Il existe des systèmes un peu intelligents, Smart comme on dit qui, et ce n’est pas forcément toujours le cas ici à Saint-Aubin-de- Médoc, mais pour des endroits par exemple où les gens débauchent tard, notamment pour les femmes quand elles doivent rejoindre un lieu de parking un peu loin et que tout est éteint, c'est parfois un petit peu compliqué. 17
Dans ces cas-là, c’est intéressant, par un système intelligent, de pouvoir allumer un trajet. Mais ce sont des solutions que je mets juste comme ça, sur la table, et qui ne soit absolument pas un sujet de polémique.
Monsieur le Maire : Ce que peu de femmes savent, c'est que sur les lignes de bus principales, et la ligne G en fait partie, après 21h00, on peut déposer une dame qui veut descendre entre 2 arrêts. J’avais eu le plaisir de lancer cela à une époque où j'étais Vice-président en charge des Transports, sur toutes les Lianes et les lignes principales, on peut descendre entre deux arrêts. Imaginons que quelqu'un habiterait à côté de l’Espace Villepreux, entre l’arrêt Croix Vieille et l’arrêt du terminus, on peut descendre la personne au cimetière, à côté de chez elle, pour qu'elle rejoigne plus facilement son domicile. De temps en temps, il faut le répéter et il faut le dire, c'est une possibilité qui est offerte à toutes les personnes qui prennent le bus passé 21h00.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
11 – Participation au financement de deux dossiers dans le cadre du PIG 2019-2024 (Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole »
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
En 2013, la Communauté urbaine de Bordeaux avait souhaité mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB » sur la période 2013-2018, en vue de répondre à un double enjeu :
- améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements. La lutte contre l'habitat indigne, l'amélioration de la performance énergétique et l'adaptation des logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées représenteront des thématiques prioritaires ; - d'autre part, développer une offre locative à loyers maîtrisés sur l’agglomération afin de créer une offre adaptée aux besoins en logement.
Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, a depuis été renouvelé. Au lancement du PIG Métropolitain, la commune avait réservé une enveloppe de 30 000 € sur la durée du programme, qui visait à soutenir 10 réhabilitations de propriétaires (5 Propriétaires occupants et 5 Propriétaires bailleurs).
Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la commune participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG sous forme de prime maximum de 3000 euros (pour le propriétaire occupant ou pour le propriétaire bailleur) dans la limite du plafond de travaux subventionnables par l’ANAH.
La commune peut mobiliser ses aides durant 5 ans pour :
- les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune, - les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer très social (LCTS), social (LCS). La commune n’intervient pas en faveur des logements conventionnés en loyer intermédiaire.
Aujourd’hui, il convient de se prononcer sur deux nouveaux dossiers présentés par Bordeaux Métropole, qui a missionné In Cité pour la partie opérationnelle des dossiers (visites, devis, suivi des travaux, etc).
Tout d’abord, il s’agit d’un dossier enregistré en janvier 2024 concernant un couple avec deux enfants, propriétaire d’une maison modeste des années 70, maison très énergivore. Le projet prévoit une isolation thermique par l’extérieur, l’isolation des combles, l’installation d’un chauffe-eau solaire et différents réaménagements et autres installations. Il s’agit de gros travaux qui s’élèvent à un montant total de 72 470,50 € TTC. Conformément aux engagements prévus par la Commune dans le cadre de la préparation du plan de financement, il est demandé au Conseil municipal de participer au financement de ces travaux à hauteur de 1000 €.
Le second dossier concerne une rénovation de salle de bain (installation d’une douche aux normes PMR à l’emplacement de l’ancienne baignoire, installation lavabo PMR et porte à galandage). Ces travaux s’élèvent à 7 884,80 € TTC. Il est prévu que la Commune participe aux travaux à hauteur de 10%, soit 788 €. 18
Conformément aux engagements prévus par la Commune dans le cadre de la préparation du plan de financement, il est demandé au Conseil municipal de participer au financement des travaux de ces deux dossiers, dans le cadre du PIG 3 (2019-2024) « Le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».
Monsieur le Maire : Voilà une délibération que nous avons de temps en temps et qui nous permet d'aider des familles à rénover leur logement ou de le mettre en accessibilité. Nous allons avoir, grâce à la maison France Services qui va ouvrir lundi prochain, des conseillers « Ma Renov’ » qui seront donc présents puisque Bordeaux Métropole en a financés 14, à moitié par l'Etat et à moitié par Bordeaux Métropole. Ils viendront tenir des permanences pour que les Saint-Aubinoises et les Saint-Aubinois qui souhaitent effectuer des travaux importants de rénovation énergétique de leur logement ne soient pas orientés par des gens qui vendent des services ou des produits mais par des gens qui sont là pour conseiller. Les gens qui n'ont rien à vendre sont toujours de meilleur conseil que ceux qui veulent vous vendre absolument un système, qui est peut-être très bien mais qui ne s'adapte pas forcément au logement. Là, vous aurez de vrais conseils qui vous seront donnés et ensuite vous pourrez choisir l'artisan, l'entreprise que vous souhaitez, en totale liberté. Voilà ces 2 dossiers vont faire plaisir à 2 personnes.
