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Déliberation - Liste des deliberations examinees en Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en Conseil Municipal du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Enseignement supérieur,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 23 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine ETCHEBER
Mme Catherine FROMENTIN
M. Michel GANGLOFF
M. Flavien GARREAU
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
M. Eric POULLIAT
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Joëlle RONZEAUD
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Barbara ATKINSON
Secrétaire de Séance : M. Patrick BALLANGER
Date de la convocation : le lundi 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Représentés : 1
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 29 2
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24/06/2024
Métropole/Développement économique
Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2025
Ressources Humaines
Créations de postes
Modification du tableau des effectifs
Finances
Tarification des vacances sportives du 21 au 25 octobre 2024
Tarification de la session Sports du 28 au 30 octobre 2024
Tarification du mini-séjour Ados au Futuroscope du 22 au 24/10/2024
Actualisation des tarifs de la saison culturelle
Tarification de la location aux associations de la salle « La Bergerie » et de
l’amphithéâtre « La Scène »
Actualisation des tarifs de l’Espace Villepreux
Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage
public : programme de « relanternage » et pose de LED
Participation au financement de deux dossiers dans le cadre du PIG 2019-
2024 (Programme d’Intérêt Général Le Réseau de réhabilitation de
Bordeaux Métropole)
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
« Op’Thymus »
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse de l’Ecole Jean de
la Fontaine
Intégration dans le patrimoine communal des biens appartenant au
CESAM
Admission en non-valeur
Décisions du Maire
Monsieur le Maire
M. Grégoire CHAMBON
M. Pascal ZERENI
M. Pascal ZERENI
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Samuel HERCEK
Mme Barbara ATKINSON
M. Pascal ZERENI
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 3
1 – Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2025
(Rapporteur : M. Grégoire CHAMBON)
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en réaffirmant le principe de repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations possibles à cette règle permettant ainsi l’ouverture des commerces de détail le dimanche et le report du repos hebdomadaire obligatoire pour les salariés sur un autre jour de la semaine.
Ainsi, les communes qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent préciser le nombre et le calendrier de ces dates d’ouverture par arrêté pris avant le 31 décembre 2024 pour l’année 2025.
Comme prévu par la loi lorsque le nombre de dérogations dominicales envisagées est supérieur à 5 dimanches, outre l’avis du conseil municipal, les communes doivent solliciter l’avis conforme de Bordeaux Métropole.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser sept ouvertures dominicales pour l’année 2025 ;
- de fixer ces ouvertures aux dimanches 12 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), 29 juin (1er dimanche des soldes d’été), 30 novembre (week-end du « Black Friday ») et les 4 dimanches de décembre (7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre).
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
2 – Créations de postes
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la liste d’aptitude au concours de rédacteur territorial,
Considérant le tableau des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal :
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er octobre 2024 d’un poste de rédacteur territorial,
- L’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
3 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant la liste d’aptitude au concours de rédacteur territorial,
Emplois/Grades Nombre de postes actuel Modification Date d’effet Temps de travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de
1ère classe
6 5 01/10/2024 Temps complet
Rédacteur 2 3 01/10/2024 Temps complet 4
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs,
- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
4 – Tarification des vacances sportives du 21 au 25 octobre 2024
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports propose des vacances sportives du 21 au 25 octobre 2024. Au programme, deux stages au choix sur quatre séances : initiation à l’escalade ou au Padel (sport de raquette). D’autres activités sportives collectives, individuelles, et de plein air (Baseball, Rugby flag, sortie à vélo, sports d’opposition et badminton) seront proposées en complément. Enfin, une sortie Lasergame viendra clôturer cette semaine. Ces vacances sportives sont prévues pour 16 jeunes âgés de 10 à 14 ans, encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Thomas DUDEZERT Animateur
