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Procès Verbal - DELB 20110327
Document publié le Dimanche 27 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110327)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110327
ENVIRONNEMENT - GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR L’AMELIORATION DES ACCES MARITIMES DU PORT DE ROUEN - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D’AUTORISATION - AVIS.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants et L 214-1 à 6 ainsi que les articles R 214-1 à 56,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie approuvé le 20 novembre 2009,
VU le code des ports maritimes,
VU la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-est, dite OSPAR, du 20 septembre 1992 et publiée par le décret n°2000-830 du 24 août 2000,
VU la circulaire du 14 juin 2000 relative aux conditions d’utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire, défini par l’arrêté interministériel, VU l’arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d’une analyse de rejet dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature définie à l’article R214-1 du code de l’environnement.
CONSIDERANT :
- la demande déposée par le Grand Port Maritime de Rouen dont le siège social est situé 34 Boulevard de Boisguilbert qui a sollicité l’autorisation administrative d’améliorer les accès maritimes au Port de Rouen,
- la demande du Préfet en date du 17 mars 2011, sollicitant l’avis du Conseil municipal de la ville du Havre ;
Sa Commission municipale Grands Projets - Développement de la Ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 14 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du développement durable, de l’environnement, de la santé et du handicap,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’émettre un avis favorable à la demande formulée par le Grand Port Maritime de Rouen pour améliorer les accès maritimes au Port de Rouen.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: , Abstention(s): 13, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Olivier JOUGLA,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011