M. Eric POULLIAT : Monsieur le Maire, vous avez eu l'amabilité récemment de souligner, par rapport à la Maison France Services, que dans mes fonctions précédentes, j'avais pu œuvrer pour qu'elle arrive sur Saint Aubin. Mais je voudrais aussi rappeler que la Maison France Services ne serait pas arrivée à Saint-Aubin de Médoc si elle n'avait pas été accueillie aussi volontairement et avec autant de motivation par vous-même. Je tenais aussi à souligner que les Saint-Aubinois peuvent être heureux d'avoir eu ce volontarisme de votre part et peuvent se féliciter d'avoir aujourd'hui cette Maison France Services.
Monsieur le Maire : Je vous renvoie le compliment, merci d'avoir œuvré au plus haut niveau de l'Etat pour l'obtenir parce qu’'il n'y en a eu que quatre sur le département de la Gironde. Je crois que c'est Bordeaux Benauge, Cenon et itinérante. Et Martignas, mais qui était dans le cadre de La Poste alors que là on est purement municipal, avec du personnel municipal, qui est déjà parti en formation, en immersion dans la Maison France Services. Ils seront lundi, mardi et mercredi en formation avec d'autres personnes pour pouvoir être opérationnels le 30 septembre. Cela va être un vrai plus, je crois que beaucoup de gens, même ceux qui sont aguerris au numérique, ont toujours quelque chose qui ne fonctionne pas, quand on n'a pas la bonne procédure, quand il manque un numéro et donc cela permet d’aider, notamment sur la sécurité sociale, sur la CAF , sur les impôts, parce qu'on va arriver dans une période où les impôts seront d’actualité, que ce soit pour l'impôt sur le revenu ou autre. Et puis la retraite également et on sait que ce sujet est toujours compliqué ! On compte tous les trimestres à la fin, parce qu'il faut qu'il y en ait le maximum, pour avoir la meilleure retraite possible !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
12 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Op’Thymus » (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Pour mémoire, il est rappelé que la Commune aide régulièrement les Saint-aubinois lorsqu’ils présentent un projet intéressant, qu’il s’agisse d’un projet sportif, humanitaire, comme les participations au Raid 4L Trophy par exemple, qui allie justement l’épreuve sportive à un objectif humanitaire.
Aujourd’hui, une saint-aubinoise, qui a créé l’association « Op’Thymus », est venue présenter à Monsieur le Maire son dossier de partenariat pour une participation au Trophée Rose des Sables qui se tiendra du 15 au 25 octobre 2024, afin d’effectuer une demande de subvention auprès de la Commune.
En effet, en octobre 2022, cette sainte-aubinoise a appris qu’elle était atteinte d’un cancer très rare, le cancer du thymus, touchant 200 personnes par an en France. Elle a décidé de se battre et à la suite d’importantes opérations, notamment une opération à cœur ouvert, elle a créé une association et a décidé de participer à cette course du Rallye des Sables en compagnie d’une co-équipière. 19
Pour pouvoir y participer, elles sont donc à la recherche de subventions qui doivent être versées à leur association. Naturellement, au cas où, pour une raison quelconque, l’équipage ne pourrait participer à l’événement, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.
Le Conseil municipal est donc sollicité :
- Pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 400 € (sous réserve d’une participation au Trophée) à l’association « Op’Thymus » ;
- Pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Monsieur le Maire : Cela fait partie des aides que l'on apporte tous les ans, le 4L Trophy, la Rose des sables etc… Quand les dossiers nous paraissent intéressants, nous apportons notre aide amicale. Alors, le 4L Trophy est en train de changer parce que les 4L sont de moins en moins présentes donc il y a un grand débat qui existe, j'ai vu cela il y a quelques jours, pour savoir si on allait les remplacer par les Super 5 ou les 205, le grand débat était celui-là. Alors, il y a de la ressource parce que je vous rappelle que la 205 a dû être produite 7,5 millions d'exemplaires et la super 5 à 6 millions, quelque chose comme ça ! Donc, il doit encore en rester quelques-unes et elles pourront aller faire un petit tour dans le Sud Sahara. Alors, ça sera le Super 5 Trophy ou le 205 Trophy, moi j’ai ma petite idée personnellement, mais je laisserai les organisateurs choisir. Je suis rentré chez Peugeot l'année de la 205, donc ça marque quand même !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
13 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse de l’Ecole Jean de la Fontaine (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Madame la Directrice de l’Ecole Jean de la Fontaine a saisi Monsieur le Maire concernant une demande d’aide financière pour le projet de classe transplantée.