Hugo DELABROY Animateur
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- UCPA SPORTS STATION – 10 rue Charles Chaigneau 33000 BORDEAUX (stage escalade et padel)
- Lasergame – Mérignac
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 21 octobre Mardi 22 octobre Mercredi 23 octobre Jeudi 24 octobre Vendredi 25 octobre
Matin Thèque/Baseball
Sortie à vélo sur
les sentiers
communaux
Rugby Flag Badminton (collège LDV) Sports d’opposition (dojo)
Midi Repas à la cantine
Après Midi Stage : Escalade ou padel Stage : Escalade ou padel Stage : Escalade ou padel Stage : Escalade ou
padel Lasergame 5
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES AUTOMNE 2024 (ADOVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 232,13 € Participations Unité Total
UCPA (stage escalade / padel) 1 024,13 € T1 2 82,00 € Lasergame 208,00 € T2 1 58,00 € T3 1 74,00 €
T4 0 - €
T5 0 - €
Alimentation 220,50 € T6 1 124,00 € Carburant 20,00 € T7 11 1 551,00 € Amortissement 189,50 € T8 0 - € Masse salariale 1 000,00 € TOTAL 1 889,00 €
Net communal 773,13 €
TOTAL 2 662,13 € TOTAL 2 662,13 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 2
Nbre heure : 10h/j 100
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 2000
Masse salariale / 2 1000
Total séjour réel 2 662,13 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 41,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 4% 74,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 91,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 107,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 124,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 11 71% 141,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 166,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 41 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 107 euros Tranche 2 (631 à 805 €): 58 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 124 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 74 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 141 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 91 euros Tranche 8 (hors commune) : 166 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 6
5 – Tarification de la session Sports du 28 au 30 octobre 2024
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports organise une session sports de trois jours du 28 au 30 octobre 2024. Ce programme s'adresse à 12 jeunes de 8 à 10 ans.
Les activités se dérouleront sur les communes de Saint-Aubin-de-Médoc pour l’essentiel des activités et à Mérignac pour la sortie lasergame.
Sont proposés durant cette session, du badminton et des sports collectifs au gymnase du collège Léonard De Vinci, des sports d’opposition au dojo, du baseball à la plaine des sports et une sortie vélo. Enfin, une sortie au lasergame sera organisée pour clôturer ces trois jours.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Thomas DUDEZERT Animateur
Marion FRANCOIS Directrice / animatrice
Transport :
Les transports seront effectués avec un minibus de 9 places et une voiture de 5 places conduits par l'équipe d'animation.
Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Lasergame Mérignac
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 28/10 Mardi 29/10 Mercredi 30/10
Matin
Accueil matin 8h/9h
Jeux d’opposition
(dojo) Badminton (collège)
Sports collectifs
(collège)
Midi Repas Repas Repas
Après
Midi
Thèque /baseball
(plaine des sports) Sortie vélo
Sortie lasergame
Accueil soirée 17h/18h 7
BUDGET PREVISIONNEL :
Coût réel du séjour :
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1200
Masse salariale / 2 600
Total séjour réel 972,60 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 12% 20,00 € TOTAL TRANCHE 2 35% 0 3% 28,00 € TOTAL TRANCHE 3 45% 0 4% 36,00 € TOTAL TRANCHE 4 55% 0 2% 45,00 € TOTAL TRANCHE 5 65% 0 2% 53,00 € TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 61,00 € TOTAL TRANCHE 7 85% 9 71% 69,00 € TOTAL TRANCHE 8 100% 0 0% 81,00 € TOTAL GLOBAL 12 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 20 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 53 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 28 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 61 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 36 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 69 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 45 euros Tranche 8 (hors commune) : 81 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
6 – Tarification du mini-séjour Ados au Futuroscope du 22 au 24 octobre 2024 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
Le Service Jeunesse organise un mini-séjour de 3 jours au Futuroscope aux vacances de la Toussaint qui s'adresse à douze jeunes de 11 à 17ans.
Le Futuroscope est un Parc de Loisirs français à thème technologique, scientifique, d'anticipation et ludique, dont les attractions mélangent approches sensorielles et projections d'images.
