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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste deliberations Conseil 02 03 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste deliberations Conseil 02 03 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Yonne Nord
Conseil Communautaire du 2 mars 2023
Liste des délibérations adoptées
2023.01 Affaires Générales attributions de compensation provisoires unanimité
2023.02 Affaires Générales motcaton de l'intérêt communautaire — compétence « action unenimité
1 »
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Date de mise en ligne : le 3 mars 2023
Auteur : Thierry SPAHN, Président