En effet, comme tous les ans, les enseignants effectuent ce séjour afin de permettre de développer des thématiques liées au développement durable et d’initier les élèves à un certain nombre de pratiques souvent peu courantes, qui constituent le sens de ces classes « trappeurs ».
Cette année, la classe transplantée s’est déroulée du 10 au 14 juin dernier à Lescun (64), avec au programme la découverte de la nature et des activités sportives en plein air.
Il est donc proposé de venir en aide à la Caisse de l’école Jean de la Fontaine en allouant une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour le financement de cette classe transplantée.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite au chapitre 65 du budget communal 2024.
Monsieur le Maire : Là aussi, une délibération habituelle et je voudrais en profiter pour saluer le travail des parents d'élèves des deux groupes scolaires, aussi bien Jean de la Fontaine que Molière-Charles Perrault, puisque c'est la même association qui fait les deux, et qui aide également beaucoup dans le fonctionnement des écoles. Et puis cette année, nous avons eu l'accueil des nouveaux parents. J’ai trouvé que c'était une très bonne chose qui permet aux nouveaux parents qui arrivent de se rencontrer. C’est vrai que l'école est souvent un des premiers moments de notre intégration. Quand on arrive dans une commune, avant d'aller dans une association, on amène ses enfants à l'école et c'est sans doute toujours là que les premières relations se font et j’ai trouvé que c’était plutôt une très très bonne idée. On sait que ces classes transplantées sont très appréciées, alors classes transplantées ce n'est pas très joli, à mon époque on appelait ça des classes vertes, pourtant ça devrait être à la mode classe verte !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 20
14 – Intégration dans le patrimoine communal des biens appartenant au CESAM (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les difficultés financières rencontrées par l’association Culture et Eveil de Saint Aubin de Médoc (CESAM) depuis plusieurs mois.
Il est proposé au conseil municipal d’acquérir le matériel utilisé par l’association dans le cadre de ses activités afin de lui permettre, quelle que soit la gouvernance, de pouvoir fonctionner.
En effet, actuellement, l’ensemble du matériel (mobilier, instruments de musique, etc…) est propriété du CESAM. Avec cette acquisition, cela deviendra la propriété de la commune, garantissant ainsi la pérennité de l’école de musique.
Une estimation de la valeur actuelle de ce matériel a été précisément effectuée : - Valeur d’achat : 50 643,84 €
- Estimation de la valeur actuelle : 23 331 €
Il a été convenu de retenir une valeur vénale de 12 000 € au vu de l’obsolescence du matériel, comme indiqué dans le tableau retraçant l’inventaire physique des biens.
De son côté, le conseil d’administration du CESAM a entériné la vente de ce matériel au profit de la commune.
Comptablement, comme vu et validé par le Service de Gestion Comptable de Mérignac, les biens acquis seront ventilés en deux lignes :
- Au compte 21848 « autres matériels de bureau et mobiliers »
- Au compte 2188 « autres immobilisations corporelles- autres »
Il est précisé que dans l’inventaire communal, les biens seront regroupées par ces lignes d’imputation comptable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’intégrer dans l’inventaire communal, les biens repris du CESAM tels que recensés dans le tableau en annexe (consultable au Secrétariat du Conseil) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à la reprise de ces biens pour un montant arrêté à 12 000 euros au profit du CESAM ; - Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2024.