Autres services Participations Unité Total
Lasergame 156,00 € T1 2 40,00 €
T2 0 - €
T3 0 - €
T4 0 - €
Alimentation 102,90 € T5 0 - €
T6 1 61,00 €
Amortissement 113,70 € T7 9 621,00 €
Masse salariale 600,00 € T8 0 - €
TOTAL 12 722,00 €
250,60 €
TOTAL 972,60 € TOTAL 972,60 €
SESSION SPORTS Toussaint 2024 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Net communal 8
La prestation proposée comprend le transport en minibus, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour
- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous). Pour les activités spécifiques, des prestataires diplômés interviendront dans le cas échéant.
NOM FONCTION DIPLÔMES
MAURIE Jérémy Directeur / Assistant sanitaire Licence STAPS / BAFD en cours / PSC1
ZUNIGA Estelle Animatrice BPJEPS
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
- Parc du Futuroscope (entrées parc, hôtel et repas)
- Ville de Poitiers (Escape game)
Hébergement et restauration :
- Hébergement de deux nuits à l’hôtel du Futuroscope en pension complète.
PLANNING PREVISIONNEL :
Mardi Mercredi Jeudi
Matin
Petit-déjeuner à
l’hôtel
Futuroscope
Petit-déjeuner à
l’hôtel
Escape Game dans la
ville de Poitiers
Midi Déjeuner sur le parc Restauration sur Poitiers
Après-midi
Départ : 14h30
Voyage
Installation à l’hôtel
Futuroscope +
spectacle nocturne
Retour St Aubin
17h30
Soir Pique-nique Dîner sur le parc + Spectacle nocturne 9
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Mini séjour ados du 22 au 24 octobre (Adosvac)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Autres services 1 676,16 € Participations Unité Total Forfait entrée parc
Fututoscope, hôtel 2 nuits 1 596,16 € T1 1 58 Escape Game Ville de
Poitiers 80,00 € T2 0 0 T3 0 0
T4 0 0
T5 1 151
Alimentation 60,00 € T6 1 174 Amortissement 113,70 € T7 9 1782 Carburant 140,00 € T8 0 0 Masse salariale 720,00 €
Péages 88,00 € TOTAL 2 165,00 € Net communal 632,86 €
TOTAL 2 797,86 € TOTAL 2 797,86 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour Le minibus sera utilisé 3 jours, soit 37.90 x 3 = 113.70 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Encadrant 2
Nbre heures sur la base de 12h/j 72
Coût salaire 20,00 €
TOTAL SALAIRE 1440
Masse salariale /2 720
Total séjour réel 2 797,86 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév % prév / tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 12% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 81,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 0 4% 104,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 128,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 2% 151,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 174,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 9 71% 198,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 233,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100,00% 10
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 58 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 151 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 81 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 174 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 104 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 198 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 128 euros Tranche 8 (hors commune) : 233 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
7 – Actualisation des tarifs de la saison culturelle
(Rapporteur : Mme Barbara ATKINSON)
Afin de regrouper dans une seule et même délibération l'ensemble des tarifs proposés dans le cadre de
la saison culturelle actuelle et pour les futures programmations, Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver les tarifs suivants relatifs à toutes les manifestations prévues dans le cadre de la
programmation culturelle actuelle et de celles à venir :
Tarifs entrées billetterie spectacles :
• Adulte : 15 €
• Couple : 25 €
• Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans (hors spectacle jeune public) • Spectacles jeune public : tarif unique 6 €
• Cinéma : 6€
• Famille 2 adultes et 2 enfants : 40 €
• Concert / Bar : tarif unique 10 €
• Dîner / concert : tarif unique 15 €
Tarifs CARTE JEUNE :
• Spectacle : 8 €
• Cinéma : 4,50 €
Tarifs consommations :
• Verre consigné : 1 €
• Boisson sans alcool : 1,5 €
• Bières, vin : 2.5 €
• Bières, vin (manifestations Entrée libre en extérieur) : 3 €
• Cocktail sans alcool : 3 €
• Cocktail : 4 €
• Repas manifestations en extérieur : 14 €
• Repas / spectacle des aînés : 20 €
Tarifs droits de place manifestations :
• 300 € le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de restauration.
• 150 € le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de glaces et boissons sans alcool.
• Une gratuité pour les exposants des produits non alimentaires.
Imputation :
Les recettes concernant la saison culturelle seront imputées sur la régie « N°00002002833 - ACTIVITES CULTURELLES ».
Il est proposé au Conseil municipal de valider l'ensemble de ces tarifs. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 49 du 22/05/2023.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 11
8 – Tarification de la location aux associations de la salle « La Bergerie » et de l’amphithéâtre « La Scène » (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu l’ouverture de l’amphithéâtre « La Scène » et la mise à disposition de la salle « La Bergerie » aux associations, il est nécessaire de mettre en place une tarification pour la location de ces deux salles municipales.
1. LOCATION DE L’AMPHITHEATRE « LA SCENE » AUX ASSOCIATIONS :
La mise à disposition de l’amphithéâtre à une association ne peut se faire qu’en présence d’un agent municipal et sous réserve de sa disponibilité.
a. Location aux associations communales :
- Un tarif jour de 20€ TTC par heure sera appliqué de 8h à 22h
- Un tarif nuit de 40€ TTC par heure sera appliqué de 22h à 6h
b. Location aux associations extérieures à la Commune :
- Un tarif jour de 30€ TTC par heure sera appliqué de 8h à 22h
- Un tarif nuit de 60€ TTC par heure sera appliqué de 22h à 6h
Toute heure commencée sera facturée pleinement à l’association.
2. LA BERGERIE :
La salle « la Bergerie » est mise à disposition ou louée de 8h00 à minuit et toute animation musicale en fin de journée est strictement interdite.
2.1 Les modalités de mise à disposition pour les associations communales : - la mise à disposition gracieusement de cette salle est limitée à une seule réservation annuelle ; - un tarif préférentiel de 50 € TTC sera appliqué pour la 2ème occupation
- le plein tarif sera appliqué à compter de la 3ème occupation, à savoir : 350 TTC pour une occupation de 8h00 à minuit.
2.2 Les modalités de mise à disposition pour les associations extérieures à la commune : - un tarif préférentiel de 100 TTC sera appliqué à la 1ère occupation ;
- le plein tarif sera appliqué à partir de la 2ème occupation, à savoir : 550 TTC pour une occupation de 8h00 à minuit.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
9 – Actualisation des tarifs de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n°50 du 22/05/2023 portant sur l’actualisation des tarifs l’ouverture de l’amphithéâtre « La Scène » et la suppression de location d’espace co-working à compter du 1er octobre 2024,
Considérant l’ouverture et la mise en fonction de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux, il est présenté les tarifs de location en HT,
Considérant le manque d’intérêt pour la location de salles de co-working (qui sont à nouveau remises en fonction pour une location en salle de sous-commission),
De ce fait, il est nécessaire de revoir la délibération des prestations proposées au sein de l’Espace Villepreux, ainsi que les tarifs proposés. 12
Considérant que le budget annexe de l’Espace Villepreux est voté en Hors Taxe (HT), M. RIETHER présente l’actualisation des tarifs en HT à la demande du Comptable de la Trésorerie de Blanquefort,
1. LA TARIFICATION FORFAITAIRE JOURNÉE D’ÉTUDE (TVA 10%)
(les prix indiqués sont hors taxes)
A partir de 10 personnes (et plus) :
- La journée d’études : 55,45 HT par personne et par jour
- Dans le cadre d’une journée d’étude de plus de 80 participants, il sera proposé une restauration en formule « cocktail » : 58,18 HT par personne et par jour
- ½ journée d’études : 47,27 HT par personne et par jour
- ½ journée d’études sans restauration : 32,00 HT par personne et par jour
2. LA TARIFICATION A LA CARTE (TVA 10%)
- Café d’accueil avec viennoiseries : 5,45 HT
- Pause-café avec pâtisseries : 5,45 HT
- Pause-café simple : 3,18 HT
Restauration seule : (TVA 10%)
- 36,36 HT pour le déjeuner sans vin et 40,91 HT avec le vin
- 38,18 HT pour le dîner sans le vin et 42,73 HT avec le vin
Il est prévu une formule coffret-repas pour les groupes de moins de 10 personnes (TVA 10%) : - Formule classique chaude : 22,73 HT
- Formule classique froide : 19,09 HT
Il est également prévu :
- une restauration sur mesure et sur devis : apéritif, cocktail, buffet, menu élaboré, dîner, etc. - des prestations annexes/prestataires (sur devis) : location de matériel, animation, etc.