Monsieur le Maire : Cette association du CESAM, qui est très ancienne, a connu des vicissitudes, des gouvernances qui se sont très bien plassées, pendant de nombreuses années, et d'autres ont été plus chaotiques et nous avons vécu quelques périodes très difficiles. Je dois reconnaître que l'équipe qui est actuellement en place a fait un gros travail de remise à niveau de cette association et on s'est aperçu, à cette occasion, que cette si cette association avait été en dépôt de bilan, ce qui aurait très bien pu arriver, eh bien le matériel qui se trouvait à l'intérieur et qui faisait partie des actifs de cette association, aurait été vendu par le mandataire liquidateur et qu’on se serait retrouvé avec un joli bâtiment qui n'aurait rien eu à l'intérieur ! Nous sommes partis du principe que nous sommes favorables à garder le statut d'école de musique associative, auquel nous sommes très attachés, tout comme pour la bibliothèque d'ailleurs. Pour la bibliothèque, on sait que nous avons participé à l'achat des livres, puisque la subvention de la Bibliothèque pour tous sert essentiellement à acheter des livres. Eh bien là, dans le même temps, ce serait peut-être intéressant que nous soyons propriétaires, déjà du mobilier et également des instruments de musique. Ce qui permettrait, s'il y avait une vraie difficulté de gouvernance, de pouvoir toujours mettre un autre bureau, un autre conseil d'administration, ce serait plus facile. Par rapport à cela, un gros travail a été fait par les membres du bureau de l'association, auxquels je veux rendre hommage, et puis à Xavier DESTOC et à Floris RENAUX qui ont dressé un véritable inventaire, pièce par pièce. Je dois dire qu'ils y ont passé du temps et heureusement que les deux sont des amateurs de musique et qu’ils connaissent parfaitement tout cela parce que sinon, pour s'y retrouver au milieu de tous ces instruments 21
et quand on rentre dans la salle de batterie vous avez l'impression que tout a son utilité ! Donc nous avons transigé sur la somme de 12000€, avec une demande qui a été faite auprès de l'association, d'assurer l'entretien de ces instruments de musique. Lorsqu'il faudra le renouveler, nous aurons l'occasion d'en rediscuter et il faudra que l'on fasse un travail ensemble, pour savoir quel matériel renouveler, dans quelles conditions et comment l'installer. Enfin, ce qui est important, c'est, si demain, on a un vrai souci de gouvernance, parce que je rappelle quand même qu'il y a 6 ou 7 salariés, ce n'est pas rien, et qu'on est passé très près de la sortie. Heureusement on a eu les gens qui ont travaillé, avec de nouvelles propositions qui ont été faites et notamment des stages pour les vacances de Toussaint, sous la forme de bandes dessinées, de mangas ou de musique. Bon écoutez, c’est dernière nous, je l'espère en tout cas ! Souhaiter que ces instruments puissent être notre propriété, de façon qu'on puisse, comme dans une école de musique municipale, les mettre à disposition de l'association, en tous cas, c'est l'esprit. Si vous souhaitez voir en détail tout cela, j'ai sous les yeux les documents, il y a plusieurs pages, 3 pages au total en petit caractères : de l'ampli basse combo 10-30, jusqu'à la clarinette Boston reversée, la trompette ornée, le triangle avec baguette, un maracas œuf. Enfin, je vous fais grâce de toutes les appellations qui existent mais tout cela est nécessaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
15 – Admission en non-valeur
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose au Conseil municipal que le comptable public, dans son courrier du 17 juin 2024, demande d’admettre en non-valeur des créances communales pour lesquelles n'a pu aboutir les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
M. RIETHER indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 597,47 €.
Il est précisé que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire et aux activités extra scolaires pour la période comprise en 2018 et 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau en annexe, - d’imputer cette annulation de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal 2024, article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Monsieur le Maire : Alors on a tout essayé, pour ne pas paraphraser une émission de télévision ! Là, franchement, le trésorier-payeur a envoyé toutes les relances possibles et imaginables et maintenant, on sait bien que, malheureusement, on ne récupèrera rien. On pourrait dire dans d'autres termes comptables, c'est perdu en pertes et profits, ou dans le commerce, on appelle ça la démarque inconnue.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
16 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°5 du 24/06/2024 :
Objet : Subvention de fonctionnement allouée au Centre Communal d’Action Social de Saint Aubin de Médoc - Année 2024
Considérant la nécessité d’attribuer une subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale pour son fonctionnement courant,
Considérant la subvention de fonctionnement inscrite au budget primitif communal 2024 au compte 657363 22
pour un montant de 100 000 €,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer, pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000 €.
Article 2 : Cette subvention sera versée par acompte.
Monsieur le Maire : Je vous rappelle que cela sert à financer l'emploi et demi, parce qu'on a un agent et demi au CCAS. Et puis les aides que l'on donne, mais Charles ELEGBEDE et un certain nombre de gens qui sont avec nous, et qui assistent au Conseil d'administration du CCAS sur la houlette de Sylvie GROISARD, savent que cet argent est bien employé, du 1er janvier au 31 décembre.
Décision n°6 du 14/08/2024 :
Objet : M57 – Fongibilité des crédits – Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-6 ; Vu la délibération du conseil municipal n°80 en date du 19 septembre 2022 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminée à l’occasion du budget ; Vu la délibération du conseil municipal n° 27 en date du 18 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 65 en date du 24 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant le besoin d’ajuster l’opération d’investissement n°190 – Réhabilitation de l’Amphithéâtre de Villepreux (travaux et maitrise d’œuvre) – afin d’intégrer les avenants et les Décomptes Globaux et Définitifs de fin de travaux,
DECIDE :
Article 1 : De procéder au virement de crédits suivants :
Budget Section Sens Chapitre Opération Article Montant 37600 Investissement Dépenses 23 142 2138 -95 000 € 37600 Investissement Dépenses 23 190 2313 95 000 €
Il est précisé qu’aucun virement de crédit n’a été effectué sur l’opération 190, dans le cadre du budget supplémentaire 2024.