3. LOCATION DES SALLES DE REUNION (TVA 20%) :
SALLES SUPERFICIE JOURNEE ½ JOURNEE SOIREE
Hermès 195 m² 725 € 583,33 € 333,33 € Topaze 160 m² 666,67 € 500 € 300 € Onyx 64 m² 333,33 € 250 € 175 € Aster 28 m² 250,00 € 166,67 € 125 € Ariane 28 m² 250,00 € 166,67 € 125 € Agate 28 m² 250,00 € 166,67 € 125 € (les prix indiqués sont hors taxes)
Il est prévu la location de salles de sous-commission (en complément de journée d’études) : 91,67 HT par salle.
4. LOCATION DE L’AMPHITHEATRE « LA SCENE » (TVA 20%) :
Local accueil : 38 m² - Salle Gradins : 94 m² - Estrade: 36 m²
SUPERFICIE JOURNEE ½ JOURNEE SOIREE
94 m² 1200,00 € 600,00 € 600,00 €
5. LA BERGERIE :
La salle « la Bergerie » est mise à disposition ou louée de 8h00 à minuit et toute animation musicale en fin de 13
journée est strictement interdite.
a. Les modalités de mise à disposition pour les agents communaux sont les suivantes : - la mise à disposition gracieusement de cette salle est limitée à une seule réservation annuelle ; - le plein tarif sera appliqué à compter de la 2ème occupation, à savoir : 291,67 HT pour une occupation de 8h00 à minuit.
Il est rappelé que l’utilisation de la salle « La Bergerie » est strictement personnelle et uniquement pour des événements familiaux liés directement à l’employé communal concerné.
b. Les modalités de location pour les Saint-Aubinois :
- un tarif de 291,67 HT sera appliqué à la journée (de 8h00 à minuit).
c. Les modalités de location pour les personnes résidant hors commune : - un tarif de 458,33 HT sera appliqué à la journée (de 8h00 à minuit).
d. Les modalités de location pour les entreprises :
- un tarif de 291,67 HT pour les entreprises dont le siège social ou les activités sont situés à Saint-Aubin de Médoc ;
- un tarif de 458,33 HT pour les entreprises dont le siège social ou les activités sont hors commune.
e. Les modalités de location pour les déjeuners uniquement :
- un tarif de 58,33 HT sera appliqué pour le temps du déjeuner (de 12h00 à 14h30) Cette location est en complément d’une location de salle uniquement dans le cadre d’une activité « séminaire ».
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2024.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°50 du 22/05/2023.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
10 – Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage public – Programme de « relanternage » et pose de LED
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération N°64 du 27 juin 2011 autorisant l’adhésion de la commune au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG),
Vu la délibération du 17 octobre 2011 portant sur le transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage Public »,
Cette année, la Commune a poursuivi son programme annuel de « relanternage » (remplacement des lanternes énergivores). Ces travaux ont été estimés à 53 613,42€ HT (soit 50 106,00 € HT + 3 507,42 € HT correspondant à la maîtrise d’œuvre).
La Commune sollicite la participation du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour la réalisation de ces dits travaux à hauteur de 20 % des travaux du montant HT (subvention plafonnée à 60 000 € HT), soit 10 021,20 €.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du SDEEG sous forme de subvention pour le programme de travaux de « relanternage ».
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 14
11 – Participation au financement de deux dossiers dans le cadre du PIG 2019-2024 (Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole »
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
En 2013, la Communauté urbaine de Bordeaux avait souhaité mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB » sur la période 2013-2018, en vue de répondre à un double enjeu :
- améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements. La lutte contre l'habitat indigne, l'amélioration de la performance énergétique et l'adaptation des logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées représenteront des thématiques prioritaires ; - d'autre part, développer une offre locative à loyers maîtrisés sur l’agglomération afin de créer une offre adaptée aux besoins en logement.
Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, a depuis été renouvelé. Au lancement du PIG Métropolitain, la commune avait réservé une enveloppe de 30 000 € sur la durée du programme, qui visait à soutenir 10 réhabilitations de propriétaires (5 Propriétaires occupants et 5 Propriétaires bailleurs).
Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la commune participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG sous forme de prime maximum de 3000 euros (pour le propriétaire occupant ou pour le propriétaire bailleur) dans la limite du plafond de travaux subventionnables par l’ANAH.
La commune peut mobiliser ses aides durant 5 ans pour :
- les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune, - les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer très social (LCTS), social (LCS). La commune n’intervient pas en faveur des logements conventionnés en loyer intermédiaire.
Aujourd’hui, il convient de se prononcer sur deux nouveaux dossiers présentés par Bordeaux Métropole, qui a missionné In Cité pour la partie opérationnelle des dossiers (visites, devis, suivi des travaux, etc).
Tout d’abord, il s’agit d’un dossier enregistré en janvier 2024 concernant un couple avec deux enfants, propriétaire d’une maison modeste des années 70, maison très énergivore. Le projet prévoit une isolation thermique par l’extérieur, l’isolation des combles, l’installation d’un chauffe-eau solaire et différents réaménagements et autres installations. Il s’agit de gros travaux qui s’élèvent à un montant total de 72 470,50 € TTC. Conformément aux engagements prévus par la Commune dans le cadre de la préparation du plan de financement, il est demandé au Conseil municipal de participer au financement de ces travaux à hauteur de 1000 €.
Le second dossier concerne une rénovation de salle de bain (installation d’une douche aux normes PMR à l’emplacement de l’ancienne baignoire, installation lavabo PMR et porte à galandage). Ces travaux s’élèvent à 7 884,80 € TTC. Il est prévu que la Commune participe aux travaux à hauteur de 10%, soit 788 €.
Conformément aux engagements prévus par la Commune dans le cadre de la préparation du plan de financement, il est demandé au Conseil municipal de participer au financement des travaux de ces deux dossiers, dans le cadre du PIG 3 (2019-2024) « Le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
12 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Op’Thymus » (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Pour mémoire, il est rappelé que la Commune aide régulièrement les Saint-aubinois lorsqu’ils présentent un projet intéressant, qu’il s’agisse d’un projet sportif, humanitaire, comme les participations au Raid 4L Trophy par exemple, qui allie justement l’épreuve sportive à un objectif humanitaire. 15
Aujourd’hui, une saint-aubinoise, qui a créé l’association « Op’Thymus », est venue présenter à Monsieur le Maire son dossier de partenariat pour une participation au Trophée Rose des Sables qui se tiendra du 15 au 25 octobre 2024, afin d’effectuer une demande de subvention auprès de la Commune.
En effet, en octobre 2022, cette sainte-aubinoise a appris qu’elle était atteinte d’un cancer très rare, le cancer du thymus, touchant 200 personnes par an en France. Elle a décidé de se battre et à la suite d’importantes opérations, notamment une opération à cœur ouvert, elle a créé une association et a décidé de participer à cette course du Rallye des Sables en compagnie d’une co-équipière.
Pour pouvoir y participer, elles sont donc à la recherche de subventions qui doivent être versées à leur association. Naturellement, au cas où, pour une raison quelconque, l’équipage ne pourrait participer à l’événement, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.
Le Conseil municipal est donc sollicité :
- Pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 400 € (sous réserve d’une participation au Trophée) à l’association « Op’Thymus » ;
- Pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
13 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse de l’Ecole Jean de la Fontaine (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Madame la Directrice de l’Ecole Jean de la Fontaine a saisi Monsieur le Maire concernant une demande d’aide financière pour le projet de classe transplantée.
En effet, comme tous les ans, les enseignants effectuent ce séjour afin de permettre de développer des thématiques liées au développement durable et d’initier les élèves à un certain nombre de pratiques souvent peu courantes, qui constituent le sens de ces classes « trappeurs ».
Cette année, la classe transplantée s’est déroulée du 10 au 14 juin dernier à Lescun (64), avec au programme la découverte de la nature et des activités sportives en plein air.
Il est donc proposé de venir en aide à la Caisse de l’école Jean de la Fontaine en allouant une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour le financement de cette classe transplantée.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite au chapitre 65 du budget communal 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
14 – Intégration dans le patrimoine communal des biens appartenant au CESAM (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les difficultés financières rencontrées par l’association Culture et Eveil de Saint Aubin de Médoc (CESAM) depuis plusieurs mois.
Il est proposé au conseil municipal d’acquérir le matériel utilisé par l’association dans le cadre de ses activités afin de lui permettre, quelle que soit la gouvernance, de pouvoir fonctionner. 16
En effet, actuellement, l’ensemble du matériel (mobilier, instruments de musique, etc…) est propriété du CESAM. Avec cette acquisition, cela deviendra la propriété de la commune, garantissant ainsi la pérennité de l’école de musique.
Une estimation de la valeur actuelle de ce matériel a été précisément effectuée : - Valeur d’achat : 50 643,84 €
- Estimation de la valeur actuelle : 23 331 €
Il a été convenu de retenir une valeur vénale de 12 000 € au vu de l’obsolescence du matériel, comme indiqué dans le tableau retraçant l’inventaire physique des biens.
De son côté, le conseil d’administration du CESAM a entériné la vente de ce matériel au profit de la commune.
Comptablement, comme vu et validé par le Service de Gestion Comptable de Mérignac, les biens acquis seront ventilés en deux lignes :
- Au compte 21848 « autres matériels de bureau et mobiliers »
- Au compte 2188 « autres immobilisations corporelles- autres »
Il est précisé que dans l’inventaire communal, les biens seront regroupées par ces lignes d’imputation comptable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’intégrer dans l’inventaire communal, les biens repris du CESAM tels que recensés dans le tableau en annexe (consultable au Secrétariat du Conseil) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à la reprise de ces biens pour un montant arrêté à 12 000 euros au profit du CESAM ; - Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
15 – Admission en non-valeur
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose au Conseil municipal que le comptable public, dans son courrier du 17 juin 2024, demande d’admettre en non-valeur des créances communales pour lesquelles n'a pu aboutir les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
M. RIETHER indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 597,47 €.
Il est précisé que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire et aux activités extra scolaires pour la période comprise en 2018 et 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau en annexe, - d’imputer cette annulation de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal 2024, article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 17
16 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°5 du 24/06/2024 :
Objet : Subvention de fonctionnement allouée au Centre Communal d’Action Social de Saint Aubin de Médoc - Année 2024
Considérant la nécessité d’attribuer une subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale pour son fonctionnement courant,
Considérant la subvention de fonctionnement inscrite au budget primitif communal 2024 au compte 657363 pour un montant de 100 000 €,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer, pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000 €.
Article 2 : Cette subvention sera versée par acompte.
Décision n°6 du 14/08/2024 :
Objet : M57 – Fongibilité des crédits – Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-6 ; Vu la délibération du conseil municipal n°80 en date du 19 septembre 2022 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminée à l’occasion du budget ; Vu la délibération du conseil municipal n° 27 en date du 18 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 65 en date du 24 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant le besoin d’ajuster l’opération d’investissement n°190 – Réhabilitation de l’Amphithéâtre de Villepreux (travaux et maitrise d’œuvre) – afin d’intégrer les avenants et les Décomptes Globaux et Définitifs de fin de travaux,
DECIDE :
Article 1 : De procéder au virement de crédits suivants :
Budget Section Sens Chapitre Opération Article Montant 37600 Investissement Dépenses 23 142 2138 -95 000 € 37600 Investissement Dépenses 23 190 2313 95 000 €
Il est précisé qu’aucun virement de crédit n’a été effectué sur l’opération 190, dans le cadre du budget supplémentaire 2024.